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Passer de curatelle renforcée a curatelle simple Posée par Jp, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Je voudrais adresse une lettre au juge des tutelles pour passer à curatelle quelle lettre dois je adresser pour avoir un allègement de ma curatelle renforcée ?... Répondre

Quelle formation Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Je termine mon master de sociologie bientôt mais est ce possible de faire une formation de niveau licence ? sachant que la préfecture et un peu stricte quant à nous étudiants étrangers... Répondre

Poursuivre une université en justice pour discrimination Posée par AliceX, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je suis étudiante en m2 recherche. j'ai des notes jugées très bonnes voire "excellentes" depuis plusieurs années (j'ai tout validé avec mention et été admise à des programmes très sélectifs). aussi, ce dossier académique... Répondre

Declaration nationalite par mariage-vie nomade Posée par ella, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1495 vues J'ai envoye mon dossier a la prefecture et recu la reponse favorable.il reste qu'honorer le rendez-vous en prefecture et l'enquete reglementaire.je suis mariee a un francais depuis 15ans.on residait et reside toujours en france... Répondre

Question enquête moralité gendarmerie Posée par Gfr4545, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1555 vues Je poste ce message aujourd’hui pour tenter d’avoir une réponse auprès de l’un de vous qui pourrait, peut-être, me l’apporter. il y a environ 2-3 ans je dirai ( je suis en attente de mon taj pour connaître précisément la... Répondre

Changement de nationalité, ou demande de naturalisation Posée par Tall Thierno, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Je suis de nationalité vivant en france depuis peu de temps mais j'ai trouvé du travail avec un cdi. cause pour laquelle j'aimerai avoir des documents français de longues durées. mais je ne sais pas ce qu'il me... Répondre

Contester une amende, faute prénom et adresse Posée par Maria, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Je me permet de vous contactez, car il y’a un peu plus d’un mois, sur le chemin de l’ecole j’ai eu une amende. j’avais un titre de transports, mais il était considéré comme non valable car sur le ticket il était écrit que je venait... Répondre

Je mets en procedure un bailleur!! le maire suspends mes droits Posée par elise, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1477 vues Un maire suspends mes droits echange de mail avec la caf mais attends la lettre officiel je mets en procédure un bailleur sur sa ville maintenant a la recherche d un avocat administratif pas le temps de... Répondre

Curatelle et dettes Posée par GK, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1547 vues Quelle est la validité d'une reconnaissance de dettes signée par un majeur sous curatelle renforcée?... Répondre

Remboursement charges par le bailleur Posée par stephane, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1454 vues Dans le cas de la vente du fdc en septembre 2021 le bailleur doit rembourser les avances de charges non consommées sous quel délai ( taxe fonciere, travaux non effectués et provisionné, eau....)... Répondre

Demande un explications pour classement sans suite Posée par Demande classé dans suite, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Depuis deux ans je fais un demande dcem pour ma fille âgée de deux ans a chaque fois le dossier est classé sans suite .je veux bien savoir pourquoi , même le dossier et complét... Répondre

Classement sans suite de documents dcem pour mineur etranger Posée par Demande classé dans suite, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1411 vues ... Répondre

Certificat de nationalité française Posée par Jozef, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Salut j'ai demandé cnf par filiation je suit habite à paris et j'ai un refus cause de l'article 47 et je fait pas un recour gracieux maintenant j'ai reçu un courrier par le consulat pour retrait la cni et le titre de voyage avant le 25 mars... Répondre

Éviction collégienne de plus de 12 ans non vaccinées due au protocole covid Posée par Loicj, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Je m'interroge sur la légalité du protocole gouvernemental dans les collèges par rapport à la crise covid et la discrimination de certains élèves par rapport à leur statut vaccinal. il semblerait, selon un article lu, qu'il y ait... Répondre

Voilà cela fait 10mois que j'attends pour ma lever de curatel et aucune réponse Posée par Mus marguerite, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1445 vues ... Répondre

A quel date prend effet le délai de prescription pour une nuisance olfactive Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1628 vues Maître en 2015,le journal de la local ou j'habite fait un article et constate une nuisance olfactive au rez de chaussée dans le local poubelle à 5 mètres de ma porte d'entrée. en 2019,un avocat alerte le propriétaire de... Répondre

