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Question sur une peine encourus
Posée par Mr sans nom, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 4826 vues

J'ai fait une bêtise avec des faux amis et maintenant je suis poursuivi pour vole avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. mon casier est vierge mon jugement a été renvoyé à...

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Maître BENOIT
 
Harcèlement : qu'est ce que je risque ?
Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 10381 vues

J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Violence conjugale
Posée par Dede, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1971 vues

Mon mari a été placé en garde à vue 24h suite à une altercation entre nous sous alcool de son côté. je n'est pas déposée plainte mais il est quand même jugé. que risque-t-il ? c'est la 1ere fois merci de votre retour merci...

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Maître BENOIT
 
Mise en examen et sous controle judiciaire depuis plus de 10 ans
Posée par cedricgaudray, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par cedricgaudray - 6235 vues

Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges...

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Maître MILI
 
Aménagement de peine
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5605 vues

J'aimerai tellement être sûr que sa demande d'aménagement soit accepté mais je sais pas comment faire que je stresse...

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Maître BENOIT
 
Que veux dire cette infraction ? (7145) est-ce grave ?
Posée par Cateb, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4710 vues

Je suis inquiète car un policier est venu à notre domicile me remettre une convocation pour mon mari. ils ne sont pas arrivés à le joindre par téléphone. je ne sais pas s'il avait déjà reçu la convocation par courrier et si...

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Maître BENOIT
 
Plainte simple avant citation
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4920 vues

Est il possible de faire une première plainte simple pour faire une enquête pour une procédure et ensuite ou en même temps faire une citation directe pour une autre procédure ?...

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Maître BENOIT
 
Injonction paiement pension alimentaire
Posée par Myriam, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 3742 vues

J'ai un conflit avec une administration publique concernant une injonction de paiement de pension alimentaire. en effet, cet agent public, je pense fait un abus d'autorité pour demander à la banque une...

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Maître Cassé
 
Plainte fausses accusations
Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jimy - 2576 vues

Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et...

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Maître de VILLELE
 
Cellule
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alsl - 2553 vues

Pour quoi il ce retrouve a 3 dans une cellule prévu pour deux es que sa signiphie que il y a n'a une qui va sortir ?...

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Maître Cassé
 
Demade report
Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2849 vues

Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris...

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Maître Cassé
 
Débat contradictoire
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1657 vues

Mon marie passe en commission contradictoire début juin en sachant que sa fait 2 ans qu'il es sous écrous que sa date de sortie et prévu pour début 2025 il a fait sa demande de bracelet électronique la il sont 3 en cellule la...

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Maître Cassé
 
Délit routier
Posée par Momo, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 2747 vues

Si certains pv original ne sont pas signés par la police, est-ce que je peux plaider la nullité ?...

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Maître Cassé
 
Renvoie audience
Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 2365 vues

Mon frere est incarcerer, il a recu une convocation en visio pour la semaine prochaine, mais n avais jamais recu de convocation, seul l'avocate quil avait pris pour faire appel la recu et ne la jamais transmis, il a pris une...

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Maître Cassé
 
Attente d'une réponse de demande de permis de visite pour voir un proche détenu
Posée par Gwen33700, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gwen33700 - 3419 vues

J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance...

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Maître BENOIT
 
Civi
Posée par Melk, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1177 vues

Voici ma question après expertise médicale ,mon avocate a demandé 10000e à la civi es ce qu en général la demande est acceptée ou la civi fait une contre offre ?cordialement...

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Maître TANGALAKIS
 
Prostituée en voiture
Posée par Antoine, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 2200 vues

Je viens de faire une grosse erreur et j'ai peur des conséquences qui peuvent en découler. j'ai involontairement transporté une prostituée (ne sachant pas que ça en était une) dans ma voiture. au bout de quelques secondes...

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Maître AKADAR
 
Débat contradictoire
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1266 vues

Mon conjoint passe en débat contradictoire début juin pour son aménagement de peine la spip et venu a mon domicile combien de temp après le debas il aura une réponse pour sa demande de bracelet électronique et si accepter combien...

