Une question en droit administratif ?

Chers maîtres, après une audience et une ordonnance donné par le juge des référés suspendant l’oqtf prise en mon encontre le 7 février 20026. je viens d'avoir enfin mon aps que le juge avait enjoint au préfet depuis le 17...

Je compte adresser une réclamation à la chambre régionale des commissaires de justice suite à une gestion douteuse d’un dossier. cependant, l’huissier a changé d’étude et est désormais associé dans une autre region. je vous...

Nous sommes en litige avec nos voisins pour la taille dune haie de 8 mètres a 0.50 cm de notre propriété . depuis avril envoi courrier accusé de réception mise en demeure rester sans réponse. saisi conciliateur de justice refus des...

J’ai eu recours à un avocat pour envoyer une mise en demeure à deux personnes. j’ai été en contact avec lui via une personne de sa famille, que je connais très bien. nous n’avons jamais signé de convention et il ne m’a jamais parlé...

Actuellement en phase de suppression du b2 et ensuite du taj, j'aurais souhaité savoir si le taj est bien consulté lors de l'enquête administrative, et si c'est le cas, avec mention bloquante, cela ne posera pas de...

Le médecin traitant de ma femme a rempli un cerfa hier pour la reconnaissance de son état de santé comme maladie professionnelle à la cpam. depuis, ma femme est dans tous ses états. elle a peur, peur de son employeur qu'elle...

Sur le formulaire de transcription ils ont montione un acte de naissance français pour celui qui est né on france mais pour un français qui est né on algérie quel extrait de naissance algérien ou bien celui de nantes ? merci de vos...

J'ai déposer pour la transcription avec une erreur de mon acte de naissance sur le prénom de la mère donc si je dépose pour rectification je dois le joindre comme compliment et je sais pas combien de temps prendra ça et est ce...

J'ai une erreur de mon extrait de naissance délivré a nantes mais j'ai déposé avec pour la transcription c'est un erreur de matériel sur le nom de ma mère ou lieu de ss on l'a fait c donc je sais pas c'est...

J'ai un problème de avec france travail. j'ai été licenciée pour inaptitude professionnelle, j'ai donc reçu deux indemnités, celle spéciale de licenciement et celle compensatrice. il m'ont d'abord mis...

Je voulais me renseigner si c'est possible de changer de titre de séjour étudiant vers travailleur temporaire / stagiaire, tout en étant en france, sans avoir à tout recommencer depuis son pays d'origine? merci de vos...

Je souhaite partager ici une situation complexe que je traverse en matière de représentation juridique, qui soulève plusieurs questions sur mes droits et les obligations de mon ancienne avocate. le 24 juillet 2026, j'ai reçu...

J'ai un problème de calcul de différé spécifique avec france travail. j'ai été licenciée pour inaptitude professionnelle, j'ai donc reçu deux indemnités, celle spéciale de licenciement et celle compensatrice. hors ft...

Je sollicite votre aide concernant une situation complexe qui porte atteinte à mon droit à une défense effective. mon avocate désignée pour l’aide juridictionnelle (aj) s’est récemment déchargée de mon dossier, et elle a informé le...

Je vous contacte car j'aurais voulu savoir comment je peut demander une copie a l'a.e.m.o de son rapport quelle a faite car nous somme suivie avec elle depuis 2 ans je 15 janvier nous somme passer devant lz juge des...

Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en...

J’ai reçu un chèque de du fgti suite à une demande à la civi , je souhaiterais savoir s’il on peut retourner le chèque car je veux m’en séparer je ne veux plus de cet argent...

J'ai signé un contrat d'engagement avec france travail lors d'un entretien. en relisant le document reçu le lendemain, je constate plusieurs discordances avec ce qui avait été convenu oralement. dois-je les contester...

Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le...

Je sollicite votre avis concernant un contrôle de la caf qui a abouti à une notification d'indu d'un montant total de 17 318,82 €, comprenant 16 818,82 € de rsa et 500 € d'als. je souhaite vous exposer ma...

Je souhaiterais recueillir votre avis sur une question de procédure administrative contentieuse. dans mon dossier devant une cour administrative d'appel, une ordonnance de clôture de l'instruction a été prise le 6 février...

France travail a supprimé mes réclamations de 2023-2024 de mon compte personnel en décembre 2025 a la suite de ma saisine du médiateur pour manquement grave d un personnel de france travail et gestion le médiateur n 'a rien pu...

Dans le cadre d'étude des dossiers et des jugements, j'aimerai consulter les pièces avancées par la partie adverse lors de différentes audiences jugées. j'aimerai savoir quelles démarches je pouvais entreprendre pour...

Je sollicite vos avis concernant la situation d’un salarié en rechute d’accident du travail. ce salarié nous a transmis trois avis d’arrêt de travail dont les périodes se chevauchent, tous établis par des médecins différents : *...

Le 2 mai 2025, j'ai adressé une plainte à l'ordre national des chirurgiens-dentistes concernant une orthodontiste. j'y ai exprimé mon mécontentement face à la réponse que j'ai reçue de la médiatrice de la cpam...

Je sollicite votre avis juridique concernant mon dossier relatif à la suppression de mon rsa, car plusieurs éléments me paraissent incohérents. dans un premier temps, j'ai constaté plusieurs incohérences dans le calcul de mes...

Je vais entamer une procédure juridique contre une agence de location de voiture. j'ai besoin d'une aide juridique auprès de l'état pour couvrir les frais de justice liés aux honoraires de l'avocat. comment...

Je souhaiterais avoir des avis concernant ma situation en droit des étrangers. je suis arrivée à mayotte en 2007 alors que j'étais mineure. j'y ai grandi et effectué toute ma scolarité jusqu'au baccalauréat. en 2016...

J’ai contesté moi-même une décision implicite de rejet devant le tribunal administratif, qui m’a donné raison. l’administration a ensuite interjeté appel. toutefois, la cour administrative d’appel a rejeté cet appel par une...

Je travaille à météo france, établissement public. récemment il se trouve que la dsac, direction des services de l'aviation civile, cherche à nous évaluer annuellement sous forme de tests quizz . cette évaluation se ferait...