Une question en droit administratif ?

Je souhaite obtenir des informations concernant mon retour en france. je suis titulaire d'un titre de séjour **« vie privée et familiale »** qui expire le **19/07/2026**. j'ai un voyage familial prévu du **18/07/2026 au...

Malgré mes tentatives pour joindre plusieurs avocats à travers la france, je n'ai obtenu aucune réponse positive. certains sont indisponibles, d'autres me dirigent vers le baj et le bâtonnier, tandis que d'autres...

Tout est dans le titre. une oqtf a été annulée mais la préfecture refuse de procéder au réexamen du dossier pour motif de déménagement et propose par mail d’envoyer le dossier pour application du jugement par la préfecture du...

Un permis de construire a été accordé sur un terrain voisin et il a été signé par un délégataire suite à déport de compétence (maire interessé). la délibération du conseil municipal en applic.art 422-7 du code de l'urbanisme...

Depuis plus de 1 ans la préfecture de sarcelles me délivre que un récépissé renouvelable chaque 3 mois que faire merci...

Je souhaite faire retiré le nom de mon géniteur et celui de mon père biologique sur ma liste de nom. cela pour des raisons suivante: j'ai subi des violances dans mon enfance de la part de mon père biologique et j'en porte...

Mon avocat a déposé, il y a 20 jours, une demande de mise au rôle concernant une requête contre une oqtf introduite il y a 14 mois. À ce jour, aucune réponse n’a été reçue. le tribunal administratif a‑t‑il ignoré cette...

Une avocate de caen m'écrit : "dès lors que les éventuelles poursuites pénales relèveront du tribunal correctionnel de cherbourg, il ne m’est pas possible d’intervenir au soutien de vos intérêts à l’aide juridictionnelle." je...

Chers maîtres, en fait ça fait déjà 2 semaines que je ne cesse de relancer la préfecture pour l'exécution de l'ordonnance du juge des référés portant sur l'autorisation provisoire de séjour qui a été enjoint au préfet...

Suite à une oqtf qui a été émise a mon encontre, j'ai déposé un référé-suspension accompagné d'un référé en annulation pour excès de pouvoir le 29 avril. le 26 mai , j'ai eu audience pour la suspension de la décision...

Je viens vers pour avoir des renseignements concernant ma situation suite à un litige avec france travail par rapport à un trop perçu. en effet, en 2023 j'avais travaillé et à la fin de mon contrat je n'ai pas renouvelé...

Âgée de plus 62 ans, née en novembre 1963, reconnue rqth depuis le 1er mai dernier seulement, je souhaite savoir si je peux demander ma retraite sans décote, avec 140 trimestres cotisés (170 demandés ?). je vous remercie de votre...

Je suis une maman séparée (rupture pacs depuis 6 ans) âgée de 47 ans et mère de 2 enfants: liam né en 08/2010 anais née en 10/2011 quand je consulte mon relevé de carriere (régime général) 2 trimestres sont accordés à liam et 4...

Mon mari a demandé la nationalité française et lors de l'entretien je doit être avec lui ou pas ? merci...

Mon mari a fait la demande de nationalité française depuis septembre 2025 il a toujours pas de réponse ni d'entretien on est mariée depuis 2018 on a 2 enfants on voudrais aller vivre en algérie moi je vais partir avec les...

J'aurais besoin de vos avis concernant une demande de carte de résident. Ça fait maintenant 10 ans que je suis en france : 5 ans d'études puis 5 ans de vie salariée. je suis actuellement en cdi dans une grande...

Je touche l'aah, et j'ai reçu un versement de 16 000 euros car rétroactif ( depot du dossier effectué en février 2025, allocation accordée en mai 2026, d'où le montant versé car pris en compte depuis le dépôt du...

Lors de la constitution du dossier de mariage avec ma compagne brésilienne, nous avons dû transmettre le certificat de naissance original, avec l'apostille et la traduction assermentée. une copie a également été fournie. la...

J'ai déclaré une maladie professionnelle en octobre 2025 (canal carpien droite et gauche). je me suis fait opéré en octobre 2025 et en janvier 2026. l'expertise médicale à lieu en mars 2026. le médecin expert oralement...

J’ai obtenu une decision d’aide juridictionnelle en 2023 l’huissier m’a indique qu’elle concerne uniquement l’instance au fond et non les mesures d’execution forcee. j’ai demande au baj d’operer une rectification ils m’ont d’abord...

Ma belle-fille vient de passer le crpe externe 1 er degré. elle a énormément travaillé depuis 1 an. elle a passé les écrits avec succès mais le premier oral s'est mal passé ( les 2 membres du jury ont eu une attitude...

Je suis en séjour chercheur depuis avril 2022. je suis actuellement sous contrat doctoral jusqu’en décembre 2025, puis je serai, de janvier 2026 à avril 2027, sous un autre contrat dans le même laboratoire en tant que chercheur. je...

Ma demande de carte de séjour « recherche d'emploi / création d'entreprise » a été classée sans suite le 24 juin 2026. j'ai obtenu un diplôme rncp niveau 7 (« manager en stratégie et développement de projet digital...

Je suis en couple avec un étranger depuis 2020. nous vivons ensemble depuis 2021, avons eu un enfant en 2023 et je suis actuellement enceinte d'un enfant qui naîtra fin 2026. depuis quasiment le début de notre relation, mon...

Je me permets de vous contacter afin d'y voir plus clair concernant une dette que j'ai auprès de la caf depuis maintenant 1 an et demi. les problèmes sont multiples, et concernent des aides au logement lorsque...

En consultant mon compte caf, je me suis aperçue que dans la rubrique dette, j'avais une dette de 1500? (environ). un trop perçu de pension alimentaire. mon ex ne me paie pas de pension depuis qu'on est séparé (plus de 7 ans). j'ai...

En juillet 2025, j’ai été notifié de l’expulsion de mon logement pour impayés. cependant, dans la décision de justice, à aucun moment il n’est indiqué que mon bail mixte est résilié. mon bail n’est même pas évoqué dans la décision...

Je suis fonctionnaire d'etat, enseignant titulaire, donc, et en clm depuis bientôt 3 ans (début janvier 27). j'ai demandé, sur conseil de mes médecins, une retraite au titre de l'invalidité car je ne...

Je suis allocataire d'un appartement t3 depuis octobre 1995 dans un logement social. j'habite seule dans mon appartement depuis juin 2014 suite à ma séparation avec mon conjoint ainsi que le départ de mon fils. je viens...

Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant une éventuelle demande de carte de résident. je suis entré en france en avril 2023 pour effectuer mon stage de m2 avec un visa vls-ts « stagiaire ». ensuite, je suis retourné au...