Une question en droit du travail ?

Je me suis pacsé le 12 mars 2020 soit quelques jours avant le début du confinement. j'ai repris le travail il y a 3 semaines et mon entreprise refuse de m'accoder mes congés de pacs. motif "mes congés aurait du être pris...

Maître, j'ai effectué des vendanges pendant 2 semaines à gevrey chambertin. le patron ne m'a pas fait signer de contrat ainsi qu''aux autres vendangeurs. aussi je n'ai pas pus venir le dernier jour pour cause...

Ma fille est déclaré en auto entreprise. elle s'est fait usurpé son numéro de siret. comment faire pour quelle puisse le retrouver. quelles peuvent être les conséquences. merci pour votre aide...

Une personne qui travaille avec moi a utiliser à mon insu mon adresse mail professionnelle et de plus en ce faisant passer pour moi pour salir ma réputation dans l'entreprise aux yeux du pdg et de la directrice des ressources...

Maître ma procédure à été radié en cour d'appel,j'ai réinscrit mon affaire et je voulais savoir l'intimé a 3 mois pour rendre ses conclusions normalement. j'ai toujours pas eux ma date d'audience et depuis 6...

J'ai fait une demande de mise en citis pour maladie professionnelle, mon employeur ne m'a pas fait d'arrêté de mise en citis. la reconnaissance m' a été refusée. j'ai perçu mon traitement plein pendant la...

Actuellement étudiant en master 1 de droit à rouen je rencontre des difficultés pour financer mes études et j'envisage ainsi l'année prochaine de réaliser le projet suivant : - m'inscrire à l'iej pour préparer...

Est ce que des employés de nationalités francaises , qui travaillent en belgique , peuvent avoir un recours contre en employeur en belgique , genre prud'hommes , ou tribunal mais en france ?...

Je suis en poste depuis -6 mois. je souhaiterai démissionner et j'ai déjà trouvé un nouvel emploi. mon contrat de travail est vide... je n'ai aucun article concernant la démission - je ne suis soumise à aucune convention...

Nous sommes 9 salariés concernés par cette situation de fermeture partielle d’entreprise. en effet, un des pôles de l’entreprise ne fonctionnnant pas, on nous a parlé de rupture conventionnelle qui interviendrai d’ici 3...

Besoin de quelques lumières pour y voir + clair :) j'arrive au terme de ma 4ème semaine dans mon nouveau travail (coordinatrice téléphonique d'une plate-forme de santé). je suis donc à la moitié de ma période d'essai...

J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle totale mon avocat ma fait signer une convention honoraires de résultats de 15%. j'ai gagné mon procès. elle me demande de lui verser la somme en plus de l'article 700...

J'ai intégré une boîte de conseil en février 2020 pour un contrat cdi. en 25 mars 2020 la boîte de conseil à décidé d’arrêter ma période d'essai pour motif de crise coronavirus est-ce que je peux contester ce...

Maître j'ai été licencier pour faute grave, "attouchement sur une collègue" la personne qui m'accuse, ma humilié en affichant une photo de moi dans l'entreprise ou je travaillé, à la vue du personnel d'encadrement, et d'une grande partie du...

Je voudrais quitter mon emploi pour faire une formation en septembre je dois pouvoir percevoir l'allocation chômage pour financer cette formation or mon employeur refuse de me faire un licenciement amiable ou une rupture...

Je seis en accident du travail de puis le mois de février 2015 le médecin conseil de la sécurité sociale dit que je ne peut pas être tout le temps en accident ques que je risque? faut savoir que mon employeur ne peut pas adapter...

J ai une rémunération basée sur un fixe + commissions (par paliers selon chiffre d"affaire facturé). n'ayant pas pu atteindre mes objectifs pour cause de confinement ma rémunération sous statut de chômage partiel a été...

Je souhaite negocier une indemnité supralegale sachant que j’ai 3 ans et 3 mois d’ancienneté et que mon salaire brut mensuel est de 2340,90. j’ai pris en compte le barème du bureau de conciliation du cph et je souhaite demander 4...

Je me suis fait contrôlé au cannabis au volant de mon camion de livraison . donc suspension de permis , je ne peux travailler. je reste chez moi . j'ai eu mon entretien préalable début juillet et.depuis.aucune.nouvelles de mon...

J'ai travaillé chez amazon via une boîte d'interim. cela s'est déroulé en 2 contrats, - le premier allant du 19/09/18 au 19/10/2018 - le second, du 19/09/18 au 11/12/18 seulement la signature s'est faite assez précipitamment et je...

Je suis employé dans une société d'économie mixte gérant des parkings publics. alors que je m?apprêtais à me rendre à mon travail, j'ai reçu un appel puis un message de mon service rh me demandant de ne pas me rendre à mon travail...

J'aurai dans deux mois 57 ans. mon employeur va me muter dans la zone géographique qui est indiquée dans mon contrat. est-ce que mon âge ou mon état de santé peuvent être pour moi un motif de refus ? je vous remercie...

Nous tenons un lieu de réception avec chambres d'hôtes depuis 13 ans. notre voisin pratique à notre encontre du dénigrement systématique mais surtout du déboisement, des feux de forêt, des nuisances sonores avec du matériel...

Suite à une grosse dépression,la médecine du travail m'a mise en inaptitude.mon employeur m'a proposé deux postes de reconversion à 114 km, soit 1h30 de trajet.j'ai refusé les propositions(suite aux conseils de la...

Sur mon contrat, il est écrit : le salarié percevra un salaire brut mensuel 2000?.le nombre d'heures de travail effectué sera de 182 heures mensuelles. le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires sur...

Je suis actuellement en cdd dans une institution semi-européenne (j'ai un statut de semi-fonctionnaire européen de part la nature de mon entreprise) au luxembourg. cette institution n'embauche qu'en cdd...

Je vous explique ma situation je suis salarié en cdi depuis 19 mois dans une entreprise bâtiment qui est géré par 2 patron aetb suit à des duscution avec mon patron a sur les conduction du travaille et la sécurité et ses manquement...

Une personne ma prise pour effectuer un petit travail mais celle ci a refuser me payer ( noir ) puis je porter plainte a la gendarmerie ou au poste de police de ma ville ? de plus d autres personnes travail pour elle ? merci de vos...

Cela fait maintenant 1 ans que je suis en cdi, mon employeur m'a proposé le 20 juillet une rupture conventionnelle, pour les motifs suivants : pas content de mon travail, il n'a pas eut de bons retour auprès de mes...

Je voudrai savoir si un intérimaire peut toucher ses ifm en mettant fin a la mission dans le délai de souplesse. cordialement...