Une question en droit administratif ?

J’ai un titre de séjour travailleur temporaire que j’ai reçu en étant en alternance, j’ai ensuite démissionné pour un cdi et on m’a arrêté mon contrat deux semaines avant la fin de période d’essai et trois mois avant l’expiration...

Je vous contacte car j'aurais besoins de conseille voila il y a presque 17 ans mon bailleur a fait des rénovation dans tout les logement il on changer les fenêtres il on mie des air d'aération sur les fenêtres...

Je suis actuellement en situation de handicap en 2024 jai effectué une demande a la mdph qui a été accepté car j'ai perdu ma jambe gauche suite à une maladie mais la caf a refusé de me verser des indemnisations car j'ai...

Je souhaite déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif sans recourir à un avocat. ce recours fait suite à un avis favorable rendu par la commission d'accès aux documents administratifs (cada). dans ce...

Je souhaite déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif sans recourir à un avocat. ce recours fait suite à un avis favorable rendu par la commission d’accès aux documents administratifs (cada). dans ce cadre, je...

Je voulais savoir pour t’on être régularisé par le fait que mon petit frère est devenu français par la naturalisation, merci...

Je voulais savoir pour t'on être régularisé par le fait que mon petit frère est devenu français par la naturalisation,merci...

Tout le monde bonne année et meilleurs vœux. je besoin de vous qui on déjà passé par l’étape du visit de logement j’ai rdv le 9 janvier(dans une semaine) pour l’enquête du logement. je suis dans le 57 moselle metz . j’ai déposé le...

J’ai contester un refus implicite, la demande de titre de séjour devant le tribunal administratif cela fait un an et demi et entre temps j’ai reçu une oqtf ma question est la suivante : est-ce que l’ancien recours de refus...

Je souhaiterais solliciter votre avis concernant la possibilité de demander à l’assistante sociale du ccas de notre mairie, de nous fournir une attestation officielle confirmant la précarité et le manque de logement de mon ami .car...

J’ai deposé ma demande pour une carte de 10 ans a bordeaux le 29 juillet ce soir a 22.30 j’ai recu un sms de la préfecture comme quoi ma carte est prête avec le numero de la carte et le prix du timbre et lien pour prendre...

Ma mère est née en algérie (tlemcen) en 1955 après le déplacement forcé des marocaines vivant en algérie vers le maroc en 1975, elle vit actuellement à oujda (maroc). a ce qu'elle a le droit de bénéficier de la nationalité...

J'envisage une procédure de changement de statut car actuellement je suis étudiant. maintenant, je voudrais savoir pour faire la demande d'autorisation de travail, est ce que l'employeur paye pour ça ? merci de vos...

Je souhaiterais avoir une confirmation juridique concernant ma déclaration trimestrielle de rsa auprès de la caf. je perçois deux pensions alimentaires :    •   l’une versée directement par mon premier ex-conjoint...

J’ai récemment été entendu dans le cadre d’une audition libre par un officier de police judiciaire pour des faits d’escroquerie que je conteste formellement. il s’agit en réalité d’une usurpation d’identité et de l’utilisation...

Pour les métiers en tensions, est ce qu'on a besoin d'une autorisation de travail pour changer de statut ?...

Je veux changer de statut étudiant pour profession libérale mais on m'a dit que c'est avec le dernier diplôme obtenu qu'on le fait j'ai une préoccupation : j'ai eu mon diplôme de bachelor développeuse...

Maître je vous contacte car voila depuis l'envoie.de decembre jai envoye un courier a lacademie pour leur expliquer la situation de mon fils étant reconnue handicapé rqth pour ses migraines et aussi sa scoliose pour leur...

Je sollicite votre avis concernant un refus de l’allocation de rentrée scolaire (ars) par la caf. arrivée en france en 2023 avec mes deux enfants (scolarisés depuis, actuellement ce1 et ce2), j’ai résidé légalement sous protection...

Je suis un nouveau diplomé de master. je viens de finir mes études en logistique. cependant je n'ai pas trouvé de job dans mon domaine. alors ma question est la suivante: si je trouve un cdi dans un métier en tension, est ce...

Est-il possible de travailler pour une entreprise dans le cadre d'un contrat d'alternance menant à l'obtention d'un diplôme, tout en exerçant une profession libérale/entrepreneur de manière indépendante, ou ce...

J’ai été condamné le 14 novembre 2023 à 9 mois d’emprisonnement assorti totalement d’un sursis probatoire de 2 ans pour violences conjugales sous l’empire d’alcool. tout s’est bien passé durant mon sursis probatoire au niveau des...

Je suis étudiante étrangère et je veux changer de statut étudiant pour auto entrepreneur. combien de temps dure la procédure ?...

J’ai reçu un avis de passage de la poste le 15/12/2025 et j’ai retiré mon courrier le 16/12/2025 c’est une oqtf l’arrêt préfectoral en date du 05/12/2025 je donc trente jours pour contester ma question est la suivante le délai part...

Ma première demande de carte nationale d’identité a été déposée en mairie le 27 septembre 2025. ne disposant pas de cnf à mon nom, j’ai fourni mon acte de naissance, le cnf de mon père ainsi que la copie de sa carte d’identité...

J’ai une préoccupation,un étranger qui est venu en france avec un visa étudiant en 2022 mais n’a pas pu étudier parce que son université a refusé de finaliser son inscription, il a tenté de trouver une autre inscription dans des...

Ma maman veut me faire une donation de 15000 euros dois-je le déclarer à la caf?...

Je suis allé renouveller mon récépissé hier , ils m'ont répris les empreintes et j'ai signé la carte. Ça signifie quoi, ça peut prendre combien de temps pour avoir la carte. cordialement...

Un étudiant algérien qui touche 1900 net par mois en alternance, a t-il le droit de faire venir son conjoint en france ? sur lur site officiel ils disent que c'est possible , mais est ce que y a des retour d'expérience...

Mon mari a fait une demande de regroupement familial pour moi ( un couple sans enfant ) sur le bail c’est écrit 22m mais apparemment l’enquêteur a trouvé 21,93m tout les restes des critères sont disponibles cela peut être un refus...