Une question en droit du travail ?

Je travaille dans l'entreprise depuis 11 ans en tant que chef d'équipe. mercredi 11 h mon supérieur me convoque dans son bureau pour me remettre en main propre une dispense d'activité rémunérée à effet immédiat. je...

Dans le cadre d' une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable l employeur peut il demander que l' accident du travail soit remis en cause? si oui qu elles sont les conséquences si il obtient gain de cause?...

Si un justiciable fait appel à un jugement prud'homal est qu'il choisi un avocat , est-il normal que le justiciable doit à la fois règler l'avocat choisi et également le postulant ( double frais) ? cordialement...

Je reside actuellement en province mais je travaille (secteur privé) sur paris. je dispose d'un abonnement sncf tgv que je regle chaque mois à hauteur de 511e. mon employeur ne m'aide en rien sur e paiment est ce légale ?...

Dans notre entreprise, nous travaillons 39 heures/semaine et nous avons 4 heures de rtt par semaine. ces rtt sont stipulées dans nos contrats de travail. l' employeur peut-il de façon unilatérale supprimer ces...

Je voudrai une lumière s’il vous plait. j’ai quitté mon entreprise par une rupture conventionnelle pour laquelle j’ai demandé l’annulation. elle sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. cependant, ma demande...

Suite a un emploi de serveuse au restaurant au bureau j ai mon ancient patron ne veut pas me payer mes payer mes heures de travail ... il ne ma jamais fait signer de contract de travail et maintenent je n ai plus aucune nouvelle de...

Mon entreprise m'a indiqué vouloir mettre fin à ma période d'essai, car ils ne peuvent me proposer du chômage partiel, n'ayant pas eu l'accord de la direccte. en parallèle, ils m'indiquent m'envoyer...

A ce jour, on me demande de quitter l'entreprise dans laquelle je travail depuis 8 ans, ou on me propose une mutation (j'ai un appartement, je vis avec ma compagne et mes 2 enfants). on ne me remet pas en doute...

Je suis en arrêt pour burn out depuis plus d’un an, suite à une charge de travail beaucoup trop importante, une exigence sans fin de mon responsable, une complexité du travail et des situations récurrentes de stress. j’ai réclamé...

Suite à une tup, mon nouvel employeur m'a adressé un avenant à mon contrat de travail. la clause de non concurrence me semble très restrictive. elle prévoit: - l'interdiction d'entrée au service d'une autre...

Je suis reconnue en maladie pro hors tableau et je vais être mise en inaptitude très probablement lors de la visite de reprise du travail , je suis arrêtée depuis 1 an et vais être consolidée par la cpam je sais que...

Suite à une grossesse difficile pour laquelle j'ai été hospitalisé 3 mois et arrêtée 8 mois en tout avec le congé maternitéj'ai repris le travail début octobre. aucune visite de reprise n'a été organisée...

J ai une rémunération basée sur un fixe + commissions (par paliers selon chiffre d"affaire facturé). n'ayant pas pu atteindre mes objectifs pour cause de confinement ma rémunération sous statut de chômage partiel a été...

Actuellement en congé parental pour mon deuxième enfant , j’ai envoyé une lettre recommandée à mon employeur le 20 janvier 2025 pour prolongation de congé parental jusqu’au 20 février 2026.(1ans). mais je viens d’apprendre que je...

Je suis actuellement agent de la fonction publique hospitalière au poste d'agent de technique,je fais des horaires de bureau (8h-16h30 avec une pause de repas de 30min du lundi au jeudi,et une journée courte le vendredi de 8h...

Ayant été reconnue en ald exonÉrant par la cpam pour une durée de 3 ans renouvelable et dont ils ont réajusté les ijss ainsi que les 3 jours de carence et rien de mon employeur pour les mêmes symptômes maladie sans oublier...

Madame, monsieur. je suis m. eddy bedminster, professeur de mathématiques installé par le rectorat de l'académie de créteil dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'état. la question ne me...

Je souhaite savoir à partir de quand la loi sur les abandons de postes est validé merci...

J'ai mon audience de conciliation le mois prochain par devant le cph, en mars. j'avais, dès réception de la convocation en décembre, envoyé les pièces justificatives accompagné du bordereau aux deux avocats de mon ancien...

Nous devons apporter nos repas que nous mettons dans un frigo commun. une collègue ose manger dans mon sac mes yaourts..! cela s'est produit plusieurs fois... je compte mettre du sperme dedans et si je vois que ca a éte mangé, je ferai...

Je suis demandeur d 'asile depuis le mois de novembre 2018 et en cours au niveau ofpra puis je reçois l'ada. j 'ai 22 ans et je poursuis mes études bts dans une lycée public (via parcoursup) année 2019 - 2020. ma...

S, j'ai été licencier, je n'ai pas eu le versement de mon solde de tout compte. il y a également des erreurs sur l'indemnité préavis ou certaines heures du contrat oral (car pas de contrat écrit malgré ma...

J'ai demandé a mon employeur de faire seulement 12 hres par semaine au lieu de 24. je viens d'avoir 65 ans et je lui ai demandé si c'était possible. il m'a répondu que oui. sur mon premier relevé de paie a 12 hres, je vois qu'il a réduit...

Je voulais savoir si ces cas rentraient dans le domaine du faux et usage de faux. si oui quel type de faux est-ce. en effet, j'ai quitté mon ancien travail par une rupture conventionnelle et une transaction. il se trouve que...

Je viens d'apprendre que je vais être licencié car je me suis trop approché d'un un collègue qui s'est senti menacé. mais je viens de lire ceci : "les motifs de licenciement pour motif personnel non disciplinaire...

J'aurais besoin de réponses par rapport à un problème que je rencontre avec le médecin de santé au travail que j'ai vu pour ma visite de pré reprise et reprise. lors de ma visite de pré reprise j'avais déjà parlé...

J'ai envoyé ma lettre de démission à mon employeur en courrier recommandé avec accusé de réception le 16 novembre étant donné que je dois commencer un nouveau travail le 19 décembre. nous sommes le 18 novembre et ma lettre...

Ma sociéte vient d'etre rachetée par une autre. ( même convention collective) mon nouvel employeur m'a fait parvenir un avenant . jhesite à le signer car celui ci stipule que je serai amenée à travailler dans tous le...

Je me suis rendue compte que sur les fiches de paie, mon entreprise m’a passée depuis 3 mois en statut « employé » au lieu d’agent de maîtrise comme depuis le début de mon cdi. ont ils le droit de modifier cela d’un coup comme cela...