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Découverte de problème d'une voiture une fois sur place
Posée par Tip, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1774 vues

J'aurai une question à propos de l'achat d'un véhicule. j'ai fait un virement à un garage pour réserver un véhicule qui m'intéresse car celui-ci est loin. il m'a garanti qu'il n'y avait pas...

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Maître BELIGHA
 
Fin de chantier artisan
Posée par Cbzloaa, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1484 vues

Nous avons engagé un artisan pour des travaux de rénovations.devis signé (création sbd, changement compteur électrique).nous avons bien réglé les 1er et 2ème paiements.réception de la facture de fin de chantier par mail (il devait...

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Maître BELIGHA
 
Panne de voiture et réparation par un garage.
Posée par bruno, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6518 vues

J'ai mis ma voiture en réparation après un devis à 2000 euro ma voiture ne fonctionne toujours pas le garagiste me demande encore de l'argent pour acheter d'autre pièces ,le garage n'a t'il pas une...

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VIEUILLE
 
Commerce de peinture en zone habitable
Posée par jean no, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1659 vues

Nous avons appris qu'un commerce de vente de peinture et papier peint va ouvrir en rez-de-chaussée de notre immeuble de 3 étages. pouvons nous interdire ce type de commerce car nous craignons pour les odeurs nocives et un feu...

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Maître BELIGHA
 
Incompréhension d un article sur promesse de vente
Posée par Eily, il y a 7 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1399 vues

Quelqu'un pourrait svp m indiquer quelles sont mes responsabilités dans la situation suivante:nous avons signé une promesse de vente d un fond de commerce et payé le dépôt de garantie.nous nous souhaitons plus acquérir ce fond...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un.prestataire
Posée par Sébastien, il y a 10 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par seb974 - 7217 vues

Le jour de mon mariage le prestataire voiture est venu avec une autre voiture que celle inscrite dans le contrat . au lieu de venir avec une audi décapotable blanche il est venu avec une mercedes ivoire non décapotable. il me dit...

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CANEPA SAUER
 
Confidentialité d'un mail reçu de l'avocat de la partie adverse
Posée par hdr26, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5089 vues

Tous mes vœux de bonheur pour cette nouvelle année 2022. je suis gérant d'une entreprise commerciale et j'ai un différent avec l'un de mes clients. je viens de recevoir un mail envoyé par l'avocat de mon client...

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Maître DIARRA
 
Client veut nous faire attendre pour réglé la facture
Posée par mamounette, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4363 vues

Nous avons un client dont les travaux sont achevés, mais les clients veulent nous faire attendre car sur leur chantier nous avons eu un soucis en effet nous avons attendu une pièce environ 2 mois, pièce pas de la bonne couleur...

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Maître PLUMERAULT
 
Non remboursement
Posée par chichi, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par chichi - 1908 vues

Il y a plus 3 mois j ai versé la somme de 12000 euros pour l achat d un véhicule chez un particulier mais j'ai pas reçu le véhicule j ai demander d annuler l achat et de me faire rembourser mon argent mais jusqu'à...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque pompe a chaleur
Posée par xavier, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2368 vues

Suite a la visite d un technicien censè me renseigner sur les pompes a chaleur et les aides alouées j ai en definitive grace a son discours bien rodé signé un bon de commande j ai 4 jours apres sa venue recu un coup de tel me disant...

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Maître BELIGHA
 
Sortie de bail commercial
Posée par Capitaine, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2576 vues

Dans une résidence de tourisme gérée par un club de vacances, j’ai acquis en juin 2013 un appartement dans le cadre d’un bail commercial (lmnp défiscalisée). conformément aux dispositions du bail, au bout de 9 années, j’ai donné...

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Maître BELIGHA
 
Préavis
Posée par Mrqs, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1901 vues

J aimerai savoir si il est possible en tant que professionnel de résilier mon contrat verisure sans avoir le préavis à payer?...

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Maître BELIGHA
 
Demander beaucoup d'argent
Posée par Leila, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9464 vues

L'ancien locataire d'un resto m'a demandé de lui donner beaucoup d'argent, "pour reprendre sa place". il ne m'a rien fait signer. en revanche, j'ai fait des chèques et virements (=preuves). nous avions...

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Maître de Almeida Costa
 
Prescription fiscale
Posée par Sylvie, il y a 5 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Gonzalez - 774 vues

Ma petite société n'est plus en activité depuis 4 ans. elle est à l'abandon depuis 4 ans mais je souhaite à présent la fermer. lorsque j'étais en activité, j'avais des dettes fiscales. y a t-il prescription...

