Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Jean-François CHARROIN
Contacter

Paiement heures supplémentaires pour un contrat de travail de 169h
Sujet initié par , il y a 4 jours - 242 vues

Bonjour,
mon mari travaille depuis 1978 dans une entreprise d'usinage sous la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône. L'entreprise compte 4 salariés et n'est pas soumis à la législation des 35 heures. Il travaille 39 heures par semaine et est resté à 169 heures par mois comme avant le passage aux 35 heures. Son employeur persiste à le payer comme suit : salaire mensuel en base 151.67 heures et il lui rajoute des heures supplémentaires différentes tous les mois mais jamais jusqu'à hauteur de 17h33 (151.67+17.33=169.00) malgré mes demandes orales. Il persiste à ne lui payer que des heures supplémentaires inférieures à 17h33 comme ce mois de décembre pour 12 heures. Est-ce légal ?? Pouvez-vous me communiquer des textes de lois svp.
Merci pour votre réponse.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
Non ce n'est pas légal. Si le contrat prévoit 39h par semaine soit 169h/mois, les 17,33 heures supplémentaires sont en principe contractualisées et doivent donc être payées, majorées, y compris si le nombre réellement accomplies est inférieure.
Bonjour. Vous devriez réclamer les heures de votre mari par lettre recommandée car sa laisse des traces .Et mettez en demeure le patron de payer les sommes du sous 15 jours sinon faite appel à un avocat .cordialement
il y a 4 jours
je vous remercie pour votre réponse.
je vais faire le point des heures supplémentaires non payées et le nécessaire auprès de son employeur.
bien à vous.
il y a 4 jours
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question je vous prie
#Meilleure réponse
il y a 4 jours
Merci, vous avez répondu à ma question.
cordialement.
il y a 4 jours
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Moi je dois honoré mes heures mais il ne veux plus payer les heures sup. De par mon contrat est-il obligé de me rémunérer les 169 h pour info ...
Mon mari est surveillant pénitentiaire, en raison d' un accident de travail, la médecine ... d' un mi-temps thérapeutique, on ne doit pas générer d' heures supplémentaires, ..... Qui propose des facilités de paiement, Qui propose des prix bas, Qui traite votre .... Mi temps therapeutique et avenant de contrat : je voulais savoir si .
Je me pose des questions concernent mon contrat de travail, un CDD de ... Elle touche plus que moi avec un temps partiel (130h/mois) alors que je suis à 169H.
Sujet initié par jul bandit, il y a 3 ans - 1139 vues ... Et je perds donc mes heures supplémentaires ... Besoin d'un avocat en droit du travail ? ..... Si votre contrat prévoit 35h et que vous travaillez 4 heures en heures supplémentaire, l' employeur peut vous les imposer et donc les ... J'ai un CDI de 169h aussi donc a t il le droit ?
Depuis la loi du 1er juillet 2014, le contrat à temps partiel ne peut être ... association de travail temporaire d'insertion, contrat intérim d'une semaine etc. ... Il a l'obligation de vous payer les 18 h convenues dans votre contrat. .... soit mal .. . faire un CDI de 18h et un avenant pour faire heures complémentaires, est-il vraiment .

Avocats les plus actifs en droit du travail

1
Maître SABRINA BOUBETRA
Maître SABRINA BOUBETRA
28 problèmes résolus
2
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
Maître Gabrielle Cabinet Fingerhut
20 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
13 problèmes résolus
4
Maître pierre legros
Maître pierre legros
9 problèmes résolus
5
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
9 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET