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Renouvellement titre de séjour vie privée familiale entant qu’auto-entrepreneur
Posée par Dskbt, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1575 vues

Excusez-moi de vous déranger, je me pose des questions depuis un moment. je suis auto entrepreneur ( livraison uber, stuart, deliveroo etc...) et titulaire d’un titre de séjour vie privée famille, c’est mon troisième...

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Demande de main levée d'une curatelle renforcée concernant ma mère
Posée par Mathie, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1502 vues

Ma mère est sous curatelle renforcée depuis plus de trente ans. comment faire pour lever la curatelle. elle vivait seule lorsque cette curatelle a été mise en place car elle était surendettée et malade. cela fait plus de dix ans...

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Si mon fils se charge de faire les comptes de son père à la place de la curatric
Posée par Mlou, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1579 vues

Si mon fils se charge de faire les comptes de son père en demandant bien sur au juge quand est il après des conséquences humaine de la personne âgée. les responsabilités si elle doit être hospitalisée ou rentrer en m. . de retraite...

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Preretraite
Posée par nono, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1484 vues

Je desirerai savoir quelle demarche faut il faire pour preparer ma preretraite etant aursa. je vous en remercie .cordialement...

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Conseil
Posée par Audrey77, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1502 vues

Je suis francaise marié avec a algerien nous sommes separe6jai besoin d 1 acte de naissance je ne sais pas comment faire vu que nous somme plus en contact. j en ai besoin pour la caf sans sa je ne peux percevoir mon rsa et surtout...

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Declaration concubinage caf sans avis d'impots
Posée par Clotilde, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1641 vues

Je souhaite me declarer en concubinage, mais mon conjoint a omis de faire sa declaration d'impôts, cela va t-il poser problème auprès de la caf? quels documents vont-ils me ou lui demander ? (il n'a aucun compte...

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Le confinement a empêché de faire mon titre de séjour en préfecture
Posée par Mario, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

J'ai ma carte de séjour qui est expiré le 9 novembre j'ai fais une demande sur le site service public le 5 novembre j'aimerais lavoir le plus vite possible pour aller en formation, est-ce que je...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Abg, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1709 vues

Voila depuis plusieurs mois pôle emploi et avec cap emploi, me font courir partout. pour justifier dune demande de financement pour une formation. mais voilà le problème plus je justifie plus ils rajoute ,des...

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Abus d'un adjoint
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1547 vues

Il y a quelques mois un adjoint c est permis de mettre une affiche interdisant toutes personnes de jouer au tennis après 19h00, d'écouter de la musique en jouant au tennis, chaussures à proprier...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Char, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1552 vues

Est il possible de modifier son nom et de récupérer le nom de famille du père qui a été enlevé après la perte de la double nationalitée ?...

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Litige dans calcul points agirc
Posée par Azervie, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1536 vues

Je suis en retraite depuis deux ans. en faisant le calcul de mes points agirc, je constate qu'il me manque 7010 points agirc tranche c. j'ai fais de nombreux courriers rar a la caisse smabtp (qui a effectué le calcul) mais...

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Litige dans calcul points agirc
Posée par Azervie, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1494 vues

Je suis en retraite depuis deux ans. en faisant le calcul de mes points agirc, je constate qu'il me manque 7010 points agirc tranche c. j'ai fais de nombreux courriers rar a la caisse smabtp (qui a effectué le calcul) mais...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Dramane KANOUTE, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1700 vues

Je aide moi je veux une adresse pour demande le recours car je reçu un refus de certificat de nationalité française,j' habite dans 93...

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Absence de réponse du maire et inaction qui en découle
Posée par DIEGO, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1675 vues

Madame, monsieur, habitant un village qui jouxte une ville de 4 500 habitants, il s'avère que la rue principale qui permet de s'y rendre est longue, 1km environ. deux ralentisseurs ont été installés permettant, a priori, de...

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Cnaps ( renouvellement de la carte pro )
Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1645 vues

J'ai une question concernant le cnaps es qu'il peut refusé de renouveler une carte professionnelle qui ya renouvelé il ya 5 ans malgré une inscription sur le taj et une condamnation avec une dispense peine ( il ya déjà...

