Une question en droit administratif ?

Je souhaiterais obtenir des renseignements concernant une éventuelle demande de carte de résident. je suis entré en france en avril 2023 pour effectuer mon stage de m2 avec un visa vls-ts « stagiaire ». ensuite, je suis retourné au...

Est ce que le fait de porter plainte contre x pour un vol m'inscrit au taj ? de plus, est-ce que le fait d'être inscrit au taj en tant que victime dans 2 choses différentes peut retarder le traitement d'une...

Je me permets de vous écrire afin de vous demander conseil avant mon rendez-vous / ma démarche auprès de la préfecture. je souhaite vous expliquer ma situation de manière claire. j’étais en relation avec le père de mon fils depuis...

Suite à notre recours au tribunal administratif de versailles contre la mairie de mareil le guyon, et à notre mémoire du 14.04.26 la clôture a été fixée au 17.06.26. sur le site télérecours nous sommes informés que la mairie aurait...

Lors de l’audience auprès du tj en mars 26, la caf.s’est désistée. mon recours invoqué la prescription. malgré cela la caf, vient de faire opposition sur la retraite. que faire à présent...

RÉsumÉ de ma situation 1. ma relation avec le père de mon fils • j’ai une relation avec le père de mon fils depuis 2015 (9 ans de relation) • le père est français de nationalité française (marocain de naissance, mais français) 2...

Je voudrais savoir le délai moyen dans le département du nord pour obtenir une date d audience apresclotire d instruction au tribunal administratif ? merci d avance de votre reponse...

J’ai reçu 800 € sur le compte de mon fils par erreur, en pensant que c’était mon propre compte. j’ai ensuite utilisé ce compte pour payer deux factures en pensant utiliser mon rib habituel. ensuite, j’ai également fait quelques...

Entretien managerial dans la fonction publique territoriale , est il possible de se faire accompagner par le syndicat ? (entretien de recadrage)...

Je vous écris car je suis convoquée à la préfecture lundi et je suis très inquiète. je voudrais votre avis sur ma situation et savoir comment répondre intelligemment si on me demande comment je vais régulariser ma situation. résumé...

Suite à une oqtf qui a été émise a mon encontre, j'ai déposé un référé-suspension accompagné d'un référé en annulation pour excès de pouvoir le 29 avril. le 26 mai , j'ai eu audience pour la suspension de la décision...

Je sollicite votre avis juridique concernant ma situation administrative actuelle. j'ai fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) qui m'a été notifiée le **1er avril 2025**...

’ai déposé un dossier de regroupement familial et j’ai reçu une demande de complément de la part de l’ofii concernant mon jugement de divorce exécutoire. pourtant, j’avais déjà fourni la copie exécutoire de ce jugement lors du...

Salut j’ai effectué une demande de titre de séjour sans numéro étranger en format papier pour le motif parent d’enfant réfugié, j’ai été faire les empreintes on m’a octroyé un numéro étranger, et l’agent m’a dit le jour de la prise...

Après examen de celle-ci, nous vous informons que votre demande, en application de l'article 2 du décret 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, a été rejetée pour les raisons suivantes : l'incohérence entre les informations saisies sur...

En tant qu'étudiante, étrangère est ce possible pour moi de de mon titre de séjour là première année sans bulletins, juste avec mon attestation d'inscription de mon école privée ? si oui, est ce vraiment important...

J’ai créé un compte avec mon gmail parceque j’avais pas de numéro étranger. j’ai effectué une première demande de titre de séjour en papier en préfecture, j’ai été convoqué pour faire les empreintes et un numéro étranger m’a été...

J'ai pris contact avec un avocat pénaliste à caen le 17 février 2026 au sujet d'un recours pénal pour injures publiques et harcèlement. le 21 février 2026, il m'a répondu par email en me demandant de lui envoyer mes...

J'ai saisi le tribunal administratif de paris contre une décision de la préfecture de police. j'ai obtenu gain de cause dans trois procédures distinctes, et la préfecture a été condamnée à me verser respectivement 800 €...

Le 2 juin 2026 je me suis fait contrôler par la bac ils m'ont fait un dépistage et j'étais positif au cannabis. ils m'ont ensuite amené au commissariat pour faire le test salivaire pour le laboratoire et ils...

Étudiant convoqué en section disciplinaire universitaire en france pour insultes et menaces suivies d’une bagarre où l’autre étudiant a frappé en premier : quelles sanctions sont les plus probables (sursis, exclusion temporaire...

J'ai changé de logement en aout 2025, je suis passée d'une colocation à un appartement seule. j'ai effectué le changement d'adresse sur service-public.fr et la caf a bien confirmé avoir reçu la déclaration de...

A quel juridiction dois-je m'adresser pour faire annuler cette vente ? je vous remercie à l'avance pour votre réponse...

​ , ​je me permets de solliciter vos conseils concernant un blocage avec le père de ma fille, avec qui j'exerce l'autorité parentale conjointe. ​ma fille a des difficultés scolaires reconnues. un dossier...

L'administration n'a pas fourni de mémo de défense cela fait 9 mois que nous sommes dans l'attente, mon avocat a envoyé un courrier aux juges pour une demande clôture de d'instruction. le juge peut décider que...

Mon avocat a fait une demande de clôture de dossier auprès du ta de melun. quel est le délai moyen pour la prise en compte et décision de la clôture d'instruction à la suite d'un courrier de l'avocat ? si cela est...

Ma fille mineure a obtenu son certificat de nationalité française le 20 février 2026 sans aucun problème . depuis j'essaie de lui demander un acte de naissance auprès du scec de nantes , ce dernier m'affirme qu'il...

J'ai pris contact avec un avocat pénaliste à caen le 17 février 2026 au sujet d'un recours pénal pour injures publiques et harcèlement. le 21 février 2026, il m'a répondu par email en me demandant de lui envoyer mes...

Je suis au rsa depuis quelques années à cause de gros soucis de santé. j'ai toujours respecté le contrat conclu avec la personne qui me suis, les démarches notés dans ce contrat. au dernier rendez-vous mon conseiller m'a...

Je suis étudiant en troisième année en france et je souhaite pas continué en master l'année prochaine. par contre, je souhaite faire une formation dans le domaine de la santé. et je passe par la voie...