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Refus d'ouverture compte client
Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2536 vues

J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref...

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Maître BELIGHA
 
Travaux de salle de bain
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2270 vues

Mon artisan ml'avait promis de me faire mes travaux en dec on a signé un devis et donne un accompte qu'il n'encaisse pas pour réserver les travaux et maintenant on me fait attendre jusqu'au fev sois disant trop de...

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Maître BELIGHA
 
Stratégie
Posée par Joe, il y a 2 ans dans Commercial
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joe - 3460 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de vendre les produits d'une autres entreprise en utilisant mon site internet rembourser l'entreprise étrangère et déclaré un pourcentage acquis sur mon site internet bien sur c'est pas acheter revendre...

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Maître BELIGHA
 
Contrat de panneau publicitaire
Posée par Dm, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1691 vues

J 'ai un commerce de matelas et suite à de nombreux demarchage d'un commercial j ai signé pour une sucette d affichage sur le parking d un centre commercial pas tres loin de mon magasin. contrat de 300 euro par mois...

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Maître BELIGHA
 
Devis signé et acompte versé. comment faire exécuter le devis ?
Posée par ABedot, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2655 vues

J'ai signé en janvier 2022 le devis (10000 euros) d'une entreprise de tp pour la pose d'un revêtement bicouche sur une allée d'une superficie de 270m2. j'ai versé immédiatement un acompte de 30% par...

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Maître COTTO
 
Délai de rétractation expiré
Posée par ROBIN, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2162 vues

Un commercial est venu chez nous (suite à une demande faite sur internet) pour des informations sur la pose de panneaux photovoltaïques, à l'issu de cet entretien, nous avons signés un bon de commande. le commercial nous as...

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Maître Milleville
 
Acompte pompe à chaleur
Posée par John, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2842 vues

J'ai signé un devis datant du 25 avril 2022 le 12 mai 2022, un acompte de 40% soit 5800 euro m'a été demandé et j'ai la preuve du dépôt le 06 mai 2022 pour la commande du matériel, une date a été fixé selon nos disponibilités le 10...

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Maître BELIGHA
 
Facture impayee
Posée par Mick, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2016 vues

Une cliente m'a commandé une porte d'entrée et des fenêtres. la porte a été posée en février, ma facture n'est toujours pas réglée à ce jour, et la commande des fenêtres que je n'ai pas posée mais que j'ai dans mon entrepôt sont...

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Maître Cassé
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1874 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Problème suite à l'achat d'une moto d'occasion
Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mumu - 2531 vues

J'ai acheté une moto cross d'occasion à un particulier. elle est très rapidement tombée en panne et le garage parle de vice caché. que puis je faire ?...

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Maître Meziti
 
Revendre un produit modifié
Posée par Bastien, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2412 vues

J'aurais une question concernant la revente d'un produit modifié. en effet, j'aimerais acheter des produits de detailing (produits de nettoyage voiture) en quantité (5l) et le séparer en plusieurs packaging de...

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Maître BELIGHA
 
Achat produits grosse quantité puis revente
Posée par Tom, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tom - 2118 vues

Je viens de me déclarer en auto-entrepreneur dans la vente de marchandises à la cci + de me doter d'une licence de débit de boisson et je souhaite fournir divers produits (alcool + produits secs) à des associations d'étudiants. je...

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Maître BELIGHA
 
Acheter un produit, l'estampiller et le revendre
Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2412 vues

J'aimerais acheter des verres duralex pour les estampiller avec le nom de ma marque. ai-je le droit de les revendre ensuite sans leur accord?...

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Maître BOUDY
 
Resilier contrat solocal durant les 14jours de droit de retractaton
Posée par david, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1997 vues

Nous souhaitons résilier notre contrat solocal que nous avions souscrit le 15/09 par téléphone. la lettre recommandée de résiliation a été envoyée le 23/09. nous avons reçu un appel ce jour de la part du service qualité de chez...

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Maître BELIGHA
 
Refus de remboursement sous pretexte de l'utilisation de mon 2éme prénom
Posée par Margis, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1844 vues

La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie...

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Maître Meziti
 
Délai pour prévenir le bailleur lors de la vente d'un fond de commerce
Posée par Angie, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1966 vues

Quel est le délai pour informer le bailleur après la vente d'un fond de commerce par un acte sous seing privé puisqu'une procédure était déjà en cours ? merci de votre réponse bien cordialement...

