Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Sans réponses

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Cnf Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1307 vues Je voulais vous demander après le le délibéré et jugement rendu on peut avoir c'est papier directement au tribunal judiciaire de paris affaire de nationalité française... Répondre

Harcelement moral education nationale Posée par ebonnet0602, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1248 vues J'ai été victime de harcelement moral au travail de la part de mon inspectrice en tant que coordinatrice rep. l institution reprend la version de mon inspectrice et me propose un poste en deça de me compétences, moins rémunéré et... Répondre

Le père biologique de ma petite veut lui donner son nom Posée par Xaxa, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1391 vues ... Répondre

Je 25 anne ce obligé passe le test france mais famille ils sont français merci Posée par Teleb, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1227 vues Je 25 anne ce obligé passe le test france mais famille ils sont français merci vous pouvez m'envoyer votre réponse s'il vous plaît merci teleb... Répondre

Boite mail service financier banque postale Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1202 vues Merci de me dire si quelqu un a boite mail service financier banque postale... Répondre

Francaise france Posée par francaise, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1248 vues Cnf4380/6193dossie2009/2010ministrejustice nantes familiy 1642/21/5etatcivil29/6/1990fiche indusal elecranic352465231general immatriculo800953564declaration11755936075... Répondre

Mkhaldi94000@gmail.com Posée par mkhaldi94000@gmail.com, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1282 vues ... Répondre

Probleme prime renov Posée par Bouvier, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Probleme avec prim renov travaux effectué octobre 2020 j attends le remboursement de la facture anah... Répondre

Quel recours je risque d’avoir Posée par Mika, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1355 vues J’ai acheté un bien immobilier à deux en 2010 je me suis marié sous le régime de la communauté en 2013 et divorce en 2015 qui ne précis pas qu’il y a un bien immobilier (voire un abus de confiance) je dédient à... Répondre

Délai d'attente Posée par Ok, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Si mon dossier est complet le délai d'attente pour recevoir le récépissé c'est combien de mois... Répondre

Profession libéral cipav / changement ssi / fermeture micro / retraite Posée par Ardembele, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Comme beaucoup d'entre vous professions libérales affilié à la cipav avant 2019... je me suis rendu compte que mes points de retraites ont été tronqués... comme beaucoup, j'ai suivi le conseil de la federation des... Répondre

Amendes Posée par PDS, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Je suis belge et j'ai la question suivante. est-il possible que les radars à paris soient suffisamment intelligents pour reconnaître et flasher uniquement les plaques d'immatriculation étrangères ?... Répondre

La caf peut-elle refuser le versement de l'ahh ? Posée par Sijilmassi, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1258 vues La mdph villeneuve d'ascq m'a accordél e droit à l'ahh entre 50%et 80% 2021-2026 . la caf refuse de payer .j'ai le droit de déposer ma retraiteà l'age de 67 sachant que j'ai 64 ans. que dois-je faire... Répondre

Aah accordée par la mdph mais refusée par la caf Posée par Béatrice, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1348 vues Je viens tout juste d'avoir 65 ans, vis seule, et demandeur d'emploi (bénéficie du rsa). en avril 2021 (alors que j'avais 64 ans), la cdaph m’a reconnu un taux d’incapacité 50%-79% avec des restrictions... Répondre

Organisme de formation refuse de rompre le contrat Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Je suis depuis un an une formation en ligne qui doit durer encore plus d'un an. la formation est payante, et je suis au chômage depuis 2 mois, j'ai dû déménager. le secrétariat refuse de rompre mon contrat. en ont ils le... Répondre

Rupture lettre d'engagement volontariat international en entreprise Posée par Joyoyo971, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1331 vues Je souhaite savoir si business france peut rompre une lettre d'engagement signée après désistement "supposé" de l'entreprise d'accueil français. il faut savoir que je n'ai jamais eu de notification écrite. ce... Répondre

