Doit du commerce Posée par Nina, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1602 vues Pouvez vous me conseiller un bon avocat spécialisé dans le droit du travail s'il vous plaît merci... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Suite à la liquidation judiciaire de mon taxi à mon nom propre, je voulais savoir si je serai redevable de l'urssaf et de toutes les impôts professionnelles... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Il y a moins d'un an mon spa gonflable était percé et pas réparable(garantie 1 an), comme il n'avait pas 1 an et encore sur garantie le vendeur m'a échangé la structure par une structure neuve . hélas cette été la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garagiste indélicat Posée par Billy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2698 vues Début août dernier, je suis tombé en panne sur la route des vacances. mon assurance a remorqué ma voiture jusqu'au garage le plus proche. au bout d'une semaine, sans nouvelle, j'ai contacté le patron : il... Consulter la réponse de
Maître BEN BRAHIM |
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Notre donneur d'ordre nous a envoyé un bon de commande pour des prestations effectuées mais la désignation de celles-ci ne correspond pas à la réalité. est-ce légal de ne pas noter ce qui a réellement été effectué ? merci de... Consulter la réponse de
LE MAO |
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Je souhaites me lancer dans le e-commerce et la vente occasionnelle sur les marchés (tel marché de noël) de bonbons avec packaging personnalisé, j'aurai voulu savoir si cela est légal ou faut il des licences commerciales de ventes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai récemment fait une réservation d'un véhicule utilitaire par carte bancaire en ligne pour un déménagement. ayant trouvé un meilleur prix, j'ai annulé la réservation, conformément à mes droits. le... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Non paiement hotel Posée par frederic bernady, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3445 vues Un client se présentant comme le nouveau directeur de super u a 500m de notre hotel,desire une chambre en attendant de trouver un appartemet. au bout de 15 jours il paie sa premiere quinzaine en me présisant que pour les factures a... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Intervention Posée par ben, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2329 vues Est il possible de ne plus intervenir en dépannage chez un client qui n'a pas réglé sa facture échue depuis 6 mois?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai volé un bien d'une valeur de 550€ je crois à carrefour (aspirateur robot). je ne sais pas pourquoi, ça rentrait dans mon sac cabas et je me suis dit pourquoi pas car je sais qu'ici il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai versé le 01/04/2022 un acompte sur l'achat de deux robots de tonte,qui devaient être installés dans les deux mois. 4 mois après le magasin m'informe qu'il est incapable de me donner une date d'installation.j'ai donc demandé par... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Traiteur et acompte Posée par Paca, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2454 vues J ai réservé pour dans un an un traiteur pour le 8 7 2023 .j ai verser 500 €,il s'avère que je ne me marie plus ,il 'e veut rien me rembourser même pas un avoir en marchandise.. a t il le droit... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Acompte Posée par Eugenie, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1719 vues Une personne a versé un acompte pour réserver mon véhicule sauf qu'il c'est rétracté pour raison personnel et me demande de lui rembourser son acompte. que doi-je faire?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai signé une offre d'achat ferme pour l'achat d'un bar-restaurant celui ci a été accepté. le prêt m'a été accorder, or je regrette mon choix, puis je me retracter? je n'ai pas encore signé le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Rétractation pompe à chaleur Posée par Blaise62, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blaise62 - 1944 vues Je me permets de poster un message, espérant avoir quelques éclaircissements concernant le délai de rétractation suite à une signature d'un bon de commande pour une pompe à chaleur. j'aimerai avant tout avoir confirmation... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Acompte non versé Posée par Meireis, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2086 vues J'ai signé un contrat pour l'installation d'un poêle à granulés mais je n'ai pas encore versé d'acompte, est ce que je suis quand même engagé ? (le délai de rétractation est passé). l'installateur me demande de verser les 10%... Consulter la réponse de
Maître Filly |
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Je ne sais pas que ce veut dire le mot lésion. quelqu’un peut il m’en informer ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je désire partir à la retraite au 31 décembre 2022 pour cela j ai informé mon bailleur par lettre recommandé en juin 2022en indiquant que si je trouvais un repreneur je lui ferais savoir.pas de réponse de sa part .aujourdhui le 16... Consulter la réponse de
Maître BENHAGOUGA |
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Recours gracieux Posée par Société Tifinag, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Docteur.S - 2319 vues Est ce que le recours gracieux est obligatoire pour saisir le tribunal administratif le cas d'un refus d'une mairie pour un emplacement food truck ? motif de refus : concurrence... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Voulant créer une plateforme de location de vêtements, je me demandais si dans le cadre d'une location, les produits d'une marque seraient libres de circuler (1er achat par moi, puis location du même article à différents clients)... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acompte Posée par jr, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2040 vues Nous avons signé un bon de commande pour un camping car d.occasion, nous avons versé un acompte de 2000 euros.aujourd'hui,on voudrait annuler la vente, est-ce que l'on perd cet acompte et est-ce que le vendeur peut nous obliger a... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Location commercial Posée par Jean, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2146 vues Je loue mon bateau via un site depuis plusieurs années. j'ai appris dernièrement que le port de plaisance interdisait la location de bateaux via le règlement intérieur sauf pour une entreprise. on en il le droit ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Frais de gardiennage Posée par Berton, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berton - 2538 vues Je me permets de vous contacter car nous avons un problème avec le garage qui '' détient '' notre véhicule. nous somme tombés en panne a 170 km de chez nous il y à deux semaines. l'assurance ne pouvant pas... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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En 2013, j'ai souscrit une assurance sur les risques de casse de portables. la société d'assurance a renouvelé le contrat (avec une nouvelle référence) par tacite reconduction et augmentation significative du tarif (x1,6) en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai cédé mes parts sociales de sarl à une personne qui m'accuse de lui avoir dissimulées des factures d'achat de bois, ces factures datent de juin et juillet et la cession à eut lieu le 30 juillet. je n'avais... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Remboursement d'acompte Posée par Ghisonel, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2567 vues J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige avec cuisiniste Posée par Maelle, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2442 vues Voici un problème important sur lequel les associations de consommateurs devraient, enfin, se pencher : celui que rencontre un nombre très importants de clients avec les cuisinistes, des litiges souvent insolubles, même par voie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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S ma petite sœur a acheté un véhicule d’occasion chez un concessionnaire/garage de la marque du véhicule le 21/05/2019. c’est un véhicule produit en 2014. durant toute la période de la garantie (12 mois), le garage n’a fourni aucun... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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