Atd ars Posée par Emi, il y a 4 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Alex - 323 vues Question simple contre trésor public j’ai eu une atd sur mon compte qui est arrivée alors que mon compte était à zéro et venait d’être alimenté par la caf avec l’allocation de rentrée scolaire . sachant qu’ils me prélèvent déjà... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Étant au rsa je suis suivit par un travailleur social du département. tout les contrats que j'ai signer avant que ceux ci soit rédiger, donc je sais pas vraiment ce qui est y est indiquer. je viens de recevoir un courrier un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Si quoi un certificat de résidence algérien au titre de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Réorientation Posée par Marc H, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Marc H - 301 vues Je suis étudiant étranger en france depuis septembre 2023. en 2023 j’avais entamé une classe préparatoire mais en 2024 je suis réorienté en soins infirmiers. actuellement je suis en deuxième année. ma préoccupation : en juillet... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La médiatrice de la caf m’a répondu que même si mon apl est suspendue, je reste considéré comme bénéficiaire et que, par conséquent, le forfait logement doit continuer à être appliqué dans le calcul du rsa. est-ce juridiquement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 249 vues La préfecture m’a demandé un complément de dossier sur anef concernant 6 mois de vie commune (minimum 2 justificatifs par mois, datant de moins de 2 mois). pour répondre à cette demande, j’ai déjà fourni : • quelque... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Enseignante,j’ai logé dans un collège en 2022 avec un titre d’occupation précaire étant mutée loin de chez moi. un an après mon départ, on m’a signalé à une mauvaise adresse que je devais 222 € de charges, sans me préciser de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
" , j'ai un problème avec mon compte anef. la préfecture me demande de téléverser des justificatifs de domicile pour les 6 derniers mois, mais le système ne me permet de téléverser qu'un seul dossier. est-ce que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Titre de séjour Posée par Painkiller, il y a 1 jour dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Painkiller - 196 vues Je prépare un dossier de demande de titre de séjour suite à mon mariage avec ma compagne française. la préfecture m’a récemment demandé un complément d’information concernant les justificatifs de communauté de vie sur les 6... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
J'ai fait un dossier dalo , au bout de 7 mois d'attente j'ai envoyé un courrier au tribunal administratif pour mise en injonction car je n'ai eu aucune proposition de logement .au bout de 14 mois d'ettente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Titre de séjour étudiant Posée par Dio, il y a 2 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 421 vues Mon titre de séjour étudiant a expiré le 7 février 2025. la préfecture m’a délivré un premier récépissé de 3 mois, puis un second, également de 3 mois, qui est actuellement valable jusqu’au 3 novembre 2025. la préfecture m’a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon employeur public n'a pas fourni l'attestation employeur à la suite de mon licenciement pour mise en retraite par voie d'invalidité. j'ai eu connaissance de ce droit du travail 18 mois après la fin de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai effectué une première demande parent d’enfant français sur anef et mon dossier a été complet, j’ai même fait la prise d’empreinte à la préfecture quelque temps après la préfecture me demande un complément de dossier l’avis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Voilà cela va faire 3 ans que je suis en couplé avec un tunisien qui vie en tunisie nous nous somme vu nous nous parlons tout les jours messages apelles cam et nous nous fiancer ya 1 ans et demi et nous avons fait une demande de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Piece d'identité Posée par Amel, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours - 162 vues Je me suis mariée depuis peu je voudrais faire ma carte d'identité mais je n'ai pas envie que mon nom de jeune fille apparaisse est ce que je peux mettre uniquement mon nom marital sans que cela me pose de problème ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans les délais de recours contentieux, si je dois régulariser ma requête introductive d'instance ne contenant pas de moyens pour un fait générateur dont je demande la réparation comment puis je la régulariser? faut il le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Est-il possible de porter plainte en groupe (citoyens français) contre les responsables parlementaires en charge de la gestion des comptes de la france pour non assistance à personne en danger (le peuple français) ou avoir quelque... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Fils parents Posée par Cnjoints francais, il y a 4 jours dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 345 vues J’ai déposer une demande de visa conjoint français mais j’ai eu un refus pour menace à l’ordre public car j’ai été en prison pour terrorisme on as eu un refus également pour la demande de référé alors que ma femme a une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon père âgé de 75 ans résident en france et sa carte de séjour de 10 ans va prendre fin en novembre puisque il est âgé ne connait pas les démarches en ligne moi sa fille je peux créer un compte anef et déposer les justificatifs... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Recours abusif Posée par MAGE, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 393 vues Conformément à l'article 680 du code de procédure civile, indique en outre que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amande civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Carte séjour Posée par Diallo, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 281 vues Je m’appelles diallo demba je suis sénégalais j’ai une carte séjour pluriannuel salarial y’a un mois j’ai eu un offre d’emploi à l’intérim mais la préfecture a refusé car j’ai une carte séjour salarial donc je peux pas travailler... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Naturalisation Posée par Miracle, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 351 vues Je suis étranger hors ue et je réside en france depuis bientôt 4 ans. j'ai fait mes études supérieures dans un iut ce qui m'a permis d'obtenir deux diplômes distincts: dut et but en génie industriel et maintenance... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Délai d'appel Posée par MAGE, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours - 279 vues D'après un alinéa de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, qu'est ce que cela signifie dans la situation suivante et est ce applicable dans cette situation ? date de notification d'appel de l'appelant : 20 avril 2025 date... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maître j'ai 23 ans est je suis sous curatelle renforcée depuis 4 ans est j'avais fait une demande de requête en novembre 2024 est il m'ont envoyé une liste de médecin psychiatre dont un que j'avais pris rendez... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Aide juridictionnelle Posée par MAGE, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 399 vues Chers maîtres, mon amie a reçu une information selon laquelle, en cas d'attribution d'une aide juridictionnelle, les délais d'appel commencent à courir à partir de la date d'attribution d'aide juridictionnelle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Rvpa délai d'appel Posée par MAGE, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 252 vues Chers maîtres, chers maîtres, j'ai entendu dire que la restitution des affaires n'est possible que s'il s'agit d'un couple marié séparé et non des concubins séparés. et il est précisé que c'est encore... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Chers maîtres, pourriez-vous svp me renseigner sur l'espace numéro d'avocat? est ce possible que sur cette espèce (rvpa) les délais pour l'autre avocat afin de déposer ses conclusions derogent ou soit différent aux règles de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je me permets de vous écrire afin d’obtenir des conseils juridiques concernant une situation administrative complexe touchant ma fille. ma fille est entrée en france de manière irrégulière à l'âge de 10 ans. depuis son... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ldw7 - 456 vues J'ai un bachelor et je souhaite créer mon entreprise. vu ma situation on m'a fait comprendre que je peux demander le titre entrepreneur/profession libérale. Étant donné que je ne dispose pas de 21000€, est ce que si mon... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
|
|---|
