Une question en droit du travail ?

Je démissionne. mon départ aura lieu fin mars. d'ici là je n'aurai plus de congés payés acquis mais j'aurais 25jours de congés en cours d'acquisition. aurais je droit a une indemnité compensatrice au titre de...

J'ai travaillé via internet pour un monsieur qui vit en suisse. je souligne que ce monsieur est venu en france pour signer un contrat avec moi de 3 mois. au terme du 1er mois de travail, il ne donne plus signe de vie. je...

Comment mon employeur doit prouver une remise en main propre concernant un courrier. est-ce par écrit , signature ?...

Je suis en arrêt de travail depuis le 8 novembre 2023 et à la date d’aujourd’hui je n’ai perçu aucune indemnisation de ma prévoyance est-ce normal cordialement...

Je sollicite votre avis sur un dossier aux prud’hommes du 92 dont l'audience de plaidoirie est fixée au 30 avril. contexte du dossier : • objet : rappel de salaires, rtt et indemnités liées à un accident du travail...

Dans le cadre d'un cdd, j'ai informé mon entreprise que je mettais fin à la période d'essai car j'ai trouvé un cdi. après échange de mails avec mon employeur dans lesquels je demande à être payée, on m'a...

Que faire en cas d'erreur sur contrat de travail ? sachant qu'une rupture conventionnelle a été homologuée et que le délai d'expiration expire bientôt ?...

Mon entreprise vient de me proposer un cdi après deux cdd de 9 mois chacun (cdd de 9 mois, puis un avenant au cdd de 9 mois). j'ai lu quelque part, que je peux prétendre une indemnité de fin de cdd au titre de l'ancien...

J'ai trouvé un autre travail en attendant d'être licencié de mon premier emploi ( déclare inapite ) mon ancien employeur peux t'il me licencier pour faute ? sachant que j'ai été déclaré inapte à mon précédant...

Je suis en arrêt depuis 6 mois suite à une opération du dos, mon arrêt s'arrête le 25 décembre et ma patronne m'a prévu une visite médicale le mardi 6 janvier et m'informe qu'en attendant cette date je serai en...

Une amie travaille dans une entreprise où il existe plusieurs assistantes administratives . sur sa signature électronique elle met donc son nom en précisant le service où elle travaille en précisant le nom de ses...

Maître 1 mois et demie avant d'être licencié mon ancien employeur ma mis 5 jours de mise a pied pour le non port d'équipement de protection individuel. mon licenciement pour cause réel et sérieuse le motif du licenciement...

En cdi depuis novembre 20 je viens de me faire signifier la réduction de ma periode d essai et fin de mon contrat pour le 22 02 pour insuffisance et faute professionnelle. je suis surpris de cette décision car malgré quelques...

Mon employeur m'a informé de mon. lcenciement par mail le temps de le faire parvenir en recommandé. sur ce mail , aucune convocation à entretien préalable n'y figure. vous faisant copie du mail , il me semble qu'il y...

J'aimerais avoir des renseignements sur un cas un peur particulier. j'exerce en tant que chargée de mission en portage salarial chez mon ancien employeur qui est mon client unique. j'ai travaillé en cdd pendant 18...

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon patron. je dois lui payer 800 euros de dédommagement de frais d'avocat. cela fait plus d'un an. mon avocate me dit que je dois attendre une demande de paiement de la partie...

Voilà l’ai été licencier au mois de février 2020 pour inaptitude suite à un accident de travail pour un problème au dos et je précise mon 4 ème accident de travail en même pas 5 ans .et je n’es eu aucune proposition de reclassement...

Mon employeur me réclame un "trop perçus" d'indemnité de déplacement de février 2018. effectivement celui-ci à changé sa méthode de traitement passant d'une méthode au mois en cours à une méthode du mois précédent...

Bojour, mon employeur m'impose des réductions d'heures de travail et de salaire. sur mon contrat il est mentionné 169h et sur ma feuille de paye il est mentionné sur 2 lignes: base de 151h et heures sup. il prétexte la cause covid...

Je voudrais savoir si je suis obligee de me presente pour mon licenciement pour inaptitude je n ai pas la force d affronter mon patron et ma chef je voys remercie...

J'ai été employé début novembre 2017 avec un salaire de 1690€ brut par mois, me suis gravement blessé fin mai 2018 ( ce n'est pas un accident du travail ) et j'ai été déclaré inapte à mon poste le 12 avril par la...

Je me permets de venir vers vous car j'ai des soucis avec mon employeur. j'ai vu la médecine du travail qui m'a dit d'aller consulter un rhumatologue suite à des problèmes de lombalgies qui durent depuis fin...

J' ai une amie qui employait une personne pour faire des ménages. son dernier emploi date du 1er janvier 2022 à septembre 2022. mon amie n' a pas licencié cette personne mais celle ci n'est pas revenue travailler...

Mon cdd arrive à terme bientôt et mon employeur souhaite me proposer un cdi sur une création de poste mais n?ayant pas les éléments nécessaires (fiche de poste ni proposition de contrat), je n?arrive pas à me décider. y a-t-il un...

J'ai été hospitalisé le 04/09/18 pour une occlusion intestinale. j'ai subi une intervention chirurgicale et je suis resté à l’hôpital environ 1 mois(sorti le 28/09/18). sur les conseils de mon médecin, j'ai repris le...

Suite à un accident de travail mon employeur a du payer ma partie de mutuelle, je vais me faire licencié pour inaptitude et mon employeur me dit qui va déduire de mon solde de tout compte les avances faite, en a til le droit...

La société hygionet 06 m à fait un contrat sous traitance mais j ai pas de siret immatriculation car doit faire un stageelle le droit et c est elle qui rédigé les factures merci de vos reponses...

Je suis agent immobilier en contrat d'agent commercial auprès d'une agence. je souhaite quitter l'agence. j'ai une clause de non concurrence de 2 ans, sur 7 départements soit tout l'île de france. un client...

Je suis salarié dans la restauration rapide depuis plus de 2 ans et j’ai récemment eu un accident du travail. mon arrêt a été transmis dans les délais et mes soins sont effectués en france. d’après le code du travail (article l...

Je souhaiterais effectuer une rupture conventionnelle avec mon employeur mais celui ci s'y refuse. en effet ayant repris mes études dans le cadre d 'une reconversion professionnelle, je ne souhaite plus revenir dans...