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Non respect du droit de rétractation du client et pratiques douteuses
Posée par Cécilia B. P., il y a 2 semaines dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cécilia B. P. - 454 vues

Nous vous contactons, car actuellement, nous avons des soucis avec l'enseigne de cuisiniste aviva. contexte : avec mon mari, nous avons contracté un prêt au crédit agricole afin d'acheter notre maison et de la rénover. À...

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Maître BELIGHA
 
Vente véhicule
Posée par Philippe 13120, il y a 5 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 5 mois - 453 vues

J’ai vendu mon véhicule d’occasion il y 4 mois a se jours le nouveau propriétaire est tombé en panne , il me demande de faire les réparations ou de lui reprendre le vehicule le véhicule a 29 ans que dois-je faire merci merci de vos...

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Maître de VILLELE
 
Vélo électrique
Posée par Louna, il y a 4 semaines dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Louna - 453 vues

J'ai vendu un vélo à assistance électrique pour 350 € l'acheteuse la essayer et a fait 15 km pour rentrer chez elle avec. le lendemain en fin de matinée elle m'appelle pour me dire qu'il ne marche pas qu'il...

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Maître Assesso
 
Litige avec bouygues télécom
Posée par AlexNdra, il y a 2 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AlexNdra - 453 vues

Je me permets de vous demander conseil concernant un souci avec bouygues télécom. nous avons souscrit à une offre chez eux, mais à la réception, nous avons reçu deux box alors que nous n’en avions demandé qu’une seule. nous...

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Maître BELIGHA
 
Huissier
Posée par Anica, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 452 vues

Maitre je me permets de venir vers vous car depuis plusieurs jours je reçois des appels concernant et commencent par 04 et aujourd'hui je reçois un courrier simple des huissiers réunis mais je ne sais pas pourquoi me demandant...

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Maître PETSOKO
 
Commande livrée sans effectuer le paiement
Posée par kratz, il y a 1 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par kratz - 452 vues

J'ai initié une commande avec paiement virement sepa sur un site de vélo, qui me laisse un peu le temps de réfléchir avant d'effectuer le paiement, normalement la commande sera annulée dans les 5 jours suivants si le...

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Maître BELIGHA
 
Annulation contrat de vente automobile chez un concessionnaire
Posée par Nyke, il y a 4 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BALONGA - 450 vues

J'ai signé un bon de commande le 6/12/2024 pour un véhicule livrable en avril. l'organisme de financement de la loa m'informe que l'assurance ne fonctionnera pas car j'aurai plus de 80 ans à la fin du...

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Maître BELIGHA
 
Prelevement pour abonnement via internet sans consentement
Posée par ZIZOU, il y a 4 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 4 mois - 448 vues

Je voulais envoyer un courrier à la cpam et mon bureau de poste étant fermer ce jour là, j'ai voulu aller vite et je suis aller sur internet. apparemment, pas sur le site de la poste et je me suis fait avoir, un mois après...

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Maître PLACE
 
Écart kilométrage véhicule
Posée par Laly77990, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 446 vues

Samedi je signe un bon de commande en garage pour une voiture d’occasion avec 8500km. en discutant ce jour, mon conjoint m’informe avoir vu un kilométrage de 9500km soit environ 1000km en plus que sur le bon de commande. puis-je...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Ce que je peux affirmer
Posée par Ali, il y a 3 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 3 mois - 445 vues

Nous sommes une marque de dispositifs médicaux, peut-on affirmer en publicité que nous sommes "la marque des médecins" ou "la marque des professionnels de santé" ? (sans justificatif)...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Loa véhicule déclaré non réparable
Posée par Laurent38, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 444 vues

Nous avons souscrit une loa le 31/12/2024. le concessionnaire ne nous a remis le véhicule qu'une semaine plus tard car lors de la remise des clés il a constaté un problème qu'il nous a assuré avoir corrigé. depuis le 20...

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Maître BELIGHA
 
Saisie attribution caduque
Posée par lajusticeinforme, il y a 4 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 4 mois - 442 vues

Si après une saisie attribution sur ompte bancaire elle n'est as signifiée ou notifiée au débiteur elle est caduque, faut il alors assigner le juge d'exécution si on a aucune information sur de quelle dette il s'agit , aucun...

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Maître BELIGHA
 
Garantie conformité
Posée par Justine75008, il y a 3 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 3 mois - 441 vues

Je vends des appareils de motoculture en magasin. je souhaite mettre dans un coin un bac avec des appareils non fonctionnels à vendre pour pièce. si je mentionne explicitement en magasin que vendu en l'état pour pièce + que j'ajoute...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Pas de code d'accès reçu par sms sur justice. fr
Posée par Nina, il y a 6 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 6 mois - 441 vues

Je vous demande pourquoi je n'arrive pas à obtenir un code d'accès sur le site justice.fr après avoir passé sur le site impot.gouv, fr où j'ai indiqué mon numéro de référence et mon mot de passe pour y accéder, dans...

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Maître BELIGHA
 
Pompe a chaleur
Posée par Aurel, il y a 4 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 4 mois - 437 vues

Suite à un parrainage un représentant est venu chez moi le 20 mars 2025 car je souhaitais des renseignements sur des panneaux photovoltaïques mais au vue de mes consommations il me conseille plutôt une pompe a chaleur donc il me...

