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Calcul prejudices
Posée par Axel, il y a 11 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 7 heures - 184 vues

Mon avocat a fait une calcul de tous mes prejudices et établie une somme . cela me paraît bien trop conséquent car moi je suis pas habituer a tous ses chiffre car je vie actuellement avec uniquement l aah . lorsque les prejudices...

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Maître KITENGE
 
Est qu'une rente d'invalidité non imposable, compte comme revenu pour le mico
Posée par mimi 65, il y a 8 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 8 heures - 102 vues

Est ce que une rente d'invalidé(à cause d'une mp, et qui non imposable) peut étre prise en compte dans les revenus, pour toucher le mico, versé par la carsat, quand on n'a une petite retraite ? merci merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Changement de statut
Posée par Etudiant12, il y a 12 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Etudiant12 - 141 vues

Je vous sollicite sur une situation, je viens d'obtenir mon master 2 en logistique supply chain achat mais je ne trouve pas encore d'emploi. je ne recevrai pas le diplome avant décembre. pour faire l'autorisation de...

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Maître KAYEMBE
 
Erreur sur mon titre de séjour et voyage à l’étranger
Posée par SA, il y a 14 heures dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 11 heures par SA - 199 vues

Je suis dans l’obligation de voyager prochainement hors union européenne. en vérifiant mon titre de séjour, j’ai remarqué une erreur dans la partie « nom d’usage » : il est indiqué "mon nom'' ép. "mon prénom mon...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Memoire de defense
Posée par Axel, il y a 14 heures dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Axel - 162 vues

Mon avocat va répondre en apportant les preuves de chaque argument de la partie adverse. une date de fin d instruction avait déjà ete programmé mais décalé suite au memoire en defense reçu le dernier jour de cloture d instruction...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Changement de s.a.e.m.o en milieu ouverte
Posée par Delphine, il y a 13 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 13 heures - 115 vues

Je j'aurais besoins de conseille voila nous somme suivie par une s.a.e.m.o en milieu ouverte depuis 1ans et 8 mois nous a rapport au absence scolaire de mon fils qui et migraineux mes avec l'éducatrice nous arrivons pas a...

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Maître KITENGE
 
Droit successoral
Posée par Hly, il y a 15 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Hly - 114 vues

Faisant suite à une succession signée en mai 2025 , chaque nu propriétaire et l’usifruitier - conjointe survivante - a opté pour l estimation forfaitaire des biens mobiliers .un des nus propriétaires conteste après signature la...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Post-master 2 formation professionnelle et création d'entreprise
Posée par Nicholas, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 132 vues

Est-il possible de postuler à la session de profession libérale sur la base d'une formation professionnelle diplômante en maçonnerie acquise lors de la session de création d'entreprise/recherche d'emploi après un...

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Maître PETSOKO
 
Main levée a mariage opposition
Posée par Nanou, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 108 vues

Mauvaise nouvelle la greffière c'est trompé nous avons toujours l'opposition a mariage.nous sommes retournés aujourd'hui pour avoir plus de renseignements on a dit qu'il y a toujours l'opposition a...

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Maître PETSOKO
 
Délai pour contradictoire
Posée par Jenaimarre, il y a 1 jour dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 128 vues

J'ai un recours au fond au tribunal administratif de montpellier , pour mon litige avec la caf et les versements post-bail etc , requête ouverte le 4 juin , à ce jour là caf n'a produit aucun document , aucun mémoire ni...

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Maître Mils
 
Prolongation titre de séjour pendant instruction rece ?
Posée par Stereo5133, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour - 265 vues

J'ai une question concernant ma situation administrative. j'ai déposé une demande de changement de statut d'étudiant vers rece sur démarches simplifiées, avec une attestation provisoire de réussite de master...

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Maître PETSOKO
 
Arret de formation
Posée par Yamina 12, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 328 vues

Ma fille veut arrêter une formation d'une semaine cette formation est accordé par la fac de 6 mois mais ma fille paye la fac elle veut arrêter cette formation cause trop de remarque par la tutrice de stage elle est très...

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Maître KITENGE
 
L'annulation d'une oqtf
Posée par Amour-propre, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 158 vues

Je suis avec ma famuille , nous avons formuller une demande d 'asile le 06juillet 2023 . mais la demande n'a pas abouti du coup nous vons une oqtf depuis 18 septembre 2024 , moi et madame et notre fils agée de 4 ans scolarisée maintenant 2...

