Une question en droit administratif ?

Est il possible de demander la pension de reversion si on a la maison en indivision avec l'ex-epoux decede donc ma part - la moitie de cette maison ? c'est l'ex époux qui vivait dans cette maison. et moi je suis...

Je me permets de vous écrire pour vous demander des conseils concernant la réponse favorable dalo que j'ai reçue récemment. je suis hébergée chez ma mère avec ma fille de 11 ans, j'ai une demande de logement depuis 2018...

Mon patron me demande de faire mon profile de travail actuel en plein fonction...

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La caf suspend mon allocation aah en octobre et en novembre 2023 sous prétexte que j ai pas fait une demande d asi avant fin septembre 2023 , elle m a demandé une preuve de dépôt de demande de logement asi que lors de mon appel d...

J'ai été verbalisé à titre personnel pour une infraction (644-2 cp) commise devant un resautant dont je suis certes actionnaire indirect mais dans lequel je ne travaille pas. le pv porte la mention "vous avez été intercepté"...

Peut on renouvelé son titre de séjour étudiant avec une inscription en bachelor ? sachant que la première année à été en master 1 non finalisé pour des raisons personnelles...

J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour depuis 26 juin, mon récépissé est expiré depuis le 25 septembre, il y a environ 1 mois j'avais été à la préfecture, on m'avait dit que ma carte était en cours...

Je me suis trompe sur mon lieu de naissance mais le passseport et expire guinéen...

Maître une procuration avec apostille est demandée chez le notaire en france, pour la vente d'un appartement en espagne. le vendeur est français, né en algérie française en1928. quels sont les documents à fournir? un acte...

Une procuration avec apostille est demandée chez le notaire en france, pour la vente d'un appartement en espagne. le vendeur est français, né en algérie française en1928. quels sont les documents à fournir? un acte d'état...

Dee s'il vous plaît, avec les lettres de la tribunal que j'ai eu une réponse négative ou juste la lettre que la perfecture m'a envoyée? parce que je veux faire une nouvelle demande …privée et famille carte de...

Je suis arrivé en france avec un titre de séjour italien depuis un an et demi pour rejoindre ma famille . vu que j'avais j'avais déjà fait la demande de la nationalité en italie et qu'à travers ma famille en france...

Je me m'occupe de mon ex conjoint depuis juillet 2020 suite à son avc ,avant de commencer à m'occuper de lui j'ai fais une demande de curatelle, pour s'occuper des ses papiers et son argent, pour avoir le temps...

Je vois qu'il est possible de reporter un rdv pole emploi deux fois sans justificatifs et une troisième fois avec justifcatif. mais si j'ai un premier rdv et que je le reporte, puis un second m'est programmé et que...

Durant 3 ans j'ai payer 15 euros par mois pour les charges d'un montant de 540€. en fin de location le propriétaire me demande de payer une taxe d'ordure ménagère d'un montant de 325€. puis-je demander le...

Mon compagnon est russe demandeur d'asile qui n'as pas reçu encore de lettre de mobilisation(il a payé un militaire pour faire croire qu'il avait un problème de vue)mais habite à 30 minutes de la frontière...

J'ai validé une licence gestion au sein de l'iae poitiers puis j'ai passé un master 1 finance au sein du même iae. cette année je n'ai pu suivre l'année en distanciel puisque j'ai été en arrêt maladie...

Je suis actuellement étudiante à nancy et dans mes démarches pour la demande de la carte de séjour on m'a demandé une attestation offi, certains m'ont dit que c'est l'attestation ofii c'est vraiment la même...

J dois renouveler mon titre de séjour étudiant je dois m’inscrire en bachelor responsable d’affaires immobilières en alternance : 4jours en entreprise et 1 jour de cours en e-learning et je me demandais si ça ne posera pas problème...

Je suis parent d'une petite fille mineur reconnu réfugié en france. actuellement je suis au bled mais j'ai un visa court séjours de 12 mois délivré par l'embassade de france de mon pays. ma question est la suivante:...

Je dois aller travailler aux usa dans quelques temps et j’ai donc fait une demande de visa que j’ai obtenu. je pensais avoir perdu mon passeport donc je l’ai déclarer perdu et refait un nouveau. j’ai par la suite retrouver l’ancien...

L'inpi me demande une signature électronique pour modifier mes statuts. j'ai signé les documents avec docusign et yousign, mais ils ne veulent pas en tenir compte. j'ai signé les documents manuscritement mais ils...

S voila mon probleme les services sociaux a fait une demande de aah a la mdph mom dossier a mis du temps en traitement pendant se temps la je percevait ass quand j ai recu avis favorable de la mdph qui la transmie a la caf pour le...

Voila quatre mois ,j'ai fait appel d'une ordonnance de refus d'informer . a ce jour pas de date fixée pour une audience . suivant la logique , ne veut pas dire...

Je sui suivi part ma curatelle renforcer depuis 3ans et j’ai remarqué qu’elle me prélever tout les la même somme dont 133,80 je lui et demander pourquoi elle me prélever cette somme elle m’a répondu que c’était les frais de gestion...

Mon fils etudiant a paris à une carte de séjour en tant qu’algérien mais voudrais changer pour sa deuxième nationalité qui serbe . est ce possible ? quelle procédure entamée ? merci...

Je vous informe que j'ai un autre dossier chargé par mon avocat au ta de paris de mon dossier d'instance pour annuler la décision de rejet d'attribuer une allocation et secours par le fond militaire epfp de paris...

Je suis marié depuis 2019 j'ai la carte séjour de 10ans mon fils carte de circulation pour ma femme on a fait une demande j'ai résultats refus plus quitte j'ai pris un avocat il est arrivé a nous enlever quitte le...

A tous, je suis actuellement en cldm. j'ai fait une demande d'avance au fond de prévoyance. donc c'est a dire le 1/8eme en revanche il mon pas donner la sommes par téléphone ce que je comprend tout a fait. c'est...