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Maître PETSOKO
 
Voyant moteur
Posée par jacou, il y a 2 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par jacou - 326 vues

J ai un véhicule acheté en avril 2018,,et a priori il y aurait un défaut de courroie de distribution, seul souci les entretiens n'ont pas étés effectués en partie chez le vendeur actuellement mon véhicule a 90000km et la...

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Maître Assesso
 
Remboursement de la compte
Posée par didou, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1629 vues

Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct...

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Maître BELIGHA
 
Contrat tacite reconduction
Posée par Gigi coiffure, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2222 vues

J ai un salon de coiffure dans lequel un démarcheur m a fait signer y a 5ans un contrat de location pour un purificateur d air , le contrat ne m a jamais été envoyé ,le purificateur lui n a marché que 3 mois...

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Maître BELIGHA
 
Une entreprise copie le nom de la mienne
Posée par Gui, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1636 vues

Après avoir créé ma société il y a bientôt 2 ans, je viens d'apprendre que dans un village voisin du mien, une autre vient d'être créée au début du mois avec un nom très proche du mien (c'est le même, en ajoutant "&...

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Thiault
 
Location licence iv
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1822 vues

Est-il légal de louer une licence iv?...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation contrat
Posée par LEPAGE, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3061 vues

J'ai une entreprise et j'ai demandé les services d'une société d'entretien. cette société m'a fait signé un devis avec les cgv. après 3 semaines de mauvais travail j'ai envoyé une lrar de résiliation...

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Maître HUBERT
 
Maison non raccordée au tae vendue pourtant reliée
Posée par Melaniemenni59, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1679 vues

Nous avons acheté une maison il y'a moins d'un an. sur le compromis et l'acte il est noté : que le vendeur déclare que la maison est raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. et qu'elle ne dispose pas de fosse pour recueillir...

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Maître GATELLIER
 
Litige parking indigo
Posée par AnthonyS, il y a 8 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1483 vues

J'ai subi un vol de véhicule au mois de septembre dernier dans un parking indigo. celui ci se compose de 5 sous sols, les 3 premiers sont accessibles au public, par contre les 2 derniers privés et vérouillés par portail. je...

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Maître BELIGHA
 
Refus de paiement des travaux exécutés pour un maître d'oeuvre
Posée par Mat, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3113 vues

Je suis autoentrepreneur et j'ai réalisé des travaux de terrassement et de voirie pour le compte d'un maître d'oeuvre sur les bases d'un devis accepté par ce dernier. comment faire pour qu'il me paie les travaux que j'ai réalisés? à qui...

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Maître DAHAN
 
Micro entreprise. grossiste belge
Posée par Hugo, il y a 2 mois dans Commercial
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Je souhaite lancer mon activité de vente de parfum de marque/luxe en e-commerce. j'ai enfin trouver un fournisseur mais je me pose des questions sur ce dernier malgré qu'il possède un site btob très sérieux et concis...

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Maître BELIGHA
 
Depot vente d un mobilhome
Posée par billard lagny, il y a 4 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 340 vues

Nous avons déposé en 2023 un mobilhome à aimargues étant des ardennes nous n'avons pas pu vérifier avant mai 2025 si celui ci était toujours sur le parc du vendeur ce qu il nous confirmait à chaque appel... lors de notre...

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Maître BELIGHA
 
Devis signe mais demande d autorisation urbanisme refusée
Posée par Richard, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard - 4597 vues

J ai signe un devis travaux pour changer mes fenêtres en façade ( menuiseries bois par de l aluminium gris anthracite de mêmes dimensions ).entre temps, le permis m a été refusé par la mairie à cause du matériau ; l entreprise a...

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Maître SABALY
 
Suite protocole transactionnel
Posée par zied, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1675 vues

Nous avons fait appel à une société pour faire les travaux d'aménagement de notre bar. cette dernière a pris beaucoup de retard sur la livraison du chantier. après de longs échanges, nous avons un conclu un accord...

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Maître BELIGHA
 
Validité d un jugement par défaut
Posée par midomi, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3216 vues

Après le rejet de ma procédure en appel au motif ''pas qualité à agir'' une 3eme procédure pour le même dossier a aboutie à un jugement . le defendeur n'a pas reçu l'assignation et le jugement n'a...

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Maître Maury
 
Une entreprise qui a fermé me doit de l'argent comment le demander
Posée par Enalsa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1882 vues

Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par...

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Maître BELIGHA
 
Compromis de vente
Posée par M.D, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1921 vues

Je me permet de vous solliciter afin d’éclaircir quelques points. j’ai pour projet le rachat d’un fond de commerce. mon offre a été accepté. la suite logique pour moi serait un compromis de vente seulement voilà lors du compromis...

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Maître BELIGHA
 
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