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Une association a t'elle le droit de demander des dons? Posée par julien2020, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5201 vues Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?... Compléter |
Pouvoir d'un président d'association Posée par Gégérarad, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bastien Charra - 2575 vues Un président d'association a-t-il le pouvoir d'engager seul une personne en cdi? merci par avance pour votre réponse... Participer |
En création d'entreprise Posée par Yaccs, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3381 vues J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un... Compléter |
Radiation d'un adhérent membre du conseil d'administration Posée par Président, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2193 vues Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour... Compléter |
Facture vétérinaire Posée par stefmimi, il y a 6 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stefmimi - 3791 vues Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire. nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection. dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous... Participer |
Embauche ministere de l interieur Posée par Ced95150, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3127 vues Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider... Consulter la réponse deMaître GUILLOT |
Besoin d'aide formulation statuts association Posée par Alexandra, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2414 vues Un groupe d'amis et moi souhaitons créer une association qui propose des ateliers de créations textiles, cours de couture. notre but est donc d'organiser des ateliers où les personnes apprendraient à coudre, à fabriquer... Participer |
Chèque caution Posée par Christian, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DJAE - 7093 vues La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on... Compléter |
Licence iv Posée par Julie C, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par erwan - 5254 vues Une association qui loue à sa commune, une licence iv afin de pouvoir, lors de ces manifestions vendre des alcools de catégorie 4, doit-elle procéder à une modification de ces statuts ? ou autre ? la licence iv a-t-elle une... Compléter |
Achat éventuelle d une maison qui a ete légué à une fondation Posée par Espoir59, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 866 vues Mon mari et moi même sommes très intéressé par une maison inhabité depuis plus de 3ans ( propriétaire décédée qui a légué sa maison à une fondation) je me suis rapproché du notaire qui s occupé de cette maison mais à ce jour 9mois... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande un avocat Posée par femme, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BOITIEUX - 5387 vues :notre association à besoin d'un avocat spécialiste en droit des associations. quel sont vos conditions ?... Participer |
Activités associatives dans un local privé, lieu d'habitation Posée par Stéphanie, il y a 8 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1446 vues En tant que personne physique, j'envisage d'accueillir, dans mon domicile, une association pour établir son siège social et effectuer ses activités. pourrai-je recevoir à ce titre un nombre de personnes sans limite (tout... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Abandon volontaire et maltraitance sur animal domestique Posée par dadou, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8190 vues Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau... Compléter |
Modification des statuts Posée par Viki, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5329 vues Association à but non lucratif, ayant pour objectif de développer la vie culturelle de la jeunesse. actuellement nous voulons étendre notre champ d'action et nous avons de nombreux nouveaux projets. que faut-il ajouter ou... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Création d une association Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1953 vues Est-ce qu une association loi 1901 peut accueillir dans ses murs une pme sous forme d association et s occuper de tous les aspects financiers administratifs et divers. cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Carte professionnelle d'un cqp aag périmée Posée par LM, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2077 vues Ma carte professionnelle affiliée à mon cqp aag est périmée depuis deux ans, puis-je toujours exercer dans mon association sportive en tant que salarié et quel est éventuellement le recours pour revalider ma carte professionnelle ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat d’adoption d’un chat: les engagements demandés Posée par ClaireB, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2796 vues Je suis sur le point d’adopter deux chats. en tant que famille d’accueil ils m’ont été confiés nouveaux-nés par une association puis j’ai décidé de les adopter. le contrat que me propose l’association indique que pour être... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Seul suite a une démission, comment faire le pv Posée par BURO2019, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3819 vues Je sollicite votre aide afin de m’aider a résoudre ce problème. suite a la démission de la secrétaire de l’association en 2016, les formalités n’ont pas été faites auprès de la préfecture. en effet, en raison de graves problèmes... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Indemnités journalieres Posée par Zabou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3422 vues Étant en arrêt de travail de plus de 90 jours , mon employeur n'a toujours pas envoyé ma demande des indemnités à la prévoyance. y a t,il un délai et combien de temps devrait on attendre le reglement... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Fin de mandat du président Posée par EdouardG, il y a 11 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1865 vues Le mandat du bureau et du président d'une association se terminaient en février. les élections de remplacement n'ont toujours pas eu lieu. quelle est la situation ? le président pouvait-il continuer à engager des dépenses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Presidence collegiale d'une association : modification des statuts ? Posée par JCP69, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4672 vues Nous souhaitons organiser notre section (sans entité juridique) avec une présidence collégiale avec 3 co-présidents. notre "association-mère" est organisée classiquement, avec un président unique, secrétaire, trésorier. on nous dit... Compléter |
Conflit entre le maire ainsi que son adjoint et le président de l'association Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3176 vues Étant licencié au sein d'une association sportive et approchant de l'assemblée générale, je me pose quelques questions en rapport avec les conflits actuels entre le maire de notre commune, son adjoint responsable des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Possiblite pour une association loi 1901 de devenir organisme de formation? Posée par yo.to, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CriTher - 14129 vues J'ai une association à but non lucratif et je désire en plus faire de la formation dans la même structure avec un numéro d'agrément pour faire financer les formations par les caisses (style agefos) est ce que j'en ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Question sur la tva sur la vente de produit pour une association de loi 1901 Posée par GhostViperHD, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4997 vues Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. de notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de... Compléter |
Ouverture d'un compte bancaire par un represent legal de l'association Posée par SY, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SY - 4678 vues Est ce que un represent legal de l'association peut ouvrire le compte bancaire pour cette association?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Association & boissons alcoolisÉes Posée par soleil, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MARLOW - 9555 vues Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables... Compléter |
Victime de diverses délit Posée par PHIJOF27, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PHIJOF27 - 3381 vues Je suis victime de plusieurs délits commis par des membres d une associations dont j etais elu president a l'unanimite lors de la derniere ag que j ai pu organise, et un maire. les maires a retenue tous les documents et materiel... Compléter |
Litige sur la cession d'un chat Posée par chat 75011, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEGROS - 3668 vues Notre association à vocation de protection animale est issue d'une scission. la seconde association issue de cette cession devait nous remettre des chats disponibles à l'adoption suite à l'accord entre les... Participer |
Billets de tombola à vendre sur la voie publique Posée par lilaaaaaa, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 2196 vues Une fois l'autorisation de la mairie obtenue pour 1 tombola au profit d'une association loi 1901, peut on vendre les billets papier sur la voie publique? merci par avance pour votre réponse... Participer |
Une association peut-elle vendre du contenu sous licence ? Posée par DSB, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CHAUFFERT - 2028 vues Je souhaite créer une association à but non lucratif ayant pour but la gestion d'un serveur minecraft à thème star wars. est-il possible pour l'association de vendre du contenu original (objets en jeu, apparences de... Participer |
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