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Conflit et harcèlement par un maire Posée par juju, il y a 7 jours dans Administratif Par 2 fois le maire de ma commune a essayé de faire des travaux sur un coin de ma propriété, sans mon autorisation. je l'ai contré et lui ai sommé d'arrêter avec lettres recommandées, il a fini par céder. il est de... 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par juju 304 vues Résolue par Lumiere

Distance entre deux murs privatifs contigus Posée par egyed, il y a 2 jours dans Administratif Mon voisin a obtenu un permis de construire une extension de sa maison le long de ma propre extension. mon mur est privatif, le sien le sera. il n'a pas le droit de l'adosser à mon mur, mais quelle distance doit-il... 4 réponses dont la dernière il y a 17 heures par egyed 467 vues Résolue par Maître Charlène LEBEY

Juridiction d appel pour les rep et dispense d avocat avant 2017 Posée par Lumiere, il y a 4 jours dans Administratif Je souhaiterais savoir (car les textes trouvés ne sont pas assez précis et le ta ne m avait peut être pas donné la bonne information) où doit on faire appel des recours pour exces de pouvoir qui ont donc été rejetés. aussi j ai lu... 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lumière 286 vues Résolue par Maître Angéla VALENTIN

Renseignement sur titre de séjour Posée par nono, il y a 2 semaines dans Administratif Je voulais savoir un renseignement par rapport à mon titre de séjour dépossé le 26 'aout auprès de la sous prefecture de saint denis mais jusqu'à maintenant je suis avec un récépissé depuis le mois d'août je voulais... 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par nono 579 vues Résolue par Fely93

Refus de renouvellement de cdd dans la fonction publique Posée par Clem, il y a 6 jours dans Administratif Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice... 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Clem 285 vues Résolue par Maître Charlène LEBEY

Contentieux avec ministère des armées, sous direction pensions Posée par J.B.C 62, il y a 12 jours dans Administratif Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci,... 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par J.B.C 62 384 vues Résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS

Abus de pouvoir du maire Posée par taxidalexis, il y a 2 semaines dans Administratif Je suis titulaire d'une licence de taxi sur une petite commune rurale de l'hérault. après 15 années d'exploitation, j'ai souhaité la vendre comme l'autorise la loi. avant de prendre l'arrêté qui... 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par taxidalexis 384 vues Résolue par Maître Baptiste GENIES

Naturalisation Posée par nad, il y a 13 jours dans Administratif Je voulais savoir s'il mettait possible d'obtenir la naturalisation sachant que je suis née en france, que j'y ai habité jusqu'à l'âge de 11 ans (scolarisée) et que par la suite j'ai poursuivi toutes... 1 réponse, il y a 13 jours 290 vues Résolue par Maître AIKATERINI TANGALAKIS

Devenu mère défaut français Posée par Eva, il y a 3 mois dans Administratif Maître je suis mère d'enfant français née il ya 2semaine je suis ensemble avec le père dans la même maison .par contre je ne sais pas par où commencer pour pour régulariser ma situation.aider moi svp . merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Eva 612 vues Résolue par Maître Angéla VALENTIN

Copie du jugement casier judiciaire n°2 Posée par Frédéric, il y a 2 semaines dans Administratif Maitre j’aimerai savoir svp comment puis-je obtenir une copie du jugement de l’effacement du casier judiciaire n°2 et le certificat de non appel effacement du casier b2 en date du 28/01/2019 car j'ai fait une demande... 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Frédéric 232 vues Résolue par Maître Vincent FONTENILLE

Suite à une enquête avec la caf Posée par Brayhart, il y a 2 semaines dans Administratif Suite à une enquête en fin 2014(fait par un contrôleur de la caf) qui a conclu que j’avais frauder en n’apportant pas de preuve concrète puis je maintenant remettent l’affaire au tribunal adéquat car il me réclame une somme... 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Brayhart 423 vues Résolue par Maître NATHALIE LANGLOIS-THIEFFRY

Stage et mi temps thérapeutique Posée par Sabine, il y a 2 semaines dans Administratif Je travaille dans la fonction publique État et suis à mi temps thérapeutique du lundi au jeudi de 7h à 12h. plus souvent que rarement je termine au delà de 13h voire 14h. j'ai deux questions : 1 - combien de jours de congés... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sabine 517 vues Résolue par Maître Bénédicte ROUSSEAU

Question douloureuse Posée par LILIAN, il y a 2 semaines dans Administratif J'ai porté plainte pour malversation et harcelement du voisinage;j'ai perdu 2 fois mon procès sans jamais avoir été entendue... la voisine étant un personnage "officiel" tout a ete fait pour retourner la situation contre... 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par LILIE 44 242 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Procès en appel remporté Posée par oza, il y a 2 semaines dans Administratif En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement prud'homme, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. j'ai utilisée tous les... 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par oza 255 vues Résolue par Maître Marine MATHIAUD

Se marier avec une urkrainniene, et venir habiter en france . Posée par jacky, il y a 3 semaines dans Administratif Voila je suis francais et j ai ma petite amie urkrainniene et nous avons décidé de nous marier en urkraine et de venir habiter en france maintenant je voudrais savoir comment tout cela fonctione cote administratif en france..si... 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jacky 528 vues Résolue par Maître Angéla VALENTIN

