Une question en droit administratif ?

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 pour les études mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis réorienté pour un cap aepe mais je n'ai...

J'ai déposé ma demande d'aide juridictionnelle le 9 juillet 2024 (toujours en cours de traitement). je souhaite engager un recours devant le tribunal administratif de lyon afin de contester la décision du centre...

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 pour les études mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis réorienté pour un cap aepe mais je n'ai...

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 pour les études mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription. je me suis réorienté pour un cap aepe mais je n'ai...

Je demande pour savoir est-ce que je peux déclarer à ma femme qui habite au maroc dans mes impôts, sachant qu'on s'est marié en septembre 2025...

Je dois envoyer une lettre avec accusé de réception à mes voisins pour trouble anormal de voisinage , sur la boîte aux lettres il y'a plusieurs noms , nom de famille et prénom, le père est décédé dois je mettre que la mère et...

Nous avons reçu de la caisse de prévoyance de mon mari qui est en arret maladie (il est pris en charge en maladie professionnelle depuis le mois de fevrier (pro btp ) un courrier concernant une régularisation d'un trop perçu...

J'ai sollicité une avocate fiscaliste : "je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance juridique dans le cadre d’un différend me concernant avec le service des impôts des particuliers (sip). pour vous...

J'ai acheté un lot d'objets lors d'une vente aux enchères. au retrait des objets, suite à des manipulations de contenants, certains objets n'étaient pas présents, ce qui a été découvert lors du déballage...

Je suis un étudiant étranger en école d’ingénieur et j’en suis à ma dernière année (5eme année) . j’ai validé toutes mes années avec de bonnes moyennes ainsi que le premier semestre de ma 5ème année,je suis actuellement en contrat...

J'ai un statut de travailleur indépendant dans le secteur du bâtiment ; j'ai de nouveau trouvé un emploi dans ce secteur et le métier que j'exerce dans ma région fait partie des professions pour lesquelles la demande...

Je souhaite créer une association qui va fait des voyages dand le tourisme durable sauf qu'en tant qu'association je ne peux pas facturer régulièrement une activité si non je serai considéré comme entreprise commerciale...

Je sais qu'il est possible de consulter les comptes de la campagne. mais quand ? comment y accéder ?...

Je fais mon dossier de retraite et j'ai deux livrets de famille suite à un remariage dois les fournir. de plus j'ai contribué a l'éducation des deux enfants de mon dernier mari comment ça se passe merci cdt merci de...

Je veux contester deux majoration d'amendes pour excès de vitesse que j'ai payé avec à l'appui preuves de deux déménagement - mail la poste qui reconnaît qu'elle fait mal suivre...les amendes viens de paris...

Mon titre de séjour étudiant expire le 17 janvier 2027 et j’ai déjà obtenu mon diplôme. est-il possible de déposer dès maintenant ma demande d’aps, soit avant le délai de 9 mois précédant l’expiration de mon titre étudiant, afin de...

Maître(s) ma fille , étudiante boursière, en 2023 / 2024 a été absente tout un semestre, a la fac, et n'a officialisé son abandon (par lrar) qu'en avril 2024. immédiatement, le crous l'a bien notifiée d'une...

Je viens de régler deux avis à tiers détenteur pour deux amendes excès de vitesse supérieure à 20km/h. un de 162 euros et 262 euros. ( date des faits 3/04/24 exécutoire 16/09/25 et pour le second dates des faits 09/04/24 exécutoire...

Je viens de recevoir 2 samedis de suite des avis à tiers détenteur par le trésor public. je suppose qu'il s'agit d'amendes de stationnement mais je les règles pour la bonne raison qu'elles sont plus...

Nous ne comprenons rien le juge a ordonner lors du jugement de fond au ministère et lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois et il a donc annuler le refus du consulat mais les 2 mois sont passer...

Consolidée le 30 avril, après un arrêt de accident de travail de 2ans. j'ai été convoqué par le médecin expert la veille du rdv, et une semaine plus tard je reçois la consolidation. Étais-ce ce rdv l'expertise médicale...

J’ai eu une période de maladie ensuite un congé maternité de novembre au 22 mars j’ai repris le 23 mars en congé parental à 60% je veux demander une rupture conventionnelle à mon employeur comment mon chômage sera calculé merci de...

En fait j'ai une amie qui avait déjà un dossier ouvert à la caf qui a été mis en suspens, elle a fait une demande d'asile on lui a remis le récépissé (attestation de demande d'asile) elle a envoyé à la caf et elle a...

Si une oqtf donnée par une préfecture, est annulée par le tribunal administratif et que ce dernier demande un réexamen de la demande de renouvellement , est-ce que le demandeur peut changer de préfecture s'il réside dans un...

Dans l’arrêt de la cour administrative d’appel, j’ai relevé les informations suivantes : 1-m. x est indiqué comme président de la chambre 2-m. x aurait été présent à l’audience. 3-m. x aurait fait partie de la formation de jugement...

J’habite en face d’un city stade et j’ai eu des problèmes avec des nuisances sonores après 22h . le maire refuse d’afficher un écriteau qui stipule un règlement, notamment les horaires d’ouverture et fermeture du stade, et ce n’est...

Je suis à la msa de 2023 à 2026 ils me réclament 15345€ des indus prestation familiale rsa prime d activité. donc à 2023 j avais deux emplois quand j ai vu qu’il me verse encore le rsa j ai averti la msa que je travail. ils sont...

Le 16/02/2021 nous avons fait faire l'isolation par l’extérieur des murs de notre maison. la société était mandataire administratif et financier ,c'est elle qui a montée le dossier auprès de l'anah. le 07/04/2026 je...

Faire une notification de suspensions de contrat par l'employeur pour un cas de maladie pour six (6) mois...

J’habite chez mes parents dans la manche, qui sont locataires d’une maison individuelle. je souhaite domicilier mon auto-entreprise de dépannage informatique à cette adresse. mon activité consiste uniquement à me déplacer chez les...