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Tapage nocturne et nuisances sonores, liés à l'implantation d'un kiosque Posée par Nerval, il y a 1 mois dans Administratif Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nerval 639 vues Résolue par Maître GILBERTE NKANA

Écoute administrative et fisc Posée par Eric, il y a 3 jours dans Administratif Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ? 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours 377 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Construction d immeubles sans concertation avec les riverains .opération forçée Posée par Jan, il y a 11 jours dans Administratif Le maire peut il aller à l 'encontre d 'une décision administrative, et de la préfecture qui est passé en force pour un permis de construire qui a été délivré malgré le désaccord écrit de la mairie . le délai de recours 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jan 610 vues Résolue par Maître Charlène LEBEY

Délai d'application d'un arrêté préfectoral Posée par daniel, il y a 12 jours dans Administratif J'ai demandé au maire d'un village d'interdire un élevage par application d'un arrêté préfectoral. de quel délai d'exécution le maire dispose-t-il pour exécuter la requête ? merci pour vos réponses merci de 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par daniel 426 vues Résolue par Maître Charlène LEBEY

Entre cnf et preuves de filiation Posée par Fernandez, il y a 3 semaines dans Administratif Mon pére est francais de naissance. et a ma minorité ma mere algerienne et francaise par effet de mariage. - l'acte de mariage de mes parent a ete transcrit a nantes ainsi que mon acte de naissance. - dernierement et 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 957 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Changement de date de naissance Posée par Miky, il y a 2 semaines dans Administratif Je suis demandeur d'asile, je joue au foot et le soucis c'est que lors de ma demande d'asile j'ai dis j'avais 20 ans au lieu de 30 à cause du football, mais le soucis c'est que j'ai rencontrer 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Miky 544 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Suppression du fichier taj Posée par Phil, il y a 3 ans dans Administratif Ce matin au courrier je viens de recevoir ma demande de requete pour la suppression au fichier taj du procureur de la république de mon département m'indiquant qu'il ne donnait pas une suite favorable à ma demande. par 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Elias BOURRAN 9651 vues Résolue par Maître Bénédicte ROUSSEAU

Discorde entre 2 mairies Posée par Amel, il y a 1 mois dans Administratif J'ai fait une demande de dérogation scolaire pour rapprochement de fratrie sur la commune ou je travaille, ma fille de 8 ans est scolarisée depuis son ce1 sur cette commune et je souhaitais donc que ma seconde fille de 5 ans 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amel 441 vues Résolue par Maître Baptiste GENIES

Signification "communication de la requête" Posée par poule48, il y a 1 mois dans Administratif Mi mars, j'ai déposé une requête au tribunal administratif de nîmes. puis à la fin du mois de mars, ceci apparaît sur sagace : 2x/03/2019 communication de la requête ministere de l'education nationale délai : 2 mois déjà 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par poule48 459 vues Résolue par Maître Charlène LEBEY

Pacs Posée par Liliane, il y a 1 mois dans Administratif Je suis pacsée depuis 2016 et mon conjoint va créer sa propre entreprise de menuiserie. est-ce que cela peut avoir des incidences sur moi. a savoir, s'il a des problèmes suis-je également responsable ? merci par avance de 1 réponse, il y a 1 mois 376 vues Résolue par Maître Matthieu SEINGIER

Tribunal administratif rejet au fond Posée par GREG, il y a 1 mois dans Administratif Ma requête auprès du tribunal administratif de ma région doit être jugée demain, le sens synthétique des conclusions du rapporteur public est : rejet au fond. est ce que le rejet concerne la requête initiale ou le mémoire de la 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par GREG 361 vues Résolue par Maître Charlène LEBEY

Revocation president d'association Posée par joannie, il y a 1 mois dans Administratif Dans quelle mesure l'ag a t'elle le droit de révoquer un président d'association? et dans quelle mesure peu on faire annulée cette révocation . je suis adhérente a une jeune association (moins de 6 mois de vie), il 1 réponse, il y a 1 mois 817 vues Résolue par Maître Christel BRANJONNEAU

Demande un papier de oqtf en 2011 Posée par aimen, il y a 1 mois dans Administratif Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par aimen 628 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Changement de statut après mariage Posée par Manuh, il y a 1 mois dans Administratif Je suis détenteur d’un titre de séjour vls étudiant, et je me suis marié le 22 mai 2019 mais j’ ai les documents prouvant notre vie commune pendant 6mois mais la préfecture m’a donné un rendez-vous au mois d’octobre mais je 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois 1219 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Erreur de catégorie sur arrêté de titularisation Posée par Krys, il y a 1 mois dans Administratif Après 4 ans je me rend compte que j'ai signé un arrêté de titularisation me plaçant en catégorie b au lieu de c . je suis en mutation et j'ai signé un arrêté me replaçant dans la bonne catégorie est que j'ai un 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Krys 608 vues Résolue par Maître Bénédicte ROUSSEAU