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Maître de Laage
 
Demande de mesures d'éloignement
Posée par Penal21380@!, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Penal21380@! - 2290 vues

J'ai porté plainte pour harcèlement contre une personne avec laquelle j'ai eu une courte relation 1 mois et demi, cette personne a refusé la séparation et me harcèle depuis 6 mois, menace de s'en prendre à...

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Maître BENOIT
 
Enquête préliminaire
Posée par AlinaDgla, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2218 vues

Suite à la non réalisation d’un stage de sensibilisation , on me dit que l’affaire est en enquête préliminaire et dans le même temps j’ai été convoquée à la gendarmerie. qu’est ce que ça signifie ? À quoi dois-je m’attendre ? merci...

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Maître BENOIT
 
Vol d’un pantalon
Posée par kjjauljd, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3464 vues

J’ai volé un pantalon et j’me suis fait prendre. le commerçant a fait un dépôt de plainte. mon casier est vierge. que puis-je avoir pour cela?...

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Maître BENOIT
 
Comment me faire payer des dommages et intérêts ?
Posée par Phil, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phil - 2142 vues

Mon ex-femme a été violée par son gynécologue en 2009 à vendôme. après 12 ans d'instruction, le gynécologue a été condamné à 6 ans de prison ferme par la cour d'assises de blois en juillet 2021. il a fait appel et...

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Maître BENOIT
 
Perte carte professionnelle poir condamnation
Posée par cATHYCHOU2024@, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par cATHYCHOU2024@ - 1907 vues

J'aimerais savoir comment pouvoir effacer mon casier judiciaire car il y a un j'ai été condamnée à 6 mois d éloignement poir violence conjugale ma compagne n'a pas porter plainte et à même fait une lettre au...

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Maître DAHAN
 
Audition libre pour harcelement et menace
Posée par Fredxvd, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1644 vues

Je vais me rendre a une audition libre. je suis auditionné pour menace et harcèlement sur l'ex amant de ma femme. je n'ai rien a nié, j'ai effectivement menacé ce type et lui est envoyer 4 ou 5 texto pour lui dire...

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Maître BENOIT
 
Vole à décathlon
Posée par Maxence, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1510 vues

J’ai extrêmement honte de parler de ce qui m’est arrivé. y a pas longtemps, j’ai volé un pantalon a décathlon, je me suis fait attraper par la vigile au portique de sécurité , puis j’ai dû payer l’article en question. ensuite, j’ai...

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Maître Fumey
 
Classement sous condition.
Posée par espagne38!!, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par espagne38!! - 1775 vues

Il m'avait été proposé un classement sous condition:indemniser la victime. devant le délégué du procureur,j'avais accepté l'indemnisation mais ai maintenu ma contestation des faits. le délégué m'a écrit ce jour...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Plainte sansnom du gendarme
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2712 vues

Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande d’acte et confrontation à une juge d’instruction
Posée par Melmel, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1825 vues

Mon frer est incarcéré depuis maintenant 1 ans en mandat de dépôt criminel. mon frer est conteste certaines choses sur le résumer de son affaires . les co auteurs et là victimes ont mentis sur beaucoup de choses et pourtant sans...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Complément de plainte - contenu : faits nouveaux ou aussi faits omis?
Posée par Nathanel, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1860 vues

Un complément de plainte doit-il obligatoirement contenir des faits nouveaux ou bien peut-on y rajouté des éléments omis dans la plainte principale sans dénoncer des faits nouveaux?...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Abus de biens sociaux
Posée par Justine, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 1205 vues

Mon ami a racheté les parts de son père de la sarl familiale fin 2023. ce qui fait de lui le détenteur de 100% des parts . le père est resté co-gérant mais non salarié . sa mère sans être salariée gérait tout l’administratif et...

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la réponse de
Maître AKADAR
 
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