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Encadrant sportif sans diplome Posée par Sysy, il y a 10 jours dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 10 jours - 294 vues Un club de jujitsu peut il laisser encadrer seule une personne non diplômé, des cours de jujitsu brésilien a des mineurs?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vote hors ag Posée par JEROME, il y a 11 jours dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 282 vues Je me permets de vous contacter concernant le changement de bureau de l'association sportive wormhout basket survenu pendant cette période estivale 2025. en effet j'étais le président de cette association jusqu'à une réunion de comité le... Répondre

Le bureau peut-il diriger l'équipe salariée de manière autoritaire ? Posée par Alf, il y a 12 jours dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 297 vues Une association regroupe 10 000 membres professionnels. depuis une trentaine d'années, elle emploie une équipe salariée d'une dizaine de personnes, chargées, sous la houlette d'un directeur lui même salarié... Répondre

Prime ségur Posée par Aurore, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 438 vues Mon association, qui a pour code ape 94.99z et est sous convention 66, m'indique que les salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime ségur car, même si nous oeuvrons en santé publique, nous sommes un réseau de structures et... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Abandon de chienne Posée par Rita, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 483 vues J'ai laissé ma petite chienne dans un refuge la dame m'a dicté la lettre que je devais faire pour abandon depuis mercredi je veux la récupérer la dame ne veux rien savoir que puige faire... Participer

Question lien asso/fondation d'entreprises Posée par Adrien12, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 semaines - 466 vues Une fondation ne pouvant recevoir de don (19-8 de la loi sur le dvlpt du mécénat), une association peut elle être créée avec pour objet la collecte de fonds privés en vue de financement de projets labellisés par la fondation? le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Radiation trésorière et secrétaire suite abus de pouvoir présidente Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 643 vues J'ai été trésorière et présidente d'une association depuis 10 ans, trésorière depuis 2 ans de cette association nous avons été victime le secrétaire et moi même d'abus de pouvoir caractérise de la part de la... Compléter

Responsabilité d'une nouvelle présidente Posée par lainou, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 514 vues J'ai repris une association en 04/25, j'en suis la présidente. en 2023 une entreprise (celle du conjoint de l'ex-présidente) a fait un don de 2000€ il cerfa pour réduction d'impôt lui a été remis, or je ne pense... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Syndic de copropriété Posée par Cash-95_, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 590 vues J ai un problème avec le syndic de copropriété dans la convocation de l assemblée générale il a indiqué qu on avait signé un accord de reglement de la dette que j avais je ne comprends pas pourquoi ça été mentionné alors que d... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Quitter le territoire français définitif Posée par Mi, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 semaines - 604 vues Maître merci de m'orienter sur ma question j'ai un ami qui a été condamné depuis 8 ans et demi il lui reste encore entre 3 et 6 ans de prison il a été condamné pour meurtre j'ai lu dans son dossier qu'il avait... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ou trouver le formulaire pour déclarer la rémunération du président aux impots. Posée par Educ, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 596 vues Nous sommes un fonds de dotations dont les revenus sont supérieurs à 200 000? depuis plus de 3 ans nous avons décidé en ca de rémunérer un membre du ca par le paiement de prestations de conseils qu'il nous facture en tant... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Association et sarl pr la même chose Posée par Moi, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 724 vues Je veux donner des cours à mes enfants et j'ai constaté que les dirigeants avaient monté une association et une sarl pour la même chose. est ce que ce n'est pas une arnaque ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Statuts d'une section d'une association Posée par Anouck, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 570 vues Nous sommes une section sportive d'une association. chaque section possède son bureau, mais les statuts sont les mêmes pour tous. afin d'obtenir des aides pour la formation de nos coachs, on nous demande d'avoir nos... Consulter la réponse de Maître Mils

