Une question en droit administratif ?

S, je vous contacte car france travail me réclame un trop-perçu de 2021. À cette époque, j’étais en formation payante et j’avais informé ma conseillère à plusieurs reprises que je ne souhaitais pas être indemnisée. malgré...

Je souhaite savoir si une mdph peut légalement rejeter un rapo en seulement 3 jours : rapo reçu le 14, indiqué comme “en cours d’étude” dans un courrier daté du 17, puis rejeté avant le 20. de plus, un certificat médical...

A l attention de maître kartini je sollicite votre avis concernant une baisse importante et injustifiée de mon apl depuis janvier 2025. jusqu’en décembre 2024, je recevais 353 € d’apl + rls. depuis janvier, mon apl est tombée à 161...

Ma machine à laver est tombée en panne et je dois en acheter une nouvelle. disposant de plusieurs comptes épargne, j'ai les fonds nécessaires. ma curatrice m'a récemment informé qu'elle ne peut pas me donner son accord sans obtenir...

Mon épouse a introduit une requete auprès du tribunal administratif la cloture de l'instruction a été fixée au 17 novembre 2025, mais l'avocat adverse à demandé une prolongation en date du 14 novembre 2025. depuis silence...

Maître je vends ma maison au mois de mars je paye mo assurance maison annuelle après la vente de la maison au mois de mars dois je continuer à payer la maison le reste de l année alors que la maison n est plus à moi merci maître...

J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu...

Maître assesso je vous remercie pour tout les conseil que vous m'avez donner j'aurais encore 1 questions au vu que nous somme suivie avec notre aemo doit lui faire part de notre démission dinsteuire notre fils a domicile...

Maître je voulais avoir un enseignement concernant linstruction a domicile doit ecrire au principale du college de mon fils et en meme temps au rectorat ou ecrire d'abord au principale du college et attendre sa reponse pour...

Voilà je vous contacte car nous avons notre fils de 16 ans qui est migraineux et qui a une scoliose avant de le desincrire du college pour nous puissons linscrire au cned a domicile nous aurions voulu savoir a qui faire les...

Je vous contacte car nous aurions besoins d'aide et de conseille voila notre fils de 16 ans etant migraineux et a une scoliose notre médecin traitant nous a établie un certificat de 15jours a compter du 24 novembre 2025...

Nous avons un enfant de 16 ans nous voudrons le descolarise car ayant des migraines et une scoliose notre fils n'arrive plus a suivre les cours mes nous voudrons lui faire faire le cned a domicile meme ci nous devons payer car...

Est il possible de vendre un véhicule pour pièces alors que la carte grise du véhicule est toujours au nom de l' ancien propriétaire ?...

J'ai une dette de 4000€ ancienne pôle emploi de 2017, qui est géré par un huissier. l'huissier m'impose 150€ de mensualités par mois. je gagne un smic avec un gros loyer est c'est difficile. biensur il refuse...

J'ai reçu le courrier d'information du secrétariat du comité médical qui me précise que ma demande sera étudiée le 18/12. mais il est noté "maladie professionnelle , imputabilité maladie désignée par les tableaux". or...

Un majeur protégé sous mesure du curatelle, renforcée, ayant changé de région, suite à déménagement - et donc par déduction la curatelle doit faire une passation de dossier dans le nouveau département qui n’est pas celui où la...

Renseignements ,me suis mariée avec une femme qui avait une petite fille j ai donner mon nom il y’a des année de puis 10 ans on se parle plus elle nous a plus calculer j aimerai savoir si peut retiré son nom cordialement merci de vos...

J'ai reçu mon attestation de dépôt depuis le 21 février 2025, une semaine plus tard,j'ai eu un agent de l'offi qui a visité mon logement. et depuis le 11 mars 2025 mon dossier est toujours en attente de décision à la...

Il y a 5 mois le tj me condamne à 8 mois de prison avec sursis dans un autre département que celui de ma résidence.hier je reçois donc un courrier suivi au bureau de poste en poste restante.dans 15 jours le courrier va être...

Cela fais 8 mois que le père de ma fille à fais une demande de passeport et de cni à la mairie châtelet de rouen précisant de le père est français d origine martiniquais et moi gabonaise nous sommes en attente depuis 8mois ils ont...

Un majeur protégé qui est sous mesure de curatelle, renforcée, quelque soit l’organisme, safed ou udaf… pourquoi lui envoie-t-on des relevés bancaires mais pas celui de la banque originale du crédit agricole où il a son compte...

Suite à la déclaration d'une arme acheté en septembre 2022, le sous-préfet a mené une enquête me concernant. il s'avère que cette enquête a révélé que j'étais défavorablement connu des services de police pour 2/3...

A mon nouveau logement, je reçois le courrier et des recommandés de mon ex conjoint depuis plusieurs semaines. c'est des organismes de crédits car je suis en litige avec mon ex conjoint qui refuse de participer aux paiements...

J'ai une de mes connaissances qui est étudiant étranger et il m'a dit que pour qu'il renouvelle ses papiers la préfecture a refusé son garanti ( qui est en allemagne) mais lui a demandé un document qui affirme...

Je viens vers vous car je suis sollicitée par intrum concernant cette mutuelle non sérieuse où quand je les appelait pour un renseignement personne ne répondait , toujours un répondeur où j ai laissé plusieurs messages et personne...

Je paye une pension alimentaire à la mere de mon enfant qui est aujourd’hui adulte et il perçoit l’allocation adulte handicapé. dois je continuer à payer la pension maintenant que mon fils a ce revenu ? merci...

J’ai quitter mon logement en août 2025. l’état des lieux sortant étais bon. combien de temps le bailleur doit il restituer la caution ? nous sommes en novembre je n’ai toujours rien reçu j’ai envoyer le courrier et mon rib . j’ai...

Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d’obtenir des précisions concernant ma situation administrative et son éventuel impact sur une future demande de naturalisation. je suis arrivé(e) en france en avril 2021 muni(e) d’un visa...

Mon conjoint a une dette aupres d’un commissaire de justice qui lui verse tout les mois entre 50 et 100€ hors a ce jour il aurait du avoir fini de pauer a sa grande surprise en demandant le decompte il voit qui lui reste 800e a...

Mon fils a 2 prenoms sur sa cni. au lycée, il est inscrit qu'avec son 1er prénom. du coup, pour le bac aussi. est ce préjudiciable pour lui, pour les epreuves, la reconnaissance du diplôme, pour parcoursup... ? je...