Négligence de l'université Posée par Tintin, il y a 1 mois dans Administratif Je souhaiterai savoir si on peut poursuivre une université, j'explique les responsables de mon master se sont montrer négligeant dans la gestion de mon inscription en m2. ils n'ont pas transmis mon dossier alors que... 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BBenji 372 vues Résolue par Maître Angéla VALENTIN

Refus de renouvellement aah pour baisse arbitraire du taux d'incapacité Posée par Jean-Yves, il y a 3 semaines dans Administratif J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte... 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines 523 vues Résolue par Maître Patrice DUPONCHELLE

Impasse Posée par CHOQUEE, il y a 1 mois dans Administratif L'avocat-adverse étant considérée comme une terreur bâtonnier de surcroît, j'ai contacté plusieurs avocats ,'aucun, ne veut prendre mon dossier .j'en ai contacté un en dehors de la ville, a étudié mon dossier et... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LILIE 44 392 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Reconnu prioritaire dalo en 2015 Posée par Sarah, il y a 1 an dans Administratif Je suis reconnue prioritaire dalo depuis plus de 2 ans et pas une seule proposition j'ai écrit au préfet et aucune réponse que dois je faire à ce stade ? quel sont les droits ? mon bail arrivé à terme je désespère merci merci... 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Scorpion13 3098 vues Résolue par Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO

Cumul Posée par CAPUCINE, il y a 1 mois dans Administratif Je suis en conflit avec ma voisine. son avocat est en même temps bâtonnier; ce qui est très gênant pour moi. quand j'écris à la voisine pour lui demander de réparer les dommages causés sur notre maison; c'est lui qui... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LILIE 44 300 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Propriété familiale. Posée par MicBan, il y a 1 mois dans Administratif Je suis usufruitière, mise d'office m'étant pas prononcée sur mon choix au décès de mon défunt conjoint, j'ai face à moi 7 indivisaires dont mes deux enfants qui voulaient tous, vendre la propriété familiale à la... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MicBan 300 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Délais de paiement après une décision prise en cour d’appel Posée par La femme, il y a 1 mois dans Administratif Je suis passer en cour d’appel et j’ai perdu . combien de temps à la partie adverse pour me réclamer la somme? car j’ai appelée plusieurs fois l’huissier pour mettre en place un paiement mais il on refusé car la partie adverse... 1 réponse, il y a 1 mois 315 vues Résolue par Maître Amadou CISSE

Demande d'aide juridictionnel Posée par fabienne, il y a 1 mois dans Administratif Convoquée au tribunal de grande instance le 16 avril 2019 pour conduite en suspension de permis, la convocation précise que je dois venir avec un avocat. n'ayant pas les moyens pour payer un avocat, j'ai effectué une... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fabienne 322 vues Résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE

Fonctionnaire : absence de réponse de la commission de déontologie Posée par lilisocrate, il y a 1 mois dans Administratif Je suis fonctionnaire (greffier) en disponibilité depuis septembre 2018. en juillet 2018 j'ai entamé une procédure de saisine de la commission de déontologie afin de pouvoir exercer une activité professionnelle sous le statut... 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lilisocrate 392 vues Résolue par Maître Baptiste GENIES

Recours tierce opposition Posée par Ben Sam, il y a 1 mois dans Administratif Je cherche un avocat pour faire un recours en tierce opposition auprès de la cour d'appel de paris. article 29-5 du code civil . merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam 389 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Caf suspicion de non declaration Posée par flo, il y a 1 an dans Administratif Apres un contrôle de la caf la caf souhaite régulariser ma situation pour non déclaration de reprise de vie maritale avec le père de mes enfants alors que nous ne sommes pas ensemble. le rapport du contrôleur s'appuie sur une... 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par noemie 8216 vues Résolue par Maître Kris MOUTOUSSAMY

Droit à l'image Posée par loup 21, il y a 1 mois dans Administratif Je suis photographe amateur.et j'ai eu l'idée de faire une exposition photo sur mon quartier.j'ai demandé de l'aide à la mairie pour financé ce projet.le f.i.h.fond initiative des habitants.qui à était accepté... 1 réponse, il y a 1 mois 361 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Depart volontaire de la police nationale Posée par jeff, il y a 2 mois dans Administratif J'aimerai savoir comment partir de la police nationale, après 15 ans de carrière. sachant que je suis placé en disponibilité pour raison de santé, depuis 23 mois. sachant que je touche que 800 euros, je ne peux pas travailler... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jeff 646 vues Résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS

Termes et services d'un site web. Posée par Pana, il y a 1 mois dans Administratif Suite la création d'un site web échangeant argent bancaire (passant au préalable par un achat d'un ou plusieurs objets virtuels), €/$/£; contre (en échange) ; services virtuels / pixels apparaissant sur le site.... 1 réponse, il y a 1 mois 307 vues Résolue par Maître Ariel DAHAN

Sfr me doit de l'argent Posée par mglkm, il y a 1 mois dans Administratif J'ai demandé une résiliation de mon contrat mobile sfr en déc 2015. depuis j'ai été prélevée (sauf un remboursement en déc 2015 ) . suite à ma réclamation en janvier 2019, sfr a reconnu ses tords, résilie enfin ma ligne... 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mglkm 386 vues Résolue par Maître Aurélie BON-MARDION