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Demande de rib Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 1024 vues Je me permets de vous contacter concernant une association. j'ai obtenu un certain nombre de pièces de documents concernant des irrégularités administratives. je suspecte uns irrégularités financière. en effet, je pense que la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

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Assosiation Posée par Jeanne, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jeanne - 766 vues Je souhaite travailler à mon compte et déclarer plusieurs types d'activités simultanément. j'aimerais savoir quelle est la meilleure solution : créer une association ou une petite entreprise ? je connais... Compléter

Sécurité a le droit ouvrir la toilette occupé Posée par Manh, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines - 1087 vues Sécurité ou les gens normaux ont le droit ouvrir le porte toilette handicapé si il y a quelqu'un dedans fermé longtemps ? quel punition ?... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Statuts et assemblée générale extraordinaire Posée par emilieclemenceau, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 1368 vues Je souhaite avoir une aide sur le fonctionnement associatif pour l'association dont je suis présidente. des adhérents souhaitent la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, pour faire revenir un entraîneur ayant vu... Participer

Usurpation d'identité et adresse mail Posée par Alya, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 1206 vues J'ai quitté une association d'aide aux victimes en 2022 . la présidente a l'époque m'avait demandé de créer une adresse mail spécifique avec le sigle de cette asso et mon nom. cette adresse a servi a de nombreux... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de rib Posée par Chotdam, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 semaines - 1061 vues Je suspecte un détournement de dons à des fins personnels. il semblerait que le rib de l'association soit celui de la présidente d'une association. pour prouver cela, il me faudrait le rib de l'association. sur le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Cooptation d'un administrateur Posée par paul, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par paul - 1130 vues Peut-on coopter un administrateur en son absence ?... Participer

Droit de vote Posée par cooptation, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAUSSE - 1114 vues Dans notre association loi 1908 nous (ca) allons coopter des administrateurs en attendant la prochaine ag. auront il le droit de vote pour les décisions du ca... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Retard de dépôt de modifications statutaires (changement membres du bureau) Posée par Verner, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 1390 vues Suite à la radiation de 3 membres de notre assoc, ceux-ci nous accusent de ne pas avoir fait enregistrer des modifications statutaires en temps et heure (de 2022 à 2024), ce qui est faux, mais ont déposé plainte en gendarmerie et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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Liquidation des biens lors de la dissolution d'une association Posée par Madinina, il y a 1 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 769 vues Le président et le secrétaire de l'association dont je suis secrétaire adjointe ont démissionné de leurs postes il y a quelques temps, tout en restant membres de l'association. personne ne souhaite reprendre ces postes et... Répondre

Association Posée par Moi, il y a 1 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1127 vues Mesdames, messieurs les avocats j'aimerais avoir des précisions sur la création d'une association avec filiale commerciale. et connaître ma difficulté entre la sectorisation et la filiation svp? merci d'avance merci... Répondre

Asl lotissement Posée par Comptable@45, il y a 8 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Comptable@45 - 2136 vues Je souhaiterais avec des renseignements concernant l'asl de mon lotissement qui ne fonctionne pas. le président ne gère rien du tout. merci de votre retour mme chevallereau 06 86 44 70 40 angeva45@hotmail.fr merci de vos... Compléter

Obligations association Posée par sera, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1327 vues Lors d'un rassemblement de 3000 personnes, quelles sont les obligations ou responsabilités en cas de soucis au départ des parkings avec l'énervement des gens. la sortie est toujours chaotique, 3 zones de parking ayant... Participer

Association : convention mise à disposition avec la mairie Posée par Sica, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1005 vues Notre association a signé une convention de mise à disposition avec la mairie, concernant notre local. celle-ci est renouvelable tacitement, tous les 5 ans (sauf si dénonciation de la convention 6 mois avant le terme). notre date... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Paiement dette association Posée par Yannou 47, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yannou 47 - 2094 vues Voilà il y’a de cela 3 ans ma femme, ma secrétaire et moi avons été condamné à payer la somme de 6000€ sur 5 ans avec 50€ par mois chacun d’une association dont j’ai été président mais que l’enquête pour moi a été bâclé car y’a pas... Compléter

Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 10 ans dans Associations et fondations 19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lia - 18018 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Association laissée à l'abandon. comment agir ? Posée par Moto, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 1018 vues Voilà plus d'un an qu'une étrange décision a été votée lors de la dernière ag en 2025 : les mandats des élus du bureau (sauf le président) arrivant à échéance, seul le secrétaire a renouvelé sa candidature et aucune... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Associations aide victimes des violences policières Posée par nmaiss, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par WhiteSwan - 3731 vues J'ai il y a quelques jours été séquesté par des policiers puis amené de force aux urgences pour contrôle de comportement (ils refusaient ma plainte et j'insistait, ce qui ne leur a visiblement pas plû). du coup, je suis... Participer

Quels sont mes droits en temps qu'adhérente Posée par lol, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 1049 vues Adhérente d'une assos loi 1901 j'ai payé ma cotisation en octobre dernier pour un an de pratique de percussions avec déambulations . le bureau élu en 2025 clôture ces répétitions et ces sorties en mai 2026 , pour... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Modèle de lettre et signature Posée par speedy, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 612 vues Le groupement de locataires a changé d'association ,celui ci a envoyé un courrier en recommandé avec ar au syndic de copropriété avec les noms des 3 représentants du groupement et à la fin de la lettre il a mis signé en... Participer

Donation financière d’une association pour voyage scolaire Posée par GDQuestionS85!, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par GDQuestionS85! - 1211 vues L’ecole de mes filles se composent de 2 associations : apel (dont je suis la presidente) et ogec. l’ogec est en difficulté financiere. l’apel non. l’ogec et la cheffe d’etablissement ont validé un voyage a paris de 3 jours pour un... Consulter la réponse de Maître BALONGA

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Revocation du ca d'une association sportive Posée par Chris, il y a 2 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1019 vues Comment faire la demande d'une assemblée générale extraordinaire pour faire une revocation du ca. les faits sont mauvaise gestion financière et mauvaise gestion sportive. doit-il y avoir un minimum d'adhérents qui en font... Répondre

Question de principe sur l'emploi dans une association Posée par mariejeannec, il y a 2 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 836 vues Je suis présidente d'une association loi 1901. puis je employer et rémunérer des membres de mon association pour des tâches en lien avec l'objet de l'association? a quelles conditions? merci... Répondre

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