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Cnf pour mineur malgré acte de naissance transcritet livret de famille français Posée par Biukari, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1187 vues J’ai fait une demande de passport et cni à ma fille de 10 ans avec son acte de naissance transcrit et la préfecture rejeté en disant que l’acte de naissance français n’est pas suffisant qu’il faut le certificat de... Répondre

Décision de justice Posée par Momo, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1166 vues Cher(e) professionnels, j'aimerais vous faire part de ma situation enfin de pouvoir avoir votre expertise. en faite j'ai formé un recours pour un classement sans suite à ma demande de premier titre de séjour parent... Répondre

2 avocats me laissent tombé Posée par Duke, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1238 vues La 1ère, encaisse des honoraires, dépose un recours ? contre l'assur. maladie, juste un mail laconique qui dit recours déposé. je pose une autre demande concerne saisie de mon véhicule (indispensable) par... Répondre

Justificatifs suivi familial ? Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1179 vues Je compte refuser un renouvellement de cdd pour suivre ma famille, ayant un proche en situation de handicap sur liste d'attente dans un foyer d'accueil, nous allons nous rapprocher de ce foyer à 3h de route. des visites... Répondre

Boujour je suis son curatelle renforcée et j'aimerais vivre en amérique es Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Esque je peux vivre en amérique mon mari et américain il et acteur esque je peux merci... Répondre

Demande de renseignements Posée par Aure, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1169 vues Mon mari a un post traumatique dut a plusieurs opex qu il a fait .il a fait le dossier pmi il a un taux à 50 % .nous avons fais le dossier pour la loi brugnot cela fais 1 an qu il a reprit le boulot dans un autre regiment mais nous... Répondre

Régulation d'un étranger Posée par Bless, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1153 vues Le groupe , je vous explique ma situation compte tenu de la situation actuelle je voulais quand même avoir vos avis je 4 années des présences sur le territoire français, j’ai déjà travaillé aussi en france , je possède 8 bulletins... Répondre

Annuler renouvellement passeport Posée par elgt, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1205 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de passeport à la mairie d’evry hier matin, et ce n’est qu’à la fin de ma démarche qu’on m’a indiqué un délai de fabrication de 3 mois. j’ai réussi à obtenir un autre rendez-vous dans une... Répondre

Menace de suspension rsa par la rèfèrente mission local Posée par Sasa26, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du... Répondre

Fin de cdd fph Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Mon cdd dans la fph arrivera à son terme d'ici 1 mois. j'ai malheureusement fait l'erreur d'être honnête et de prévenir le service rh que je laisserai mon cdd se finir naturellement, n'ayant pas eu... Répondre

Question mdph Posée par Oceane, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1109 vues Je suis de perpignan et le dossier de mdph est en cour je voudrai revenir à paris est ce que je vais devoir le refaire ou juste transféré mon dossier la bas... Répondre

Clôture de la demande Posée par Lili, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1139 vues J’ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour depuis l’an passé, je n’ai reçu que des prolongations jusqu’ici. je viens de recevoir un mail disant que la demande de ma candidature a été clôturé sous prétexte que je... Répondre

Rendez-vous avec une assistante sociale Posée par Steve, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1087 vues Depuis le 1er avril je veux prendre rendez-vous avec une assistante sociale.mais elle me dit tout le temps de rappeler et quand je rappel elle est encore absente.que puis-je faire ?merci de vos réponse... Répondre

Mode de calcul pour invalidité ircem Posée par Nath34300, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1116 vues L 'ircem ne veut pas me donner le calcul qu ils font pour avoir le montant de ma prévoyance de pension invalidité 2 ieme catégorie merci... Répondre

Suppression de pacs sur l’acte de naissance Posée par Digital, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1210 vues Mon frère jumeau s’est pacsé il y a quelques temps, nos prénoms sont quasiment identiques et son pacs a été notifié par erreur sur mon acte de naissance. mon frère a procédé à la dissolution de son pacs et le document de... Répondre

Fond de prevoyance militaire Posée par IacAin, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1237 vues J’ai été opéré il y a 4 semaines d’une lobectomie. suite à sa le chirurgien m’a classé g5. le médecin chef de mon cma de rattachement doit maintenant faire un certificat pour que je sois présenter à la commision de réforme. je... Répondre

