Une question en droit administratif ?

La préfecture me demande : « 2 documents de communauté de vie. ces documents doivent être à la même adresse, à vos 2 noms et de moins de 6 mois. ils doivent provenir d'organismes différents entre eux et différents du...

Je suis actuellement en congés parent aident j'ai touché ajpa 66 jours, je souhaite renouvelé pour utiliser les 264 jours la caf ma répondu vous avez utilisé tous vos droits c'est 66 jours pour 4 personnes différentes est...

Courrier reçu 12 décembre 2025 l'ambassade de cotonou stipulant que notre dossier de ccam avait été transféré à nantes. après plusieurs mails échangés avec madame s.lardoux notre dossier n'a toujours pas été ouvert. entre...

J'ai une question d'ordre général. après un litige de consommation " cousu de fil blanc" avec preuves évidentes de tromperie m'opposant à des vendeurs peu scrupuleux. le "faible " préjudice (500,00 euros) m'a...

J'ai reçu une notification de retraite m'informant un trop perçu sur la pension de réversion de la carsat pour la période du 01/04/2018 au 31/01/2026. est ce normal que cet organisme remonte 8 ans en arrière pour réclamer...

Je me permets de vous solliciter pour la suspension de mon allocation supplémentaire d'invalidité (asi). dans le cadre du contrôle annuel de mes droits, j'ai été confronté à une gestion administrative que je juge abusive...

Nous sommes en conflit conjugale,mon épouse m'a pris mon passeport pour chantage , elle refuse de me le rendre,que dois-je faire ?...

J'aimerai savoir si une personne en situation irréguliere peut travailler au black ou aider les gens dans le marché si cela peut engendrer des problématiques aux yeux de la caf l'ayant déclaré à mon domicile. je vous...

Mon père est décédé en septembre 2022, ma mère a fait une demande de pension de réversion en octobre 2022. mais maintenant cela fait plus de 3 ans que la demande a été faite et que ma mère appelle tous les 8 à -0 jours pour savoir...

De septembre 2024 jusqu’à juin 2025, mon établissement a subi d’importants travaux de voirie réalisés directement devant le commerce, rendant la rue difficilement accessible et impactant fortement la fréquentation, dans un...

Savez-vous combien de temps il faut pour obtenir une aide juridictionnelle et si l'argent sur mon compte d'épargne pourrait constituer un obstacle ? près de 6 000 € sachaht que je suis un étudiant...

Je suis etudiante en medecine. je fais lobjet dune procedure disciplinaire pour tentative de fraude. javais accepte une sanction d'exclusion avec sursis dans le cadre dune reconnaissance des faits, mais la commission de...

J'ai transmis un dossier de demande mdph le 2 septembre 2025 pour mon fils. la mdph m'a envoyé un courrier accusant réception du dossier indiquant que je recevrai dans un délai de 4 mois, un courrier pour m'informer...

J’ai récemment mon véhicule qui a été accidenté et déclaré en vge par l’expert j’ai fait transférer mon véhicule dans un garage pour effectuer les réparations et j’ai ensuite contacté l’expert pour le faire constater les...

"je suis citoyen marocain, je suis entré le octobre 2022 avec un visa saisonnier j'ai travaillé avec un premier employeur pendant deux mois, ensuite, j'ai trouvé un contrat à durée indéterminée avec un autre employeur...

Je suis français de naissance (né sur le sol français et un de mes parents est français. ma femme est belge et je suis marié avec elle depuis 20 ans. elle a déposé une demande de naturalisation par mariage dans lequel elle doit...

Après le dépôt de ma demande en septembre, mon dossier a fait l'objet d'une vérification approfondie. en date du 7 novembre 2025, une démarche de vérification auprès des services extérieures à la préfecture a été engagée...

Voilà mon frère et décédé nous somme 4 à hériter sa concubine veut qu on fasse une procuration en son nom pour vendre sa voiture à un concessionnaire mais est ce possible de se faire payer par le concessionnaire directement de plus...

Moi je suis en but3 carrieres juridique patrimoine finance et mon amie en master 2 cca. on a des problems de papiers et on se demande si on change de formation pour infimerie est ce qu'on pourrai renouveller facilement nos...

J' ai un dossier à remplir pour renouveler une demande de prestation. il m est précisé que cette demande doit être faite six mois avant la fin de l' ancienne prestation qui est le 30 novembre 2026. pour vous quelle est la...

Suite à un changement de syndic dans une copropriété, le mandat du syndic sortant était le 30/6 et le nouveau syndic le 2/7/ soit 1 jour de battement le 1,7. l'ancien syndic a comptabilisé les appels de fonds au 1/7/2025, dont...

Je n’arrive pas à demander un titre de séjour parent d’enfant réfugié sur anef sachant que j’ai pas de numéro étranger j’ai envoyé le dossier à la préfecture qui me l’a renvoyé en notifiant de faire la demande sur anef sur le...

À l'issue de la formation professionnelle en maçonnerie, trois certifications ont été approuvées dans ce domaine, et le candidat, après avoir passé l'examen à l'issue de la formation, a obtenu deux de ces trois...

J' ai envoyé mon dossier de renouvellement à la mdph du 92 début octobre 2025 or à ce jour (soit plus de 5 mois ) , je n' ai toujours pas reçu l' accusé de réception m' informant que mon dossier est complet ou...

J'habite à paris. j'ai mon titre de séjour qui expire le 23 février. j'ai une autorisation de travail et j'ai un cdi. je n'arrive pas à prendre un rendez-vous à la préfecture parce que le système...

Je vais essayer de vous résumer je suis auto entrepreneur j' avais demandé à la caf si je pouvais avoir une aide la réponse ouï le rsa donc j' ai fait ma demande en ligne le 4dec sur le compte caf je suis pacé mon...

Je suis dans une situation bloquante pour ma carte vtc (refusée à cause d’une mention au b2). contexte : • condamnation en août 2025 pour conduite malgré annulation/invalidation du permis (délit routier classique). • la...

Est ce que si je demande aps et que je ne trouve pas de travail je peux reprendre mes etudes en master?...

Je me permets de vous solliciter pour obtenir un conseil concernant l’immatriculation d’un véhicule que j’ai acquis via un intermédiaire. voici la situation complète :    •   le véhicule a été acheté par un intermédiaire auprès...

Je souhaites faire le master patrimoine et tourisme culturel et je voulais quel sont les métiers en tension dans ce secteur. si je demande aps, est qu'apres cela je peux avoir le titre de profession liberale au cas où je...