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Maître BELIGHA
 
Cheque sans provision
Posée par Marsouin, il y a 3 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 3 mois - 437 vues

J'ai déposé un chèque de 1300 euros le 5 , le lendemain, il était crédité sur mon compte ( via mon application bancaire, cepac) j'ai retiré 1100 euros, mais 3 jours plus tard ( le 9 ) ma banque a retiré le montant du...

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Maître KAYEMBE
 
Nouvelle condition de nullité d'une vente sur foire ou salon ?
Posée par Christian, il y a 3 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 3 mois - 436 vues

Je m'intéresse beaucoup aux ventes effectuées sur foires et salons, et aux conditions dans lesquelles sont effectuées les commandes. je viens de prendre connaissance d'un arrêt de la cour d'appel de pau (1ère chambre...

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Maître BELIGHA
 
Réponse positive par mail à un bon de commande sans le signer .
Posée par ROLLING, il y a 1 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 435 vues

J'ai répondu" lu et approuvé , bon pour commande " à un concessionnaire par mail , sans signer , est ce valable ?...

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Maître DIARRA
 
Légalité conduite sous médicaments
Posée par Question, il y a 1 mois dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 433 vues

Pourriez vous éclaircir les points suivants. dans le cas d'un traitement sous ordonnance de morphine, xanax et somnifère la conduite d'une voiture est elle légale ou non ? pouvez vous étendre la réponse à la conduite...

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Maître BELIGHA
 
Rétractation pour l'achat d'une guitare folk gaucher
Posée par Cplanche, il y a 5 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 5 mois - 433 vues

Je souhaite faire valoir mon droit de rétractation d'une commande passé il y a 3 mois et non encore livré. le produit est une guitare folk gaucher qui est désormais disponible pour livraison mais que je ne souhaite plus. le vendeur...

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Maître PETSOKO
 
Contrat suez
Posée par Cynthiad69, il y a 2 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cynthiad69 - 433 vues

J’ai récemment poser une question sur ce forum, mais je reviens vers vous pour avoir une aide car ma situation ne s’améliore pas. en décembre suez nous résilie le contrat par erreur de leur part du à une personne qui a pris notre...

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Maître BELIGHA
 
Quelle action contre mécanicien auto-entrepreneur ?
Posée par Romtian, il y a 3 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 3 mois - 432 vues

J'ai confié ma voiture à un mécanicien auto entrepreneur le 18 décembre 2024, il a emmené la voiture dans sa ville. j'ai fourni la plupart des pièces demandées et régulièrement payé les pièces qu'il a acheté lui même...

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Maître BELIGHA
 
Non remboursement
Posée par lrah, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 432 vues

J'ai passé une commande sur le site menzzo, j'ai annuler ma commande le jour même car délai de livraisons trop long, à ce jour je n'ai toujours pas le remboursement, en sachant qu'il m'ont envoyé un mail le 21/04 pour me dire que...

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Maître BELIGHA
 
Renonciation d’une operation qui a lieu dans 15 jours
Posée par Nicky, il y a 4 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 4 mois - 431 vues

Je dois me faire opérer de la cataracte des deux yeux dans 15 le médecin m'a demandé trois mois avant des chèques de dessous de tables d’un montant de 400 euro or j'ai changé d’avis je ne veux plus me faire opérer puis je...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de factures ou attestation après la vente
Posée par Carou39, il y a 1 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 1 mois - 429 vues

Décembre 2023, j’ai acheté une peugeot 207 d’occasion auprès d’un garagiste professionnel au moment de la vente, il m’a affirmé que la courroie de distribution avait été remplacée. quelques semaines après, le turbo a soi-disant été...

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Maître Assesso
 
Vente four entre particuliers qui a provoqué incendie
Posée par Juliette, il y a 2 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 2 mois - 428 vues

J'ai vendu un four sur le bon coin hier. l'acheteur m'accuse en disant que lorsque le four à été branché il a provoqué un incendie chez lui (il m'a dit plus tard par téléphone que c'était une blague, que le...

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Maître BELIGHA
 
Annulation bon de commande véranda
Posée par Bibounette, il y a 1 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 1 mois - 428 vues

J'ai signé un bon de commande pour une véranda sans versé d'acompte, par méfiance . j'ai prévenu le fournisseur que je me désistais, le délai de rétractation des 14 jours était écoulé! j'ai reçu une lettre...

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Maître BELIGHA
 
Erreur de conseil préjudiciable / entretiens chaudière
Posée par Ania, il y a 4 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 428 vues

Suite à notre emménagement pour la première fois dans un appartement chauffé au gaz, durant notre premier entretiens annuel de chaudière en 2024, nous avons questionné le technicien sur le fonctionnement de la chaudière notamment...

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Maître BALONGA
 
Vehicule acheté a un particulier, 1 mois aprés voiture en panne immobilisé
Posée par Megane08121994, il y a 1 mois dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Megane08121994 - 426 vues

Le 28 mai 2025 j'achete un vehicule a un particulier apres avoir fait plusieurs vérification, histovec, avec le numéro de chassis j'ai contacter une concession de la marque ect.. 2 jours apres l'achat soit le 30 mai...

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Maître REYNOUARD
 
Procédure contre administration devant le tj: pièce équivalente du kbis.
Posée par Alsido, il y a 5 mois dans Consommation
1 réponse, il y a 5 mois - 424 vues

Csoeurs et cfrères, une situation se présente contre une administration dont le tribunal des conflits dans sa jp a tranché en faveur de l'ordre judiciaire. impossible de savoir quoi avoir comme équivalent du kbis de...

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Maître PETSOKO
 
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