Une question en droit administratif ?

Que recherche l'administration quand elle exige les 3 derniers avis d'imposition à la naturalisation française...

J'ai acheté une maison construite il y a une dizaine d'années sur un terrain encore non fermé: j'envisage la mise en place d'une haie et clôture. cependant il existe un fort dénivelé entre mon terrain et ceux...

J'ai un titre de sejour qui a expiré le 18/01/2020. j'ai déposé mon dossier de renouvellement fin fÉvrier après avoir pu prendre un rendez-vous qui a mis du temps. entre temp j'ai déménagé plus période de...

Avez vous le nom d'une association ou une aide juridique contre l'abus de pouvoir d'un maire qui a refusé sans aucune explication qu'on vende notre bien? merci d'avance. litza...

Je suis tunisien j'ai déposé en turquie une demande de visa de retour pour la france où je demeure depuis 42 ans. Étant allé en tunisie au mois de mars 2019 pour problèmes familiaux j'ai perdu mon passeport et tous...

J ai fais une demande de caartr grise sur un site .suite a un soucis j ai annuler en acveptant de pre.dre a mes frais l annulation grace au patron de la societe qui ma promis un arrangement . j ai donc re commande chez eux avec les...

Je voudrais savoir pourquoi il y a une feuille blanche qui cache l'extrait de naissance ou mariage sur les registres mixte d’état civil dit européen et comment on peut trouvé cet page caché cet dernier se trouve sur le site...

à trois reprises, la caf m'a donné droit à des prestations qu'elle m'a ensuite réclamée en indus à régler dans les 10 jours psychologiquement insupportable les incohérences de leurs courriers sont hallucinants...

J'ai reçu un refuse de nationalité française le 23/07/2020 à cause les actes de naissance né pas conforme, et ma demander de faire un recours ou ministère de la justice. asque le recours en écrit en main propre ou bien en...

J ai demandé l aide de etat pour les entreprises fragilisées par le covid j ai été refusé le motif c est une dette fiscale ou sociale or je suis à jour de mes charges à part 2 amendes de 375€ est il possible qu il s agit de ça...

Mon fils a été verbalisé pour le port de masque devant son collègue car son masque était sous son nez vue qu'il était enrhumé. la contravention est arrivée à mon domicile sauf que le prénom qui y est inscrit comporte une...

Mon papa a été placé dans un ehpad suite à deux avc qui l'ont laissé dépendant.ma soeur l'a mis sous sa tutelle avec le juge. nous sommes trois enfants et nous souhaitons gérer le patrimoine familial ensemble. comment...

Je me suis marié avec une française d'origine africaine, je veux ma demande de titre de séjour. le problème est que je ne sais pas si je dois introduire ma demande de titre de séjour de vie privée et familiale ou conjoint de...

Peut on interdire un renouvellement allocation d adulte handicapé sachant que mon état de santé a changé car j ai mis la maison départemental des handicapées en cassation et ne veulent pas que je refasse un dossier.j ai pas trouver...

Le maire de belfort veut revenir sur la prime de fin d'année , sur des congés supplémentaires acquis avec l'ancienneté, là fermeture du comité des oeuvres sociales existent depuis des années, il ne souhaite aucune...

Je me suis inscrits à l’efap (paris) pour année 2020/2021 et signée une convention. j’ai commencé les cours le 01 septembre 2020. le 10 septembre, j’ai informé l’école : « … le fait de ne pas avoir tous mes résultats de ma première...

Je vous écris pour un ami et voisin qui est en difficulté face à la maire de notre commune. propriétaire d'un terrain agricole, il est cotisant solidaire à la msa pour une activité d'apiculture. il souhaite compléter cette activité...

J'ai une question concernant la situation de ma femme. elle a été ajourné en master2 pour l'année 2020 pour une note de 9/20. l'histoire débute au mois de février ou elle a...

Je voudrais savoir,si le teste psychiatrique pour un main levée pour une curatelle renforcée est difficile merci d avance...

Renouveler ma carte de résident de 10 ans...

Nous sommes une société de musique qui s'est mise en route il y a environ 3 ans maintenant. nous appartenions avant a une autre société avec qui cela s'est mal fini et nous avions découvert beaucoup de problèmes...

Je suis mlle abia sombogo estella née en france à saint-cloud 3 place silly numéro de l'acte 730 je viens juste demander conseil , j'ai été victime d'une usurpation d'identité, cette dame à eu à retirer mon cnf...

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Je suis en arrêt maladie depuis août 2018 pour une déchirure de la voute plantaire j ai été vu par un médecin de la cpam en février 2019 qui m a déclaré apte malgré les arrêts maladies de mon médecin traitant et les différents...

Une commune de haute vienne a pris un huissier de renne pour récupérer des frais de jugement non exécutoire ..il me donne '48_ h pour payer sinon il opère une saisie de meubles; est il compétent ?...

Je suis victime d'usurpation de mon identité, j ai reçu un avis d'opposition de 550 euro pour des amendes non payés, quand j ai contacter la trésorier du contrôle automatisé ils m'on confirmé que quelqu'un...

J’ai reçu un titre executoire du tresor public. j’ai demandé au comptable public la liste des pièces justificatives fournies par l’ordonnateur, bases de son contrôle. il refuse de me les transmettre. est il dans son bon droit ?...

Un employeur doit il payer des taxes à l'offi pour l'embauche d'un étranger détenant le titre de séjour vie privée vie familiale?...

Bsr je viens de recevoir par le trésor public un commandement de payer pour arriéré de pension alimentaire datant de 2008 j aimerait savoir s il y'as prescriptions au bout de 12 ans ou si je dois payer de toute façon si je payé pas il...

Je me suis renseigné pour la pose d'un compteur d'eau , sur le plan cadastral, le terrain possède une maison et un ancien hangar , la maison était alimenté en eau par un compteur qui était au nom de mon papa décédé . avec...