Expulsion délai Posée par Rachel1969, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître COHEN - 5814 vues Suite a un jugement au tribunal ou je ne me suis pas rendu ni moi ni mon avocat , le motif étant des loyers impayés , quelle est la suite et le délai de la procédure pour mon expulsion qui a été demandé par le propriétaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Naturalisation algérienne Posée par Amine, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amine - 572 vues Je suis algérienne et résidante en algérie mon père vient de décédé en france il avait la nationalité française , comment puis je faire pour avoir un dossier pour déposer un dossier de naturalisation ? quelles sont les papiers pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Litige pôle emploi Posée par bellayoupi13, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1637 vues Voilà depuis juin 2022 pôle emploi a effectué une erreur sur mon dossier en prenant en compte mon paiement cet comme une prime et ayant fait un mauvais calcul et en notifiant une activité professionnelle en juin 2022 en prenant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je voudrais avoir un renseignement à propos de aps non autorisée pour un jugement de cour d'appel administratif de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer la demande titre de séjour depuis le 31 janvier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je voulais savoir comment faire pour récupérer des dommages et intérêts , ordonnées suite à un jugement contre une société celle ci se rend insolvable dès le passage d'un huissier , a des hypothèques pour divers créanciers... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La cloture d instruction est demain mais aujourd'hui un memoire de defense a été déposé sur sagace . que va t il se passé car en fait je ai l impression que les mois sont une éternité ? quelle est la suite de la procédure ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Attestation de scolarité Posée par Afef, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4185 vues Mon ex-mari me demande de lui fournir un certificat de scolarité de notre fils. 1.légalement, puis-je le lui refuser 2.a quoi peut bien lui servir ce document? 3. il se remarie avec une étrangère et lui même a une carte de séjour... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Sanotion disciplinaire Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 5409 vues J ai 9 tenue mon permis pl en juillet 2014 ,effectué une formation fimo qui a fini le 06.02.15 .je suis éboueur dans la fonction publique territoriale et de temps en temps je suis chauffeurs sur les tournées. fin mai 2015 et avril... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Un établissement hospitalier me demande de payer une facture pour des frais de séjour en 2019 qu'avait eu ma mère décédée cette même année. or, elle était bénéficiaire d'une mutuelle à cette période. suis-je contrains de... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
| |
Le maire peut il exiger une simulation de l exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation merci... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Dette caf et trop perçu Posée par Sandvge, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2138 vues La caf me réclame une dette de trop perçu sur des prestations d'avril 22 à octobre 22... ma fille est partie vivre chez le papa au mois de mai 2022 elle subit une aliénation parentale de sa par malheureusement. la caf me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Visa conjoint française Posée par Aidat Karim, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aidat Karim - 2934 vues Moi je suis marié avec une française le 27 avril 2019 j'ai été interpellée par la police le mois de novembre avec un interdiction de retour sur le trottoirs français pendant 2 ans et oqtf mets l'interdiction de retour sur... Consulter la réponse de
Maître Archenoul |
| |
Je suis algérien marié avec 4 enfants scolarisé .nous somme en situation irrégulière depuis juillet 2016.sachant que mes enfants sont scolarisé depuis septembre 2016.est ce que je peux déposer une demande de régularisation vie de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Abus de pouvoir d'un maire Posée par Lolote, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolote - 1943 vues Je suis actuellement la 1 ère adjointe d'une petite commune de -de 1000 habitants. certains des conseillers et la 2 ème adjointe avant des soucis avec le maire de la commune. abus de pouvoir, insultes en plein conseil, 2... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression, inaptitude professionnelle) l expertise médicale mandaté par le juge a établit le pourcentage de certains prejudices et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Preuves de vie commune Posée par Petitcoeur, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 478 vues Svp j'aimerais savoir, les preuves de vie commune c'est avant ou après le pacs? parce que je n'arrive pas à y voir plus clair. cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Voilà je suis un agent territorial en cdd contractuel avec renouvellement express. j ai trouver un cdi pour septembre dans une autre branche et dans le privée. la drh me demande de faire un écrit comme quoi je renonce à mon... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Honoraires avocat Posée par Margot, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 2811 vues Quand on s'adresse à une scp d'avocats à quel ordre doit on faire les chèques. a l'ordre de l'avocat qui s'occupe du dossier ou à la scp (question valable pour un comptable ou autre)... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
J’ai demandé au défenseur des droits pour qu’il demande au conseil national de l’ordre des médecins d’appliquer la loi mais le défenseur des droits m’a dit qu’il est incompétent à résoudre les problèmes entre les particuliers et le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Chères et chers maîtres, avant toute chose merci pour vos réponses j'ai pris un avocat suite à un litige avec mon employeur, l'État. suite au mémoire de la partie adverse, j ai repris et contredits (en droit et avec preuve... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Réintégration juridique Posée par Koros, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koros - 2703 vues Le tribunal a annulé mon licenciement il y a trois mois et la collectivité avait deux mois pour exécuter le jugement de me réintégrer juridiquement et reconstruire ma carrière et droit sociaux .a ce jour ce jugement est pas frappé... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Renseignements Posée par Sid54, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sid54 - 2724 vues Le recours que j’ai fais c’était au niveau du ministre de l’intérieur (sous-direction de l’accès à la nationalité française) a reze 44404 donc le courrier que j’ai reçu le 22 février 2021 qui dit exactement : sur la base des... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je suis enseignant à bastia, et le réctorat de corse ma réformer pour inaptitude à toutes fonctions, suite à la réunion du comité médical en décembre dernier, après un malaise au travail en juin 2019, qui a été suivi par une... Consulter la réponse de
BARRAULT |
| |
Est-ce que l'identification à télérecours par un particulier peut être considérée comme une signature électronique ?... Consulter la réponse de
Maître GAST |
| |
Je suis une maman en situation irrégulière, j’ai eu ma fille dont le papa est français et dont je suis pas avec. on a déposé la demande de la cni et passeport de notre fille ensemble à la mairie (91) depuis... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Véhicule saisi sous scellé Posée par mafiosa4213, il y a 6 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 322 vues Je me permets de demander des réponses, je vous explique mon problème actuel mon véhicule m’a été saisi en date de de février 2024, dans le cadre d’une escroquerie à l’assurance concernant un autre véhicule je suis passé devant le... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Naturalisation Posée par binouche, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par binouche - 8232 vues Mon problème est que je me suis mariée avec quelqu'un qui vit pas en france. j'ai renseigné sur mon compte caf que j'étais mariée , ils m'ont contacté pour que je leur apporte l'acte de mariage. ce que... Consulter la réponse de
MARMIN |
| |
Je suis étrangère avec un titre de séjour salariée un ans et j' habite dans le département (05) aujourd'hui j'ai une nouvelle offre d'emploie à nice département 06. donc, j'aimerais savoir si je peux faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
