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Jai eu le jugement alors qu’ils se sont trompé 2dossier Posée par Emy, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Bjr javais demandé l’aide juridictionnelle avc une avocate et comme ca s’est pas bien passé jai pris un autre avocat. il ma été accordé par le tribunal et la premiere avocate s’est desisté. en attendan encore le jour d’audience je recois le... Répondre

Dette fond de solidarité Posée par Lulu 32, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1791 vues J'ai eu un contrôle au moi de décembre sur les. aide au fond de. solidarité j'ai eu la. reponce. aujourd'hui 7 mois plus tard je leur doit 2800 euro de. trop perçu je voulait savoir si je pouvez... Répondre

Declaration d un numero siret Posée par celiou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1835 vues Le servise des impot de l isere ont declare un numero de siret a mon nom de 2008 a 2016 san avoir jamais fait de demache ni connu de la chambre des metier a cette priode ou il mon fourni un non imatriculation de la part du president ou jai... Répondre

Contrôle caf Posée par Isa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1719 vues J'ai un contrôle caf et elle me demande aussi les relevés bancaires de mon fils mineurs ont-ils le droit ? et il me dise qu'une fois majeur il doit payez mes dettes ? et veulent me redressez sur de l'argent que ma... Répondre

Renouvellement titre de séjour retard 6 mois Posée par kiki, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1739 vues Suite a ma demande de titre de séjour depuis le 01/01/2021 reçus par la préfecture de nice par courrier recommandé le (07/01). malgré de nombreuses appels (1h30 d'attend) sans réponse. des mails avec répondeur auto. des... Répondre

Suite de jugement Posée par Coco, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1791 vues Un huissier peut il me bloquer mon compte pour un jugement bancaire datant de 1999.sachant que je suis en invalidité et touche une pension de 803euros.ils m ont bloquer mon compte plusieurs fois dans le passé et ça m a coûter des... Répondre

Maintien supplément familial de traitement Posée par Tivoly, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1745 vues Est ce que le sft est maintenu pour les contractuels de droit public placé en congé de grave maladie ? le cas échéant quel est le texte de référence. sincères remerciements... Répondre

Faire venir mon enfant en france Posée par khloeadrx, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Je suis centrafricain de nationalité français depuis que je suis tout petit j'ai 22 ans . j'ai un enfant de 2 mois en centrafrique ; je vie en france et j'aimerais la faire venir ici je les déclarer la bas des la... Répondre

Don manuel et déclaration caf Posée par Lisa, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1788 vues Mon père souhaite me donner une somme d'argent sous forme de don manuel (il y a 78 ans, j'en ai 41), somme inférieur à 31 865 euros. je suis bénéficiaire du rsa, dois-je déclarer en tant que "ressource" la somme concernée... Répondre

Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie mon avocat ma demande de rectifie une partie de mon dossier mais savait 4ans que on n'ait en mise en etat moi je croiye que c'était fini le problème c'est... Répondre

Erreur orthographe nom de famille étranger Posée par Malo, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1777 vues Mon conjoint est venu en france il y a quelques années. une erreur orthographique dans son nom est toujours restée par le fait que une lettre ne se prononce pas de la même manière et transcription en alphabet latin. sur tous ses... Répondre

Suspension rsa Posée par Anonyme42, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1838 vues Suite à une démission en décembre ( du à un problème de garde de ma fille ) on m’a suspendu le droit au rsa. la boîte d’intérim ne m’a pas mis en chômage partiel. j’ai donc écrit au conseil départemental pour faire une demande de... Répondre

Hébergement Posée par Delphine, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1828 vues ... Répondre

Impossibilité de cession véhicule ants Posée par Albert Cohen, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1859 vues J'ai cédé mon véhicule avec la mention pour pieces sur la carte grise. en voulant faire les démarches auprès ants pour la cession on m'a dit que je ne pouvais vendre le véhicule car il y a la mention ve ( véhicule... Répondre

Expertise médicale avec aj Posée par Matthias77, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1810 vues Bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, mon avocat a demandé un référé expertise médical. par la suite, le tribunal à nommé un expert. cet expert à demandé une avance au tribunal. le tribunal a... Répondre

