Une question en droit administratif ?

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 avec un visa étudiant. je n'ai pas pu étudier car l'université qui m'avait accepté à refuser de finaliser mon inscription car la date butoire a été...

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative. je suis étudiante étrangère et j’ai récemment obtenu mon diplôme en france. j’ai déposé une demande d’aps / autorisation...

J'ai une dette de bouygues telecom un huissier suis le dossier et me harcèle par téléphone et par mail je suis a l aah peut-il me saisir sur mon compte la dette est de 2023 cdt...

La loi de finances 2026 prévoit à compter du 1er juillet 2026 la suppression de l'apl pour les étudiants extra-communautaires non boursiers. or, en tant qu'alternant, je bénéficie d'un statut hybride étudiant/salarié...

Je suis associée d'une sci soumis à is. je possède 50 % de parts sociale en nue propriété mon frère également 50 %. mes parents ont seulement l'usufruit. je réside dans le logement. puis je bénéficier de l'aide au...

J'ai ouvert un salon de coiffure en 2019 à saint-Étienne qui n'a pas bien marché. pour subvenir à mes besoins, j'ai emprunté de l'argent auprès de mon grand-père en algérie, ainsi qu'à des amis, mon oncle...

Je me permets de vous solliciter car je rencontre quelques difficultés avec une entreprise qui est en redressement judiciaire. l'entreprise a commencé les travaux qui ne les a jamais terminé. le problème étant que celle ci...

J'aimerais de l'aide sur la forme dont je dois former ma défense. j'ai une audience le 26 mai pour un référé-suspension( d’ oqtf) . cependant pour le moment je ne suis pas accompagné d'un avocat ( j'ai...

J'ai vraiment besoin d'aide, je m'explique : j'échangeais avec un avocat, qui m'a aidé à déposer une demande d'aide juridictionnelle. ( pour le moment pas réponse ). récemment, après une consultation...

Le délégué du procureur ma remis un avertissement probatoire. quand la mesure prend t'il fin?...

Je me permets de vous solliciter de nouveau car ma situation est bloquée. j' ai envoyé mon dossier de renouvellement à la mdph du 92 ( lettre recommandée ) au début du mois d' octobre2025. ce dossier a bien été distribué...

Je me permet de vous contacter pour étudier avec vous les possibilités de recours suite à de nombreuses condamnations. en février 2019, mme xxx assigne sa locataire mme yyy devant le tribunal sur le motif de maintien dans les lieux...

Si j'attends la reponse écrite du cnaps est ce que je ne risque pas de dépasser les délais de recours? demande envoyée le 08/03 la demande d'i formation complementaire du cnaps reçu le 20/03 reponse de ma part par mail le...

J’ai fais ma demande de renouvelemznt concerant ma carte pro securité. le cnaps m’envoi un courrier le 20/03 une demande d’information complementaire concernat une affaire de violance classé sans suite en 2022. j’ai envoyé un...

Je suis salarié protégé (directeur d’une association) et le ta a annulé mon licenciement en appel. la municipalité a entre temps repris l activité de l association qui a été liquidé . que dois je faire ? merci. merci de vos...

J’ai fais ma demande de renouvelemznt concerant ma carte pro securité. le cnaps m’envoi un courrier le 20/03 une demande d’information complementaire concernat une affaire de violance classé sans suite en 2022. j’ai envoyé un...

Actuellement, je suis titulaire d'une carte de séjour "vie privée et familiale" valable jusqu'au 20/08/2026. j’ai récemment obtenu une promesse d’embauche pour un poste cdi avec une rémunération brute annuelle 43 000 €...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas...

Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long séjour, à...

J'ai récemment fais une demande de changement de statut à paris (etudiant-salarié) et j'ai rdv à la préfecture fin février afin de recevoir le récépissé je suppose. cependant, j'ai fais ma demande avec un passeport...

Je m'appelle leititia , je suis venue en france en novembre 2024 dans le cadre du diplôme universitaire. j'ai eu à postulé l'année passé au poste de stagiaire associé dans un centre hospitalier et j'ai été...

Dans une collectivité, quel personne est responsable après le président du conseil exécutif ?...

Je suis marocain j'ai une carte résident 10 ans c'est la première et je voudrais demander carte résident permanent, est ce que j'ai le droit, c'est quoi les conditions, et est ce que je dois passer un examen...

Dans le cadre d'une procédure judiciaire, j'ai besoin de consulter des documents d'une autre procédure judiciaire. si la copie des jugements peut-être demandée auprès de la juridiction ayant rendu le jugement...

Que se passe-t-il si on ne renouvelle pas la curatelle renforcée avec l'accord de mon fils bien sûr ? car il est est absolument capable de gérer ses comptes et l'administratif. on parle de caducité mais quelles en sont...

Dans une plainte déposée en 2019, il y a la mention de pièce jointe pour "prouver" des faits. seulement en la consultant la plainte auprès des archives du tribunal, il n'y a pas ces pièces jointes. j'aimerai comprendre...

En relisant un jugement en date du 23 juin 2020, je m'aperçois que le tribunal a mentionné la présence de pièces que la partie adverse n'a pas transmis à la partie adverse. seulement ce fait est passé inaperçu aux yeux de...

J'aimerais vous demandez un renseignement, j'ai l'impression que mon ancienne entreprise n'est pas trop sur les règles... es ce qu'il y a un organisme qui permet de faire surveiller cette entreprise mais...