Rupture conventionnelle Posée par Logludo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Logludo - 4970 vues Je quitte mon entreprise, avec une rupture d'un commun accord. etant elue au ce il faut l'accord de l'inspection de travail qui ma convoquee. suis je obligee de me presenter ?... Consulter la réponse de
BENOIT-TERES |
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Tribunal d'instance Posée par 2en1, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 2en1 - 4382 vues Mon nom est rachid je dois envoyer un courier au tribunal d'instance du lieu ou je suis né, je suis né a chelles en france ' je cherches les coordonnées adresse numéros de téléphone et fax du tribunal d'instance de... Consulter la réponse de
LAMETH |
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Pour une affaire en cours au pole social du tribunal judiciaire, je dois prouver n'avoir pas exercé une activité professionnelle de 1977 à 1981, comment faire? a l'époque je n'avais pas d'avis de non imposition... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me permets de solliciter votre aide suite à ma situation critique. en effet j'avais fait une demande de changement de situation (changement de domicile) le 01/07/2022 à la sous-préfecture saint-germain en laye. 10 mois plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Afin d être dans les délais pour contester la pose d une antenne relais, la date de non opposition indiquée sur le panneau vaut elle date de pose de l affiche sur le terrain car pas mentionnée de date de pose sur l affiche , de plus comment... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai fais un recours hiérarchique à cause un refus de cnf malgré ma mère est française mon avocat il a envoyé le recours le mois juillet 2023 s'il vous plaît je voulais savoir le délai pour le ministère il répond... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis en instance de divorce. il n'y a pas de contrat de mariage. nous avons retapé une maison et mes parents ont payés une partie, malheureusement, nous ne retrouvons pas les factures à leur nom j'ai eu une attestation... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Déclaration à titre gracieux Posée par Papillon magique, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Papillon magique - 2634 vues Je suis actuellement locataire de mon logement en basse normandie, un ami m'a proposé de m'héberger gratuitement en haute normandie, avec ma fille le temps que je trouve du travail. je sais que je n'aurais plus... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Faite sur prenom Posée par Soumsoum, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1425 vues J ai reçu une lettre de mise en demeure mais le prénom est mal écrit esque c est valable merci salutations distinguées... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Des huissiers me réclament une dette d’énergie qui n’est pas à mon nom. la dette est à mon ancien petit ami. j’ai déjà payé la moitié de la dette car ils m’ont fait peur mais on m’a dit que je n’aurai pas dû car aucune facture ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jugement loyers impayés Posée par Rafi00, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafi00 - 1690 vues Mon bailleur m a assigné mi juillet pour une audience le 23 octobre. la dette était de 3760 euros. j ai repris le paiement du loyer depuis juillet et j ai rembourser 1100 euros jusqu' a l audience. a l audience l avocat du... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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Et merci d etrre la voila je vient de recevoir ma facture d assainissement et ce que je trouve d ingue c est que j ai consommer _84 metres cubes et que je doit payer 84 metres cubes alors que c est materiellement impossible vu que... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Faux pv du conseil municipal Posée par Minonne, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Minonne - 2176 vues Je suis conseillère municipale d'un village de moins de 1000 habitants. lors du dernier conseil municipal nous avons votés à l'unanimité pour une décision par rapport à la désaffectation et le déclassement d'un... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Impôts Posée par Nassera, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nass - 1481 vues Je suis mariée avec un ressortissants marocain depuis le 21 septembre 2020 et actuellement il est toujours au maroc. je demande aux impôts de changer mon nom d'usage et ma situation familiale il ne veux pas. il disent que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dossier mdph Posée par WLaurence72*, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1192 vues Je suis en instance de divorce pour violences conjugales et sur mineurs classées sans suite. un dossier mdph est en cours car notre fille a un handicap. nous passons au jaf en avril 2025. la communication est très compliquée et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Es que vous avez un modele de courrier: "demande préalable en indemnisation au prefet (dalo)" merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Fuite d’eau Posée par Mel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 1544 vues Je suis en hlm, comme le titre l’indique j’ai une fuite d’eau depuis 2 semaines, un agent des hlm est venu constater les dégâts sans pouvoir y faire quelque chose. ils doivent faire intervenir une société sauf que je n’ai pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un controle caf et ils me demandent mes comptes j'avais oublier un compte epargne avec 30€ dessus je l'ai fermé il y a 6 mois qd je m'en suis apercu et la ils veulent tout les comptes depuis janvier, je... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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J'ai désormais une carte de séjour scientifique chercheur qui expire avec la fin du contrat de recherche le 31 octobre 2023. maintenant je souhaite changer mon statut en demandeur d'emploi ou créateur d'entreprise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en litige avec un artisan à qui j'ai confié des travaux. j'ai décidé de faire intervenir un expert privé afin d'avoir une preuve technique ... et des conseils pour résoudre les désordres. pour que le rapport... Consulter la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR |
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Peut-on être au chômage et obtenir la carte de resident si notre are depasse le smic en france à la sous préfecture de nogent sur marne ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quand un lycée ne répond pas pour un courrier (par recommandé), pour un courrier la concernant et qui est urgent, y'a quoi comme recours ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Par courrier recommandé avec accusé de réception, j'ai porté plainte contre une administration pour atteinte à la vie privée auprès du procureur de la république en avril 2021 pour des faits qui se sont déroulés en mars 2021... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Taxe habitatio Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 5460 vues Je suis veuve et en invalidité à 80%, avec un revenu fiscal de 7400 euros pour l'année 2014, je loue une chambre meublée à un retraité qui lui sert d'habitation prncipale, normalement j'étais exonérée de cette taxe... Consulter la réponse de
TZIKAS |
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Je sollicite votre conseil concernant une situation à laquelle je fais face. j'ai récemment été victime d'agressions écrites par message privé, ce qui m'a contrainte à quitter une équipe de jeu où je me sentais bien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître DAHAN |
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Mon titre de séjour expire aujourd'hui 17 décembre 2024. j’ai sollicité son renouvellement le 03 octobre 2024 en prenant un rendez-vous par mail. j'ai effectué la demande de carte de séjour rece/aps qui a été classée sans... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Question : actuellement, je suis jeune au pair en france avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je suis en train de préparer ma candidature pour une université française, mais je fais face à un problème : le résultat... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contrôle de la caf Posée par christophe, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 911 vues Un contrôleur de la caf peut il contrôlais mes comptes bancaires sans m' informer et que je ne suis pas inscrit a la caf. ce contrôleur a fait ces contrôle suite a ma séparation et on bout de deux ans elle es revenue a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis titulaire dune titre de sejour pluriannuelle pour soin,je dois le renouveler pour la deuxième fois,la dernière fois j'ai eu un avis favorable de ofii,je voulais savoir si les démarches pour renouveler seront pareil... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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