Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Droit ou pas droit

Posée par Jac62.., il y a 1 jour dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Jac62.. 867 vues

Le maire emploi les employés de mairie avec tracteur et camion pour retirer des déchets de son jardin pendant les heures de travail communal…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps
Résolu

Régularisation

Posée par Maëlle, il y a 17 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 14 heures 449 vues

Je suis étudiante étrangère congolaise venue en france avec un visa étudiant d'une durée d'un an. arrivée en france, l'université qui m'avait accepté a refuse de finaliser mon inscription parce que je suis venue…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Permis de louer par mairie

Posée par Hrt, il y a 1 jour dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures par Maître KAYEMBE 866 vues

La mairie a mis en place un permis de louer. elle m'a autorisé à louer mon logement avec chambre et salle de bain en mezzanine mais dit que la chambre doit être séparée par un mur de la salle de bain par une cloison fixe…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Gros souci facture edt depuis 20 ans

Posée par sylvia, il y a 1 jour dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 22 heures 543 vues

Une personne x a un petit studio de 24 metres carre et elle paye autour de 120 euros par mois edf alors qu un de ces amis paye 20 euros par mois pr la meme surface. comment faire pour se faire rembourser mois par mois ou plusieurs mois en…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ
Résolu

Vente d'un bien dont la réhabilitation a fait l'objet d'une subvention etat

Posée par Lapinou8394?, il y a 2 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 1 jour 249 vues

Une commune a obtenue une subvention d'investissement : dotation de soutien à l'investissement local octroyée par l'état pour la réhabilitation d'un bâtiment. peut-elle vendre ce bâtiment une fois que les…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Intérets du à un dédommagement corporel

Posée par marie010, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours 456 vues

Mon revenu fiscal de référence à augmenté suite à un dédommagement corporel versé par l'oniam (aléa thérapeutique) versé sur une compte à terme qui à générer des intérêts , qui par la suite j'ai du payé csg sur ma…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Reprise de droit france travail et carence dû au congés payés.

Posée par Grégory b, il y a 5 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 5 jours 600 vues

Je viens d'effectuer 8 mois d'intérim et je me retrouve à nouveaux au chômage. mon contrat à pris fin le 5 octobre et je viens d'apprendre que je n'aurais le droit à aucun paiement pour le mois de novembre étant…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Non paiement pch

Posée par raymond, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours 584 vues

Jai une notification décision de la mdph m'accordant un montant de 436 eu/mois ,attribué dans le cadre dune aide humaine pour mon fils . décision datant du 1/08/2025 mais a ce jour je nai recu aucun paiement du conseil…

Consulter Maître Bontemps
la réponse de Maître Bontemps
Résolu

Retait de titre de sejour

Posée par DJEKENOU10#, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours 498 vues

J ai une question le retrait de mon titre de sejour le 12 /10/26 j ai recu un de la prefecrure de creteil disant que mon titre de sejour est pret et que de prendre rdv pour le retrait et j ai eu rdv pour le 13/10/26 pour le retrait…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Refus implicite

Posée par Justice, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours 632 vues

Pour commencer je remercie le conseil qui répondra à ma question. j'ai saisi la cada il y a 3 mois pour demander un document communicable et depuis je n'ai pas de réponse. un agent m'a répondu qu'il y a 3 à 6…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Rsa couple supprimer

Posée par Nab, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours 397 vues

Je suis une maman de trois enfants et enceinte actuellement j'ai signer un contrat d'accompagnement , j'ai été a tout les rendez-vous. depuis 7 mois il y'a eu une réduction de 50 pour cent sur notre rsa car ils…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Regroupement familial

Posée par Houda2023, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Houda2023 505 vues

Je me permets de vous contacter afin d’avoir votre avis concernant ma situation. le titre de séjour de mon mari a été refusé, et son avocat a engagé un recours devant le tribunal administratif. entre-temps, la préfecture…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Mediatrice caf dette indue

Posée par Satheen, il y a 8 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours 456 vues

J'ai contesté une dette que la caf m'avait versée par erreur. elle a reconnu son erreur. néanmoins, depuis plusieurs mois elle me réclame 68€ alors que c'est elle qui me doit 22€. elle m'a donc envoyé une mise…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Recours administratif préalable obligatoire suite refus aide fsl

Posée par asterixm, il y a 9 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 9 jours 589 vues

