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Question résolue par Maître Frédéric GERVAIS
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Demission sans préavis
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 899 vues

Bonjour,

Je suis en poste depuis -6 mois.

Je souhaiterai démissionner et j'ai déjà trouvé un nouvel emploi.

Mon contrat de travail est vide... Je n'ai aucun article concernant la démission - je ne suis soumise à aucune convention collective, j'ai un statut non-cadre et dépends du droit commun.

Est-ce que je suis soumise à un préavis compte tenu de mon ancienneté ? Si oui, quelle en est la durée ? Quelles solutions pour ne pas l'effectuer ?

Pour être très honnête, il s'agit de mon premier emploi, je pense à les attaquer en justice pour différentes raisons cela sera l'objet de mon prochain post.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Dans votre cas vous n'êtes tenue à aucun préavis en cas de démission, sauf si il existe des "usages dans votre localité ou votre profession" à ce sujet (article L1237-1 du code du travail).

Cependant, je vous invite à vous faire conseiller avant de mettre en oeuvre ce mode de rupture de votre contrat, surtout si vous envisagez une action en justice contre votre employeur par la suite.

Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
Bonjour,

Merci pour votre réponse c'est très clair mais je suis un peu embêtée...

J'ai un statut de responsable financement, ce poste n'existe même pas je pense, donc comment trouver des "usages dans votre localité ou votre profession", il n'y avait personne à ce poste à mon arrivée... Rien d'autre n'est précisé donc ni employé, ni agent de maîtrise (comme expliqué mon contrat est vide, j'ai juste le statut non-cadre sur mon bulletin de salaire)

Pensez vous que je puisse envoyer ma démission simplement et ai-je besoin de préciser que je n'ai pas de préavis ?

Si je peux être libérée rapidement je n'irai pas en justice pour me mettre en tort...
Mon but principal s'est d'arrêter ce calvaire.

Dans l'attente de vous lire...
Merci!
il y a 5 mois
Si il n'existe pas d'usage applicable à votre cas, alors vous n'êtes pas soumise à un préavis.
Merci, vous avez répondu à ma question.

C’est bien ce qu’il me semblait merci pour votre retour
il y a 4 mois
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