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Maître DAHAN
 
Est it possible de vendre des vêtements de seconde main 'personnalisé'
Posée par Paul, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2074 vues

Je viens a vous concernant un projet que je souhaite réaliser. j'aimerais lancer une marque qui récupère des vêtements de secondes mains auxquels j'y appliquerai par dessus ou a coté des designs déjà existants, mon propre...

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Maître BELIGHA
 
Bon de commande cuisiniste
Posée par Dn_ccam, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2531 vues

J’ai signé un bon de commande avec un acompte chez un cuisiniste en date du 23/03/2021 cependant le projet immobilier dans lequel je devais faire une cuisine a été annulé. le cuisiniste me propose de garder l’acompte pour un...

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Maître COTTO
 
Frais avocat acquicision fonds de commerce annulé
Posée par frederic, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2108 vues

Suite à une maladie, j'ai annulé l'aquicision d'un fonds de commerce. l'avocat qui a preparé la cession me présente une facture d'honoraires. j'ai seulement accepter un devis estimatif pour...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Engagement rcp avocat
Posée par Bochra, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 5676 vues

J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au...

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Maître Nicolet
 
Frais gardiennage
Posée par Madou, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2530 vues

Je suis tombé en panne mardi sur l'autoroute. ma voiture a été remorqué puis emmener à un garage il m'a envoyer un devis jeudi 18h j'avais 24h pour donner une réponse. je ne veux pas la faire réparer chez eux mais...

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Maître DAUSSE
 
Devis et commande
Posée par karine, il y a 3 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3513 vues

Dans le cadre de mon activité de prestations de service, j'envisage d'établir pour le client un devis afin qu'il puisse prendre connaissance de mes prestations, des prix et de mes cgv. sur ce devis, j'envisage...

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Maître BELIGHA
 
Pénalités de retard de chantier
Posée par Riri, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1748 vues

Les travaux de pose de fenêtres à mon domicile devaient durer 8jours en janvier 2022(après 2 mois de retard), et à ce jour les travaux ne sont pas toujours pas terminés, très mal effectuée par les ouvriers et l entreprise vient...

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Maître Cassé
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par Morgane, il y a 2 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2359 vues

J’ai un soucis avec une société d’installation de pompe à chaleur , un démarcheur est venue à mon domicile me proposer une pompe à chaleur il m’a fait signer un document en me disant que c’était pour voir mes droits des aides de...

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Maître BELIGHA
 
Un email au client qui nous a accusé. ca sert l'objet de poursuites judiciaires?
Posée par JLC2022, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JLC2022 - 2600 vues

Il y a un client qui a laissé un avis avec 1 étoile sur google qu'il a deux cloques aux pieds et une brûlure au corps à cause de l'huile brulante pendant le massage dans notre salon. nous utilisons des chauffe biberons...

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Maître Benzacken
 
Le bailleur de mon local vend !
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patrick - 2945 vues

Je loue un local qui est juxtaposé à celui de mon bailleur . il vient de mettre en vente la totalité du bien . je souhaite savoir quels son mes droits et recours pour ne pas être pris au dépourvu . j' ai signé un bail précaire...

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Maître Butel
 
Droit de rétractation
Posée par Agnes, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2354 vues

J’ai reçu un canapé dont une des rayures n’est pas jointe à la couture sur le coussin d’assise, 2 cm de décalage. les rayures sont espacées de 8 cm et font 1 cm de large, ça saute aux yeux. j’ai fait valoir la garantie légale de...

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Maître NGUYEN
 
Litige conformité escalier
Posée par Elouan, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2245 vues

Nous avons commandé deux ecscaliers chez lapeyre. ces escalier nous on été vendus comme des escaliers massifs. lors de la livraison une contre marche était abimée, ce qui nous a permis de constater que les escaliers étaient en...

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Maître COTTO
 
Litige remboursement achat en ligne
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2798 vues

J'ai passé commande le 10 mai 2022 sur le site "lissage au top", pour un montant de 29,90€. le produit capillaire reçu étant étrangement très liquide (puisque je connais ce produit l'ayant déjà acheté ailleurs plusieurs...

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Maître BELIGHA
 
Rupture de contrat abusive par un donneur d'ordre.
Posée par Paul, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2103 vues

Désolé si je ne suis pas dans le bon domaine... voilà, alors que je subis un controle urssaf le contrôleur en informe mon client qui met fin à notre collaboration un soir pour le lendemain sans même attendre...

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Maître Chemakh
 
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