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Demande d’information
Posée par Yango, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1582 vues

J’aimerais savoir quand on initié une jugement de reconnaissance français c’est nantes qui délivre l’acte de naissance déjà transcrit ou je dois faire une demande de transcription auprès de l’ambassade de france au bénin...

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Bonjour
Posée par Constance, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1471 vues

Est il possible de faire une demande de nationalité avec un bordereau fiscale qui mentionne une dette au trésor public merci...

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Certificat d'individualité
Posée par laggounsaid55, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1648 vues

Pouvez vous m'envoyer un certificat d'individualité puisque cette pièce est demandée par l'ambassade de france en algérie mais a notre commune c'est introuvable. bien cordialement...

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Model certificat d'individualité
Posée par laggounsaid55, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1618 vues

Je suis algérien,l’ambassade de france en algérie m'a demandé cette pièce mais c’est introuvable a notre commune,pouvez vous m’envoyer une sur mon email bien cordialement...

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Trop perçu
Posée par Lolo971, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1531 vues

J'ai reçu un courrier de pôle emploi me demandant de scanner tous mes fiches de paie aussi que ceux de mon mari, chose qui a été fait, deux mois après, pole emploi me signale que j'ai eu un trop perçu et que devrais...

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Contrôle caf par téléphone 03.11.20 demande de relevés bancaires à l'avance
Posée par mediaman, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1574 vues

J'ai appris aujourd'hui que les fac effectuent un contrôle sur moi par téléphone et veulent voir mes extraits de compte. ma belle-mère allemande a payé 1 500 euros par mois ici pendant des années. elle vit dans un...

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Époux 2 logements taxe d'habitation
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1503 vues

Actuellement marié et propriétaire a 2 de notre logement, je souhaite quitter le domicile conjugal le temps de vendre notre appartement (et ensuite divorcé, actuellement aucune procédure concernant le divorce à été entrepris)...

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Ligne téléphonique qui passe sur le mur de mes voisins
Posée par thierry, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1550 vues

Je suis locataire depuis 36 ans dans le même logement et depuis quelques mois nous avons des nouveaux voisins qui depuis leurs arriver veulent nous couper notre ligne téléphonique qui passe sur leur mur, je vous précise qu' a...

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Litige caf
Posée par Rahma, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1545 vues

La caf me demande un remboursement de trop perçu d’environ 12000€ pour allocation familiale et rsa pour cause de sejours trop fréquents a l’étranger. j’aimerais discuter avec quelqu’un qui a vecu ca et savoir comment ca s’est...

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Transcription cachet d’entrée
Posée par Mica, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1446 vues

J'ai perdu mon passeport où figurait le chachet d’ entrée en francia. est-il possible qu'ils me délivrent un certificat d'entrée dans le pays? ou une transcription du cachet d'entrée dans mon nouveau passeport?...

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Absence de notification d'une aide juriditionnelle et ses conséquences
Posée par ChrisK6, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1538 vues

Après avoir appelé le baj pour me renseigner sur l’évolution de mon dossier, j'ai appris que l'aide juridictionnelle intégrale m'a été accordé ... il y-a environ 4 mois ! sachant que je n’ai jamais reçu la moindre...

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Lettre de non renouvellement de cdd
Posée par kevinD23, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1460 vues

Actuellement en cdd jusqu'au 22 novembre 2020 dans la fonction public hospitalière je ne souhaite pas être renouvelé, j'en ai donc informé ma cadre de santé qui en a informée la direction. la direction ne ma rien proposé...

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Compétences du maire
Posée par WOODY, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1481 vues

Est-il de la compétence d’un maire de décider seul , sans délibération du conseil municipal, sans consultation des habitants ,de fermer une mairie de village ( 50 habitants ) , de la vider de tout son contenu et de transférer tous...

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Pension d invalidité
Posée par Didier, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1547 vues

Je perçois une pension d'invalidité cpam de 1000 euros je viens de toucher une somme de 20000 euros suite à un heritage va t on supprime ma pension svp merci...

Répondre
 
Bonjo
Posée par Zep, il y a 4 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

Jaimerai savoir si vous prouvez les preuves de conconbinage pendant 2ans est ce que tu peux demander un titre de séjour...

Répondre
 
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