Une question en droit administratif ?

Je suis français et mon épouse est de nationalité chinoise, elle souhaite demander la nationalité française.nous sommes marié avec mon épouse depuis 2015 (mariage célébré en france). nous avons vécu en expatriation entre 2016 et...

Jai recu une notification d'arrete d'assignation a residence, je dois me présenter au comissariat avec mon passeport et ma pièce d'identité. pouvez-vous me dire ce que c'est exactement?...

Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver...

Mon épouse et mes filles ont décidées avec le soutien d'assistantes sociales de me faire placer sous régime de "restriction" ! je ne suis pas d'accord d'aller au delà de l'habilitation familiale, ce que...

Je suis parent isolé en congé parental total. la caf me refuse mon droit au rsa malgré les textes de loi (casf et décision de la cour européenne) , notes internes au réseau caf (nt 2023-157), pièces justificatives que j'ai...

La caf peut-elle demander à voir mes relevés de compte en 2025 ?...

Je suis titulaire d’un titre de séjour luxembourgeois qui expire en juillet. 1- comme projet, je souhaite continuer mes etudes en france pour la rentrée de septembre 2025. quel est le moment propice pour ma demande de visa ? si je...

Suite a un signalement abusif. j'ai subit une mije, le.rapport de la adsea est faux, remplit d'interprétation biaisés et de contradictions. malgré le fait que mon avocat ait démontrer la fausseté du rapport, la juge...

Une personne qui a une orientation vers le milieu esat mais qui ne veut pas de cette orientation peut se voir refuser son droit aah lors du renouvellement du dossier mdph ? merci d'avance de vos retours. merci de vos...

Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons...

A qui je dois m'adresser au sujet de ma fosse septique pour plus de renseignements merci de votre réponse cordialement philippe bonne journée...

Dégâts des eaux. survenus, 26 février 2024 (déclaration préalable à pacifica assurance crédit agricole), et suite À la vente de mon bien actÉe en date du 28 mai 2024 j’ai payé l’intégralité des factures sur consommation. le nouveau...

Je dois dénoncer le comportement d d un magistrat d un tribunal administratif en charge de l étude de ma requête déposée via telerecours citoyen pour détournement de l « analyse du dossier » au profit de mon employeur public, en...

Ma carte d’identité a été délivré le 6/12/2010 et etait valable jusqu’au 5/12/2020. le titre de carte d’identité est donc périmé. puis-je tout de même me rendre avec cette cn. i. au pertus ou à la jonquera ou dois-je refaire un...

Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : encours de deliberé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique...

Je suis majeur , je vie chez mes parents et ne travaille pas, ai-je le droit à l’aide juridictionnelle ? merci...

Objet : expulsion et saisie des biens – demande de conseil , je vous écris concernant la convocation que j’ai reçue pour l’audience de saisie des rémunérations prévue le 20 février 2025 devant le tribunal judiciaire de melun...

Mon épouxa été rapatrier en février 2024 suite a cela il a eu deux refus de visa conjoint français ds son pays d origine j'ai saisie le tribunal de nantes fin juin2024 combien de temps il faut pour avoir une date d audience je...

Peut-on exécuter un titre d'exécution après 10ans de prescription sachant qu'on a exercer une exécution forcée déjà après 4ans exp titre 2013 ,exécution forcée 2017 une autre saisie 2024 après 10ans...

Récemment divorcé et dans l’éventualité d’une saisie immobilier à l’encontre de ex-mari, est-il possible de demander une mesure d’éloignement ayant peur des conséquences...

Je suis français , la carte de séjour de mon épouse expire le mois de juin 2025 ,quand est ce qu elle peut déposer le dossier de renouvellement de titre de sejour ? est ce qu elle est en retard ? et est ce qu elle en cours une...

La nounou de ma fille a un agrément pour 4 enfants, elle accueil ma fille plus deux autres enfants, depuis 2 semaines son comportement a changé à notre égard elle se plaint constamment de notre fille, nous parle mal puis a commencé...

J ai été sanctionné d une diminution de mon rsa de 60% j ai régularisé ai je droit à un rappel de la sanction merci...

Je souhaiterais savoir étant avoir un récépissé qui arrive en expiration le 12 février et la préfecture me donne un rendez-vous de renouvellement le 20 février après avoir déposé le dossier sur démarche simplifiée si cela est-il...

J'ai fait un recours contentieux motif refus et oqtf depuis février 2024 maintenant sur mon espace sagace jurudm il est indiqué comme suite : date de l'audience : 09/01/2025 à 14:30 sens synthétique des conclusions :...

Je suis actuellement redevable d’une dette de loyer s’élevant à 4 000 euros. la procédure n’a pas encore été portée devant un tribunal. j’envisage de régler cette dette en septembre, avant de déposer ma demande de naturalisation...

Je suis actuellement en train d'acheter un terrain avec mon copain et on nous demande de founir un questionnaire d'état civil. problème nous sommes ni marié, ni pascé ou autre nous somme juste en couple mais on habite...

Je suis actuellement en formation à distance pour obtenir un bachelor. je ne trouve pas de stage et le centre de formation m'indique que si je ne trouve pas de stage ou un poste regroupant les qualifications nécessaires, je...

Je suis étudiante étranger et l’année dernière j’étais en première année de marketing en initiale que j’ai validé. mais malheureusement je n’ai pas pu continuer car pour la deuxième année je n’ai pas trouvé d’alternance comme...

Actuellement titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise (rece), je souhaiterais savoir s’il est possible de demander un titre de séjour Étudiant dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. plus...