Une question en droit administratif ?

Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a...

Dans un courriel daté du 11 janvier 2025, j'ai sollicité l'intervention du président d'agglomération pour obtenir un soutien concernant ma demande de gratuité pour la carte de bus annuelle. pour bénéficier de cette...

En cas d'absence constatée des bulletins d'un candidat...

Mon mari est français et nous avons prévu de partir travailler en australie pendant environ 18 mois. je suis inquiète que cette absence prolongée puisse mettre en danger mon titre de séjour ou affecter son renouvellement futur. je...

J’ai fait mon entretien annuel avec mon employeur et le salaire a été augmenté à 40k brut annuel. est-ce que je suis éligible au passeport talent? sur le site du gouvernement c’est marqué 39582€ mais sur le site d’anef c’est...

Après avoir obtenu un permis de séjour pour salarié, est-il possible de conclure un contrat de formation professionnelle rémunérée avec ce permis de séjour ? (bp, cap, bts, etc.) ou est-il nécessaire de convertir le permis de...

Tribunal judiciaire à ordonner la mairie pour mettre a jour mon acte de mariage concernant un problème lieu à la date de naissance. sauf que la mairie garde toujours silence a la demande du tj . est ce que la mairie a droits de...

Je vous contacte car j'aurais besoins d'un conseille important voila maître nous avons notre fils qui doit etre placer par l'ase le juge a notifié dans son rapport accorde aux parents un droit hebergement...

Qui supervise les versements des prestations caf ? le directeur comptable caf fait erreur sur erreur concernant mon dossier, je voudrai adressé ma demande à l'administration qui contrôle les caf. a qui m'adresser ? je...

Je suis assistante familiale depuis juin 2025. les premiers mois ont été très difficiles voire traumatique et j'ai pris la décision d'arrêter cette activité. fonctionnaire en disponibilité j'ai retrouvé un poste mais...

Ma requête date du 4/11/2024 au tribunal de bordeaux. une ordonnance de clôture d'instruction au 17/12/2025, puis un report de clôture d'instruction au 17/02/2026 suite au mémoire en défense de la partie adverse 1 jour avant la...

Contre un rejet de demande de réunification familiale...

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis 2022 , l'université ui devrait me recevoir à réfuser de finaliser mon inscription parce que j'étais venue près la date limite. pour ne pas rester inactif, je me suis...

J'ai ajouté un domaine d'activité spécifique à l'entreprise que j'ai créée en tant qu'auto-entrepreneur, mais ces activités ne seront définitivement approuvées qu'après avoir obtenu...

En fevrier 2025,mon avocat avait demandé la.mise en role. le tribunal.a donc fait une cloture d instruction avec comme date butoir le 04 06 le 0406 la partie adverse a envoyé une memoire de defense mon avocat a répondu a tous les...

Madame, monsieur, j'avais déposé une demande de titre de séjour étudiant depuis le 28/10/2025 à l a préfecture de nancy sur la démarche simplifiée. mon dossier était en construction, actuellement mon dossier se trouve sur la...

Maitre j'aurais besoins de conseille voila le juge des enfants a ordonné un placement avec lase ce matin jai eu rendez vous avec la dame de lase elle ma dit que je placement sera ordonné et elle me redonner rendez vous le 16...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

J'aurais besoins de conseille urgent voila aujourd'hui j'ai eu rendez vous avec l'ase de ma commune malgret que jai expliquer la situation de mon fils la dame veux comme meme appliquer le placement de...

J’ai fais une demande cnf , j’ai transmis la copie intégrale de l’extrait de naissance de mon père + celui de mon grand père + son acte de décès, il manque les documents me concernant extraits + jugement + certificat de non appel +...

Mon mari veut m'enlever du bail il me mes avis d'impôt 2024 et 2025 on est en séparation merci de guider...

J’ai fais une demande de renouvellement titre de séjour pluriannuel vpf depuis octobre 2023 , acendent de français et je reçu une notification de clôture + une attestation de prolongation « nous clôturons votre demande de titre de...

Je vous contacte car j'ai actuellement un litige avec la caf qui m'a appliqué des dettes pour une fausse déclaration alors que j'avais bien déclaré mes revenus. j'ai envoyé tous les documents nécessaires pour...

Je me permets de vous contacter car la caf m'a envoyé un courrier m'informant que mon titre n'ouvre aucun droit a aucune prestations caf, apl, rsa. mon ancien aps a expiré le 15 novembre 2025, malgres une demande de...

Est ce qu'une personne avec une licence 2 en commerce et gestion peut pas faire un but 3 carrieres juridique patrimoine finance qui est une filiere qui associe le droit et la finance...

Est ce quune personne qui a fait bachelor2 commerce et gestion peut etre pris en but3 carrieres juridique patrimoine finance...

Une personne est gérant (sans parts sociales) d'une société qui a été radié au rcs il y a 8 ans. il n'a jamais fait les démarches de clôture (associés dont il ne connait pas l'adresse, la société n'a plus aucune...

Ce motif 12 document frod touristique on 2023 vous ponce que c impact sur ma demande ccam mantant ??...

Après avoir obtenu mon master 2, j'ai suivi une session intitulée « création d'entreprise » et, après avoir obtenu mon visa, j'ai présenté mon projet professionnel et obtenu un permis de séjour d'un an en tant...

Vus mon historique de refu de visa touristique motif 12 document falsifié 2023 est ce que y impacte sur ma nouvelle demande ccam conjoint francais...