Une question en droit du travail ?

Qu´elles sont les piéces á fournir pour travailler en france avec le séjour espagnol longue durée de l`union européenne...

Je lis partout que : les délégués syndicaux bénéficient d'une protection contre le licenciement. cette protection joue aussi pendant les 12 mois (6 mois pour un salarié en cdd) qui suivent la fin du mandat à condition d'avoir...

Je suis d'alsace-moselle, en avril dernier j'ai travaillé en intérim et fin du moins j'étais en arrêt maladie pendant 4 jours. la cpam m'a bien indemnisé pour le 4ème jours et sachant que d'après le régime...

Que doit faire le particulier employeur quand une personne salariée qui travaillait 2h par semaine revient d'une longue maladie de plus de 6 mois ?...

J'ai démissionné de mon cdi pour me remettre à mon compte. imprévu malheureux : le marché s'est dégradé sur mon secteur peu ou prou au même moment. j'ai des pistes mais cela prend plus de temps qu'escompté : il...

Merci de prendre le temps de me lire et de répondre à mon message. je suis cadre de santé dans la fonction publique hospitalière, rqth depuis 2014 pour surdité évolutive bilatérale je viens d’avoir 60 ans et suis en...

Cela fait plus de six mois que moi et mes collègues ne sommes plus couvert par notre mutuelle d’entreprise. notre patron nous dit avoir fait le nécessaire, il nous dit qu’il manquait la masse salariale à envoyer à la mutuelle...

Je suis sans papiers mais j en ai un kabus professionnel acheteurs et vendeur est ce que je peux travailler avec et d'éclaire urssaf et imp et tva ?...

Nous disposons d une salle de restauration dans l entreprise où je travaille. je dispose d un couteau suisse dans mon casier qui me sert pour me restaurer le midi dans la salle. les couteaux fournis par l entreprise a bout rond ne...

Je suis en cdi actuellement, je compte démissionner, j'ai 15 jours de préavis, je donnerai ma lettre de démission le 15 septembre. pour le mois d'octobre je souhaite prendre mon congé paternité, est-ce possible en sachant que je ne...

Je viens d'être embauchée dans une nouvelle boîte. lors de mon entretien et après la signature de mon contrat on m'a informé qu'il n'y avait pas de 13ème mois. cependant je viens d'apprendre que tous les...

Le gardien de notre copropriete a ete licencie. le syndic me demande de payer ses indemnites journalieres qui selevent a 137 euros. je suis proprietaire. a t il le droit de mincomber cette somme. mercivde votre reponse merci de vos...

Lors d'une mobilité dans la fonction publique, est-il possible de voir son indice baisser. j'avais un indice 711, on ne me reprend qu'à 690 alors que je ne fais pas l'objet d'une sanction disciplinaire?...

Après 3 ans d'arrêt de maladie pour dépression j'ai reprise mon travail en mi-temps thérapeutique, je n'ai pas eu de visite médicale de reprise car mon administration n'a plus de médecin depuis 1 ans. j'ai...

Voici ma situation: - durée de validité du titre de séjour étudiant "autorisé à travailler à titre accessoire": du 07/09/2022 au 06/09/2024 (2 ans) - je suis actuellement en alternance et mon contrat prend fin le 30/08/2023. -...

Objectif demande des informations sur mon cas j'habite en l'algérie j'ai un autourosation de travail cdi avec un contrat de travail cdi j'ai dépose un dossier de demande visa long séjour j'ai reçu refus de...

J'ai actuellement un passeport talent avec mention entreprise innovante / salarié qualifié je souhaite devenir indépendant (free-lance), est ce que j'ai le droit de créer mon entreprise avec ce titre de séjour ? ou dois...

Un salarié que se trouve involontairement privé d'emploi suite licenciement et possède un titre de séjour salarié d'une année, peut chercher un emploi d'un secteur différent, exemple de secteur textile au secteur...

Je suis en arrêt depuis le début de l'année suite arrivée d'un nouveau gérant dans l'entreprise et des relations conflictuelles ( +10 ans d'ancienneté) j'ai prochainement rdv avec la médécine du travail...

Étant alternant avec un contrat d'apprentissage chez foncia au service transaction immobilier, j'ai eu un deal ou j'étais rémunéré en plus de mes salaires fixes d'alternant en commissions. ces commissions...

Je suis actuellement auteur et il faut que je choisisse un statut juridique, mais je ne sais pas lequel choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? pouvez-vous m'aider ? et quelles sont les modalités pour créer le statut ?...

Je suis actuellement en cdi dans une entreprise privé (j'ai obtenu mon autorisation de travail) et j'ai u mon titre de séjour salarié (1 an). je vais évoluer vers un nouveau poste au sein de la même entreprise (une...

J’ai un seul contrat de travail,datant de 1999, sur lequel il est mentionné 39 heures de travail hebdomadaires. lors du passage à la nouvelle durée légale de 35 heures en 2002, il ne m’a pas été proposé d’avenant à mon contrat de...

Je suis actuellement en cdi et j’ai signé un avenant avec mon employeur car pendant 9 mois je vais changer de poste. Étant donné que ce n’est que pendant 9 mois et que mon titre de séjour est valable 4 ans est-il nécessaire de...

J’ai un doute quant à une situation professionnelle, j’aurais voulu avoir réponse à cette question d’où mon post ici. depuis le 12 septembre 2022 je suis sous contrat de 13 heures/semaine. depuis le 1er juin, j’ai signé un avenant...

J´ai un doute concernant au permis du travail en france , peut un(e) etranger non europeen acceder au permis de sejour s´il ou si elle a fini un dut(but) ou un bts ? j´espere que vous me pouvez aider...

Petite question svp jetait en accident de travaille jusqu’au 6 août mais l’entreprise a fermée fin juillet pour motif économique. on devais me faire mutée mais faute de places dans d’autre secteur je me retrouve sans rien . et la...

Petite question svp jetait en accident de travaille jusqu’au 6 août mais l’entreprise a fermée fin juillet pour motif économique. on devais me faire mutée mais faute de places dans d’autre secteur je me retrouve sans rien . et la...

Je vous écris car j'ai du mal a comprendre la validité et l'impact d'une clause présente dans mon contrat de travail. je travaille dans une entreprise de services informatiques,en sous traitance pour un client qui...

J’ai signé un contrat étudiant en cdi mais je souhaite démissionner avant la date d’embauche car j’ai trouvé une alternance. comment puis-je faire ? merci...