Une question en droit administratif ?

On m'a notifié d'un rdv contrôle caf par sms dans un département d'outre-mer alors que je suis en métropole pour trouver un nouveau logement . je n'ai pas pu être là au moment du contrôle mais j'ai prévenu...

Je suis une étudiante étrangère(tunisienne). mon titre de séjour « étudiant » expirera le 27 février 2026. je n'ai pas terminé mon master en france, mais je possède une attestation enic-naric reconnaissant un diplôme de niveau...

Lors d'une réunion en distanciel, je n'ai pas activé ma caméra, l'élu n'a pas apprécié, et écrit contre moi à ma hiérarchie. elle a interprété mon intervention comme étant agressive et non appropriée alors que...

Lors d'une réunion en distanciel, je n'ai pas activé ma caméra, l'élu n'a pas apprécié, et écrit contre moi à ma hiérarchie. elle a interprété mon intervention comme étant agressive et non appropriée alors que...

Mon dossier sera présenté en commission devant le comité médical en formation plénière le mois prochain concernant la reconnaissance de ma maladie comme étant d'origine professionnelle. mon état de santé n'est hélas pas...

Je viens de recevoir un mail d’un cabinet de commissaires de justice indiquant qu’ils sont chargés par france travail (ex-pôle emploi) de recouvrer une dette fondée sur une contrainte. problème : je n’ai jamais reçu cette...

Est-ce que le majeur protégé qui bénéficie d’une mesure de curatelle renforcée , devant se faire opérer, anesthésie générale, doit-il formuler sa demande à son curateur ou curatrice ? merci par avance de votre retour. bien...

J’ai une demande d’autorisation de travail en cours déposé le 17/10. mon titre de séjour expire le 01 décembre. est-ce que je peux demander à la préfecture de me fournir une attestation de prolongation de 3 mois en attendant mes...

Je fais une thèse, je viens de finir ma troisième année , j'ai un titre de séjour étudiant car thèse non financée. j'ai décidé d'abandonner la thèse. j'ai une proposition de cdi dans un organisme de sécurité...

La police est venu chez moi hier sans avoir reçu de convocation au préalable, ni raison et aucun explication. ils cherchaient quelqu'un sans avoir son nom. puis nous demande de nous présenter au commissariat. a notre arrivé ca...

J’ai fini mon mba en hôtellerie et j’ai une entreprise qui me propose un poste en tant que réceptionniste. pourrais-je avoir une autorisation de travail avec ce poste ou il faut impérativement que je prenne un poste d’agent de...

Voilà j ai eu l ahh a 80 pour a vie, j ai demande la pch ca ete refusée, mdph s est rendu que on m a hatribuer la ahh par erreur. j ai fait un recours ca ete refusé mais la caf continue a me payer normalement, mdph n a pas envoyé...

Je suis réfugié, je souhaite faire venir mon époux, notre mariage est postérieur à la date d’obtention de protection comment dois-je procéder pour que cela puisse se faire, sachant que nous avons un enfant qui vit avec moi. merci...

Maître voila je vous contacte car nous somme suivie avec s.a.e.m.o en milieu ouverte j'aurais voulu savoir ci lor de notre entretien. jai le droit d'enregistrer notre conversation ? ais je le.droit de prendre des notes...

Lorsqu'un préfet arrive à une préfecture ,il est censé être informé du travail de son prédécesseur.si celui avant son arrivé ,à eu un comportement anormal ayant conduit à une sollicitation du tribunal administratif. est il...

Je me permets de solliciter vos conseils suite à une fermeture administrative de trois mois prononcée contre ma pizzeria pour absence de déclaration de vidéosurveillance auprès de la préfecture. j'explique la situation...

J'ai un permis de visite pour mon futur mari qui est en maison de centrale je voudrais faire un permis de visite à ma fille qui est mineure et qui bien sûr porte mon nom sera-t-elle convoqué au commissariat quel papier...

Je réside actuellement en france sous un titre de séjour « passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante » valable 4 ans, après avoir précédemment détenu un titre de séjour étudiant pendant 2 ans (1 an renouvelé une...

Je suis ressortissant algérien, actuellement en france. je suis venu initialement comme étudiant, et j’ai ensuite effectué un changement de statut pour devenir chercheur (certificat de résidence d’un an portant la mention...

Maître je vous contacte car j'aurais besoins de savoir un renseignement voila nous somme suivie avec une s.a.e.m.o en milieu ouvert elle doit faire un rapport quelle doit envoyer au juge dans le mois de decembre mes avant de...

Si au bout d'un an ou 2 de placement en citis, ma collectivité lance une procédure de mise à la retraite pour invalidité, dois je a nouveau prouver l'imputabilité de ma maladie au service ou cette notion est acquise? le...

Je voudrais savoir si je dois refaire le test civique l’année prochaine 2026, pour le troisiÈme renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale, si j’ai déjà fait dans l’année 2022 le test civique. je pose cette...

Je résidais en france pendant 7 ans. a ma dernière année mon titre de séjour à expiré, j’ai demandé une prolongation mais sans aucune réponse. je voyageais donc avec un récépissé sauf que celui ci a expiré aussi. après une année de...

Dans une prochaine pour violence conjugale, l'auteur a été retenu coupable. la victime n'a pas reçu le jugement par son avocat malgré plusieurs demandes. elle s'est rapproché du greffe qui lui a fourni. sur le...

J'ai été en cld pendant 3 ans, j'ai donc perdu le bénéfice de la nbi . une fois rétablie, le service santé au travail m'a proposé un poste à la drh en "immersion" ,pendant 4 mois, ou chacun a ce poste percevait la...

Une fondation a décidé de me faire une donation d'argent pour l'achat d' une résidence principale. est-ce que je pourrais demander une exonération des frais fiscaux à payer, relatifs à cette donation ? je vous...

L'article r.431-11 du cja dispense du ministere d'avocat dans le cas d'affaires en appel concernant l'excès de pouvoir. les greffes rejettent toutes communication de pièces faites hors avocat, ce qui donne...

S'il vous plaît ma carte de séjour d'employé expirera dans 3 mois ....de quels documents ai-je besoin pour la renouveler à nouveau ...j'habite 67 ...s'il vous plaît aidez-moi merci...

Je lis tout et son contraire concernant le maintien de la nbi en période de citis dans la fpt. pourriez vous m'éclairer à ce sujet?...

Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation actuelle. j’ai obtenu un master en finance et banque, et j’ai soutenu mon mémoire en juillet 2025. depuis, j’ai tout mis en œuvre pour décrocher un cdi, en postulant à de nombreuses...