Une question en droit administratif ?

>e suis fonctionnaire hospitalier en congés de longue maladie depuis juin 2024 jusqu'au 30 septembre 2026, et je prends ma retraite le 1er octobre 2026. il m'est impossible de poser mes 80 jours de conges puisque...

J’ai une question concernant le rechargement des droits france travail. j’ai travaillé en cdd de mai 2023 à octobre 2024. de septembre 2024 à décembre 2024, j’étais en congés maternité. je me suis donc inscrite dans la foulée en...

La caf a recalculer mes droit de l'apl personnellement je n'étais pas au courant, depuis pas mal d'années je n'ai eu aucun courrier de leur part donc ils envoyés l'argent a mon bailleur . je voulais savoir...

Je sollicite un avis concernant une procédure disciplinaire universitaire en cours. lors d'une épreuve écrite, un brouillon a circulé entre des étudiants et moi. j'ai accepté ce brouillon et l'ai dissimulé par...

Je suis étudiante étrangère venue en france en octobre 2022 mais je n’ai pas pu étudier car l’université a refusé de finaliser mon inscription disant que j’ai dépassé la date limite. pour ne pas rester sans activité j’ai tenté un...

J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021 et je souhaite faire le master mondes africains dans le tourisme à l'université d'angers, sachant que je suis actuellement en but3 carrières...

J’ai pu travaillé au noir dans une entreprise privée de sécurité mais ils ont fait faillite et fermer depuis 2023, il me donner quelques fiches de paye mais ils m’ont jamais déclaré est le solde de tout compte non plus. pour ma...

J'ai remarqué que la ville de naissance de mon père mentionnée sur mon acte de naissance comporte une coquille : un "i" a été remplacé par un "a" . le service d'état civil de la mairie m'informe que si je ne procède...

Je vous contacte pour avoir des renseignements concernant mon fils et le brevet blanc car il a un dossier pai voila mon fils doit passer son brevet blanc lundi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 15h30 et le mardi de 8h55 à 10h40...

Sur une ordonnance du ta, le juge décide qu.il n'y a plus rien à statuer car ce que les requérants demandaient a été exécuté durant le temps d'instruction mais il considère que les requérants ne peuvent pas être...

Je me permet de vous écrire afin davoir un avis sur la situation de mon fils voila mon fils a un dossier pai a 2h par jour pour raison de migraines et scoliose cependant le brevet blanc approche a grand pas car il sera le 9...

Un huissier a laissé un avis de passage avec mention "commandement aux fins de sdr" etant dans l'impossibilité de se déplacer à son étude, nous avons demandé qu'il envoie une copie de l'acte soit par mail soit par...

En 2022 la préf m’as envoyé un oqtf a l’adresse de la croix rouge ça était notifié mais je pas pu récupérer le courrier bref. aujourd’hui je fais ma demande de régularisation il me demande de présenter l’oqtf de 2022 que faire ?...

Mon bailleur m'a envoyer une enquête et demandé mon avis d'imposition via l'application pour revaloriser le loyer. application que je ne consulte plus car, il m'envoie les mêmes documents par la poste...

J’ai contacté un avocat qui me demande, au titre d’un honoraire de résultat, les sommes allouées sur le fondement de l’article l. 761-1 du code de justice administrative. cela est également mentionné dans la convention. cependant...

Actuellement conjoint collaborateur non salarie de mon mari j ai une proposition de travail salarie période d essai cdd et ensuite cdi je souhaiterais savoir si je peux garder mon statut de conjoint collaborateur pour la période d...

Je suis arrivée en france en 2020 et en 2021 j'ai eu mon bachelor gestion d'entreprise. en 2021/2022 j'ai entamé un master finance que je n'ai pas valider suite à un deuil et un problème à la préfecture avec mon...

Je me suis inscrit à un concours de journalisme (cuej), j’ai tout bien rempli et j’ai payé les frais de concours sauf qu’il y a eu un énorme bug sur le serveur et je n’ai pas pu envoyer la preuve de paiement et un document avant la...

Je voulais vous demander si après avoir déposé un recours au tribunal administratif, si on a gagné, la préfecture rembourse, mais si on a perdu ? la personne a payé son avocat sans aide juridictionnelle, mais son propre argent...

13 février 2025 : je contacte une avocate pour solliciter son assistance dans un litige avec mon syndic de copropriété. je souhaite contester plusieurs manquements du syndic et demande des conseils pour bénéficier de l'aide...

J'ai déposé une demande de titre de séjour 'vie privée et familiale' sur le portail anef le 13/01/2026. je viens de m'apercevoir d'une erreur critique : l'adresse enregistrée sur mon profil anef est...

Monsieur je suis étudiant étranger hors union européenne d'origine africaine on me propose un poste de formateur. cependant, il est exigé que je puisse avoir le statut d'auto- entrepreneur ou micro-entrepreneur ou...

Maitre je me permet de vous ecrire car j'aurais besoins de conseille concernant ma situation voila je suis passer devant le juge pour enfants avec mon fils de 16 ans et 2 mois etant reconnue handicapé rqth et ayant un a.e.m.o...

J' ai reçu un courrier contrôle caf étant donné souci de santé et locomotion j' ai appelé le numéro indiqué j' ai eu le contrôleur vraiment gentil il m a donné son mail j' ai envoyé documents il m'a dit...

Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le...

Monsieur \ madame jai adressé aupres du président de l'université une demande d'exonération des frais d'inscription. mais ce dernier a gardé silence pendant plus de 2 mois.quelles conséquences juridiques en tirer ? je...

J'aimerai savoir quelle adresse figure sur le bulletin de paie: l'adresse fiscale ou l'adresse du domicile? est ce que l'adresse sur le bulletin de salaire est t'elle transmise au trésor public ou est ce...

J'avais fait demande d'asile de ma fille de 11 ans ça été rejeté, je voulais juste savoir si son dossier ça était introduit a l'union européen ? car on la pas pris ces empreinte vos response son le bienvenu merci de...

Je suis reconnu prioritaire dalo devant être logé d'urgence et je suis reconnu handicapé sans abris et le délai 6 mois sa passé aucun proposition cordialement...

J'ai une préoccupation en étudiant étranger est venu en france précisément un étudiant congolais en 2022 il n'a pas pu etudié parce que l'université a refusé de finaliser son inscription il a tenté un cap...