Une question en droit du travail ?

J'ai ete employée 10 ans dans une société. jai été en arrêt maladie trois ans pour burn out (harcèlement) a la fin de mon dernier arrêt août et malgré les demandes l'employeur ne m'a pas organisé de visite de reprise...

Oû, puis je trouver un modèle de convention de stage pour des jeunes en école de production. je sais que c'est un type de convention dépendant du ministère du travail. merci...

En arrêt pour maladie professionnelle depuis janvier 2019 et ayant acquis 30jrs de cp pour 2018 et 30 jrs pour 2019, j'ai perdu tous mes congés depuis mars 2022 , je ne pouvais pas les prendre puisque je suis toujours en...

Je suis en mi-temps thérapeutique et en tant qu'élu au comité d'entreprise je dispose de 22heures de délégations mensuel, aussi avec ces 22 heures, il m'arrive de faire des heures "supplémentaires" complémentaires...

A mon retour de congés parentale (durée de 3 ans ) suite à la naissance de mon 3 eme enfants, j’ai repris mon poste au sein de mon entreprise. j’ai travaillé durant 3 semaines et malheureusement je suis tombé malade, en arrêt...

L employeur a pris un rendez vous sans me donner le motif pour modifier fiche comptabilité aménagement de poste travail . j’ai demander le motif écrit de mon employeur au medecin travail . le médecin travail ne veut pas me donner...

Suite à une rupture conventionnelle, mon contrat de travail (cdi 35 heures) a pris fin le 04-05-2022. j’ai été dispensée de travailler depuis le 20-03-2022 consécutivement à mon arrêt de travail de 8 jours. j’ai continué cependant...

J’ai signé mon cdi le 29 septembre, le 29 novembre j’ai été en arrêt de travail jusqu’au 25 avril. mon employeur m’a retenu la prime inflation, m’a versé la prime de fin d’année 497€ en décembre et m’a retenue 99€ de prime de fin...

Mon conjoint et moi sommes en cdi depuis quelques années en Île de france, et nous souhaitons démissionner (la rupture conventionnelle a été refusé pour tous les deux) car on déménage en martinique au mois d'août afin de nous...

Je souhaiterai connaitre le calcul des indemnités dans le cadre d'une rupture conventionnelle. je suis en poste dans le médico social (sessad) depuis aout 2013 ( soit 8 ans et demi) convention 66 mon salaire brut : 2219.42 je...

Cadre au forfait jour, je souhaite savoir si je suis absente un matin au travail mais que je me présente l’après-midi, si je peux avoir des conséquences graves avec mon employeur. j’ai 2 rtt et 1 cp à solder à la fin du mois. j’ai...

Monsieur,j’ai signé un engagement réciproque avec des parents pour l’accueil de leur enfant que je devais avoir en septembre 2022. les parents m’ont prévenue par sms qu’ils ne respecteraient pas cet engagement car ils ont obtenu une...

J'ai travaillé et cotisé plus de 12 mois et suite à une rupture conventionnelle. pôle emploie refuse de me recharger mes are car j'ai des périodes de travail, non déclarées pendant ce laps de temps...

Ma mère etant rentrée en ehpad j ai pris le relais pour les différents papiers. a commencer par le licenciement des assistantes de vie et de l'aide ménagere. depuis janvier c'est le centre cesu qui établit les fiches de paye...

Je suis actuellement en arrêt de travail pour burn out et dépression. ma subrogation s'est terminée en janvier. la prévoyance d'entreprise pour laquelle je cotise depuis 15 ans est censée prendre le relai. or depuis...

Je suis salariée dans une coopérative qui se trouve confrontée à des difficultés économiques et financières. suite à cela, il a été décidé depuis janvier 2022, de réduire des effectifs par le biais de ruptures conventionnelles et...

Mon employeur ne me verse plus de salaire depuis 3 mois en (accident de travail depuis 2020). sous prétexte que l' ijss ne lui a pas été versé. a t'il le droit de me privé du (maintien de salaire) ? il y'a t'il...

Je suis cadre et actuellement en arrêt de travail pour burn out et dépression. ma subrogation s'est terminée en janvier. la prévoyance d'entreprise pour laquelle je cotise depuis 15 ans est censée prendre le relai. or...

Je suis reconnu en invalidité catégorie 2. mon employeur me licencie car pas de poste à me proposer. mes droits a la cpam s’arrêtait au 31/03/2022. ma paie du mois avril est négative - 260 euros csg mutuelle impôts à la source ce...

Suite à une rupture conventionnelle, mon contrat de travail (cdi 35 heures) a pris fin le 04-05-2022. j’ai été dispensée de travailler depuis le 20-03-2022 consécutivement à mon arrêt de travail de 8 jours. j’ai continué cependant...

Le code du travail prévoit des dispositions pénales comme par exemple celles de l'article l1334-1 : le fait d'infliger une amende ou une sanction pécuniaire en méconnaissance des dispositions de l'article l...

Je suis un étranger occupant un emploi en france avec un titre de séjour valide pour l'instant. mon titre de séjour arrive bientôt à expiration je ne pourrais peut-être pas renouveller mon titre de séjour avant son expiration...

Je suis surveillante pénitentiaire j'ai fais une demande de rupture conventionnelle en janvier. l'entretien avec la hiérarchie a eu lieu fin janvier. j'ai envoyé tout les documents et j'ai signé ma demande début février...

Ma fille de 21 ans est étudiante et est en alternance dans son école de commerce et en entreprise. une convention de contrat d'apprentissage a bien été signée entre son école de commerce et l'entreprise mais uniquement...

Puis je écourter mon arrêt maladie suite à un licenciement sans cause réelle et sérieuse (jugement prudhomme) ? la date d'effet du licenciement (date du jugement) étant antérieure à la fin de mon arrêt de travail...

J'aimerai savoir si un planning de travail peut être modifier à la dernière minute je suis chauffeur livreur dans le domaine du courrier nous faisons tout comme la poste mais on fait pas parti de la poste voilà le soir après ma...

Ma femme a démissionné fin février pour un nouvel emploi en mars. elle a travaillé 1 mois puis elle a du démissionner car j'ai trouvé un nouvel emploi dans une autre ville. elle s'est inscrite à pole emploi pour...

Je me permets de vous contacter pour savoir si mon employeur a le droit de refuser l'attribution d'un cadeau d'événement familial pratique au sein de l'entreprise par la cse, à l'occasion d'un...

Bonjour...

Voila,l'entreprise ou je travaille va etre reprise en octobre prochain,nous avons actuellement une prime liée a l'ancienneté qui n'a pas le meme pourcentage de calcul que le repreneur et nous en serions perdants...