Depuis 7 mois j essaie d avoir 1 rdv avec la préfecture de bobigny pour 1 natura Posée par Maria, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1718 vues ... Répondre

Déclaration caf et mariage Posée par Mla, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1859 vues J’explique un peu ma situation, je suis en couple avec un étranger depuis 1an et on se connais depuis 2ans; nous n’avons jamais habiter ensemble. depuis le 22 mai dernier, et suite à la rupture de son cdi depuis le 19 mai; nous... Répondre

Passeport français Posée par Saby, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2310 vues Je me permet de vous écrire içi car je suis perdue,en effet mon histoire est compliquée,je suis née en france en 1960, retournée en algérie avec mes parents en 1964,tout allait bien sachant que mon père à... Répondre

Calcul prime d'actvité Posée par manu, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1786 vues Je suis séparé avec 3 enfants en garde alternée déclaré à la caf,je touche donc la moitié des allocations familiaile et une partie de l'allocation logement. concernant la prime d'activité quand je vais sur le site faire... Répondre

Retenu totale de la caf Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1845 vues Je me permet de demander de l'aide ici, suite à un oubli (ma fille a quitter le domicile), la caf me retiens la totalité des revenus pour rembourser cette dette de 2000€ à t-elle le droit de faire cela ? sachant que du coup... Répondre

Mdph et principe de non rétroactivité des droits Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1788 vues J'ai bénéficié de l'avpf (assurance-vieillesse des parents au foyer) jusqu'en 2009 parce que j'assumais la charge de mon mari handicapé à 80%, j'avais l'avis de la cotorep. mais suite à la réception de... Répondre

Demande de documents relatifs au diplôme Posée par oldstudent, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1844 vues Je suis titulaire d'un diplôme d'ingénieur, obtenu il y a plus de quinze ans. j'ai à présent besoin du relevé de notes de mon diplôme et d'une lettre attestant que les cours étaient en anglais. mais l'école... Répondre

Trop tard pour demander des dommages et intérets? Posée par Julie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Suite à un litige avec la msa concernant le versement du saspa, le pole social nous a donné raison et a condamné la msa aux aux entiers dépens en application des dispositions de l’article 396 du code de procédure civile et au... Répondre

Requete pôle social, dommage et intérets, avocat obligatoire? Posée par Alex, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1715 vues Pour une requête au pôle social du tribunal judiciaire, est ce que l'avocat est obligatoire si on demande des dommages et intérêts? est ce qu'il y a un montant de dommages et intérêts à ne pas dépasser si on y va sans... Répondre

Convention d'honoraires non signé Posée par Lili40, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1677 vues J'ai pris rdv avec un avocat en octobre 2018 afin d'engager une procédure pour mon employeur, il m'a dit à combien çà me reviendrait mais que j'allais me renseigner auprès de ma protection juridique... Répondre

Avec un curatelle la première chose je veux un logement c'est possible Posée par Bén, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1696 vues Avec un curatelle la première chose je veux un logement c'est possible... Répondre

Changer de nom de famille Posée par evelyne, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1821 vues Je suis remarier j ai mes enfants majeurs reconnu par leur pere est ce que mes enfants peuvent porter le nom de mon conjoint merci... Répondre

Casier judiciaire b2 Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1811 vues Une condamnation avec deux mois de sursis pour recel mais relaxé en novembre 2016 sera t-elle effacé avec le temps ?... Répondre

Reglement municipal terrain de sport non respecte Posée par Gaston, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1643 vues Un terrain de sport jouxte ma propriété, le panier de basket est à moins de 10 mètres de nos fenêtres. un arrêté municipal existe pour réglementer les horaires d'utilisation, il est d'ailleurs affiché... Répondre

Nationalité française Posée par hamza, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1578 vues Monsieur, j'apporte une question sur la nationalité française. ma mère est algérienne, elle est née en france, plus précisément à paris dans le 10e arrondissement en 1958. son acte de naissance est extrait de la commune... Répondre