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Etat des lieux de sortie logement huissiers mandatés
Posée par DJE, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 269 vues

J' ai déposé mon préavis départ du logement à mes bailleurs, ils ont mandatés un commissaire de justice et j'ai fais de même pour me protéger, et un témoin de ma famille sera présent également..j ai demandé à mon...

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Maître DIARRA
 
Magneto
Posée par DJE, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 321 vues

Une réquisition a été faite par un agent de la gendarmerie à mon domicile suite à ma plainte pour vol d énergie de mes bailleurs ...la gendarmerie n'était pas présente, j'étais seule avec un agent enedis et ce monsieur...

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Maître KITENGE
 
Aide juridictionnelle
Posée par Sandydolly1968, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 305 vues

Je dois faire une demande d’aide juridictionnelle j’ai ma déclaration d’impôt 2024 qui est à 10650€ mais en septembre 2025 je suis au chômage je dois le déclarer pour l’aide juridictionnelle pour la période de 6 mois comme il est...

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Maître KITENGE
 
Urgence urgence urgence titre de séjour
Posée par AB, il y a 2 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 224 vues

J’ai fini mes études et j’ai signé un cdi à 54k €. du coup j’ai fait la demande de passage d’étudiant à passeport talent sans demander d’autorisation de travail( ce qui est normal). la préfecture de l’eure vient de clôturer ma...

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Maître DIARRA
 
Mise a pied sans antécédent
Posée par Pat974, il y a 3 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 400 vues

J'occupe le poste de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ddfpt) dans un lycée professionnel. le vendredi 3 octobre, le proviseur et ses 2 adjoints sont venus dans mon bureau pour m'informer que je...

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Maître DUCA
 
Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur??
Posée par Maryam, il y a 4 ans dans Administratif
57 réponses dont la dernière il y a 2 jours par mehdi - 21090 vues

Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en...

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Riad
 
Condamné 8 mois sursis sans jugement ainsi que la partie adverse
Posée par Mimil, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 330 vues

Cela fait 5 mois que que le tribunal correctionnel m'a condamné à de la prison avec sursis. je me réjouis peut être trop vite pour recevoir peut-être le jugement par un commissaire de justice. mon adversaire avait pourtant un...

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Maître DIARRA
 
Caf - risque
Posée par Jul1, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 309 vues

Cela fait 4 ans que je suis avec ma nouvelle compagne et pour des raisons scolaire de nos enfants respectifs (famille recomposé) nous ne vivons pas encore ensemble. je suis propriétaire d'une maison et elle locataire d'un...

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Maître MOUTSINGA
 
Recours amende dgef
Posée par Stephanie, il y a 3 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Stephanie - 381 vues

Je suis autoentrepreneur, et en août 2023 j'ai eu un contrôle de l'inspection du travail qui a constaté du travail dissimulé: 4 personnes de personnes brésiliennes sans titre de séjour. suite à cela, l'inspection du...

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Maître KITENGE
 
Titre de sejour
Posée par DJEKENOU10#, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 170 vues

Nous avons un enfant scolarité depuis 3 ans en plus elle fait du bénévolat nous elle a un boulot declarer et nous nous sommes passé depuis 2024 mais le problème elle aura 6 ans sur le territoire à partir du 20 /01/26 vue la demande...

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Maître DIARRA
 
Changement d'adresse et titre de séjour.
Posée par Latt, il y a 6 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 509 vues

J’ai une question pour ceux qui ont déjà été dans une situation similaire avec l’anef ou les préfectures. j’ai obtenu une décision favorable pour mon titre de séjour étudiant le 20 octobre 2025, valable du 24 août 2025 au 23...

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Maître DIARRA
 
Demande de conseil sur dossier de naturalisation avec 2 avis d'imposition sur 3
Posée par momem_expert, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 462 vues

Je compte très prochainement déposer mon dossier de demande de naturalisation je suis arrivé en france en septembre 2018 et j'ai fait des études en france jusqu'à 2024. cela fait maintenant 1 an que je suis en cdi...

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Maître DIARRA
 
Titre de sejour
Posée par DJEKENOU10#, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 284 vues

J'ai une question concernant ma conjointe qui avait un titre malade mais reçu 16/11 22 elle un qtf ca cela ans .je voulais savoir si nous pouvons faire une nouvelle demande vue que elle sur le territoire depuis depuis 20/...

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Maître DIARRA
 
Suspicion de fraude
Posée par LD, il y a 5 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 208 vues

Mon ex vit avec une nouvelle compagne depuis 5 ans. cette personne est domicilié chez moi sans mon accord. son nom est sur la boîte aux lettres. ils ont déménagés et sur un document officiel des impots une autre adresse apparaît...

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Maître KITENGE
 
Ta
Posée par Marco0102, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 396 vues

Mon avocat a relancé le tribunal administratif pour une instruction clôturée depuis 10/2025. et pour un dossier déposé depuis le 01/06/2022. le ta a répondu qu'il y a encombrement du rôle, celafait 3 fois qu'il donnela...

