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Renouvellement titre salarié
Posée par Enti, il y a 9 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1738 vues

Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire...

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Maître DIARRA
 
Comment agir lorsque l'on est en conflit avec l'administration ?
Posée par julia, il y a 8 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julia.o. - 11083 vues

Depuis bientôt 9 mois je me bat pour obtenir mes documents originaux d'un service administratif français. une décision a été prise par ce service qui n'est pas en ma faveur, donc j'ai formulé un recours auprès du...

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SERMOT
 
Convocation audience publique tribunal aah
Posée par Sandroo03, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2118 vues

Je suis convoqué au tribunal pour une audience publique demain car mon aah avait été refusé mon avocat me dit que sa ne sert a rien que j'y aille car c'est juste un dépôt et qu'ils ne vont pas nous recevoir. ma...

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Maître DAUSSE
 
Patrimoine
Posée par Tomahawk, il y a 2 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tomahawk - 1804 vues

Je vais avoir un héritage de 25000 euro je sais que la caf prend en compte le patrimoine à partir de 30 000 euro petite question si je dépasse cette somme de 30 000 avec les intérêts dans les années à venir la caf prend t...

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Maître BELIGHA
 
Diminution du rsa
Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 438 vues

Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de...

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Maître BELIGHA
 
Risques encourus suite à un abandon de poste après une démission
Posée par niveau, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2613 vues

J'ai donné ma démission à mon employeur le 07/09. je suis cadre et j'ai donc un préavis de 3 mois. j'ai trouvé un nouveau travail où l'employeur veut que je prenne mes fonctions au 31/10/2021. je l'ai...

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Maître Horeau
 
Abus de pouvoir du maire
Posée par Armandsuzanne, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2983 vues

Notre maire (pour qui nous n'avons effectivement pas voté) nous a pris en grippe et d'après les gendarmes nous sommes son " os à ronger " . il fait du feu régulièrement à 50 m de notre habitation alors qu'il habite...

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Maître COTTO
 
Mère d'un enfant français dont le père est français
Posée par Patdu92, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1851 vues

Je poste un message à ce jour car je souhaite avoir une réponse de personnes spécialisé dans ce domaine, ma copine de nationalité biélorusse et moi français avons un enfant depuis 7 mois il s'avère qu'elle ai rentré avec...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RGPD - 1441 vues

J'ai une question: pendant la procédure de la naturalisation sur le site anef ya une question qui demande si on a déjà était hébergé par un organisme de domiciliation moi j'ai mis non car je n'ai plus de preuve de...

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Maître DIARRA
 
Aide juridictionnelle partielle
Posée par Nicolas D, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicolas D - 2521 vues

Peut-on demander l'aide juridictionnelle partielle quand on adroit à l'aide juridictionnel totale? ma question peut sembler étrange mais je suis dans la situation où mon avocat refuse l'aj totale car ne couvrant pas...

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Maître DAUSSE
 
Faux certificat médical absence 1 jour faculté
Posée par Lilou, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 824 vues

J ai manqué la faculté 1 jour car j étais fatiguée . alors j ai fabriqué 1 certificat m médical justifiant mon absence de 1 jour, aujourd'hui j ai reçu un appel de ma fac en me disant que c'était un faux et qu'ils...

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Maître BELIGHA
 
Vente véhicule
Posée par Steph, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 435 vues

J'ai acquis à titre gratuit le véhicule de mes parents, par manque de moyen de ma part ils n'ont donc pas barré la carte grise... j'ai déposé au bout de quelques mois ce véhicule dans un dépôt vente en expliquant que...

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Maître BELIGHA
 
Convocation a une audience du pole civil non recue, et jugement en ma defaveur
Posée par Rosejo, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosejo - 2630 vues

Je n etais pas à jour de mes charges de copropriétés, le syndic n a pas voulu m accorder de délais et m'a mis au tribunal de proximité, j ai eu droit à un report pour raison de santé et ensuite le tribunal a ordonné la...

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Maître DUCHESNE
 
Contentieux sécurité sociale
Posée par patou, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 5740 vues

La caf demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des apl versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette...

