Une question en droit commercial ?

J'ai repris un fond de commerce, un hôtel, il y a bientôt un an. le fond de commerce comprenait un contrat location longue durée pour des tv avec locam. j'ai voulu mettre un terme à ce contrat, sans succès! maintenant, il...

Je me permets de vous contacter car j'ai besoin d'aide , je me suis abonné à la plateforme allovoisin pour essayé de trouvé un travail, quand, je me suis abonné , ils ont fait abonnement annuel, mensualisé. pour ma part...

Est-il légal de louer une licence iv?...

Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse...

(s) je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur la législation du commerce de vêtements d'occasion. je ne suis pas encore professionnelle, je vous écris avant toute démarche de création d'entreprise car...

J'ai acheté un véhicule citadin électrique neuf fin 2021. il s'avère que les chiffres de l'autonomie réelle et constatée du véhicule sont très éloignés des chiffres annoncés par le constructeur...

Suite à un jugement d'un tribunal de commerce, me condamnant: je n'ai reçu de la partie adverse aucune signification par huissier après 3 semaines à partir de la date du jugement . habitant a plus de 250 km de la...

Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés...

Il y a de cela un mois nous avons réservé dans un camping pour un weekend. le camping étant en travaux les propriétaires nous ont proposé de repousser notre séjour ou de nous le rembourser. nous avions pris l'assurance...

Je souhaite vendre les parts de ma société sarl majoritaire à 90% à une personne non associé est-il possible? il y a des prêt en cours dois je les soldés. merci pour votre réponse...

Est-ce que nous avons le droit de renvoyer un client de notre magasin en état d'ivresse ou si le client est désagréable. en vous remerciant par avance pour vos réponses. bien cordialement...

Je suis locataire d'un local commercial depuis plus de 23 ans, le bail initial court toujours par tacite reconduction, j'ai toujours eu de très bons rapports avec le propriétaire ,celui n'a jamais augmenté le loyer...

Je suis entrain de vendre mon restaurant et je vais bientôt obtenir une promesse d achat des acheteurs, seulement ma trésorerie diminue vite et suis pas sure de tenir jusqu'à a la vente définitive, que me conseiller vous ?...

Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de ma pompe à chaleur : le commercial venu à la maison (qui ne s'est absolument pas présenté comme commercial mais représentant d'un programme...

J'ai denoncé mon bail commercial pour fin mai 2023 entretemps j'ai trouvé un repreneur pour mon fond de commerce est ce que j'ai le droit de le vendre merci de vos reponses...

Est-il possible de vendre des cigarette électroniques jetables ainsi que du protoxyde d’azote sur la plate-forme amazon...

Est ce l’égale de vendre du protoxyde d’azote avec une saveur ( fraise, orange etc..)? sous quel statut faut il être déclarer pour pouvoir en rapatrier en france (provenance des etats-unis) et pour pouvoir en vendre légalement...

Est-ce que le fait de recourir à un "médiateur" avant un litige civil (prestation non effectuée en l'occurrence) "suspend" le délai de prescription ? car les échanges pendant la médiation peuvent être très long. merci de votre...

Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a...

En décembre 2022, j'ai eu un accident seul avec mon vehicule, j'ai fait appel à l'assistance de mon assureur qui a mandaté un dépanneur. apres contact avec mon assurance, celle-ci m'informe qu'ils vont...

Je ne sais pas vraiment à qui m'adresser alors je pose la question ici. je loue un distributeur automatique avec option d'achat au bout de 60 loyers. l'entreprise qui a proposé le distributeur a été liquidée en 2020...

J'ai effectué un retour sur une commande amazon avec l'étiquette prépayée qu'ils m'ont envoyé. j'ai déposé le colis et j'ai en ma possession la preuve de depot tamponnée par le bureau de poste...

Je souhaitais savoir s il était possible d'acheter un produit brut (type viande) en grande distribution et de le revendre en tant que professionnel sans modification apportée ? merci pour votre réponse...

Un expert comptable qui tire une lettre de change est considéré comme commerçant ?...

Ma conjointe et moi souhaitons nous lancer dans "l'up-cycling" si je puis dire, notre but est de récupérer des vêtements de seconde main (sans-logos apparents) afin d'y apposer nos propres designs imprimés à partir de lino-gravures...

Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?...

Je connais une personne qui vend en ligne sur internet boutikplus.com il achète ses articles à carrefour et action pour les revendre dans sa boutique en a t il le droit je ne voudrez pas avoir de problème si je passe une commande chez lui...

J'ai confié des meubles à une société de déménagement et garde-meubles qui me les a rendus détériorés et a proposé une indemnisation très basse (sans passer par une assurance).je me suis adressée à une association de...

Ma locataire me met devant le fait accompli et me demande le remboursement du remplacement ballon d'eau chaude effectué il y a 14 mois. je n'ai jamais été averti d'un quelconque problème. cette demande de sa part...

Je souhaite commercialiser un bien de consommation. je compte le proposer en pré-commande avec paiement sur le site de mon entreprise. quel est le délai légal pour pouvoir effectuer la livraison chez le client ? je cherche a savoir...