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Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 5 ans dans Administratif 20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Og - 23209 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter |
Maire et ecpi Posée par Juliette1995, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hugo02 - 1046 vues Pour des soucis de stationnemnt, j'ai demandé au maire de mettre un panneau. celui ci m'a repondu que la compétence voirie avait été transférée à la communauté de communes et en même temps il a indiqué se rapprocher de... Compléter |
Conclusion du rapporteur publique Posée par Pilote Hamza, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pilote Hamza - 629 vues En consultant mon compte sagace.juradm, je vois que le sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle. sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation de la décision attaquée. c'est à tort que... Compléter |
Svp c'est urgent : renouvellement de titre de séjour Posée par Anita, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anita - 695 vues Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais... Compléter |
Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français Posée par YANN, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par YANN - 625 vues J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire... Compléter |
Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ? Posée par albatros, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lina25 - 44287 vues Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa... Compléter |
Appel prud hommes Posée par louiza, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DE VILLELE - 428 vues J'ai ete sans avocat et je ne suis pas passee par le bureau de conciliation mais directement au jugement et j 'ai perdu et aussi mes preuves pas pris en compte par le juge la cour d'appel me demande de nommer les... Compléter |
Demande de carte d'identité en enquete administrative Posée par VinceBLD, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par VinceBLD - 476 vues J'ai fait une demande de carte et fait mon dossier en mairie en avril 2023. la carte n'est toujours pas en production depuis et la mairie vient de me dire que la préfecture leur a répondue que mon dossier fait... Compléter |
Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 8 ans dans Administratif 31 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Emmy - 30178 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter |
Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Krys - 811 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter |
Tarif constat commissaire de justice Posée par Dia, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dia - 553 vues Après avoir reçu l'accord d'une aide juridictionnelle à 100 %, le commissaire de justice qui m'a été désignée d'office, me dit que je dois lui payer un constat/déplacement à hauteur de 400 €/h. avant de faire... Compléter |
Construction en limite de propriété sur terrain en surplomb dénivelé d 1metre + Posée par Sklerijen, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tsuki - 9152 vues Un permis de construire a été délivré pour une construction en limite de ma propriété côté plein sud limite de propriété qui d'ailleurs n'est pas rectiligne l la construction prévoit un pignon de garage qui va totalement... Compléter |
Cpam Posée par Nath, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître NAISSEH - 782 vues Mon fils 20 ans à une dette du à des violences commises (pas la peine de juger, le juge la déjà fait) il dois payer 6000 euros à la sécurité sociale, mais il n a pas d argent, il ne travaille pas je voulais savoir si il y avait des... Compléter |
Est ce que le papa de 3 enfants a le droit pour annuler le oqtf ? Posée par MARO, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 432 vues Svp mon mari le préfecture à donné oqtf contrôle de papier puisque ne pas le papier il donné oqtf nous sommes familles et nous avons 4 enfant deux nés à l'étranger de france et deux enfants nés à paris le 3 eme enfant décide à... Compléter |
Quelles suites après annulation oqtf+itf Posée par Leelou, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DIARRA - 510 vues Mon compagnon a été condamné à 1 an de prison ferme assortie d’une oqtf+itf. il a fait appel de ces décisions qui ont été annulées en décembre 2023. sa peine se terminera le 31 janvier. cependant il a eu à la visite de la police... Compléter |
Je comme je annuler le oqtf Posée par MARO, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DIARRA - 497 vues Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la... Compléter |
L’école refuse le remboursement de frais de scolarité Posée par Khadija, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 541 vues Mon fils est inscrit à l’école d’ingénieur epsi ,mon mari à payer l’intégralité 6800€,malheureusement au bout de 2 semaines de scolarité mon fils fait une dépression sévère ,hospitalisé l’hôpital psychiatrique,le psychiatre et le... Compléter |
Mandat de dépôt criminel Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Micmich191086@gmail.com - 704 vues Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt criminel depuis 15 mois pour des fait frauduleux informatique et vols en bande organisée. le juge d’instruction ainsi que le juge des libertés et de la détention à refusé chaque... Compléter |
Titre de séjour expiré depuis plus de 1an et aucun rdv de pris Posée par Incognito16, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Incognito16 - 623 vues Suite au covid ils ont changé le système on peux plus aller sans rendez vous en préfecture maintenant tout se passe en ligne. et ça fait déjà plus de 1 ans que je galère, je ne sais pas comment obtenir un rdv. j'ai tout essayé... Compléter |
Franceconnect - erreur sur mon troisième prénom Posée par Mina, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 984 vues J' ai remarqué une erreur sur mon compte franceconnect. en effet, en me connectant à mes différents comptes administratifs, mon troisième prénom contient une coquille, celui-ci se termine par un a au lieu d'un e. j'... Compléter |
Demande d'abrogation Posée par Thabet, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 854 vues Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement... Compléter |
Notre droit Posée par Houda ben houl, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DIARRA - 403 vues Mon père a fait la guerre en france et il est de tunis esque il a le droit à des papiers français merci... Compléter |
Fraude à pole emploi ... radiée ou non si je me dénonce Posée par perdue, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par perdue - 1459 vues Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux... Compléter |
Clause abusive dans convention d'honoraire avocat, art - 700 Posée par Luz, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 476 vues Selon vous, est ce abusif dans une convention d'honoraires que l'avocat se reverse l'indemnité compensatrice de l'art 700 en plus de son forfait d'honoraire de 2460 € ttc et des 10 % de résultat ? il est... Compléter |
Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sc2 - 87204 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter |
Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 4 ans dans Administratif 32 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cindy28100 - 26722 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter |
Controle judiciaire, doit y aller 2f part mois, je ss en dépression, dt y aller Posée par sisi, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sisi - 563 vues ... Compléter |
Demande de naturalisatio par décret avant 5 ans de présence en france Posée par Dalila, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par L'hocine - 904 vues J'ai déposé ma demande en ligne en février 2022. après entretien, la préfecture a validé et envoyé mon dossier au ministère de l'intérieur. le ministère me demande si j'ai validé un an ou deux anas d'études... Compléter |
Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Souhail - 2184 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter |
Communication d'une requête à la partie adverse Posée par jeff, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jeff - 702 vues Je suis en conflit avec ma commune. nous dépendons du tribunal administratif de melun. cela fait plus de 2 mois que mon mémoire est noté comme réception d'un mémoire. donc la communication du mémoire à la partie adverse... Compléter |
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