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Bonjour,nous avons reçu l heritage des grands parents deceder il y a plus de dix mon papa Étant deceder on herite de terrains diviser entre tout le monde ma tante garde la maison mais pas le terrain .la notaire me dit qu il sera en vente mais c est du terrains en pente caillouteux très dur a vendre .combien de temps cela va prendre .merci de votre reponse
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En droit français, nul ne peut être contraint de demeurer dans l'indivision. L'article 815 du Code civil permet à chaque indivisaire de provoquer le partage à tout moment, sans condition de délai. L'indivision n'a donc pas de durée maximale, et aucun héritier ne peut vous obliger à y rester indéfiniment.
Pour le terrain, plusieurs voies existent. Vous pouvez convenir d'une vente amiable et partager le prix, ou décider qu'un cohéritier rachète les parts des autres. Si le bien se vend mal et qu'aucun accord n'aboutit, tout indivisaire peut saisir le tribunal d'une demande de partage judiciaire. Le juge ordonne alors la licitation, c'est-à-dire la vente aux enchères, puis le partage du prix.
Les indivisaires réunissant au moins deux tiers des droits peuvent par ailleurs demander en justice l'autorisation de vendre malgré l'opposition d'un autre. Le caractère peu vendable du terrain ne fait pas obstacle au partage.
Venant à la succession par représentation de votre père, vous êtes indivisaire à part entière et disposez vous-même de ce droit de partage.
Merci de renseigner la rubrique question résolue.
Cordialement,
Les présentes observations constituent un avis juridique général, formulé sous toutes réserves et au seul vu des éléments portés à notre connaissance. Elles ne sauraient tenir lieu de consultation personnalisée. Avant toute démarche susceptible d'affecter vos droits, nous vous recommandons de vous rapprocher d'un avocat, qui pourra examiner votre dossier sur pièces et vous délivrer une analyse adaptée à votre situation.
il y a 2 mois
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