Une question en droit administratif ?

Je suis étudiante étrangère et je souhaite tester mon entreprise dans une couveuse. quel est le ca max à faire quand on est dans une couveuse ?...

Après 22 ans d ànciennete dans la pénitentiaire, j ai le droit au titre du un cinquième de bonification de plus de 16 trimestres . ces 16 trimestres s ajoutent aux 93 trimestres que j ai acqui en service.ce qui m emmène à...

Mon employeur (fonction publique d'état) m'a envoyer voir un expert psychiatre (sans lien avec un arrêt maladie). l'expert a demandé de faire des examens neuropsychologiques complémentaires et m'a donc déclaré...

Je me permets de poser une question j’ai un tribunal prévu dans 23 jour pour une expulsion de logement je penser trouver un avocat pas très cher mais compliquer car je tomber malade donc j’ai une grosse perte de salaire je vais...

En effet, j'ai récemment reçu de france travail une demande de remboursement pour un trop-perçu de mes allocations chômage concernant les mois de novembre et décembre 2025.il m'est reproché d'avoir exercé une...

J'occupe un poste d'attache depuis 4 ans. février 2025 je réussi au concours d'attaché. je demande ma nomination sur le poste pour régulariser ma situation par écrit 2 fois je n'ai aucune réponse et en janvier...

Dans le cas ou je suis déclaré travailleur handicapé, l'employeur public a t'il des contraintes particulières pour la cessation de relations professionnelles...

Je souhaite quitter le statut étudiant étranger à statut auto entrepreneur( statut profession libérale) dans le marketing digital. je dispose de 10 000 euros comme épargne est ce que la préfecture peut accepter ce montant pour la...

Je me permets de vous poser cette question car je suis entrain de faire un regroupement familial pour ma femme et le visa nous a été refusé pour motif : "etats civils non authentiques" que faire pour le recours merci d'avance...

Je me suis mariée il y a quelques années. j'ai du donner un papier de concordance de nom (née en france, mais j'ai un acte de naissance dans un autre pays européen également. sur mon acte français mon nom n'étant pas...

Je suis convoqué en tant que témoin au tribunal et j’aimerais savoir comment faire pour les frais de déplacement. mais je n’ai pas l’argent pour me déplacer jusqu’à paris. de plus, je dois garder ma fille d’un an, ce qui complique...

Je suis bénévole dans une association, je reçois abdelaziz algérien qui a une oqtf, il a la possibilité de signer un contrat d'ouvrier agricole en espagne, peut-il le faire ? et peut-il demander la levée de l'oqtf?...

L'objet du litige est la contestation des décisions administratives du conservatoire consistant à refuser mon redoublement en niveau adultes 1, à m'imposer un passage en adultes 2 sans évaluation régulière ni examen...

J'ai rencontré des difficultés avec le conservatoire de musique à rayonnement communal, qui a refusé mes demandes de redoubler le niveau adultes1, entraînant l'interruption de mon cursus depuis 2022. ce refus a eu des...

J'ai reçu une décision défavorable de ma drh. elle a été envoyée en recommandée avec accusé de réception. la décision ne comporte aucune date. il est mentionné un délai de 2 mois pour faire un recours. ma question est-ce que...

J’ai signé une lettre de mission avec mon expert-comptable pour la gestion de mon entreprise . je l’ai récemment informé que je souhaitais mettre fin à la mission avant la date prévue, et il me réclame maintenant une pénalité de...

Elle dit que non,qu’internet etait faux.1) pourtant,je lis,la cour de cassation ordonne depuis 2018 le paiement en especes,si on n’a pas de compte,caf,cpam,ccas pour aides sociales,impots.2)cheques cesu,c’est delivre par...

Après un oqtf pour refus de titre séjour, il avais en parallèle une démarche pour une demande de cnf. et l ' avocat s est basé surtout sur cette demande pour contester l'oqtf. dernièrement, le tribunal envi un courrier...

Une convocation à un conseil de discipline et la décision du conseil de discipline pour un élève m'ont été notifiées en lettre recommandée avec ar. cependant, seul mon nom apparaît sur ces courriers, mon prénom n'est pas...

Suite à un incident survenu le 1 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une...

Après avoir été placé en maison d'arrêt durant 14 mois dans l'yonne, j'ai bénéficié d'un non lieu. une avocate commis d'office c'est bien occupée de l'affaire, et m'annonce que l'aide juridictionnelle qui m'avait été accordée a...

Je suis diplôme supérieur française, je vis en france plus de 10 ans et j’ai un carte de résident je travail. ma question est de savoir, est-ce que pour mon diplôme ça me suffit de faire la demande sans faire d’autres tests? merci...

Je passe au tribunal le 9 février sauf que je suis malade, je ne pourrai peut-être pas me rendre au tribunal. je n’ai pas trouvé deavocat comment je peux faire pour retarder le tribunal également. est-ce que ils vont me juger sans...

S'il vous plaît je suis venue en france par un visa concours vu que je viens des classes préparatoires.je suis actuellement étudiante dans une école d'ingénieurs.j'ai essayé de prendre rendez-vous à la préfecture sur...

Je suis arrivée en france en 2020 et en 2021 j'ai eu mon bachelor gestion d'entreprise. en 2021/2022 j'ai entamé un master finance que je n'ai pas valider suite à un deuil. en 2023/2024 j'ai entamé un...

Depuis 4 mois mon compte fait l'objet d'une satd compris entre 18e et 36e alors que mon compte est uniquement alimenté par une bourse crous donc normalement insaisissable vu qu'elle est de seulement 550 par mois...

J’ai une préoccupation une femme enceinte de 7 mois venue par bateau pour suivre le père de son enfant ,elle retrouve le père de l’enfant mais ce dernier est marié, il a quand même accepté l’enfant et l’à déclaré mais il a dit à la...

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation de très grande précarité, comme en témoigne mon absence de revenu malgré d'importants impayés. la commission a rejeté ma demande d'aide financière pour un reste...

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation de très grande précarité, comme en témoigne mon absence de revenu malgré d'importants impayés. la commission a rejeté ma demande d'aide financière pour un reste...

Quelqu un peut me répondre svp, si une main levée, ds le couplé non marié mais envisage , suspend définitivement la main levée et que l avocat archivé le dossier , et qu on redemandé l ouverture est ce possible ou pas, mariage...