Déclaration patrimoine Posée par Isa, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1486 vues J ai Était contrôle par la caf je suis à l aah on me demande de remplir une ldéclaration patrimoine mais je n ai rien du tout mis a part un lep avec 3500 euros comment cela se passe doit le noter ?... Répondre

Délai d'exécution Posée par Agustin, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Madame/monsieur, je suis italien, j'habite en france avec ma copine du guatemala. elle travaille depuis l'année dernière mais avec les nouvelles lois contre les étrangers et ne peut plus rester en france avec son visa de travail... Répondre

Mon avocate passe a l'émissio de julien courbet et un de ses clients la condamne Posée par Mimil, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2194 vues Maître en juillet 2021, j'ai rendez-vous avec une avocate,qui m'envoie juste un premier mail quelques jours après l'ouverture de mon dossier. celle-ci ne me fait pas signer de convention d'honoraire et ne veut... Répondre

Annulation d'un traite ratifie par la france Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1362 vues Ma question porte sur l'annulation de l'accord de partenariat stratégique ue/japon signe par le president macron. (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4049_rapport-fond#). cet accord est régi... Répondre

Curatelle Posée par Youm Badiane, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Je viens d'être maintenu en curatelle après en avoir déjà fait 5...pour une période de 10 ans.. que j'ai bien sur contesté par lettre recommandée suite à la décision du juge. et j'ai aussi repris rendez-vous avec le... Répondre

Transmission d un mémoire sans information préalable Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1397 vues Un conseil a fait parvenir un mémoire a un tribunal sans m en avertir et en omettant des faits importants. merci de me préciser si je dois le faire savoir au tribunal car cela va encore bien retarder mon dossier. bien à vous... Répondre

Hiérarchie des normes Posée par Hrt, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Un établissement hospitalier peut-il contraindre ses agents à se voir administrer la dose de rappel covid sur le fondement de la dgs-urgent n°2022-07 ? alors même que le décret n'est pas à jour ? merci par avance... Répondre

Renouvellement de ma titre de séjour Posée par nomi, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1365 vues J'ai demandé le renouvellement de ma carte de séjour passeport talent il y a six mois avec des données de contrat se terminant le 01/07/2022. je suis doctorat Étudiant et mes Études ne sont pas encore terminÉes. ils n'ont... Répondre

Comment avoir accès a l'intégralité de son casier judiciaire ? Posée par dmt, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1386 vues J'aimerai avoir accès aux informations contenus dans mon casier judiciaire comment y avoir accès ? est il egalement possible d'avoir accès aux informations personnelles avec un identifiant defense ?... Répondre

Cassier judiciaire Posée par Bachir hamou, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1329 vues Au faite j’ai passer devant le juge pour l’effacement du cassier b2 le juge il a accepté ma demande il ma efface le cassier et mtn j’ai demandé un justificatif de dispense du b2 je voudrais savoir sa prend... Répondre

Carte résident après 2e renouvellement carte vie privée et familiale Posée par ben34, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1448 vues Tout d'abord, je vous remercie pour vos articles instructifs !j'aimerais vous poser une question sur un point qui n'a pas été abordé dans cet article :ma compagne peut-elle prétendre à une carte de résident après son... Répondre

Demande de titre de séjour Posée par Soule, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1354 vues Je suis entrée régulièrement en france depuis 2013 et je suis pacsé en 2019 mais mon passeport contenant le visa d'entrée est expiré maintenant comment faire pour prouver mon entrée régulière avec un nouveau passeport merci... Répondre

Erreur sur ma contestation d’amende Posée par steph, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1456 vues J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant. ce n’était pas moi car j’ai vendu ma voiture. je suis donc allée faire ma contestation sur le site indiqué. or, j’ai fait une erreur sur l’identité de l’acheteur... Répondre

Adopté un majeur en situation irrégulière Posée par Hermine, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1373 vues Je voudrais savoir est il possible d'adopté un majeur en situation irrégulière ma question est il possible qu'il régularisé après l'adoption merci de votre réponse... Répondre