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La sous-location depuis l'étranger Posée par SansVisage, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Je voudrais crées une société de location de véhicule de luxe, pour cela je voudrais louées un véhicule depuis l'allemagne/pologne pour ensuite les sous-louer en france cela est il possible? si oui... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Romy, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1404 vues J ai une question je viens de recevoir un commandement de saisie vente qui vient de ma sœur. j étais en procès avec elle pour la succession de ma mère j ai fait un abandon de succession d ou un désistement d instance et d action... Répondre

Prime de noël et retenue caf Posée par Samia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Je voudrais savoir si la prime de noël ui va être verser au mois de décembre 2020 peut-être retenue par la caf quand il s'agit d'un trop perçu qualifier de fraude je précise que la caf m'accuse de fraude alors que... Répondre

Une affiche de.mairie non signé auteur inconnu est-ce legal Posée par any willaume, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1342 vues ... Répondre

Contrôle caf Posée par Georgette, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Je vais essayer d'etre claire, avec mon ex mari,nous sommes séparé une 1 ère fois de juillet 2019 à mai 2020 , séparation déclaré à la caf... il était parti vivre chez sa soeur qui ne l'avait pas déclaré à son domicile vu... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Fayne, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Suite à un refus du cnf de ma nièce résidant à l'étranger, je voudrais savoir si elle peut faire une lettre de recours sans prendre un avocat ou pas merci. mr: doucoure... Répondre

Prime de noël et retenue caf Posée par Samia, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1387 vues Je voudrais savoir si la prime de noël ui va être verser au mois de décembre 2020 peut-être retenue par la caf quand il s'agit d'un trop perçu qualifier de fraude je précise que la caf m'accuse de fraude alors que... Répondre

Dépassement de plafond de revenus pour percevoir laah Posée par Taz, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1490 vues J'ai déposé une demande d aah en janvier 2019, j'ai reçu un refus en avril 2020. j'ai donc fait un recours dans la foulée. en novembre 2020 j'ai eu une réponse favorable de la part de la mdph. la caf vas me... Répondre

La naturalisation Posée par zakaria, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1399 vues Je me présente je m'appelle tablouh zakaria je viens d'avoir mes 18 ans en novembre puis je suis algérien je suis rentré en france en 2012 en regroupement familial , et par miracle j'ai réussi a prendre un rdv pour... Répondre

Problème avec la caf Posée par Richardot, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1491 vues Je suis en maladie longue durée depuis le 27/11/2019 actuellement en rémission avec 33 séances de radiothérapie a se jour la caf me verse 63 euros 25 en apl , et la sécurité sociale a peu près de 700 euros par mois , très compliqué... Répondre

Ma prevoyance me demande mes relevés de compte bancaire Posée par Kate, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Mon assurance de prevoyance me demande mes relevés de compte bancaire pour justifier du paiement de mon invalidité versé par la sécurité sociale. a t’elle le droit ? dois je les fournir ? elle m’avait déjà demandé mes deux derniers... Répondre

Plan d'apurement mis sur le quittance sans nôtre d'accord Posée par Marija Baksuz, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Et merci en avance. sans attestation de notre payement de la part de hlm, caf stoppe apl et ne pay pas 16 mois. malgré la faute de hlm ce eux qui demande de nous de signer et regler ce dette qui est enorme et pas notre. en plus ,hlm... Répondre

Demande de visa Posée par Nader, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1422 vues J'ai reçu un contrat de travail mais trois fois j'ai pas obtenir le visa pour simple reason c'est les informations communiqués pour justifier les conditions de séjours sont incomplète et ou ne sont pas fiable svp je... Répondre

Refus cnf-motivation art.47- Posée par Vénus, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1503 vues J'ai demandé un cnf par filiation paternelle. un refus pour article 47 m'a été attribué. est-il en plus observé que je ne justifie pour moi même d'aucun élément de possession d'état de français. pourtant, je... Répondre

Mon rsa Posée par zoer, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1483 vues Je me permet de vous écrire j'ai monter un dossier de surendettement en 2017 qui a été accepter par la banque de france , je devait rembourser la caf pour le fsl , d'un montant de 47 euros tous les mois, malgré les... Répondre

