Sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2086 vues Mon sursis devai prendre fin en novembre 2023. j ai reçu une convocation du jap en fevrier 2024 pour la prolongation de ce sursis. je reçois une ordonnance de prolongation en mars 2024 ou c est écrit que mon sursis a été prolonger... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Pénal Posée par Titi878787, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2085 vues Je souhaite une renseignement j'avais rdv la semaine dernière à la gendarmerie pour signer ma mise sous écrou, suite a la révocation de mon surci. je travail, j'ai un logement, des sois psychiatrie et opération. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Peine d’emprisonnement Posée par Paxpax, il y a 11 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2377 vues Je vous explique j’ai etait condamner a 5 mois ferme et a un refus d’aménagement de peine en cour d’appel il on maintenu le refus c’était en 2022 ce matin les gendarme mon convoqué concernant cette peine le procureur leur a dit de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai volé des chèques Posée par Lirica 60, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1068 vues J’ai volé des chèques à mon ex compagon , lorsque son comptable l’a découvert j’ai remboursé intégralement .il a porté plainte il y a quelques jours pour d’autres chèques que j’ai aussi encaissés et je viens de le rembourser . je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis inscrit fijais (pendant 20 ans) depuis 14 ans, d'origine étrangère je souhaite retourner vivre dans mon pays d'origine définitivement. j'aurais aimé savoir si cela va poser problème ou si je vais avoir des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le fait que la justice soit dans l'impossibilité d'appliquer la peine de bracelet électronique pendant plus d'un an est-il légal ? n'y a-t-il pas un délai d'application de la peine ? ne pas appliquer la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé une plainte au pénal avec constitution partie civile. date du 14 avril 2021. j'ai déposé une consignation au tgi de pau de 1000€ depuis 8 mois. j'attends avec impatience cette convocation afin de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis copropriétaire dans un camping, dans lequel il n'y a que des mobilhomes. la préfecture a décidé d'expulser tous les habitants (dont une centaine de familles y vivent à l'année), et de fermer définitivement le... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Avocat Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 997 vues Un avocat ne veut pas me rendre les pièce que je lui ai remis, mon jugement et d autre justificatif, il a bloquer mon numéro de téléphone et refuse de me voir. je veut juste récupérer les pièce que je lui ai remis en main propre... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Depuis quelque temps je subis du harcélement de certains voisins, j'ai déménagé et ils m'ont suivi et continue de m'empêcher de dormir en jeter des cailloux sur les fenêtres, en faisant de la fumée pour déclencher... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai reçu un avis a victime du placement sous contrôle judiciaire de mon conjoint suite à une altercation pour lequel j'ai demandé de ne plus être en contact lors de ma déposition au commissariat. il a interdiction de me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mandat de depot Posée par Isab77000, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1239 vues Ma fille et incarcéré depuis le 24/10/2024 mandat de depot de 12mois . combien de temps la juge doit lui signifie la prolongation de son mandat de depot. cordialement isabelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Requête en nulite Posée par Benzem@10, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 918 vues J’ai été placer en gav le mardi 8 janvier, à 21h j’ai demander à avoir un avocat et un médecin au moment de rentrer dans ma cellule, on m’a dit que sa sera fait quand on me fera signer mon pv de gav, j’ai été entendu le lendemain... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je dois rencontrer prochainement le jap pour la mise en application de ma peine. j'ai effectué une année en détention provisoire en 2018 pendant laquelle j'ai travaillé et passé des diplômes. j'ai ensuite été libéré... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je souhaiterais savoir si voyager sans titre de transport valable est un délit ou une infraction ? car je suis poursuivi pour ce motif apparemment ce que je ne comprends pas et c'est des choses qui datent de loins …. merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Comdamner prévenue Posée par Chakal, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1143 vues Mon frère et condamner prévenue il c’est fait attraper avec une grosse quantités de stup mais il avai le bracelet en mm temp il a donc etai incarcérée et a était décerner en plus a son encontre un mandat de dépôt pour détention de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai besoin d'accéder au casier judiciaire d'une personne décédée il y a 14 ans et qui a été condamnée de son vivant à 7 ans de prison ferme. cette personne était le mari de ma tante, j'ai subi de nombreux abus... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à une condamnation avec sursis probatoire. j ai une obligation de travail je remet mes fiche de paye et contrat tous les mois.j arrive en fin de contrat en octobre et je n aurai plus de fiche de paye à remettre à la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bracelet électronique Posée par renald, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par renald - 1110 vues J'héberge mon neveu de 19 ans qui est placé sous bracelet électronique chez moi , depuis 3 mois , il rentre avec des produits stupéfiants cachés un peu partout dans mes tiroirs . ma question est de savoir si j'ai le droit... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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J ai une audience dans 2 semaines et j ai demandes depuis 7 mois l aide juridictionnelle. a ce jour je n ai aucune réponse . pensez vous que le tribunal acceptera le renvoi de mon affaire a une date ultérieure ? merci pour vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Perle63* - 1337 vues Ma fin de peine sous bracelet électronique est le 5 octobre. ma question étant que j’ai deposé une demande de conditionnelle avant cette date au greffe avec documents à l’appui . cette demande peut -elle aboutir ou dois-je attendre... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon règlement de copropriété interdit aux professionnels de faire du bruit entre 12h et 14h en semaine, or l'arrêté prefectotal autorise le bruit des professionnels entre 7h et 20h la semaine. l'entreprise en charge de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1318 vues Je voulais savoir poucoi la juge a donné à partir du 26 août elle dit ka la jusque au 26 septembre pour reprendre je ne canprand pa puisque la direction pénitentiaires et le spip ainsi que le procureur son négatif esque que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fausses déclarations Posée par Zabou, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1402 vues J'ai porté plainte pour violences conjugales et rapport sexuel non consentis sur mon conjoint mais j'ai menti car j'étais en colère contre lui et maintenant il est sous contrôle judiciaire et en éloignement que puis je faire pour... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Violence conjugale Posée par Mila, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mila - 2156 vues Mon conjoint ma frappé ya 6 mois de ça avec une chaise en tête et également des coups de main et de pieds avec plein de traces et danger de mort ...j'ai pas déposé plainte il va passer dans l'audience prochainement il... Consulter la réponse de
Ryne66 |
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Crpc Posée par nameless, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 1411 vues Je passe en crpc le 24/09/2024 pour des faits datant d'il y un an ( violence en état d'ivresse n’entrainant pas d'incapacité de travail ). je suis vraiment stressé à l'idée de devoir m'exprimer sur ces... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Stage de citoyenneté Posée par Innocent, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Innocent - 2086 vues Suite à une ordonnance pénale contraventionnelle, j’étais menacé d’une contravention de classe 5 mais j’ai reçu comme jugement 1 stage de citoyenneté à effectuer mais pas d’amende. j’ai plusieurs questions : - ce stage sera t’il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Convocation commissariat Posée par Fred, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1866 vues Est-ce que lorsqu'on a une convocation au commissariat et qu'on fait une demande d'aide juridictionnelle pour bénéficier de l'assistance d'un l'avocat cela a un effet suspensif et la convocation... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par H, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2727 vues J ai été convoqué au comissariat pour une plainte de mon artisan pour de fausses accusations de sa part il a dit que je lui faisait du chantage pour faire du travail supplémentaire sans le payer ou que sinon je deposerai plainte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Vol à l’étalage Posée par Moi1, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1099 vues J’ai étais convoqué par la gendarmerie suite à un vol à l’étalage pour une somme de 106euro qui a étais régler mais le magasin a porter plainte , suite à une audition à la gendarmerie le gendarme m’a remis une convocation pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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