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Maître DUCA
 
Renouvèlement de titre de séjour
Posée par Tahouz, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 264 vues

Je suis étudiant , j'ai déposé ma demande de titre de séjour le 28/08/2025 à la préfecture de marseille est mon titre de séjour s'est expiré le début du mois 10 et là j'ai déménagé à brest . et j'ai envoyé...

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Maître DIARRA
 
Condamné par défaut délai de prescription jugement
Posée par Mimil, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 281 vues

Maître, cela fait 7 mois que j'attends le pv de signification du jugement que je devais recevoir par voie de huissier à mon domicile. comment cela se passe le jugement est t'il caduc ou pas?...

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Maître KITENGE
 
Droit de l'éducation: problème avec ma fac
Posée par Amélie, il y a 2 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 664 vues

J'ai constaté que ma faculté a commis une erreur dans mon relevé de notes de 2e session, car il manque une de mes notes sur le relevé. il y a écrit la matière mais la case qui suit et qui doit être complétée par sa note est...

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Maître DIARRA
 
Voyager avec récépissé aps?
Posée par FMO, il y a 8 jours dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 541 vues

J'ai prévu il y'a longtemps un voyage en asie, mais maintenant que le temps s'approche je me rends compte que j'aurai juste un récépissé du changement de statut (aps à salarié) est ce que cela posera problème?...

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Maître DIARRA
 
Démarches a suivre pour le renouvellement
Posée par Nolimit@877.com, il y a 9 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 456 vues

Je souhaite vous exposer ma situation afin de savoir quelle démarche serait la plus appropriée. je suis titulaire d’une carte bleue européenne (passeport talent – salarié hautement qualifié), qui expire dans dix mois. depuis...

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Maître DIARRA
 
Demande d’information concernant la création d’entreprise
Posée par Soufiane AS, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 290 vues

Objet : demande d’information concernant la création d’entreprise avec un titre de séjour “salarié” , je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation actuelle en france. je suis actuellement...

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Maître DIARRA
 
Curateur majeur, protégé, mesure de protection
Posée par Nanou24700, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 169 vues

Est-ce que le curateur peut prendre de l’argent sur le compte du majeur protégé, sans avertir le majeur protégé en amont et sans donné aucune explication? cela peut-il justifier un vice de procédure ? et auquel cas, est-ce que...

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Maître GATELLIER
 
Emploi
Posée par RGPD, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 323 vues

Le travail ce passe mal. j'ai demandé une rupture conventionnelle mais le patron me fait fin de période d'essai à l'initiative du salarié. j'ai fais que aujourd'hui. (le 6/10/2025) je perds mes droits du...

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Maître KITENGE
 
Logement social
Posée par iletelleos30., il y a 9 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours - 334 vues

Pour une demande de logement social, avec une composition suivante : demandeur epoux enfant père demandeur non a charge mère demandeur non a charge où et comment mettre les parents non a charge qui vivent avec moi dans la demande...

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Maître PETSOKO
 
Divulgation d'adresse
Posée par Kiki, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours - 237 vues

Un tribunal a t'il le droit de donner mon adresse postale à la victime sans mon accord ?...

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Maître PETSOKO
 
Refus d'inscrire un élève au baccalauréat
Posée par Mamie blue, il y a 9 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 9 jours - 295 vues

Ma petite fille, excellente élève, en section internationale, qi 133 reconnue hpi, a depuis3 ans des crises d'angoisse qui l'empêchent d'assister à tous les cours de façon régulière. elle est suivie et prise en...

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Maître KITENGE
 
Renonciation à un agrément d'assistante familiale
Posée par Pounette@31410, il y a 4 semaines dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par sandy - 644 vues

Je suis af depuis 33 ans. le cd 31 m'a fait part de ma suspension d'agrément pour signalements (par un jeune accueilli) de faits graves à mon domicile. puis-je renoncer à mon agrément ? aurai-je droit à mes indemnités de...

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Maître DIARRA
 
Demande de copie d'intervention
Posée par Delphine, il y a 10 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 10 jours - 353 vues

Maître j'aurais voulu savoir qui doit nous devons demander une copie de la démission judiciaire ou de la mesure administrative qui a ordonné l'aemo ainsi que la convention d'intervention entre le service et le juge...

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Maître KITENGE
 
Suivie aemo
Posée par Delphine, il y a 11 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 10 jours - 275 vues

Maître je suis suivie avec une aemo depuis 1ans et 8 mois mes le courant ne passe pas avec elle elle me rabaisse car jai pas beaucoup ete a lecole car jai arrêter en 3eme et elle pense que je veux reproduire sa sur mon fils qui a 15...

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Maître PETSOKO
 
Signaler une aemo de son comportement
Posée par Delphine, il y a 12 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 11 jours - 390 vues

Maître je vous contacte car j'aurais voulu savoir comment je pourrait faire pour signalé mon aemo ainsi que sa cheffe du services car elle ont eu des propos horrible sur mon fils et devant lui de plus notre aemo qui suie mon...

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Maître KITENGE
 
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