Demande de cnf Posée par Fouad, il y a 1 mois dans Administratif J'ai en m'as possession une cni , un passeport , et mon acte de naissance et transcrit a nantes depuis 1980, alors que j'avais 05ans , je suis né en algérie de père ne en france en 1952 , ma mère ne en algérie en 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fouad 785 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Français voulant la double nationalité serbe Posée par Dodo, il y a 3 ans dans Administratif J aimerais savoir si cela est possible et quelles démarches. je suis français et mon père biologique est franco serbe.j ai été reconnu à la naissance par le mari de ma mère qui bien sûr est français puis je ai retrouvé mon père 25 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yvan 27020 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Reception d'un jugement Posée par paul gerard, il y a 1 mois dans Administratif Lorsqu'on est jugé et condamné, l'envoi du jugement doit-il être fait par un huissier ou en courrier simple suffit 1 réponse, il y a 1 mois 344 vues Résolue par Maître Maxime PERREY

Litige avec la caf Posée par Manu 77000, il y a 1 mois dans Administratif Je vais choisir un avocat au titre de l' aide juridictionnelle pour un différent avec la caf ( accusation de dette et fraude ), mes recours ayant été refusés, je me demande quel doit être le domaine de compétences de l' 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Manu 77000 562 vues Résolue par Maître Maxime PERREY

Combien de temps dure la validité l'aide juridictionnelle pour la garde d'enfant Posée par khalifa, il y a 1 mois dans Administratif Je fait le demande 10/07/2018 et le décision du bureau d'aide juridictionnelle 06/08/2018 accepte ma demande je veux savoir est ce que il es valable jusqu’à maintenant ou non ?? merci 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par khalifa 561 vues Résolue par Maître Marie BALA-GRODET

Prix de vente de terrain comunaux Posée par Zebul0n, il y a 2 mois dans Administratif Je voudrais savoir si une marie a le droit de vendre entre 10 et 20 fois moins cher que le prix du marché, des terrains à une personne privé pour qu'elle construise un camping,une entreprise ou un bar ? si c'est illégal 1 réponse, il y a 1 mois 595 vues Résolue par Maître Maxime PERREY

Aide juridictionnelle totale et retrait de l'avocat Posée par Pierrick, il y a 2 mois dans Administratif Je suis bénéficiaire de l'aj totale, et je m'apprête à engager une procédure avec un avocat. celui-ci veut me faire signer une convention d'honoraires en cas de refus de l'aj (que j'ai déjà pour lui avoir 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pierrick 770 vues Résolue par Maître Maxime PERREY

Cloture et plu Posée par Rdut, il y a 2 mois dans Administratif J'ai une clôture installée depuis 10 ans (2009), et je suis aujourd'hui menacé d'un procès verbal pour infraction par la mairie pour non conformité au plu approuvé en 2015. qu'ai-je à craindre? est-ce à moi de 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rdut 668 vues Résolue par Maître Baptiste GENIES

Y a-t-il des exceptions aux recours à un avocat devant le conseil d’etat ? Posée par iuilana, il y a 2 mois dans Administratif Suite à une plainte adressée à la cnil, celle-ci adresse un courrier concluant « je procède à la clôture de votre plainte. vous pouvez contester cette décision de clôture en saisissant le conseil d’etat dans un délai de deux mois » 1 réponse, il y a 2 mois 541 vues Résolue par Maître Bénédicte ROUSSEAU

Litige avec pôle emploi pour trop-perçu, quel tribunal saisir ? Posée par cathynoe29, il y a 2 mois dans Administratif Depuis 11 mois, pôle emploi me demande de rembourser un trop-perçu. et aujourd'hui il me met en demeure avant poursuites en justice. date butoir pour rembourser : 19 mai 2019. au secours ! voici les démarches que j'ai 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1111 vues Résolue par Maître Laëtitia ROCHE

Demande procedure pour copie plainte Posée par Nat1, il y a 2 mois dans Administratif J'ai aujourd'hui 31 ans. a mes 16 ans j'j'ai déposé une plainte pour viol contre mes grands parents. mes parents étaient avec moi. je n'ai pas de copie de cette plainte. mes parents ont gardé une copie mais 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nat1 760 vues Résolue par Maître Bénédicte ROUSSEAU

Demande d'aide juridictionnelle Posée par Marvin, il y a 2 mois dans Administratif J'ai effectué aujourd'hui une demande d'aide juridictionnelle. je touche moins de 1000 euros par mois. ma question est la suivante, je souhaite chercher un travail avec un plus gros salaire pour financer un projet 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marvin 474 vues Résolue par Maître Marlène THéRISSE

Curatelle Posée par gigi, il y a 2 mois dans Administratif J'aimerais savoir s'est possible de se défaire de la curatelle? je connais une dame qui vient dans un chsld et sa soeur a signer pour qu'elle y soit malgré qu'elle n'est pas à sa place. elle n'a pas 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gigi 707 vues Résolue par Maître Pierre LEGROS

Saisir le conseil d'etat suite à une décision défavorable de la cnil Posée par iuilana, il y a 3 mois dans Administratif Pour saisir le conseil d'etat en vue de faire un recours à l'encontre d'une décision de la cnil est-il nécessaire d'être assisté par un avocat ? la cnil avait été saisie pour obtenir un dossier médical, et ma 1 réponse, il y a 3 mois 597 vues Résolue par Maître Bénédicte ROUSSEAU

Dossier de demande de cnf incomplait Posée par Anika, il y a 3 mois dans Administratif Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois 966 vues Résolue par Maître Bénédicte ROUSSEAU