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Article l 640 Posée par Rayve, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1492 vues Pour préserver le village des inondations, la commune projette de détourner une rivière dans notre secteur prétextant qu'on est moins vulnérables. cette eau qui viendra s'ajouter à celle que nous recevons en cas de crue... Répondre

Facture reçue plus de 3 ans après ies faits Posée par tylou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Et de votre temps, j'ai reçu le 10/03/2021 de la part de ma communauté de communes une demande de paiement pour un devis (comprenant une étude de sol)réalisé par une entreprise privée fin 2017; suis-je... Répondre

Taxe fonciere Posée par mounette, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1456 vues Dans le cadre de mon veuvage avec 2 enfants droits de succession faits qui doit payer la taxe fonciere svp merci... Répondre

Cnf mis en état Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je voulais vous demander après la clôture mon avocat ma dit que il attend une notification je c'est pas qu'elle notification dossier de nationalité française... Répondre

Préfecture-caf Posée par Emmanuella, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues N’ayant de pas de titre de séjour pour la période du 24/12/2019 au 13/04/2021, la caf ne veut effectuer un rappel de mes prestations dues durant cette période sauf que j’étais en situation irrégulière pour les raisons indépendantes... Répondre

Recours gracieux Posée par Imane charah, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Je veux savoir si je peux envoyer un recours gracieux après plus de 2mois du refus de nationalité française. si non qu'es-ce je peux faire. merci cordialement... Répondre

Demande titre de séjour pour partenaire pacse Posée par Bias, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1770 vues Je suis français pacsé a une une personne de nationalité étrangère depuis 2017.celle ci a obtenu un récépissé de 6 mois lors d'une première demande en 2017.sans motif le récépissé ne lui a pas été renouvelé .sur le site du ministère... Répondre

A justice a combien de temps pour me répondre à un recours que j’ai fait 27-09- Posée par Bonjour pouvez vous me donner un modèle de recours, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1573 vues ... Répondre

Bonjour pouvez vous me donner un modèle de recours gracieux suite à un refus de Posée par Bonjour pouvez vous me donner un modèle de recours, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1585 vues ... Répondre

Indemnités exceptionnelles de formation Posée par Angie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Je suis actuellement en formation tpme pole emploi depuis le 22 février 2021. a ce jour je n'ai toujours pas reçue d'indemnités de transports et restauration , c'est un droit qui à été validé par pole emploi... Répondre

Refus de mon rsa par la caf Posée par sonia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Je viens de recevoir un courrier de la caf qui ma refuser ma demande de rsa suite à ma carte de séjour car elle est de 2 ans mais sa fait 5 ans que j'ai des carte de 2 ans qui m'autorise à travailler... Répondre

Mise en etat Posée par Momo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1586 vues Je voulais vous demander après la clôture de mise en etat sa vais 2mois mon avocat ma dit que il attend la notification je c'est pas ci c'est la fin pour rendre le jugement dossier de nationalité française... Répondre

Puis je changer son nom de famille Posée par Bénédicte, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1564 vues Puis je faire une procédure pour changer le nom de famille de mon enfant, il a été témoin des violences conjugales et à subi des attouchements sexuels. que dois je faire... Répondre

Cni et passeport bloqués pour instruction Posée par MD, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1728 vues J'ai effectué une demande de renouvèlement 'cause perte) de carte d'identité en date du 27 janvier 2021 à ce jour nous sommes le 17 mai 2021 et toujours rien bloqué pour instruction. de plus j'ai effectué une... Répondre

Aspa Posée par Gab., il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Divorcé et bénéficiaire de l’aspa, je souhaiterais savoir s’il m’est possible de loger à titre gracieux chez mon ex épouse, qui est salariée, sans risque de perdre mes droits à l’aspa.. même question si je lui paye un petit loyer... Répondre

Renouvellement titre de séjour raison médicale Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1557 vues J ai fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour pour soin et j j'ai eu un récépissé de renouvellement mais hier j ai reçu un courrier de l ofii qui me dit que mon dossier a été traité par les médecins et que la... Répondre

Attestation de séparation Posée par Vickie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1589 vues La préfecture me demande de produire une attestation de séparation rédigée par un avocat pour le renouvellement de mon ritre de séjour parent d'enfant français. mon ex mari et moi n'avons toujours pas... Répondre

Attestation de séparation Posée par Vickie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1587 vues ... Répondre

Ordonnance renvoi ta et caa Posée par Rensignements021, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1767 vues J'ai déposé une requête le mois de mars contre une oqtf au tribunal administratif de paris, et en avril on m'a fixé une date d'audience pour fin mai mais juste 1 journée aprés la cloture d'instructions, ils ont... Répondre

Passeport renouvé sans visa Posée par alex, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1481 vues J'ai fait la 1ere demande de carte de circulation pour mon fils à la préfecture. mais son passeport a été rénouvélé 3eme fois et sans visa d'entrée. comment je peux résoudre ma situation?... Répondre

Remboursement trop perçu Posée par eric, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Maître je suis en attente d une réponse de l instance paritaire de pôle emploi depuis fin fevrier et j ai reçu un courrier avec a r de la direction de l agence avec date butoir du 24 mai avant poursuite en... Répondre

Salaire Posée par Ferouz, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Avec un salaire 1120euros par mois cdi on peut demander la nationalité ?... Répondre

Obligation alimentaire d'un enfant qui héberge son parent Posée par alpin73, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Ma mère vit chez moi depuis 20 ans. elle n'a que le minimum vieillesse (700?/mois). elle commence à avoir des soucis de santé. elle a 85 ans. elle et moi avons décidé qu'elle aille en ephad. elle n'a bien sur pas les ressources... Répondre

Durée d'un pacs Posée par Christo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Combien de temps doit durer le pacs pour qu'un étranger puisse rompre sans perdre son titre de séjour ?... Répondre

Reversion Posée par Mpaule17, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1468 vues Je me permets de vous envoyer ce mail car je dois faire une demande de pension de reversion pour mon père car ma mère est décédée. or, on me demande de déclarer les biens mobiliers (livrets a, ldd, lep) et on me dit que 3% de leur... Répondre

La premier demande de titre de séjour vie privee familiaile Posée par Belhour, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1482 vues Je me permets de pose une question je me suis marie à la marie de lille le 6 mars 2021 et ma femme elle né en france en suit j'ai fais une premier demande auprès de la préfecture j'ai rempile le document de la premier titre... Répondre

Caf - titre de séjour Posée par Emmanuella, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Je n’ai pas eu droit à des prestations de la caf entre décembre 2019 et avril 2021 pour motif de titre de séjour non fourni. (mon récépissé a expiré en décembre 2019 et difficultés pour le renouveler jusqu’à mi avril 2021) dès que... Répondre

Carte vie privée et familial Posée par Lisaaa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1375 vues Je suis demandeur d’asile ( en cour de procédure ) . arriver en france en décembre 2019 , je suis pacser avec ma conjointe qui est française cela fait 9 mois et nous vivons ensemble cela fait 1 an et 2 mois nous avons toute les... Répondre

Renouvellement de ma carte de sejour Posée par Kab bahya, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1357 vues J'ai perdu mon titre de séjour safait presque 5 moi j'ai essayé de renouveler mon titre de séjour par le site officiel ils m'ont refusé le premier dossier j'ai construit un autre dossier j'ai vu dans le site... Répondre

Quel est la durée de validité d'un acte de naissance étranger Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1345 vues Merci d'avance pour votre aide. je souhaiterais faire la déclaration de nationalité française pour un mineur né à l'étranger. je crois savoir que les actes établis à l'étranger n'ont pas de durée de validité... Répondre