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Retrait ma carte de séjour Posée par Zegoudia Jamila, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 16 secondes par Zegoudia Jamila - 346 vues Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 3 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 19 heures par ChocoFramboise - 1677 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Consulter la réponse deMaître KERRIEN |
Recours ajournement demande naturalisation Posée par Gabs, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 302 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de naturalisation Posée par Gabs, il y a 4 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 351 vues Je suis réfugié politique, je fais une demande de naturalisation par décret, ma demande a été ajournée pour 2 ans à cause de mon permis b pour usage des faux documents administratifs constatant un droit, une identité ou une qualité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Incompétence territoriale du bureau d'a.j Posée par Diane, il y a 5 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Diane - 551 vues Mon fils a déposé une demande d'aide juridictionnelle . la décision mentionne une incompétence territoriale et un renvoi sur le bon département. petite question : faut-il déposer une nouvelle demande ou le dossier est-il... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 4 jours - 374 vues Le préfet a refusé de m’attribuer pour permis de pêche professionnel j’ai donc demander un référé au tribunal administratif a la suite du référé le juge a suspendu la décision du préfet jusqu’à l’audience de fond . du coup ma... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Mariage, changement de situation nationalité Posée par MeriemS, il y a 5 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 502 vues Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon avocat m’as envoyer je fais suite au courrier que je viens de recevoir du tribunal administratif de rouen. le tribunal nous informe que votre dossier initialement prévu à l’audience du 19 avril 2024, est reporté au 31 mai 2024... Consulter la réponse deMaître ALZEARI |
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience Posée par Bimou, il y a 7 mois dans Administratif 245 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Juju - 26269 vues J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Dalo sans réponse Posée par Sourimane, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Soso - 8909 vues Jai fais une demande de dalo ( droit au logement opposable) j'ai reçu un courrier en me disant qu'il avait 3 mois pour statuer sur ma demande si c'est accepter ou pas. le délai de 3 mois est arriver à terme le 15... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande de naturalisation doctorant - statut étudiant Posée par zakaria ben, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 542 vues En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Candidature à l'habilitation de sécurité Posée par kamy, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 472 vues Dans le but d'occuper un poste nécessitant une habilitation de sécurité, y'a t-il un moyen autre que l'obtention de la nationalité française pour avoir l'habilitation de sécurité? merci par avance de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ferdinand - 361 vues J'ai une question. ayant déjà un titre de séjour salarié 1 an, je vais faire un renouvellement dans les mois à venir. si je fais un renouvellement de titre de séjour, est ce que je vais recevoir 4 ans ou alors je vais recevoir... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Arrêté municipal de circulation Posée par Stinger, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 454 vues Notre maire a décidé de prendre un arrêté municipal pour changer un sens de circulation dans notre petite rue, qui va avoir comme conséquence une circulation beaucoup plus importante devant nos habitations dont les pas de porte donnent... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Obtention de la nationalité française Posée par kamy, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 430 vues Je suis étudiante étrangère en 4ème année d'école d'ingénieurs. je suis en france depuis 5ans et j'ai obtenu un diplôme français(une licence). puis-je demander la nationalité française dès maintenant ou je dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d’aide Posée par ADAN, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 363 vues Salut j’ai 20 et mon soucis c’est que lors de mon pré enrôlement en ligne j’ai oublié de remplir les champs dédiés au tuteur comme je suis mineur mais j’ai effectué le payement et ça été validé comment puisse y remédier merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Naturalisation Posée par yao, il y a 10 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 354 vues Je suis marié a une française en 2015 nous avons 2 enfants ( 8 et 4 ans ). depuis fevrier 2023 elle a declarer a la caf qu'elle est separée alors que nous vivons sous le meme toit jusqu'aujourd'huit..dans la meme... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'ai vraiment besoin de vos conseils .... Posée par Dee, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 245 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin de vos conseils .... j'envoie ma demande ... première demande pour une carte de séjour ... je l'envoie par la poste le 24 octobre 2023 ... j'envoie parfois un massage... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Urgent s'il vous plaît séjour Posée par Dee, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 172 vues S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin d'aide ... je suis confus .. j'ai fait une demande pour la carte de séjour en octobre ... en novembre, la préfecture m'a envoyé un e-mail me disant que mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 271 vues J’ai eu la suspension de la décision jusqu’au jugement dans le fond est ce que ce jugement suspensif est exécutoire ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Naturalisation Posée par Ferdinand, il y a 10 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ferdinand - 263 vues S'il vous plait, est il possible de lancer la procédure de naturalisation et 3 mois après, faire le mariage entre deux salariés étrangers en france ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ecole de commerce ne voulant pas me fournir des attestations d'assiduité Posée par moroccan1996, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 328 vues Dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour, la préfecture me demande des attestations d'assiduité de 2019 à 2022. or, mon école de commerce ne veut pas me les fournir avec comme argument qu'elle ne fournit pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Clôture d’ instruction tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 174 vues Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Voyage pour raison médicale assisté Posée par Mon coeur, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 170 vues Je étranger dans les dom (la réunion) mon fils de 25 ans, de nationalité française est parti dans l'hexagone car il a des problème cardiaque et reinales. il se trouve que sont états se dégrade, il a personne pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus restitution chèque de caution Posée par Zap2, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 219 vues La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Piscine natation douche Posée par inconnu, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par inconnu - 648 vues J'ai un soucis. je suis étudiant et je nage 2 fois par semaine avec un club de natation (association privé) dans une piscine publique. des employés municipales de la piscine se sont plaint que je restais trop longtemps sous... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par ChocoFramboise - 335 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Demande arrêté municipal Posée par Bern's, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 359 vues Les panneaux « cédez le passage » du rond-point /carrefour à sens giratoire ont été remplacés par des « stop ». modification effectuée suite à la demande de riverains afin de "baisser la vitesse" (nous sommes déjà dans une zone limitée à 30... Consulter la réponse deMaître DOMINGUES |
Communication dossier medical Posée par david, il y a 3 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par david - 941 vues En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Consulter la réponse deMaître BRIèRE |
Avis de décès Posée par Véro, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 477 vues Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
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