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Maître Polin
 
Renouveler un titre de séjour salarié
Posée par Souhaiel, il y a 3 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Souhaiel - 775 vues

Je peux vous poser deux questions s'il vous plaît - j'ai un rendez-vous la semaine prochaine à la préfecture pour renouveler mon titre de séjour salarié d'un an je suis déclaré depuis 2020 et j'ai pas changé de...

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Maître BELIGHA
 
Comment faire pour demander à un avocat réparation?
Posée par dje, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dje - 5473 vues

Nous avons mandaté un avocat en mai 2015 pour saisir le tribunal administratif d'orléans contre une mairie. en aout 2015, il a adressé un mémoire à la mairie et celle ci avait 2 mois pour répondre. passé ce délai...

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Maître Polin
 
Cartes et passeports de mes enfants bloqués en préfecture pour enquete administr
Posée par Houta03, il y a 5 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Houta03 - 9025 vues

Le 19 décembre 2019, j’ai déposé un dossier de renouvellement de cni et passeports de mes enfants. moi même, j’ai déposée une demande de renouvellement de ma cni en février que j’ai reçue deux semaines après. les pièces d’identités...

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Maître RASOAVELOSON
 
Demande de renouvellement de titre de séjour avec contrat de profesionnatisation
Posée par Nicholas, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicholas - 570 vues

J'ai obtenu mon master 2 et j'ai converti mon titre de séjour étudiant en titre de recherche d'emploi/creation d'entreprise. sur la base des autorisations accordées par ce titre, j'ai commencé une formation...

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Maître BELIGHA
 
Saisie attribution
Posée par Louis, il y a 7 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis - 4744 vues

Et il possible de recuperer une saisie attribution bloquer à tord je pense...

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Changement de statut
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Je possède un titre de séjour valable jusqu'au 27 mars 2025. l'année dernière, j'ai interrompu mes études de master 1, et cette année, j'ai décidé de suivre une formation professionnelle de 8 mois de...

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Envoi d un fax
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Est ce que l envoi d un fax est considéré comme une preuve juridique au même titre qu une lettre recommandé? merci d avance...

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Quel recours afin de contacter un supérieur face a une police municipale immo
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Maître j' ai demandé une aide a la police municipale pour abus et gêne de stationnement devant notre portail réitéré a multiples fois j' ai fourni les photos plaque d immatriculation une voisine m envoie tout le monde...

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Je réside ( résidence secondaire), à villeneuve lès maguelone ( hérault), et depuis plusieurs années, la commune autorise l'installation de camp des gens du voyage sur un champ, aux abord du village. outre les branchements aux...

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Maître DAUSSE
 
Demande de renseignements sur le renouvellement de mon titre de séjour é
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4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1603 vues

Je vous écris pour expliquer mon problème concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande en juillet, mais mon titre a expiré le 5 septembre. la préfecture m'a demandé des documents...

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Maître DIARRA
 
Ou puis je porter plainte
Posée par bibi, il y a 9 ans dans Administratif
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Nous avons un problème avec le maire pour qu'il refasse le chemin communal qui mene jusqu'a chez nous, c'est un chemin de randonné, nous habitons dans les bois.et nous voudrions qui nous installe l'eau courante...

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Recevabilité recours plein contentieux malgré absence saisine cada
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4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ChocoFramboise - 605 vues

J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration a, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits...

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Maître JESTIN
 
Domiciliation entreprise de formation
Posée par Jl, il y a 2 ans dans Administratif
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Je souhaite créé un organisme de formation et faire une demande de numéro nda a la dreets. ma question est puis je avoir une adresse de domiciliation ou suis je obligé d'avoir une adresse physique. le statut de mon entreprise et une...

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Maître DAHAN
 
Diffamation de la part d un membre d un conseil syndical
Posée par Forêt, il y a 2 mois dans Administratif
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Mon conjoint (et moi par ricochet) subit des propos odieux et diffamatoires de la part d une membre du conseil syndical (nous sommes locataires), nous nous tenons correctement et loyers a jour. j ai averti notre bailleur qui dit ne...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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