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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Compte épargne temps
Posée par Didounette05, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1167 vues

Employé dans une mairie j'ai démissionné, le dgs devait faire le point sur mes congés. il s'est avéré qu'il me restait 50 jours sur mon compte Épargne temps. 35 jours ont été payés et j'ai perdu 15. j'étais...

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Absence de réponse de la part de l'inspection académique.
Posée par Antonio, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1190 vues

Je suis en conflit avec l'inspection académique des bouches du rhône qui ne me communique aucun élément du dossier de mes filles qui sont en instruction en famille (instruction en famille abusive via mon ex qui a usurpé mon...

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Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par Jean-Michel, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

Maître j’ai déposer le renouvellement de mon titre de séjour étudiant 4 mois après expiration vu que je n’avais pas encore retiré l’ancien (le titre qui vient d’expirer ) je ne pouvais pas avoir l’accès à mon espace anef , mais une...

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Un refus de transcription
Posée par Dieynaba, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1171 vues

J’ai reçu un refus de transcription d’acte de naissance et le volet 1 de ma fille que j’ai déposé il me l’ont pas rendue avec le courrier du refus et il m’ont demandé de faire un recourir je voudrais savoir comment faire pour...

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Demande de justificatif, toujours insatisfait
Posée par Prudbrigitte, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1141 vues

Suis inscrite depuis le mai 2023! toujours aucune indemnisation, car toujours autre chose ! document illisible, photocopie pas droite,plusieurs salaire sur la même feuille, insatisfait...

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Passeport refusé, puis je refaire ma carte d'identité
Posée par flex, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1138 vues

J'ai fait une demande de passeport en 2018 qui m' à été refusé. suite à un enquéte du procureur, je n'ai jamais eu de nouvelles. je souhaiterai savoir si je peux renouveller ma carte d'identité...

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Rdv médecine statutaire pour prolongation d'un tps thérapeutique
Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1149 vues

J'avais rdv à la médecine statutaire ce jour à 14h45 et sur mon frigo j'ai marqué ce rdv en me trompant dans le jour (j'ai écrit mardi 19 juin au lieu de lundi :-( ). je ne me suis donc pas rendue à mon rdv pensant qu'il était prévu...

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Changement d adresse en cours de ccam
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1184 vues

Si déménagement après ccam que faire pour donner la nouvelle adresse pour publication des bancs à t on 19 jrs dès acceptation ccam ? quel service en ligne à prévenir ou la personne sur place peut aller en mairie " futur époux "...

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Informations pour le titre de séjour
Posée par Sauo Aninata, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1147 vues

Je suis pacsé depuis 3 ans j’ai fait une demande de titre vie privée vie familiale j’ai reçu un oqtf en décembre 2022 je suis en recours puis je faire une nouvelle demande statut pacsé ?mon conjoint est régularisé plus de 5...

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Informations pour le titre de séjour
Posée par Sauo Aninata, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

Je suis pacsé depuis 3 ans j’ai fait une demande de titre vie privée vie familiale j’ai reçu un oqtf en décembre 2022 je suis en recours puis je faire une nouvelle demande statut pacsé ?mon conjoint est régularisé plus de 5...

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Ccam capacité à mariage
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1174 vues

Je vais préparer mon ccam or, je suis divorcée par consentement mutuel devant notaire en 2021, moi et mon ex français, vivant en france. mon ami est tunisien vivant en tunisie, moi en france, si le ccam refusé car divorcée, pas...

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Renouvellement de titre de séjour cap petite enfance
Posée par Serina, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1178 vues

A tous, je suis une étudiante algérienne en licence 3 psychologie, à l'université de rouen. j'ai une question par rapport au renouvellement du titre de séjour étudiant avec une inscription au cap petite enfance et un...

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Ccam capacité à mariage
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1191 vues

Si ccam accepté mais ensuite je déménage est-ce une incidence ou pas ? je suis de france, et mon amoureux en tunisie faut-il juste le signaler à la mairie du mariage uniquement la personne qui est sur place et doit-elle prendre rdv...

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Changement d ' adresse
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1135 vues

Si mon ccam est accepté et que j déménage ensuite, l ' adresse change, incidence ou pas , vis en france moi. et déménagerai en france. mariage en tunisie .moi française mon ami en tunisie. doit il lui ensuite le signaler à la...

