Une question en droit du travail ?

J’avais depuis 1998 (date d’arrivée dans l’entreprise) un contrat de travail de 39 heures hebdomadaires de travail. l’horaire de travail était de 39 heures hebdomadaires et il est resté tel jusqu ‘en 2021 et j’ai donc toujours...

Moi je suis étudiante en italie je possède un titre de séjour italien je veux rentrer en france j ai tenté mas chance pour visa j ai eu un 3 refus de visa et la je compte de faire visa pour travail avec une autorisation...

🙏 je veux savoir que est-ce que je peux demander rdv à la préfecture. avant l'expiration de l'oqtf??? selon mon avocat. ils m'ont dit que je peux demander le rdv dans les mois de janvier 2024. pour aes...

Je souhaite avoir différentes informations concernant ma situation. Étant saisonnier barman avec un an d’ancienneté, ma patronne a souhaité mettre fin à mon contrat pour une faute infondée. m’accusant de faire des tips en carte, la...

Pour le 3è changement de flotte, mon employeur opte pour une marque plus chère et m'oblige à prendre une voiture plus petite, pour compenser le montant de l'avantage en nature qui reste le même. j'ai une octavia...

Agent immobilier indépendant, j'avais un contrat de mandataire auprès d'une agence locale. j'ai cassé mon contrat car je n'étais pas satisfaite. il y avait une clause de non concurrence de 18 mois et 30km de...

Est-ce que les modalités de calcul de la prime annuelle peuvent être modifiées en cours d'années sans prevenir le salarié? merci bien...

J'ai déposé récemment ma démission au seins de mon ancienne boite de service numérique et au moment ou j'ai demandé une récap sur mon solde tout compte j'ai été informé que les rtt ne seront pas indemnisé et que le...

Je suis passée d'un cdi à temps compet (36h/semaine) à un cdi temps partiel 29h/semaine durant mon contrat temps plein j'ai acquis 17 jours de cp, en ai pris 12 reste 5 jours les 5 jours acquis qui restent sont à pendre alors que...

J'étais embauché à 15€50,je suis devenu intérimaire et mon taux à été mis à 13€50. je suis toujours dans le même domaine,le taux horaire est important dans 1 carrière. est ce légal de descendre à ce point ? merci merci de vos...

J'ai 58 ans carrière longue, 167 trimestres fin 2023, risque de licenciement fin janvier 2024, départ à la retraite prévue janvier 2026 (avec 172 trimestres), ai je droit au csp la 1ère année puis le chômage dans la 2 ème...

Mon service rh m’a envoyé mon arrêté d’avancement je leur est retourné avec la mention «  pris connaissance » ils l’ont retourné au service compétent en mettant en copie mon chef de service et je n’en vois pas la raison . il me...

J’ai signé un contrat d’apprentissage en 2021. en novembre 2021 mon employeur a fait une erreur et m’a rémunéré deux fois. a savoir que je n’est pas été au bout de ce contrat d’apprentissage. en octobre 2023 je signe un nouveau...

Récemment, j'ai obtenu l'autorisation de travail pour travailler au sein d'une grande esn. possédant un passeport talent jeune entreprise innovante et un diplôme reconnu par la conférence des grandes Écoles, il est...

Je reçois ce jour mon contrat de travail à signer dans une esn. la clause de non concurrence m'interdit pour une certaine durée de travailler dans n'importe quelle esn de la région et chez un des clients chez qui...

Je souhaite changer de travail mais ma carte d'identité est expirée. je suis hébergée et n'ai donc pas d'adresse fixe pour pouvoir mettre une adresse su mon document. trouver un cdi à temps plein serait une solution...

Je suis actuellement dans la dernière année de mon congé parental. Étant à 50% pendant les 2 premières années, j'ai fait la demande de travailler à 70% pour cette dernière année avant les 3 ans de mon fils. il a été convenu...

Hello, may i have your advice how to handle this case: i made two hotel reservations on dec 11, 2023 (all china time) via marriott app to book the hotel in paris in feb 2024 for business trip+personal trip, however on dec 13 the...

J'ai 62 ans et mon entreprise vient de passer en liquidation judiciaire. le liquidateur m'a proposé un csp . mais j'ai une promesse d'embauche pour un contrat en cdi de 15 heures qui commencerait juste après mon...

Actuellement, je suis passeport talent salarié en mission depuis 18 mois et j'ai un titre de séjour pluriannuelles de 4 ans qui expire 2026 et j'ai réçu une autre offre entre-temps avec une autre boite, que ce que je peux...

J'ai été licencié pour faute simple il y a de cela 1,5 mois environ. ce type de licenciement m'a permis de bénéficier d'un préavis de 2 mois (en cours). en revanche, je suis dispensé de venir au bureau pendant ce...

Mon époux 56 ans est fonctionnaire d'état. la mdph préconise une reconversion ou des aménagements d'horaires en cas de reprise du travail. il est en arrêt depuis le 09/01/2023. le comité médical quant à lui préconise une...

Agent immobilier indépendant, j'avais un contrat de mandataire auprès d'une agence locale. j'ai cassé mon contrat car je n'étais pas satisfaite. il y avait une clause de non concurrence de 18 mois et 30km de...

Ma boîte d'intérim me facture le virement de mon salaire et acompte 4€. est-ce que c'est légal ? cordialement. julie...

Je suis déjà salariée d'une entreprise en cdi. je souhaite percevoir des revenus grâce à la publicité en ligne provenant de mes sites webs informatifs ou de mes vidéos youtube. suis-je obligée de créer une micro-entreprise...

Je touche une rente accident de travail de 337 par trimestre ,est ce que logique je touche que 350 euros rsa...

Je souhaite démissionner pendant mon congé paternité, j’ai un préavis de 2semaines et il me reste 13 jours à prendre, sur ma démission doit-je noter que je terminerais à la date de mon dernier jour de congé le 08/01/2023 ou au bout...

Quel doit être le salaire d'un apprenti de 23 ans en 3ème d'apprentissage pour la préparation d'un dejeps (convention du sport) ? je précise qu'il a changé d'employeur en septembre 2023 pour cette nouvelle...

Je m’explique, je travaille pour une entreprise de sécurité privée qui fait signer des contrat à un certain coefficient puis une fois les tests réussi on augmente ( nous sommes beaucoup d’agent ) bref. j’ai réussi ce test sauf que...

Un établissement externe a ma société a appelle pour demander mon adresse mail professionnelle. cette société n'a rien a voir avec mon travail. mon employeur a t il le droit de.lzur donner?...