Une question en droit administratif ?

Quels documents peut-on consulter en mairie?peut-on en avoir une copie ou photographie? puis-je consulter un document de la partie adverse concernant un dossier créé sur ma demande ? demande de servitude . je vous remercie pour vos...

Peut-on demander à la mairie une servitude sur un terrain communal ?...

Le début de mon recours gracieux argumenté résume mon problème " madame x mon assurance, la m..... ne m'a transmis que le 23 janvier 2024, 5 lignes de vos réponses...

J'ai reçu une oqtf en 2023,mon avocate a contesté la décision auprès du ta depuis juin 2023.en consultation le suivi de mon mon dossier sur sagace. juradm,j'ai vu que le dossier est toujours en cours d'instruction et...

Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du...

Je m'intéresse à l'achat d'une maison, et j'ai constaté qu'un lampadaire est installé sur le terrain de la maison (carré de 0,5 m x 0,5 m). sur la cadastre, rien n'apparaît. j'ai vu qu'il...

Peu on faire un chèque si on a déposer un dossier surendettement...

Voilà pour faire court, c'est la période des inscriptions scolaires hors je rencontre un problème avec la direction de l'école de ma fille. celle ci refuse de prendre en compte son inscription car il y a qu'une seule...

Je dois apporter des observations à un mémoire en réplique. dois-je nommer mon document "observation au mémoire en réplique et créer une nouvelle liste de pièces jointes ou dois je reprendre mon mémoire en défense et le compléter?...

J’ai 18ans je peux aller seul dans l’ambassade pour déposer ma carte d’identité...

Ma question pourrait paraître bizarre, mais je me tracasse beaucoup. je devrai vraisemblablement aller au tribunal contre un psychopathe "de haut niveau" (higly functioning). pour moi son comportement et ses mensonges ne cause plus...

Je cherche un avocat qui a des compétences dans le domaine du droit public car nous devons déposer une requête au tribunal administratif pour contester une résiliation de convention d'utilisation de bien public ( appartement...

Un terrain est mis en vente devant ma maison et va me masquer une vue magnifique sur mer. quand puis-je saisir le tribunal administratif pour limiter la hauteur de construction? m. mevel...

J’ai fais une demande de renouvellement étudiant pour mon titre de séjour. mais mon titre de séjour est expiré depuis un mois et je n’ai toujours pas reçu de prolongation. vu que ça tarde malgré les mails que j’envoie, est-ce que...

Est-ce que le redoublement en première année master est un droit?...

Je suis mère de 3 enfants scolarisé et il m'ont donné un quitte pour cause : vol à l.etalage et faux documents d'identité et il ont gardé le passeport au commissariat comment je peux faire pour récupérer mon passeport...

Ma fille avait fait des déclarations sur attouchement sexuel à une assistante sociale mais qui nous dit qu’elle a mentit elle pensait que cela allait rester dans le bureau n’avait pas conscience de la gravité de son mensonge y a eu...

Ma soeur, qui est sous curatelle renforcée à marseille dans un etabliesseent de santé, vient de pêrdre son mari qui etait sous tutelle à lyon, sa curatrice a demandé le transfert des comptes chez un notaire de marseille? puis je etre nommé...

J'ai ma tante qui est handicapée et ma mère s'occupe d'elle 3 fois par jours pour une somme de 300 e mais attend le renouvellement de sa carte de séjour mais la préfecture demande une attestation de prise en charge...

Mon rsa est resté suspendu alors que j'ai fourni tous les justificatifs qui m'ont été demandé et si ma suspension est levée est ce que j'aurai droit à un rappel des mois non perçus ????...

Sous une oqtf et irtf ma fille vient d’obtenir un statut de réfugié j’ai le droit à un titre de séjour ?merci...

Ma fille vient d'être exclue définitivement de l'école des beaux arts de tarbes au prétexte qu'elle avait trop d'absences. elle est en master (dnsep) cependant elle a fourni son travail qu'elle a effectué à son domicile.et par...

Lors de mon déménagement à saint denis il y a 2 ans, je dépendais de la préfecture de bobigny afin de renouveler mon titre de séjour, ce que j'ai déjà fait. mais cette année qui est très décisive dans ma vie quand je voulais...

Le maire a t il le droit de faire un décret afin d'imposer un caveau fait par un marbrier et non par un maçon par ex de notre choix et d'imposer l'emplacement . merci...

La maire de commune a décidé de changer le nom des rues . or, je réside dans une impasse dans une résidence neuve et ma nouvelle adresse sera affiliée à une rue d’une ancienne résidence. de ce fait , l’impasse qui concerne 4...

Permettez-moi de vous faire part de ce message, ma question est est-ce que la caf pour refuser le paiement de aah ? je vous remercie, belle journée...

Faut il un avocat pour déposer un recours contre une mairie au tribunal administratif? dommages et préjudices...

Depuis le 22 octobre 2023 j’ai déposé ma requête contre la décision de refus de visas réunification familiale, à ce jour l’instruction du dossier a été close le 8 janvier 2024 , la réponse du tribunal prend combien de temps ??...

Je suis accusé d'être a l'origine d'un compte instagram d'un autre étudiant ciblé de moquerie assimilable a du cyberharcèlement. mais le problème c'est que l'affaire a était régler entre nous, il avait aucun harcèlement et...

S'il vous plaît, j'ai envoyé une demande pour une première demande de carte de séjour ... (24 octobre 2023).. je n'ai pas eu de réponse de la préfecture ... cela fait déjà 4 mois maintenant ... j'ai envoyé un...