Une question en droit administratif ?

Maitre j'aurais besoins de conseille voila le juge des enfants a ordonné un placement avec lase ce matin jai eu rendez vous avec la dame de lase elle ma dit que je placement sera ordonné et elle me redonner rendez vous le 16...

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

J'aurais besoins de conseille urgent voila aujourd'hui j'ai eu rendez vous avec l'ase de ma commune malgret que jai expliquer la situation de mon fils la dame veux comme meme appliquer le placement de...

J’ai fais une demande cnf , j’ai transmis la copie intégrale de l’extrait de naissance de mon père + celui de mon grand père + son acte de décès, il manque les documents me concernant extraits + jugement + certificat de non appel +...

Mon mari veut m'enlever du bail il me mes avis d'impôt 2024 et 2025 on est en séparation merci de guider...

J’ai fais une demande de renouvellement titre de séjour pluriannuel vpf depuis octobre 2023 , acendent de français et je reçu une notification de clôture + une attestation de prolongation « nous clôturons votre demande de titre de...

Je vous contacte car j'ai actuellement un litige avec la caf qui m'a appliqué des dettes pour une fausse déclaration alors que j'avais bien déclaré mes revenus. j'ai envoyé tous les documents nécessaires pour...

Je me permets de vous contacter car la caf m'a envoyé un courrier m'informant que mon titre n'ouvre aucun droit a aucune prestations caf, apl, rsa. mon ancien aps a expiré le 15 novembre 2025, malgres une demande de...

Est ce qu'une personne avec une licence 2 en commerce et gestion peut pas faire un but 3 carrieres juridique patrimoine finance qui est une filiere qui associe le droit et la finance...

Est ce quune personne qui a fait bachelor2 commerce et gestion peut etre pris en but3 carrieres juridique patrimoine finance...

Une personne est gérant (sans parts sociales) d'une société qui a été radié au rcs il y a 8 ans. il n'a jamais fait les démarches de clôture (associés dont il ne connait pas l'adresse, la société n'a plus aucune...

Ce motif 12 document frod touristique on 2023 vous ponce que c impact sur ma demande ccam mantant ??...

Après avoir obtenu mon master 2, j'ai suivi une session intitulée « création d'entreprise » et, après avoir obtenu mon visa, j'ai présenté mon projet professionnel et obtenu un permis de séjour d'un an en tant...

Vus mon historique de refu de visa touristique motif 12 document falsifié 2023 est ce que y impacte sur ma nouvelle demande ccam conjoint francais...

Mo historique de refus de visa et motif 12 par la suit motif 5 v us que mon dossier et évaluer selon les nouveaux documents étude il ont pas toucher a mon historique touristique motif 12 doit de falsification est ce que vous poncez...

J'ai eu un motif 12 touristique par la suit j fais les démarches étude refu motif 5 c'est je comprends bien. il ont modifié le motif donc il ont évalué ma demande par apport ou nouveau document que j'ai fourni il ont...

Alors je voudrais arreter une assurance habitation car cela fais au moins 25ans que je paye pour rien et je n arrive pas a resilier mais surtout je voudrais etre remboursser...

Je perçois l'aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) comme je n'ai pas reçu une déclaration de ressources que je dois impérativement envoyer pour le mois d'avril 2026 ,avant une certaine date au bureau...

Je suis en france depuis 2020 et jai eu mon bachelor en 2021. par la suite jai entane un master finance en 2021-2022 que jai pas vailde. puis jai fais un but3 carrieres juridique patrimoine finance en 2023-2024 que jai pas valide...

Voilà je suis en at reconnu professionnel depuis le 18/09/2024 suite a une chute d une machine.mon sacrum a été fracturé et j ai subi une opération d arthrodese lombaire,je suis à ce jour encore en at.mon medecin traitant me...

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

Suite à un harcèlement et une agression j ai été placé en citis après avis du conseil médical (fonction publique)et validation de la collectivité. en décembre 2025 je découvre de façon inopinée sur mon intranet un indice qui me...

Un huissier a procédé à une saisie attribution alors que le dossier a été déjà clôturé. le jugement a été rendu en 2000, dûment exécutoire. pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre pour récupérer cette somme ? merci de...

J’ai déposé mon dossier de renouvellement de mon passeport au moins de janvier, il était convenu qu’après 1mois mon passeport m’allais être délivrée, à ce jour j’ai reçu un appel de la mairie qui me dis que le dossier a été traité...

ConsidÈrant que l'anciennetÈ de la demande de logement social est supÈrieure au dÈlai de 3 ans fixÈ par l'arrÍtÈ prÈfectoral du 28 dÈcembre 2007, toutefois le requÈrant n'a pas ÈpuisÈ tous les dispositifs de droit...

J'ai reçu un titre de perception que j'ai contesté par écrit en lettre suivie. la drfip me répond 1 mois plus tard et prétend avoir reçu mon courrier à telle date alors que j'ai la preuve de la réception...

Je suis inscrit actuellement à une formation à distance ( bachelors ux designer) et je désire mettre un terme à ce dernier car je rencontre beaucoup de difficulté comme par exemple : -aucun référents, -les cours proposés ne sont...

Mon dossier mdph est passé hier à la cdpah ils disent que c'est en cours.. vous pensez que c'est bon signe svp merci cordialement melle bach...