Je suis titulaire dune titre de sejour pluriannuelle pour soin,je dois le renouveler pour la deuxième fois,la dernière fois j'ai eu un avis favorable de ofii,je voulais savoir si les démarches pour renouveler seront pareil... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mon épouxa été rapatrier en février 2024 suite a cela il a eu deux refus de visa conjoint français ds son pays d origine j'ai saisie le tribunal de nantes fin juin2024 combien de temps il faut pour avoir une date d audience je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La caf me réclame un indu rsa que je conteste. avant même de recevoir ma lettre de contestation avec les justificatifs, ils ont prélevé cette somme sur le compte bancaire de mon partenaire alors que nous ne sommes ni mariés, ni... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Compte rendu audition Posée par aurelien, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2290 vues Merci de vos réponse: un compte rendu d'audition sur une enquêtes administrative peut il être signé par la personne plus d'un an après ca rédaction ?... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Actuellement je suis locataire dans une résidence (vieille villa basque) constituée de plusieurs appartements. il y a à l'entrée de la cour un parking privatif pour les locataires ou propriétaires qui résident avec une entrée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Renvoi d'audience constante Posée par Ref, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ref - 2178 vues Au tribunal judiciaire, combien de renvoi d'audience peut-il y avoir svp ? cela fait le 3ème renvoi d'audience que je subis, cela dure depuis 1 an et demi. a chaque fois, c'est la partie adverse (la caf) qui demande... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Fraude pôle emploi Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 6739 vues J’ai fraudé le pôle emploi entre 2004 et 2005 une année environ soit 8000€ (me retrouvant dans une situation financière très compliquée) je me retrouve en licenciement économique donc inscription auprès du pôle emploi. je pense... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Maître SALECK |
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Y a t il une loi ou une règle pour tuer les pigeons en ville . n importe qui peut il les tuer... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Depuis 2021 j'ai reçu un refus de sejour de la préfecture du raincy pour motif menace a l ordre public pour des faits anciens 2016 ainsi j ai contesté en référé et ca n a pas abouti aussitôt j ai change de préfecture en faisant une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation Posée par Jac 60, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jack - 2417 vues Le tribunal administratif doit juge mon affaire le 15 janvier 2020, c est a dire mardi et je n ai toujours pas reçu de convocation que dois je faire,et pas eu mon avocat a ce jour. merci d avance pour les réponses merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en procédure de naturalisation,je suis marocain. je compte me marier au beld a l'étranger avec une marocaine. je voulais savoir si le faite de se marier a l'étranger avec un étranger en plein... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Plainte de la dass Posée par Leslie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Leslie - 5287 vues Je suis aide soignante par equivalence après avoir arrêté l'école d'infirmière en 2eme année il y a 11ans. normalement j'aurais du demander le diplome officiel au bout de 3 ans mais je ne l'ai appris... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J’ai fait l’acquisition d’une parcelle en pleine propriété. aucune servitude mentionnée j’apprends par la suite qu’il y’a une servitude le maire m’interdît de stationner de me clore mais je doit payer les taxes. je demande la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Auto-entrepreneur Posée par Arteco, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arteco - 1355 vues Je suis une auto-entrepreneur dans le domaine du conseil en décoration (code ape 7410z). je viens de créer un ebook regroupant mes conseils et astuces personnels que je souhaite vendre en ligne. je me demande s'il est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis sans domicile stable depuis une expulsion illégale en 2018 et j’ai obtenu une domiciliation auprès du ccas de ma commune (92) chaque année jusqu’à février 2025. lors de ma demande de renouvellement début 2025, le... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'aurais deux questions : 1) un préfet peut-il faire une procédure de référé-suspension à l'encontre de la décision administrative d'un maire ou bien le référé-suspension est exclusivement réservé aux particuliers et aux... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Mon véhicule est réparé et l'expert a envoyé aujourd'hui un rapport de réparation effectuée au garagiste agréé mandaté par mon assurance et à la compagnie d'assurance a mon niveau faut-il faire quelque chose... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Otmankhel199, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 544 vues Madame monsieur, je suis actuellement en contrat d'apprentissage et j'ai un salair supérieur au smic 1900 euros brut, et aussi j'ai le promis d'embauche en cdi après le apprentissage, j'ai fait la demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Passport Posée par Abd, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 155 vues J’ai déposé le 5 mai 2025 une demande de passeport pour mon fils préfecture m’as demandé de pièces complémentaires, j ai transmis l’ensemble des documents. comme quoi que le papa il s’occupe de son fils et lui donne de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème d'examen à l'université Posée par Léoleparisien, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léoleparisien - 1439 vues Je passe mes examens cette semaine ( demain et après demain) et l'administration a décidé de maintenir un examen concernant une matière or aucun cours théorique n'a été assuré dans cette matière ( anatomie du vivant)... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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On m'a demandé lors de plusieurs entretiens d'embauche lié à des projets militaire si j'étais habilitable au secret défense. j'ai la nationalité française de naissance, mais depuis 2014 j'ai une double... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Suite à un jugement de la cour administrative d'appel, je vais devoir remboursé l'ensemble de mon traitement perçu pendant l'instruction de 2ans soit plus de 30 000€ car je suis placé en maladie ordinaire alors que... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Apres avoir obtenu l’effacement de mon casier b2 ; j’aimerais savoir comment procéder ou s’ils quelqu’un aurait une exemple de lettre a envoyer pour faire une demande d’accès au fichier taj pour une vérification et une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quel serait le recours que je pourrai envisager contre leur décision. avec mes remerciements bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Refus d'éditer les loyers Posée par pipou, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pipou - 6350 vues Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Titre de séjour Posée par Emna, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emna - 1928 vues J'ai oublié de confirmer mon premier rendez vous à la préfecture pour obtenir mon titre de séjour que dois-je faire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Fausse déclaration de plainte Posée par lucille, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucille - 8514 vues Mon ex mari a été déposé plainte contre moi juste par vengeance... il s avère qu en amenant mes preuves le gendarme a bien vu que j étais honnête, celui ci m a dit qu il allait contacté mon ex mari pour lui faire part de son... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Faux aveu pour divorcer Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 2682 vues Dans le cas d'une décision administrative prise sur base d'un simple aveu mensonger par ma femme. cette décision est-elle illégale ? si oui, elle est classée de décision par voie d'exception d'illégalité ou autre ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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