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Attention aux vendeurs de rêve sur ce site
Posée par Consty, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1114 vues

à toutes et à tous, j'invite les usagers de ce site, qui fait un travail exceptionnel et formidable, à faire attention aux vendeurs de rêve. suite à une ordonnance de rejet (en violation de la loi) de ma requête en référé...

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Demande nationaliter serbe
Posée par Vedric, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1394 vues

Je suis marier avec ma femme sa fait 17ans couple 3 enfant et elle a la double nationalité je voudrai prendre la nationalité serbe pour moi car je voudrais passer plus de temps là bas sans contraintes de temps...

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Ccam capacité à mariage
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1126 vues

Si ccam accepté, mais que j déménage ensuite , y a t il une incidence pour la suite, démarche en mairie d ou j m mariera, " tunisie " est ce que mon futur époux devra faire la démarche lui même, moi en france, française, lui la bas...

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Quelles options pour un entretien avec le maire ou le premier adjoint
Posée par niris, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1150 vues

Et merci pour votre réponse. suite à des nuisances très importantes vécues pendant 3 ans j'ai pris rdv avec l'orl il y a 8 mois pour qui les acouphènes seraient probablement dûs à mon environnement. (notifié sur...

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Renouvellement de tutelle
Posée par Milou2023, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1246 vues

La tutrice de deux personnes en tutelle est décédée et pour l instant je subviens à leur besoin mais je désire pas être tuteur et j ai déménagé pour le travail .donc je sais pas quoi faire dois je les déposer chez ma grande sœur...

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Demande de passeport dépose j’ai supprimé ma demande en cour par erreur sur ants
Posée par Lydie…., il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1331 vues

J’ai réalisé un dépôt de demande de passeport en mairie il est en face d’instruction .par erreur j’ai supprimé ma demande sur ants qui était en cours je n’est rien pu faire on ne m’a même pas demande une confirmation il était trop...

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Caf - procédure contradictoire, quel document fournir ?
Posée par LeaKity, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1298 vues

J'ai reçu un email d'une procédure contradictoire m'indiquant deux choses : 1) qu'apparemment, je n'ai jamais vécu en gironde et que je ne vivez plus sur le territoire français depuis au moins...

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Recours contre la décision de la direction diocésaine catholique
Posée par Hadda, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1232 vues

Ma fille est dans un collège privée ont lui a refuser le passage en 3 ème , j’ai fais un recours devant la direction diocésaine qui a refusé aussi qu’elle recours puis-je faire suite à cet décision? merci de...

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Depôt requête auprès d'un juge contre pôle emploo
Posée par cris48, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1244 vues

Je dois déposer une requete auprès d'un juge contre une décision de pôle emploi après échec des procédures médiateur et défenseur des droits. sachant que ce n'est pas du ressort du tribunal administratif, quel est...

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Besoin d'un modèle de lettre pour un recours de refus de visa conjoint francais
Posée par Dieynaba, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1202 vues

Mon mari a reçu un refus de visa de long séjour conjoint français .on doit faire un recours , j'ai pas accés de revenu pour me payer un avocat je voudrais avoir un modéle de lettre bien argumenter apte pour le recours de motif...

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Mettre fin à une curatelle renforcée
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1192 vues

Comment obtenir une main levée pour la curatelle renforcée...

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Comment obtenir une main levée pour la curatelle renforcée
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif
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Cnf pour mineur malgré acte de naissance transcritet livret de famille français
Posée par Biukari, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1185 vues

J’ai fait une demande de passport et cni à ma fille de 10 ans avec son acte de naissance transcrit et la préfecture rejeté en disant que l’acte de naissance français n’est pas suffisant qu’il faut le certificat de...

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Décision de justice
Posée par Momo, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1164 vues

Cher(e) professionnels, j'aimerais vous faire part de ma situation enfin de pouvoir avoir votre expertise. en faite j'ai formé un recours pour un classement sans suite à ma demande de premier titre de séjour parent...

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2 avocats me laissent tombé
Posée par Duke, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1236 vues

La 1ère, encaisse des honoraires, dépose un recours ? contre l'assur. maladie, juste un mail laconique qui dit recours déposé. je pose une autre demande concerne saisie de mon véhicule (indispensable) par...

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Justificatifs suivi familial ?
Posée par Hlnmo, il y a 2 ans dans Administratif
Aucune réponse pour le moment - 1178 vues

Je compte refuser un renouvellement de cdd pour suivre ma famille, ayant un proche en situation de handicap sur liste d'attente dans un foyer d'accueil, nous allons nous rapprocher de ce foyer à 3h de route. des visites...

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