Dalo Posée par Fat, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1334 vues On me propose une indemnisation.est ce que ma demande de logement est tiujours valabe... Répondre

Je recherche un avocat administratif pour des faits grave pour abus de pouvoir Posée par guillemot, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1486 vues Maire et présidente de communauté de commune dossier tentative de meurtre avec préméditation,harcèlement scolaire durant 4 ans sur enfant,organisé un harcèlement en continu sur mon travail,organise en bande ou... Répondre

Boite mail juges msa tours Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1285 vues Merci de vos me donner la boite mail msa de tours merci... Répondre

Saisie par les impôts Posée par Neige, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Je viens de recevoir un avis à tiers détenteur pour un montant de 528.50 € pour des condamnation de 2008 et 2011. je touche 800 € de pension d'invalidité. je ne sais comment m'y prendre pour tout arrêter. malheureusement... Répondre

Qui peut demander une enquête sociale? Posée par Jean Hervé, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1303 vues Qui peut demander une enquête sociale? j'ai été harcelé par un employé municipal qui est venu chez moi, et qui m'a dit qu'une enquête sociale était en cours contre moi. je suis un citoyen modèle, je ne fais aucune... Répondre

Profession libéral cipav / changement ssi / fermeture micro / changement ape Posée par Ardembele, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1256 vues Actuellement en micro-entreprise, je cotise à la cipav. je me suis aperçu que mespoints de retraites avaient été tronqué par l'organisme. cela est arrivé à beaucoup d'auto entrepreneur en libéral. via la fédération des... Répondre

Comment régulariser sa situation Posée par Chowdhury, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1284 vues Je suis salarié et j'ai la carte de séjour 4 ans, je suis marié avec une de bangladeshi , qu'elle est venu en france il y a 2 mois ,mais au début elle est venue en swiss avec un visa court séjour schengen, là, il reste 4... Répondre

Visa d Posée par Kadidi, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1312 vues Je possède un visa d , conjoint de français. mon époux et ma fille sont français, moi n'étant pas née sur le territoire , j'y vis avec des titres de séjour. ( sachant que je suis sur le territoire français depuis 2005... Répondre

Résidence en france et rsa Posée par PEYTON, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1335 vues Je suis arrivée en france le 3 septembre 2003 avec un visa étudiant. j'ai eu des titres de séjour depuis jusqu'en 2013 lorsqu'on a rejeté ma demande de renouvellement. je suis restée sans papiers jusqu'en 2018... Répondre

Préavis suite à la résiliation contrat de crèche à cause de perte d’emploi Posée par Fred, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1235 vues Suite à la perte de mon emploi, on n’est plus capable de payer la micro-crèche privée à laquelle notre enfant est gardé en plein temps. je voudrais savoir si, dans ce cas, on devrait respecter le préavis imposé par la micro-crèche... Répondre

Changement de situation au cours de demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Vitor M., il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1342 vues J'ai réalisé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant fin septembre 2021. j'ai joint les 3 derniers relevés de compte d'un parent pour justifier de mes ressources, et deux mois plus tard on me... Répondre

Blocage de mails Posée par titi du 78 et 42, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Une municipalité et police municipale peuvent-elles bloquer une adresse mail de l'un de ses administrés ? bien cordialement... Répondre

Droits au rsa et titre de séjour invalide mais prolongé par un récépissé Posée par Vassi54, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1809 vues Ma carte de séjour de 10 ans est arrivé à expiration le 25/04/2021 et malgré le dépôt du dossier de renouvellement , je n'ai eu mon "récépissé de demande de carte de séjour" le 18/10/2021, ainsi que ma nouvelle carte de séjour... Répondre

Passeport en cours d’instruction Posée par Mel, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1361 vues Demande de passeport dépose le 27/09 a ce jours 13/12 ma demande ce trouve en cours d’instruction que cela signifie ? quelle délais ? j ai étais victime d’une usurpation d identité en 2013 cela peut il avoir un rapport ? je précise... Répondre