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Renouvellement titre salarié Posée par Enti, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1738 vues Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment agir lorsque l'on est en conflit avec l'administration ? Posée par julia, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julia.o. - 11083 vues Depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai formulé un recours auprès du... Consulter la réponse deSERMOT |
Convocation audience publique tribunal aah Posée par Sandroo03, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2118 vues Je suis convoqué au tribunal pour une audience publique demain car mon aah avait été refusé mon avocat me dit que sa ne sert a rien que j'y aille car c'est juste un dépôt et qu'ils ne vont pas nous recevoir. ma... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Patrimoine Posée par Tomahawk, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tomahawk - 1804 vues Je vais avoir un héritage de 25000 euro je sais que la caf prend en compte le patrimoine à partir de 30 000 euro petite question si je dépasse cette somme de 30 000 avec les intérêts dans les années à venir la caf prend t... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diminution du rsa Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 438 vues Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Risques encourus suite à un abandon de poste après une démission Posée par niveau, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2613 vues J'ai donné ma démission à mon employeur le 07/09. je suis cadre et j'ai donc un préavis de 3 mois. j'ai trouvé un nouveau travail où l'employeur veut que je prenne mes fonctions au 31/10/2021. je l'ai... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Abus de pouvoir du maire Posée par Armandsuzanne, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2983 vues Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Mère d'un enfant français dont le père est français Posée par Patdu92, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1851 vues Je poste un message à ce jour car je souhaite avoir une réponse de personnes spécialisé dans ce domaine, ma copine de nationalité biélorusse et moi français avons un enfant depuis 7 mois il s'avère qu'elle ai rentré avec... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 1441 vues J'ai une question: pendant la procédure de la naturalisation sur le site anef ya une question qui demande si on a déjà était hébergé par un organisme de domiciliation moi j'ai mis non car je n'ai plus de preuve de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aide juridictionnelle partielle Posée par Nicolas D, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicolas D - 2521 vues Peut-on demander l'aide juridictionnelle partielle quand on adroit à l'aide juridictionnel totale? ma question peut sembler étrange mais je suis dans la situation où mon avocat refuse l'aj totale car ne couvrant pas... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Faux certificat médical absence 1 jour faculté Posée par Lilou, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 824 vues J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente véhicule Posée par Steph, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 435 vues J'ai acquis à titre gratuit le véhicule de mes parents, par manque de moyen de ma part ils n'ont donc pas barré la carte grise... j'ai déposé au bout de quelques mois ce véhicule dans un dépôt vente en expliquant que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation a une audience du pole civil non recue, et jugement en ma defaveur Posée par Rosejo, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosejo - 2630 vues Je n etais pas à jour de mes charges de copropriétés, le syndic n a pas voulu m accorder de délais et m'a mis au tribunal de proximité, j ai eu droit à un report pour raison de santé et ensuite le tribunal a ordonné la... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Contentieux sécurité sociale Posée par patou, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 5740 vues La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette... Consulter la réponse deMaître Polin |
Renouveler un titre de séjour salarié Posée par Souhaiel, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Souhaiel - 775 vues Je peux vous poser deux questions s'il vous plaît - j'ai un rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour salarié d'un an je suis déclaré depuis 2020 et j'ai pas changé de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment faire pour demander à un avocat réparation? Posée par dje, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dje - 5473 vues Nous avons mandaté un avocat en mai 2015 pour saisir le tribunal administratif d'orléans contre une mairie. en aout 2015, il a adressé un mémoire à la mairie et celle ci avait 2 mois pour répondre. passé ce délai... Consulter la réponse deMaître Polin |
Cartes et passeports de mes enfants bloqués en préfecture pour enquete administr Posée par Houta03, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Houta03 - 9025 vues Le 19 décembre 2019, j’ai déposé un dossier de renouvellement de cni et passeports de mes enfants. moi même, j’ai déposée une demande de renouvellement de ma cni en février que j’ai reçue deux semaines après. les pièces d’identités... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Demande de renouvellement de titre de séjour avec contrat de profesionnatisation Posée par Nicholas, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicholas - 570 vues J'ai obtenu mon master 2 et j'ai converti mon titre de séjour étudiant en titre de recherche d'emploi/creation d'entreprise. sur la base des autorisations accordées par ce titre, j'ai commencé une formation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie attribution Posée par Louis, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis - 4744 vues Et il possible de recuperer une saisie attribution bloquer à tord je pense... Consulter la réponse deMaître Polin |
Changement de statut Posée par Mimi19, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1796 vues Je possède un titre de séjour valable jusqu'au 27 mars 2025. l'année dernière, j'ai interrompu mes études de master 1, et cette année, j'ai décidé de suivre une formation professionnelle de 8 mois de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Bulletin n' 2 et regroupement familial Posée par Walid, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Walid - 815 vues Je suis en france depuis 25ans et je souhaiterais faire un regroupement familial je voudrais savoir si une condamnation de quatre mois que j' ai déjà bergé avec bracelet et qui datte depuis plus que cinq ans et toujours sur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Envoi d un fax Posée par julie, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julie - 5723 vues Est ce que l envoi d un fax est considéré comme une preuve juridique au même titre qu une lettre recommandé? merci d avance... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Retrouver d’anciens documents Posée par Angélique, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Angélique - 513 vues Je lance une bouteille à la mer concernant plusieurs raisons. mais commençons par poser le contexte. quand j’avais 4 ans, le compagnon de ma génitrice m’a frappée et une plainte avait été déposé par mon géniteur. et pendant toute... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Quel recours afin de contacter un supérieur face a une police municipale immo Posée par Molene, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Molene - 1835 vues Maître j' ai demandé une aide a la police municipale pour abus et gêne de stationnement devant notre portail réitéré a multiples fois j' ai fourni les photos plaque d immatriculation une voisine m envoie tout le monde... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Recours contre incivilités gens du voyage, non action services publics Posée par MAG, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MAG - 2536 vues Je réside ( résidence secondaire), à villeneuve lès maguelone ( hérault), et depuis plusieurs années, la commune autorise l'installation de camp des gens du voyage sur un champ, aux abord du village. outre les branchements aux... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demande de renseignements sur le renouvellement de mon titre de séjour é Posée par Sa, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1603 vues Je vous écris pour expliquer mon problème concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande en juillet, mais mon titre a expiré le 5 septembre. la préfecture m'a demandé des documents... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ou puis je porter plainte Posée par bibi, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7654 vues Nous avons un problème avec le maire pour qu'il refasse le chemin communal qui mene jusqu'a chez nous, c'est un chemin de randonné, nous habitons dans les bois.et nous voudrions qui nous installe l'eau courante... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Recevabilité recours plein contentieux malgré absence saisine cada Posée par ChocoFramboise, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ChocoFramboise - 605 vues J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration a, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits... Consulter la réponse deMaître JESTIN |
Domiciliation entreprise de formation Posée par Jl, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1818 vues Je souhaite créé un organisme de formation et faire une demande de numéro nda a la dreets. ma question est puis je avoir une adresse de domiciliation ou suis je obligé d'avoir une adresse physique. le statut de mon entreprise et une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Diffamation de la part d un membre d un conseil syndical Posée par Forêt, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Forêt - 846 vues Mon conjoint (et moi par ricochet) subit des propos odieux et diffamatoires de la part d une membre du conseil syndical (nous sommes locataires), nous nous tenons correctement et loyers a jour. j ai averti notre bailleur qui dit ne... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
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