Par courrier du 21 octobre 2026, le fonds de solidarité pour le logement (fsl) de la manche m'a refusé une aide financière sollicitée pour me permettre de me maintenir dans mon logement. le refus est motivé ainsi : « le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Refus du fsl

Posée par asterixm, il y a 9 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 9 jours 389 vues

Par courrier du 21 octobre 2026, le fonds de solidarité pour le logement (fsl) de la manche m’a refusé une aide financière sollicitée pour me permettre de me maintenir dans mon logement. le refus est motivé ainsi : « le règlement…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Problème avec prénom sur ts

Posée par Bri, il y a 9 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 9 jours 380 vues

Après le retrait de mon titre de séjour étudiant j'ai constaté qu'il n'avait pas mon deuxième prénom sur mon titre( prénom que j'ai oublié de mettre lors de la procédure) est-ce un veritable problème s'il…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Defaut de conseil de la mairie

Posée par virgtrout, il y a 10 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 10 jours 471 vues

Un dernier espoir de rétablir la vérité. en 2011 demande de changement de destination d'un garage en habitation, conseil et suivi à la lettre concernant les démarches auprès de la mairie du lieu des travaux d’où déclaration…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Prescription s'appliquant aux cotisations dues à l'ircantec

Posée par lisa01, il y a 10 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par lisa01 726 vues

J'ai liquidé ma retraite à compter du 1er janvier 2026. j'avais des points ircantec pour avoir travaillé dans le public 20 ans auparavant. l'ircantec m'a délivré un titre de retraite prenant effet à compter du…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Refus pièce d'identité française

Posée par Amidou, il y a 10 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 10 jours 482 vues

Ma femme et moi sommes mariés à l'étranger mais la transcription de notre mariage a été refusée pour, selon le consulat, non respect de la loi locale étrangère. entre-temps nous avons eu la naissance de notre enfant. a son…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Dalo : faut-il un second recours pour contester la sortie du dispositif ?

Posée par Bilel, il y a 13 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 13 jours 633 vues

La ddets a mis fin au bénéfice de ma décision dalo du 30 juin 2026 à la suite de mon refus d’une proposition de logement, refus motivé par des raisons médicales et accompagné de justificatifs. j’ai contesté cette décision auprès de…

Consulter Maître DUCA
la réponse de Maître DUCA
Résolu

Régularisation

Posée par Maëlle, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 475 vues

Je suis étudiante étrangère congolaise venue en france avec un visa étudiant d'une durée d'un an. arrivée en france, l'université qui m'avait accepté a refuse de finaliser mon inscription parce que je…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Envoi de renouvellement de titre de séjour salarié sans attestation ofii

Posée par Kamp, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 663 vues

J'ai un premier titre de séjour salarié d'un an qui se termine dans un peu plus d'un mois obtenu après une licence et un master effectués en france. je crains que le délai d'obtention de mon attestation de…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Changement de statut

Posée par Elyas, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 653 vues

J’ai déposé ma demande de renouvellement de mon titre de séjour le 25/08/2026 avec un changement de statut salarié vers auto entrepreneur (livreur véhiculé indépendant)ainsi une demande de carte de 10ans ,j’ai obtenu un récépissé…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Titre de séjour entrepreneur : renouvellement et risques

Posée par Nicholas, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nicholas 724 vues

Je réside régulièrement en france depuis septembre 2023 et possède une carte de séjour « entrepreneur / profession libérale » valable jusqu’au mars 2027. je commence actuellement une activite, mais je n’ai pas encore réalisé de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Demande de restitution voiture impayée crédit classique

Posée par Mireille, il y a 2 semaines dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mireille 542 vues

Suite à un changement de situation, et une interruption soudaine de revenus, je suis tombée dans une spirale de dettes. mon dossier crédit auto est finalement passé chez le huissier, ce dernier refuse tout arrangement et ne veut…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Absence de proposition de logement dalo

Posée par Adel94, il y a 2 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 2 semaines 748 vues

Je suis reconnue prioritaire dalo depuis février 2024 . le tribunal administratif a ordonné au préfet du val de marne de reloger avant le 01/07/25,sous astreinte de 250€ par mois de retard. je n’ai reçu aucune proposition…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Erreur calcul préfécture

Posée par Line, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 3 semaines 1517 vues

Mon mari est rentré en france depuis mars 2022 visa salarié il était sous récépissé jusqu'à octobre 2023🙏 mon dossier de regroupement familial a reçu un avis favorable sur l'application ofii le 2 octobre…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.