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Question sur une peine encourus Posée par Mr sans nom, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 4826 vues J'ai fait une bêtise avec des faux amis et maintenant je suis poursuivi pour vole avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. mon casier est vierge mon jugement a été renvoyé à... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Harcèlement : qu'est ce que je risque ? Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 10381 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mon mari a été placé en garde à vue 24h suite à une altercation entre nous sous alcool de son côté. je n'est pas déposée plainte mais il est quand même jugé. que risque-t-il ? c'est la 1ere fois merci de votre retour merci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mise en examen et sous controle judiciaire depuis plus de 10 ans Posée par cedricgaudray, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par cedricgaudray - 6235 vues Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges... Consulter la réponse deMaître MILI |
Aménagement de peine Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5605 vues J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Que veux dire cette infraction ? (7145) est-ce grave ? Posée par Cateb, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4710 vues Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Plainte simple avant citation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4920 vues Est il possible de faire une première plainte simple pour faire une enquête pour une procédure et ensuite ou en même temps faire une citation directe pour une autre procédure ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Injonction paiement pension alimentaire Posée par Myriam, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 3742 vues J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Plainte fausses accusations Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy - 2576 vues Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Cellule Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2553 vues Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Demade report Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2849 vues Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mon marie passe en commission contradictoire début juin en sachant que sa fait 2 ans qu'il es sous écrous que sa date de sortie et prévu pour début 2025 il a fait sa demande de bracelet électronique la il sont 3 en cellule la... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Si certains pv original ne sont pas signés par la police, est-ce que je peux plaider la nullité ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Mon frere est incarcerer, il a recu une convocation en visio pour la semaine prochaine, mais n avais jamais recu de convocation, seul l'avocate quil avait pris pour faire appel la recu et ne la jamais transmis, il a pris une... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Attente d'une réponse de demande de permis de visite pour voir un proche détenu Posée par Gwen33700, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen33700 - 3419 vues J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Voici ma question après expertise médicale ,mon avocate a demandé 10000e à la civi es ce qu en général la demande est acceptée ou la civi fait une contre offre ?cordialement... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Je viens de faire une grosse erreur et j'ai peur des conséquences qui peuvent en découler. j'ai involontairement transporté une prostituée (ne sachant pas que ça en était une) dans ma voiture. au bout de quelques secondes... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Mon conjoint passe en débat contradictoire début juin pour son aménagement de peine la spip et venu a mon domicile combien de temp après le debas il aura une réponse pour sa demande de bracelet électronique et si accepter combien... Consulter la réponse deMaître de Laage |
Demande de mesures d'éloignement Posée par Penal21380@!, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Penal21380@! - 2290 vues J'ai porté plainte pour harcèlement contre une personne avec laquelle j'ai eu une courte relation 1 mois et demi, cette personne a refusé la séparation et me harcèle depuis 6 mois, menace de s'en prendre à... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Enquête préliminaire Posée par AlinaDgla, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2218 vues Suite à la non réalisation d’un stage de sensibilisation , on me dit que l’affaire est en enquête préliminaire et dans le même temps j’ai été convoquée à la gendarmerie. qu’est ce que ça signifie ? À quoi dois-je m’attendre ? merci... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vol d’un pantalon Posée par kjjauljd, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3464 vues J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Comment me faire payer des dommages et intérêts ? Posée par Phil, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil - 2142 vues Mon ex-femme a été violée par son gynécologue en 2009 à vendôme. après 12 ans d'instruction, le gynécologue a été condamné à 6 ans de prison ferme par la cour d'assises de blois en juillet 2021. il a fait appel et... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Perte carte professionnelle poir condamnation Posée par cATHYCHOU2024@, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par cATHYCHOU2024@ - 1907 vues J'aimerais savoir comment pouvoir effacer mon casier judiciaire car il y a un j'ai été condamnée à 6 mois d éloignement poir violence conjugale ma compagne n'a pas porter plainte et à même fait une lettre au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Audition libre pour harcelement et menace Posée par Fredxvd, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1644 vues Je vais me rendre a une audition libre. je suis auditionné pour menace et harcèlement sur l'ex amant de ma femme. je n'ai rien a nié, j'ai effectivement menacé ce type et lui est envoyer 4 ou 5 texto pour lui dire... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
J’ai extrêmement honte de parler de ce qui m’est arrivé. y a pas longtemps, j’ai volé un pantalon a décathlon, je me suis fait attraper par la vigile au portique de sécurité , puis j’ai dû payer l’article en question. ensuite, j’ai... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Classement sous condition. Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 1775 vues Il m'avait été proposé un classement sous condition:indemniser la victime. devant le délégué du procureur,j'avais accepté l'indemnisation mais ai maintenu ma contestation des faits. le délégué m'a écrit ce jour... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Plainte sansnom du gendarme Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2712 vues Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d’acte et confrontation à une juge d’instruction Posée par Melmel, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1825 vues Mon frer est incarcéré depuis maintenant 1 ans en mandat de dépôt criminel. mon frer est conteste certaines choses sur le résumer de son affaires . les co auteurs et là victimes ont mentis sur beaucoup de choses et pourtant sans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Complément de plainte - contenu : faits nouveaux ou aussi faits omis? Posée par Nathanel, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1860 vues Un complément de plainte doit-il obligatoirement contenir des faits nouveaux ou bien peut-on y rajouté des éléments omis dans la plainte principale sans dénoncer des faits nouveaux?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Mon ami a racheté les parts de son père de la sarl familiale fin 2023. ce qui fait de lui le détenteur de 100% des parts . le père est resté co-gérant mais non salarié . sa mère sans être salariée gérait tout l’administratif et... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
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