Contrôle de la caf Posée par gilles, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Suite a un lègue de 42000 euros et achat immobilier, la caf me convoque a un contrôle, est ce que je risque une amende? je n'ai jamais touché d'apl , uniquement du rsa quand je n'avais plus de travail et de... Répondre

Discrimination de la caf Posée par Jessie 83, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1503 vues Il y a quelques jours suite à un échange par mail avec technicien de la caf, pour avoir demandé une aide financière qui m'a été refusée parce que je n'ai pas d'enfant, celui-ci m'a répondu on vous verse déjà... Répondre

Abus de pouvoir drh et directrice enfance jeunesse d'une mairie Posée par mallory, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1433 vues Je suis enseignante dans une petite commune. les personnels municipaux ne sont pas bien considérés, les supérieurs hiérarchiques, directrice enfance jeunesse et directrice rh qui par ailleurs sont soeurs, se moquent ouvertement des... Répondre

Bonjour j ai pacsé avec un français la vie commun un ans je veud Posée par Rahma1972, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1386 vues J ai pacsé a... Répondre

Amendes et condamnation pécuniaire Posée par NZA, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1727 vues Je viens de recevoir une amendes et condamnation pécuniaire qui date du 22/02/2020. a ma grande surprise je n'ai absolument rien reçu auparavant ni même été avertie. le montant s'élève à 375 euro, suite à une infraction... Répondre

Démission fonction public hospitalière Posée par L.C., il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1511 vues Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, je souhaite démissionner de mes fonctions, je voudrais savoir ce qu'il en est pour les congés payés non pris et les jours sur le compte épargne temps. en effet je suis... Répondre

Cnf Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Mais madame il nous adi que le recours contentieux est de 2a3 ans. mais toujours pas de réponse save 1 an sans réponse. l'avocat nous dit d'attendre après 12 mois... Répondre

Sans revenu depuis fin de cld Posée par Flef78, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1535 vues J'ai essayé de résumer un maximum pour ne pas que mon message soit trop long mais si vous avez besoin de plus d'informations n'hésitez pas à me le dire. ma mère est titulaire de la fonction publique... Répondre

Annulation procedure changement de statut Posée par sarah, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1768 vues J ai deposé un dossier de changement de statut il ya moins d'une semaine mais j ai entre temps eu une offre plus interessante d'une autre entreprise , est ce qu'il ya un moyen d'annuler la procedure en cours... Répondre

Recours suite saisi administrative Posée par Oliver69007, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1780 vues Je m'aperçois aujourd'hui que j'ai une satd sur mon compte nickel il m'ont mis sous séquestre 1119.38€ cette saisi vient des impôts sauf que j'ai reçu aucune mise en demeure de payer ou courrier me disant... Répondre

Titulaire de ma carte de ressortissante de l'onac veuve d'un ancien combattant m Posée par Baya, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1491 vues A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture... Répondre

De de titre de séjour vie privée et familiale après pacs. Posée par Paul, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Je suis un camerounais entré sans visa en france en septembre 2018. actuellement je suis sur le point de me pacser avec ma compagne française. je suis entrain de réunir les preuves de vie commune depuis mai 2020. j'attends... Répondre

Demande de séjour vie privée et familiale. Posée par Paul, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1542 vues Je suis un camerounais entré sans visa en france en septembre 2018. actuellement je suis sur le point de me pacser avec ma compagne française. je suis entrain de réunir les preuves de vie commune depuis mai 2020. j'attends... Répondre

Reconduite à la frontiére Posée par Cramer, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1547 vues J'ai fais l'objet d'un controle de police et j'ai eté assigné à domicile parceque j'ai pas un titre de séjour pour être en france, mais je vis avc ma condjointe et on prepare un mariage dont le jour... Répondre

Fournisseur d'eau aqualter Posée par SM, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1545 vues Je me permets de vous écrire car à ce jour je ne sais pas comment procéder voici mon problème mon père possède un appartement qu'il louait jusqu'à fin novembre 2014. chaque locataire doit prendre à sa charge l'eau en... Répondre