Figais Posée par moussais, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1348 vues Je voudrais faire une requête pour un effacement du fichiers figais. mon contrôle judiciaire est terminé. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Garde à vue Posée par Laynawesd, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1228 vues A la suite d’une garde à vue on m’a remis le jour même une convocation pour un stage de citoyenneté. reçoit on un courrier après une garde à vue ou pas?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis convoqué en tant que victime pour une confrontation suis-je obligée ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Divulgation de photos Posée par Lena, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1637 vues Un compte supprimé définitivement il y a un an à fait circuler une photo de moi, sachant que c'est mon ex copain qui as commencé à envoyer. pour savoir qui était sur le compte je m'y suis connectée sauf qu'il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été placé en garde à vue il y a peu.sous contrôle judiciaire en attente de mon procès mais lors de ma garde à vue et de mes auditions j'étais sous l'emprise de médicaments (morphine, anxiolytique puissant) et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Convoqué devant le délégué du procureur,il va m'annoncer un classement sans suite sous condition:indemniser la plaignante. je vais probablement accepter ,même si je ne suis pas d'accord avec la décision. je voudrais... Consulter la réponse de
Maître Tricaud |
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Condamné il y a 2 ans a 1 ans de sursis avec mise à l épreuve pendant 2 ans. mon ex continue de poser des plainte contre moi classé sans suite,elle fait tout pour que je sois révoqué. comment me défendre en amont fasse à cette... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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J’ai été condamné à 4 mois de sursis 2 ans probatoire et la mise d’un bracelet anti rapprochement pour une durée de 2 ans je suis avec ma femme depuis 12 ans nous avons 3 enfants en bas âge ma femme n’a jamais porter plainte il n’y... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Réponse jap Posée par Bonny, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1395 vues Suite au conseil du cpip, j’ai écrit au jap en charge du dossier de mon compagnon qui est actuellement incarcéré afin qu’il me fasse parvenir un document attestant qu’il n’y a pas d’interdiction de contact entre mon compagnon et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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12 mois ferme Posée par Tissa, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2094 vues Mon fils est incarcéré depuis le 04decembre 2023 j’aimerais savoir combien de jours a t’il droit au rps? et au bout de combien de temps puis-je demander un aménagement de peine ? me faut-il faire les démarches auprès du spip? me... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais connaître la différence entre une comparution immediate et un prevenu qui comparait libre en terme de sanction. on me dit qu'en comparution immediate , le mandat de depot est prononcé dans 90% des cas , en... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Recidive Posée par Benzem@10, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1133 vues Jai ete comdaner en 2013 pour escroquerie, pareil en 2022 pour des fait commis en 2020 , j'ai pris 2 ans ferme , mais sur le jugement j'ai l'impression qu'il ne mon pas compter la recidive, est ce que ya un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma voisine du dessous avait déposé plainte contre moi pour harcèlement.le parquet a décidé un classement sans suite sous condition. j'hésite encore à accepter la proposition,pour différentes raisons mais aussi parce que le... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je suis accusé dans une affaire pénale légère mais qui commence à prendre des proportions que je n'aurais pas imaginé de part le statut de la plaignante. j'ai une avocate qui m'inspire pleinement confiance et qui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Annulation bracelet Posée par Sn, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2375 vues J'aimerais s'avoir quel démarches pour annuler bracelet électronique. vers qui je doit me tourner je reside en guadeloupe... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un prévenu peut il se faire remettre: 1/ le rapport d'expertise psychiatrique effectuée pendant sa gav? 2/ les pv d'auditions pendant sa gav? si oui, en fonction de quel article et à qui le demander?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon copain a étais arrêter il ya 4 jours pour détention de stupéfiant et depuis je n'ai aucune nouvelle . de nationalité algérienne il ne vie en france que depuis 2021 il n'a donc que moi ici et je n'arrive pas à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai commis un délit de fuite. j’ai reconnu l’effet j’ai été convoqué pour faire un stage de citoyenneté mais je ne l’ai pas fait et je n’ai pas eu de nouvelles depuis 10 ans. cela signifie que j’ai été acquitté. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J ai écrit au procureur pour qu il puisse retirer ma plainte pour violence conjugale sans coups mais va t il retirer les poursuites à l encontre de mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître ROSA |
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Convocation Posée par Pm_60, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pm_60 - 2438 vues J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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J'ai été condamné à payer des dommages et intérêts d'une somme de 2550 euros. j'ai donné un chèque à mon avocat en octobre 2022 et a été encaissé par la carpa le 27/10/2022. le 18 mars 2024 mon avocat m'a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai mon compagnon qui a une mesure d'éloignement de 6 mois avec contrôle judiciaire suite à des auditions de mes filles pou violences conjugales mais moi je n'ai pas porté plainte car je l'aime... Consulter la réponse de
Maître Brondel |
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Perquisition Posée par Olympika13, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1263 vues Ma perquisition était 19h30 . ils ont trouvé un petar roulé c'est tout ... ils peuvent m'embêter pour va? merci d'avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Ordonnance Posée par Melou11?, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues Ma question est est ce la demande d'expertise fait par ke jap est jointe au dossier 📂 du detenu. et non l'expertise n'a pas eu lieu, entre la demande et la date d'expertise quel est le délai. en vous... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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J'ai été condamné à 2 ans ferme qui on été aménagé sous bracelet électronique. je suis placé sous écrou depuis le 09 octobre 2023. j'ai pu bénéficier d'une suspension de peine tout le mois de février afin de suivre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite audition Posée par Zoé, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues Suite à une audition libre, je souhaite savoir quel est le délai pour qu'une personne puisse être mise en garde à vue après avoir été entendu. si c est immédiat ou même après le placement garde à vue peut être préconisé ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Si un avocat propose un forfait l.analyse des documents est elle comprise ? si c'est non le prix dépend t'il du nombre de documents ou de la durée ?... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
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Lors d'une récente audition libre,j'ai à la fin de l'interrogatoire demandé une version papier du pv car je la voulais pour une meilleure relecture. cela m'a été refusé par le gendarme,comme quoi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un soir je sortais de boîte de nuit, j’étais un peu alcoolisé, je me suis rendu à la gare de saint lazare pour rentrer chez moi. je me suis fait contrôler par la sûreté ferroviaire ils ont trouver le couteau dans ma sacoche, à ce... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis passer en debat contradictoire le 13 février, je reçois la réponse en délibéré le 25 mars à ma boîte aux lettres. je suis prolonger de 1 ans supplémentaire. la décision est executoire par provision, qu est ce que cela... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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