Une question en droit administratif ?

Je suis mariée avec un ressortissants marocain depuis le 21 septembre 2020 et actuellement il est toujours au maroc. je demande aux impôts de changer mon nom d'usage et ma situation familiale il ne veux pas. il disent que je...

J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes...

Maître dernièrement j'ai publié sur messenger dans un groupe des photos qui retrace la véracité d'un travail dissimulé avérée. la société d'intérim me menace de déposer plainte en demandant des dommages et intérêts...

Je souhaiterais savoir mon cousin vie en france avec une carte de séjour de 10ans..il ses marier en algérie il a eu un enfant sa femme etson enfant sont toujours en algérie encore à ce jour. mes lui en france sa situation doit être...

J’étais marié pendant 1 ans et demi j’ai déclarer mon mariage aux service des impôts j’ai reçu l’avis d’imposition avec une erreur mention ; célibataire au lieu marié quelques mois après j’ai divorcé, et depuis...

Le tribunal administratif de paris a accordé un mois seulement à l'administration pour présenter son mémoire en défense a ma requête introductive d'instance visant a annuler une décision pour excès de pouvoir. est ce que...

J'avais récemment posé une question sur les dpe concernant les logements de location meublée et une question que j'ai oublié de demander leur demander poste c'est que j'ai appris que la loi a été revisitée...

Depuis 2021 j'ai reçu un refus de sejour de la préfecture du raincy pour motif menace a l ordre public pour des faits anciens 2016 ainsi j ai contesté en référé et ca n a pas abouti aussitôt j ai change de préfecture en faisant une...

Suite à une décision illégale de refus d'une aide financière ponctuelle du crous alors que toutes les conditions sont remplies, j'aimerais savoir, de toute urgence, quelle type de procédure engager devant le tribunal...

J’ai divorcée en france et déclarée mon divorce par une autre procédure de divorce en algérie . mon défunt père vient de décéder et je détiens ma carte d’identité algérienne du consulat de france sachant que...

Je suis française je vais me marier sur annecy avec un algérien qui a un visa schengen espagnol. il va donc demander un récépissé. le fait d'avoir un visa schengen espagnol pose t-il pb ?? merci pour votre retour...

Il y’a deux ans j’ai fait la transcription de ma fille , elle est née avant notre mariage civile et a été déclarée par son père a la mairie par ce qu’elle née au sénégal . et j’ai reçu un refus de transcription le motil...

J'ai une question car je souhaiterais savoir si deux tribunaux d'instance situés dans deux villes différentes peuvent juger deux fois le même dossier 5 ans après . en 2015 un tribunal d'instance a prononcé une...

Ayant le titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise après les études, je voudrais demander les documents à fournir pour la demande de titre de séjour entrepreneur - profession libérale. est-ce que...

J ai un wc dans la salle de douches. suis je obligé de mettre une vmc malgré que j ai une fenêtre ouvrante pour pouvoir louer ma maison merci...

J'ai obtenu un jugement en décembre 2022 en ma faveur de la cour d'appel aux fins de restitutions de scellés dont une voiture qui entre temps a été vendue par les fisc ( commissariat aux ventes du domaine ) et le fisc ne...

J’étais marié pendant 2ans et demi avec une française, j’ai déclarer le mariage au impôts, chaque année je reçois toujours un avis d’imposition avec la mention célibataire, j’y était les voir et j’ai corrigé...

J'eus affaire à de pratiquer douteuse des avocats je comprends pas comment les honoraires des avocats ne sont pas plafonnés pour protéger la publique, les personnes âge ou des personnes vulnérables? j'eu affaire a des...

Existe il des cas exceptionnel ou on peut déposer un dossier prime rénove après avoir effectuer les travaux de rénovation énergétique, par exemple remplacer des fenêtres cassé pour éviter les dégâts des eaux en urgence puis...

Voilà en mai 2021 la caf ma bloqué toutes mes prestations pour suspicion de fraude, la procédure a était suivis j’ai pris un avocat et saisi le tribunal administratif et judiciaire contre la décision de la caf...

Puis je ecrire au juge pour un changement de curateur car ma fille est sans ressuorce et son curateur ne fait rien...

Moi je subit beaucoup de piratage de téléphone et de boîte e. mail tout début j'savais 2 ligne privé j ai dû les suspendre du un pirate abusif puis ouvert une ligne pro et e.mail pro et cela fait pareille. j ai déposé plainte...

Notre association de type "comité des fêtes" dans un village, a adressé deux courriers au maire et à l'ensemble du conseil municipal en posant plusieurs questions. la réponse , après 3 mois d'attente...

Je refuse un renouvellement de contrat car j’ai signé ailleurs. je toucherai quand même ma fin de contrât + l’es are ?...

Je suis étudiante à l'université de bordeaux en master et suis actuellement en stage à l'étranger (europe); je touche donc la bourse erasmus+ stage, celle-ci étant composé de primes. l'université a décidé de me...

Svp, j'ai fait ma demande de titre de séjour en ligne le 30/12/2022 avec un passeport talent en préfecture de créteil, et il n'y a pas encore eu de réponse, est-ce normal ? combien de temps prendra une demande...

Je n ai pas droit a l aide juridictionnel et je ne dispose que 1000 euros sur mon compte bancaire.pouvez vous me conseiller pour choisir une protection juridique avec le meilleur rapport qualite/prix dans le domaine administratif.le but...

J'ai été verbaliser par un policier pour dépassement de vitesse alors que je conduisais le véhicule de mon cousin. lors que j'ai reçu le courrier j'ai constaté qu'il y a plusieurs erreurs : - le nom de famille...

Mon employeur me demande un mail pour stipuler que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. elle m’a fait une proposition d’un renouvellement à mi temps jusqu’à août par mail . suis je obliger de le faire ?? vais je toucher ma prime...

Je sors actuellement d'un problème avec mon ancien employeur :  n'étant plus payé depuis janvier 2022 et plus convié au travail sans être licencié, je me suis rapproché d'un avocat et des prud'hommes. entre...