Une question en droit du travail ?

Ma convention collective prévoit une prime de congés elle stipule également que tout autre prime accordé au salarié vient se substituer à la prime de congés.quand n’est il si la prime accordé au salariés est contractuelle ?merci...

En poste depuis 2004 en tant que technico-commercial dans une e spécialisée dans la distribution de matériel btp aux professionnels, mon salaire est composé d’un fixe de 1000 euros bruts et de commissions sur mon chiffre d’affaire...

Je suis actuellement en arrêt de travail je suis cadre quelles seront mes indemnités de sécurité sociale ? mon salaire sera t’il totalement pris en charge ? merci pour votre réponse cordialement...

J'ai subi un harcelement moral. je suis en arret depuis 7 mois maintenant. mon employeur ne sait pas ce que j'ai et n'a de cesse de m'envoyer des messages car ils s'inquietent (la bonne blague vous vous en...

Je travaille au sein d'une entreprise au sein de laquelle coexistent deux statuts (public et privé). chaque statut est régi par des règles différentes (droit public et droit privé). un nouveau recruté va aujourd'hui...

Je suis en cdd depuis 1 an et travaille de journée. mon entreprise me propose un cdi mais ils sont en train de créer des équipes en 2x7. est ce que je vais toucher mes indemnités de précarité si je refuse le cdi car les horaires...

Je suis étudiant-salarié (doctorant) de nationalité algérienne, mon titre de séjour est étudiant, et j'ai une autorisation provisoire de travail, est ce que mon patron peut me mettre au chomage partiel à cause du covid? merci...

Je suis délégué du cse. j?ai demandé à mon employeur une salle avec un bureau un ordinateur une imprimante une ligne téléphonique indépendante et une connexion internet afin de pouvoir exercer mon mandat et il m?a répondu que...

En arrêt depuis deux mois pour cause de dépression, suite au nombreux harcèlement du patron. puis je demander un licenciement à l amiable avec intérêt pour 10 ans de boîte? démotivé et la boule au ventre je ne souhaite plus...

Je vous sollicite pour vérifier la légitimité d’une demande de mon employeur. alors que je suis sous un ordre de mission chez un client a jusqu’à 31/12/2023. mon employeur me demande de signer un deuxième ordre de mission pour un...

Suite à un licenciement intervenue fin mai 2024, je souhaite activer mon assurance perte d'emploi. mon assureur me demande aujourd'hui de lui fournir une copie de ma lettre de licenciement munie du cachet de mon ancien...

Actuellement en cdd je voulais savoir si je peux refuser un cdi si mon employeur me propose un cdi je perçois actuellement l'are, est ce que je percevrai toujours l'are ou mes droits seront-ils supprimés ? cordialement olivier.c...

Pensez vous que je peux demander la portabilité de ma mutuelle d'entreprise alors que j'ai été licencié pour fg et que je compte intenter une action en justice contre mon employeur ? est ce que cette demande de garder ma...

J'ai un ami qui est rentré dans une société au poste de commercial en mars dernier. la période d essai passée, l'employeur à commencé a porter des menaces de " dégager comme il voulait mon ami" puis depuis, il lui a...

Je suis préparateur de commandes chez amz et je suis actuellement en arrêt accident de travail. j'ai aussi été contacté par mail par mon employeur qui m'a demandé le code d'accès a mon immeuble dans le cadre...

Est-ce que le pourvoi en cassation peut etre refusé , et qui le refuse ?...

Mon employeur me fait faire des heures supplémentaires toutes les 2 semaines sans me demander. il me fait un planning de 6 jours et la semaine suivante il me met un jour de repos supplémentaire, une sorte de compensation. chaque...

Je travail en messagerie pendant 1 semaine il y a u une baisse d'activité j'ai du resté chez moi mon patron a retirée cette semaine de mon salaire je voudrais savoir ci il en avait le droit merci...

La médecine du travail me propose un licenciement sans pouvoir proposer de poste vis à vis de ma santé. " tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait...

J'ai été licencié pour des raisons économiques après liquidation de mon entreprise.. mon délai de réflexion pour le csp étant de 21 jours , je n'ai pas opté pour le csp , l'administrateur est- il tenu de me payer mes...

Mon employeur souhaite faire évoluer mes missions pour me confier plus de responsabilités suite au départ de ma n+1. je précise que je ne souhaite pas cette évolution et qu'elle m'est en quelque sorte imposée. en effet...

Nous souhaitons recruter un employer ayant actuellement une carte de sejour avec mention chercheur autorisé à travailler. quelle est la démarche à suivre, et quels sont les documents à fournir ?...

Suite à mon licenciement,mon employeur a retardé la remise des documents de fin de contrat puis m’a réclamé de rembourser un trop perçu sans quoi il ne pourra pas me remettre les dits documents. j’ai procédé au remboursement de la...

Suite a un accident de travail , une longue période d'arrêt et 3 mi temps thérapeutique , mon médecin du travail m'a déclaré inapte a deux poste au sein de mon entreprise , et a formulé sur l avis d'inaptitude de...

J ai besoin d un renseignement, ma societe a etait mise en liquidation judicaire le 12 septembre, etant en conges maternité jusqu au 18novembre le liquidateur a du attendre cette date, j ai été convoqué le 18 décembre remis mon csp...

Mon contrat cdi comporte la clause de mobilité , mais aujourd?hui mon employeur veut me faire signé un avenant au contrat de travail pour clause de mobilité espace géographique d'application. qu'est ce que ça change ? ai je le...

Je suis en autoentreprise en télétravail en france pour une entreprise irlandaise. je suis dans un cas de rupture abusive et de salariat déguisé. est-ce que le droit français s'applique ou bien le droit irlandais? merci d'avance pour votre...

Depuis le mois de mai 2025 je ne suis pas payé pour avril. j’etais en cdd on ma dit a l’écrit que je passe en cdi le 26 février 2025 mais je n’ai rien signé. maintenant on me dit qu’on me donne un solde de tout compte alors que...

Peut-on créer une entreprise avec un titre de séjour vpf? cordialement...

Maître, n'ayant pas les 8 mois d'anciennetés les prud'hommes me donne raison sur la requalification d'un contrat cdd en contrat de travail en cdi. j'ai effectué une petite mission de 3 jours du 6 au 9 septembre...