Mariage blanc Posée par Lina78, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1142 vues Je me pose des questions au sujet de mon mariage célébré en algérie .mon époux vit avec mes enfants et moi depuis 1 mois et depuis que je lui ai fait la demande de carte de séjour ,il a changé .il est plus distant ,il ne cherche... Répondre

Rôles mandataire administratif et auditeur ma prim reiv Posée par Laure, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1167 vues Merci par avance de vos réponses, je me retrouve dans une impasse dans le cadre de mon dossier de demande de subvention ma prim renov. il s'agit d'un contexte de rénovation globale de notre rp qui a nécessité la... Répondre

Montant de l'indemnité d'entretien versé aux assistantes familiales et tiers ase Posée par guiro, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1158 vues En résumant brièvement: une personne obtienne , en vertu de l'article 377 alinéa 2 du code civil, la délégation de l'autorité parentale partielle sur un enfant qu'elle accueille depuis plus de... Répondre

Passeport tjrs en cours d'instruction au bout de 2 mois Posée par taonie, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1142 vues J'ai fait une demqnde de passeport. depuis le 29 mars il est "en cours d'instruction", nous sommes le 25 mai, j'ai un billet pour aller voir mon fils au quebec ( que je n'ai pas vu depuis... Répondre

Civi carpa Posée par Evnnn, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1188 vues Voilà j’ai signé les papiers que la civi m’a envoyé et là, civi a aussi signé le papier. (28 avril) je dois être payé par la carpas de mon avocat. quel est le délai ? merci... Répondre

Achat d'un véhicule angalis sur le territoire francais Posée par romeo, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1217 vues Je souhaite acheter un camping car américain qui ce trouve en france (dep36) et qui est immatriculée au royaume uni. je ne sais pas les modalités et comment changer la carte grise à mon nom en basculant sur l'administration... Répondre

Locataire loi 48, 48 ans dans les lieux Posée par Yvonne, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1158 vues ... Répondre

En droit administratif, quelle jurisprudence en matière de charge de la preuve ? Posée par BG, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1177 vues Lors d'une requête devant le juge administratif, dans quelles situations la charge de la preuve appartient elle au requérant ? notamment, lorsqu'on invoque une erreur de faits sur lesquels... Répondre

Saisie sur salaire malgré amende prescrite: voies de recours ? Posée par Sudiste13, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1201 vues Je fais appel à votre aide aujourd'hui concernant deux amendes émises par la société de transport de ma ville en 2014. en février 2023, je reçois une satd par le biais de mon employeur (je n'en ai jamais été informé... Répondre

Titre de séjour Posée par Yasmina, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1087 vues Je suis en france depuis 2017 et j'ai un enfant née en france il est scolarisés m.s je suis avec son père depuis 2021 en vive ensemble et la je vais pacs asques je vais voir mon. titre de séjour ??? et je me demande aussi elle reste... Répondre

Esc-ce que on a droit de touche cesu sans titre des séjours valable Posée par RIKI, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1176 vues Je voulais savoir si une personne âge elle a déjà eu droit cēsu pour payer un salarie et quelques année plus tard la préfecture ne prolonge plus son titres des séjour pour d'autres raison cette personne il a droit toujours... Répondre

Renouvellement cni pour perte, instruction Posée par lilo, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1258 vues Je trouve ma situation assez ubuesque et j'aimerai que quelqu'un m'aide à comprendre comment c'est possible. 15 jours avant de passer à l'examen du permis de conduire, j'ai perdu mes papiers... Répondre

Attestation d'hébergement et prise en charge financière Posée par Kd, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1237 vues Est il obligatoire de légalisé une attestation d'hébergement et une prise en charge financiere qu'on a rédigée à main levée pour une demande de visa long séjour ??... Répondre

Stationnement résidentiel Posée par Bleuocre, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1260 vues Un maire a t-i le droit d'aumenter le montant du stationnement résidentiel réglementé d'une grande ville, de 50% en une seule fois ? (lyon) merci de votre réponse... Répondre