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Ddse rendez vous cpip. Posée par Pimouse, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pimouse - 1926 vues Je suis actuellement en bracelet électronique depuis un mois j'ai des obligations au qu'elle je doit justifier. (travaille, psychologue) j'ai louper mon tout premier rendez-vous cpip, car cela ne correspondait pas... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
J’ai rdv avec le jap dans une semaine. je rappelle qu’il avait déjà un rdv récent auquel je me suis présenté mais le juge était absent. on m’avait dit que je recevrai une convocation pour une nouvelle date ultérieurement. le... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Motif de plainte Posée par Jimy, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jimy - 1372 vues Ma conjointe avec laquelle je suis en instance de divorce, avait délivré au consulat de france en algérie la photocopie de ma cni française a mon insu et usurpé mon identité auprès du service central de l'état civil de nantes... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Libération sous contrainte de plein droit Posée par Lilo, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lilo - 1955 vues Mon conjoint est est actuellement incarcéré et passe en cap pour une libération sous contrainte de plein droit le 10 septembre.j’aurais aimé savoir quel était le motif de refus, car il a déjà bénéficié d’un aménagement de peine... Consulter la réponse deMaître Tared |
Mon fils et sou ecrou depui le 25 janvier 2024 sa peine et de 14 moi le 22/08/2024 il ya eu un commission pour sa cap et il lui on fai une remise de 2 moi alor qu il na eu aucun rapor et il a fai une indeminiter a la victime 'et il... Consulter la réponse deMaître Tared |
J’ai reçu un jugement par défaut par recommandé avec 8 mois ferme vais je rentrer en prison que dois je faire merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Emprisonnement délictuel Posée par Dina34500@, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 811 vues Mon conjoint ne c'est pas présenter a un jugement, nous venons de recevoir le jugement et la décision par courrier aujourd’hui. il est indiquer qu'il a pris 8 mois d'emprisonnement délictuel. sa veux dire qu'il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Arnaque faux contrats Posée par Muriautin78, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1336 vues J'ai été arnaqué par une personne qui résidait à l'étranger en dehors de l'europe , il m'a proposé un faux contrats pour acquérir des parts d'une société, j'ai tout les documents en mains, les... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mesure d’éloignement Posée par Jess, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1020 vues Je voudrais savoir qui est mis au courant lors d’une mesure d’éloignement. est ce que le maire de mon village va être mis au courant ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Présence ou non d'un avocat lors d'un avertissement pénal probatoire d'un mineur Posée par poupette, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BALONGA - 1387 vues Ma fille mineure (née le 10 janvier 2008) est convoquée aux fins de notification d'un avertissement pénal probatoire au tribunal de toulouse. je suis convoquée aussi pour l'accompagner. la présence d'un avocat... Consulter la réponse deMaître Tared |
Article non scanné en caisse automatique. Posée par Cliente fâchée, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1662 vues A la sortie d'un magasin, les vigiles ont décidé de contrôler l'ensemble de mon caddie. la façon dont le contrôle s'est passé était absolument "foutraque" ( à quatre contre une, erreur sur la caisse concernée... Consulter la réponse deMaître REMANDE |
Est ce que le contrôle judiciaire et la condamnation en sursis probatoire avec obligation et interdiction sont la même chose ? merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Voiture étrangère Posée par Zaz14, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1445 vues J’ai acheté un véhicule il y a un peu plus de 2 ans auprès d’un garagiste qui m’a dit que le véhicule était en leasing auparavant qu’il n’avait pas le carnet d’entretien car maintenant tout est informatique. aujourd’hui en... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Aménagement peine ou annulation peine Posée par amma2023, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1313 vues Mon oncle a été en garde a vue le 04/08/2024 puis condamné à 1 an d'emprisonnement (avec 6 mois obligatoire et peu sortir au bout de six s'il se comporte bien) le 06/08/2024. il est a fleury merogis . il a été condamné... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Demande de permis de visite refusée sans motif Posée par Adriana1997, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1657 vues J’ai déposer ma demande de permis de visite le 9 juillet 2024 pour un détenu en mandat de dépôt depuis 3 ans et demi, celle ci m’a été refusée (pas de lettre expliquant le motif j’ai du me rendre au bureau du tribunal pour savoir si... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Interdiction de contact levee et procés maintenu. Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1047 vues J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet sur moi et il casse tout à la maison .Également gifles regulieres et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conditionnel Posée par Amanda4455, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amanda4455 - 1013 vues Mon copain es sense sortir en conditionnel 2tier de peine mais il a été condamné d'une peine nouvelle il a fait appel sachant ya maintien en detention va t il sortir quand meme... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pourquoi ça met autant de temps ? Posée par Adèlie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adèlie - 1425 vues Je reviens ici , car voilà j avais été un petit moment en maison d arret et à la suite j ai eu un suivis spip auquel je me suis rendue seulement 2 fois depuis janvier 2024 que je suis sortie, ça fait bientôt 3 mois qu' elle a... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Affaire Posée par Betina, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Betina - 1775 vues J'ai été convoquée pour de l'abus de confiance. j'ai fait des travaux pour une personne dont je me suis rendu compte qu'elle avait énormément de problèmes psychologique je lui ai annoncé que j arrêtais les... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avis d’audience victime Posée par Ladymilian, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2451 vues J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Numéro decrous Posée par Violette04Loup, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1225 vues J'aimerai savoir comment récupérer le numéro decrous de mon conjoint. il n'y a que Ça famille qui a les infos mais elles ont décidé de le régner ... moi il a interdiction de m'approcher donc il ne veulent rien me... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Information cnil et vol à l'étalage Posée par Interrogations ????, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1136 vues La réglementation concernant la video surveillance mentionne que les commerces doivent informer leurs clients. pourquoi alors la majorité des magasins de ma ville possèdent des caméras (visibles à l'œil nu) mais qu'aucun... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Deposition exces de vitesse Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1090 vues J'ai été convoqué par la gendarmerie comme "temoin" suite à un excès de vitesse en avril. le gendarme m'a demandé qu'elle était la personne qui conduisait la voiture avec le a à l'arrière et comme mon fils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ma mère risque telle quelque chose? Posée par Somala, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues Mon frère habite chez ma mère plante et fume du cannabis et me dit que si je le dénonce c'est ma mère qui aura le plus de problème car elle est là proprietaire de la maison. que risque ma mère du coup si je le dénonce merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vidéosurveillance et droit à l image Posée par Caro35, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1672 vues Je pense qu on m'a volé mon sac dans la voiture sur le parking d un supermarché. j ai déposé plainte mais la gendarmerie voulait à peine prendre la plainte donc ils n'iront clairement pas voir les caméras de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Demande de l'aide Posée par Mallem, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1971 vues Je m'appelle mallem abdelhak j'ai 56 ans j'ai une demande de titre de séjour il est en cours d'instruction au tribunal de nîmes j'ai une somme d'argent a carpa mais j'ai pas de compte bancaire car... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je peut être gendarme si mon père a un casier ? Posée par Jadou_rugby44, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1409 vues Je souhaiterais être gendarme après mon bac mais mon père a un casier, cela peut il me bloquer sur mon rêve ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation contre argent Posée par Alicia, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alicia - 1430 vues Je souhaiterais savoir si je suis en droit lorsque une plainte est déposée contre l'homme + la femme d'un mm couple, de proposer par le biais des forces de l'ordre, la possibilité d'annulation de la plainte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Consultation juridique pour escroquerie et négligence de gestion immobilière Posée par 987Mzitan, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 888 vues Résumé de l'affaire : j'ai été victime d'une fraude impliquant la location illégale d'un appartement en france par deux individus, a et b, qui sont probablement en couple. j'ai d'abord vu une annonce... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Condamnation ex Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2062 vues J ai été condamner pour violence conjugales il y a 5 ans mais j ai refait ma vie depuis et j ai des enfants. je vis dans une petite ville,mon ex à dit qu'elle allait m afficher dans toute la ville et c est ce qu elle a... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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