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Maître KAYEMBE
 
Emploi du temps amenager
Posée par Delphine, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 2 jours - 162 vues

Je vous contacte car j'aurais voulu savoir un petit renseignement voila jai mon fils qui est migraineux et qui a une scoliose le 8 septembre nous avons eu rendez vous avec le principale du college de mon fils d'où nous...

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Maître PETSOKO
 
Ecrire au juge
Posée par Delphine, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 279 vues

Je voudrais avoir des conseil car voila etant suivie pas une s.a.e.m.o en milieu ouverte je voudrais ecrire au juge pour lui expliquer la situation de notre fils au college avec le principale qui ne fait pas ses obligation mes je...

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Maître PETSOKO
 
Changement statue d un diplôme en formation à distance
Posée par Nadia, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 232 vues

J’ai reçu de mon organisme de formation un courrier concernant la réforme du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social, avec de nouvelles échéances fixées par la dreets (notamment la date limite des épreuves...

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Maître PETSOKO
 
Modelé de lettre pour écrire au juge des enfants
Posée par Delphine, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 177 vues

J'aurais voulu savoir comment on écrire a un juge des enfants pour lui expliquer notre situation car nous avons changé de juge des enfants pourriez vous me dire quelle modèle de lettre puis je ecrire en vous remercient...

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Maître DIARRA
 
Problème de tout à l'égout
Posée par Naty, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 266 vues

Mon voisin a fait faire son tout à l'égout, l'entreprise lui a dit que l'on avait une fosse septique en commun chez mon voisin donc pour lui la condamner on devait faire aussi le tout à l'égout, il nous a fait...

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Maître BENOIT
 
Envoyé un dossier au greffier
Posée par Delphine, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 232 vues

J'aurais voulu savoir ci cela serais possible que j'envoie un dossier avec des nouveaux documents concernant mon fils au greffier ou au juge des enfant qui suie notre affaire car voila nous somme suivie par une assistance...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Aps et voyage en algérie
Posée par Kamel75, il y a 6 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 576 vues

Puis-je voyager en algérie avec une aps de 6 mois car je crain un non retour en sachant que c'est une aps de 3 ème renouvellement de 10 ans . le titre qui m'a était refusé. ..... merci...

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Maître DIARRA
 
Main levée
Posée par Nanou, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Nanou - 265 vues

Je suis partie au tribunal la greffière m'a dit qu'on a obtenu la main levée sur opposition a mariage.depuis le 1sptembre.mais on n'a pas reçu de courrier.merci d...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de c.n.f
Posée par souid, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 178 vues

Est ce que l'accusé de réception de la demande du c.n.f , vaut la recevabilité du dossier...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de naturalisation – attestation de langue
Posée par amani, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 213 vues

Je prépare actuellement une demande de naturalisation française. dans le formulaire, il m’est demandé de fournir une attestation de langue ou un diplôme justifiant un niveau de français b1 écrit et oral. mon cas est le suivant :...

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Maître TANGALAKIS
 
Avocat qui n'envoie pas la requête
Posée par Vanedaleb, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours - 201 vues

Depuis le mois de février 2025, un avocat a qui j'ai payé ses honoraires ne m'envoie pas la requête pour laquelle je l'ai engagé. il m'a donné au mois 7 deadlines différentes pour cet envoi, aujourd'hui...

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Maître KAYEMBE
 
Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant
Posée par 34644, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 195 vues

Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant que doit je faire...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Éloignement
Posée par Melanie, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 196 vues

Mon frère est incarcéré et a un éloignement avec sa compagne de 3ans est ce que l’éloignement compte le temps de son incarcération est t’il diminuer le temps qu’il est incarcéré cordialement...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Arnaque termination experts.com
Posée par Stella78, il y a 1 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Christ - 1607 vues

En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par Maria, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 233 vues

Je dispose actuellement d’un titre de séjour « talent chercheur » en france, valable pour trois ans. j’ai toutefois ps commencer ma thèse pour des raison asminiatrative.parallèlement, j’ai reçu une proposition au luxembourg que...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Impôts
Posée par Amine, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 307 vues

Séparé de ma femme , depuis 2 mois aucune procédure en cours . elle a opter pour le prélèvement à la source sur impôts.gouv , sauf que j étais dans travail et la je suis en formation . que dois faire ? signaler cette situation aux...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Sous contrôle judiciaire
Posée par Hi, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 345 vues

Madame monsieur, est-ce que je peux savoir que la préfecture pour savoir que je suis placé sous contrôle judiciaire simple j'attends pour la audience dans cette situation, j'ai fait une demande de renouvellement titre de...

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Maître PETSOKO
 
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