Une question en droit pénal ?

Je possède une tortue terrestre depuis au moins 2014 (preuve de la possession est une photo de mi 2018 ) et je souhaite la régulariser. mais pour ce faire la ddsv m'a demandé de la pucer et un témoignage...

J'aimerai connaitre mes droits et les recours juridique possible rapport a mes deux géniteurs et la seconde épouse de mon père aux vues de tous les éléments décrit ci dessous:mes parents ont divorcés avant mon 5eme...

Mon conjoint a un controle judiciaire, avec interdiction d être en contact avec moi et de rentrer dans notre domicile. je veux lui enlever ce contro?le judiciaire. quels sont les démarches ? merci...

Mon mari est incarcéré sous mandant criminel depuis le 6/10. le 11/10 mon avocat a fait une demande de levée de mise en examen. À ce jour nous n avons pas de nouvelle de la juge d instruction . mon avocat me parle d aller à la...

Mon mari a été mis en examen et écroué le 6 octobre . mon avocat a fait une demande de main levée de mis en examen et de liberté . l avocat nous a informé de cette demande le 11 octobre.quelle est le délai pour que la juge doit...

Un ami a été accusé de pédophilie par les 2 enfants de sa femme. une expertise médicale à constaté que la fille qui prétendait avoir été violée était en réalité vierge au moment de ses accusations. elle a même changé de version en...

Je désire me porter partie civile contre la banque revolut.en effet cette dernière refuse de communiquer aux autorités compétentes les coordonnées de son client m'ayant estorqué 2187.99€ en bénéficiant d'un virement que je...

J'ai été très par la police ( défaut d'assurance) ? c'est là 1 fois amende de 600 € que j'ai règle. juste une amende, pas de poste de police et de mobilisation de la voiture... juste le policier ma fait l amende...

J ai été contrôlé par la police ( défaut d assurance) c'est la 1 fois, amende de 600 € que j ai règle 2 semaine après. ma question : défaut d assurance et inscrit sur mon casier judiciaire b2 ? et le fichier taj de police ?...

Mon fils mineur a subi une audition libre dans le cadre d'une dégradation de biens privés. malgre sa demande, il n'a pas pu avoir accès aux éléments du dossier (photos de video surveillance, noms des victimes...

Mon compagnon a était condamné en février à 24mois de sursis avec dispositif bar interdiction de contact, nous nous sommes revu et le juge l’a mis en détention provisoire jusqu’à son jugement puis il a était re incarcéré à sa...

Mon ex-conjoint a une mesure d'éloignement pendant 2 ans. j'aimerais que l'on respecte au maximum cette mesure, se voir dans le pire des cas que pour transmettre les enfants. mais voilà il squatte à la maison car il...

Un detenu qui a pas de titre de séjour peux demander le bracelet si ça femme a une adresse fixe et peux se responsabilisse...

Un garage m'a vendu une voiture qui avait été acheté par lui-même a un particulier en tant qu' épave. après m'en être rendu compte, j'ai déposé plainte au commissariat. il s'avère que ce vendeur est un...

Le 3 octobre mon avocate m'informe que mon adversaire avait envoyé un chèque pour le règlement des dommages et intérêts. elle a donc transmis avec mon rib à la carpa. ce jour je n'ai toujours rien. quel est le délai pour...

J'aimerai savoir si je peux contester la décision du juge des applications des peines ? si oui, faut il écrire une lettre, à qui et y a t-il un délai à ne pas dépasser ? et faut-il prendre un avocat ? sachant que mon affaire...

J’ai porté plainte contre mon conjoint pour vif la semaine dernière pour surtout le faire réagir a ce jour il n’a pas encore été auditionné par les gendarmes si j’annule ma plainte sera t’il quand même entendu par les gendarmes ?...

Quand une somme d'argent sur un livret bancaire est mise sous scellés, continue t'elle à fructifier ?...

Maîtres, d'après le nouveau gérant, nommé en a.gle en 9/2021, il a découvert des abus de confiance de la part de la précédente co-gérante, pendant son long exercice (2007 à 2021) sans appliquer les simples droits de la vie de...

Je reviens vers vous encore et encore. j'attends toujours une convocation du juge d'instruction suite à ma plainte déposée à l'encontre de madame pour escroqueries, détournements d'argent avec usurpation de mon...

Suite à une demande de libération conditionnelle faite par mon ex-conjoint, et qui sera mise en débat contradictoire le 14 novembre, si cette demande est acceptée, quand sera la sortie effective ? en vous remerciant par avance de...

Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il...

Quels sont les risques en couru pour un mineur pour vol de scooter et refus d'obtempérer?merci...

J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales *insultes, rabaissement, de 2017 à 2023 , il contrôlait ma vie à savoir je n'avais pas accès à la cb, pas le droit de m'habiller comme je veux...

J’ai été auditionné par la gendarmerie, suite à des plaintes après l’audition es que je peux allez en voyage à l’étranger...

Je me suis fait annulé mon permis de visite le 19/07/24 suite à un incident parloir,mon conjoint ayant été condamné j’ai refais une demande au directeur de l’établissement qui m’a renvoyé vers le tribunal judiciaire étant donné que...

Je viens d’accoucher et j’ai pas avisé mon mari parce que j’ai quitté le domicile conjugale cause de violence du coup ma question est : est-ce que j’ai le droit de déclarer mon bébé seul sans que le papa soit au courant ? merci de...

Mon père fesait des menaces de mort continuellement il a fallu que je le surveille pour ne pas qu'il agressé des filles et des jeunes femmes il se promener avec une corde autour du cou il disait que c'était pour voir...

Ma fille a porté plainte en février 2023 pour viol et violence psychologique contre son ex petit ami. après une enquête et analyse de la plainte il devait être convoqué le 8 juillet en garde à vue mais étant indisponible la garde à...

Mon permis m'a été retiré par le délégué du procureur lors d'une composition pénale, j'ai été arrêté par la police suite à une conduite sous l'empire d'état alcoolique. cependant, ils ne m'ont fait...