Présidente d'association 'illégitime' Posée par Liza71, il y a 1 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Liza71 - 694 vues Je fais partie d'une association de village où nous ne sommes que 3 personnes. la "présidente", un bénévole qu'elle a désigné comme "secrétaire" et moi-même. plus récemment elle a nommé 1 4eme personne "vice-tresoriere"... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Conséquence de la démission du poste de trésorier sur le mandat au conseil d'adm Posée par AMS56, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 647 vues Notre association a des statuts sans spécificité. notre trésorier, membre du bureau élu parmi le conseil d'administration démissionne. les raisons sont son emploi du temps qui ne lui permet plus 'assumer la trésorerie de... Participer

Litige avec la spa adoption chatte Posée par Marguerite, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 762 vues La spa de bordeaux merignac refuse de me rendre une chatte laissée chez eux pour soins et stérilisation, indication écrite sur leur cahier à mon arrivée... Consulter la réponse de BELIGHA

Association Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois par BELIGHA - 879 vues Une personne de ma connaissance a créé une association alimentaire pour les personnes défavorisés . se ravitaille gratuitement dans les magasins et se sert dans les stocks de son association pour sa consommation personnelle , en a t... Participer

Propriété équidé et frais vétérinaires Posée par Miloue, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 1266 vues J'ai adopté un équidé via une association (frais d'adoption + dons libres). l'association m'a précisé, après coup, que l'équidé resterait à son nom (carte de propriétaire au nom de l'association) hors... Consulter la réponse de BELIGHA

Modification de la dénomination d’un comité mentionné dans les statuts Posée par steven, il y a 2 mois dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par steven - 1150 vues Nous sommes une association loi 1901 et nos statuts mentionnent un comité appelé x . un article précise que ses membres sont désignés par le ca et un autre précise brièvement son rôle. les modalités sont précisées dans le règlement... Consulter la réponse de BELIGHA

Age refusée que faire ? Posée par marieccile14, il y a 2 mois dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1484 vues Dans notre association, un conflit important scinde notre ca en 2. nous sommes 3 contre 4 personnes dont les 2 coprésidents. nous dénonçons des pratiques peu démocratiques dans l’administration de l’association. les décisions ont été prises... Consulter la réponse de Maître Assesso

L'intérêt légitime justifie t-il une clause de non-concurrence illimitée? Posée par steven, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par steven - 1205 vues Une association régie par la loi de 1901 a inséré dans ses statuts une clause de non-concurrence interdisant à ses membres de la concurrencer en france ainsi que dans d'autres pays, au motif de la protection de son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Usurpation de fonction Posée par adhesionanpei, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1356 vues Notre présidente à démissionné le 09/07/2025 malgré nos relances par mail elle refuse de fermer sa bal anpei.president at gmail.com notre association possède une messagerie en anpei.org en fonction depuis 5 années environ, elle a... Consulter la réponse de BELIGHA

Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 3930 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter

Don pour club poker associatif Posée par JEEP, il y a 2 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2392 vues Je souhaiterais savoir si la redistribution des dons (cotisation +don) sont possible dans une club de poker associatif et sous quel formes . l'argent non utilisé comment le mettre dans le statut du club . cordialement... Compléter

Rémunération du président d'une association Posée par Kalliste, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1406 vues Nous sommes une petite association nous souhaiterions indemniser ( rémunérer) notre président a hauteur de 300 euros net par mois à compter de septembre 2025. la rémunération a été notifiée dans nos statuts et le montant vote par par une... Participer

Clause contrat de travail créer association Posée par Spinogl, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1319 vues Est-ce qu'une telle clause dans mon contrat de travail m'empêche de créer une association et de la présider ? s'il y a le moindre doute, je veux le savoir, je ne veux prendre aucun risque. la clause : > « le... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon projet associatif est-il légal pour l'état et pour mon contrat de travail ? Posée par Spinogl, il y a 2 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Spinogl - 1316 vues à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter pour un avis juridique concernant un projet personnel que j’aimerais lancer dans un cadre associatif. contexte : je suis actuellement salarié en cdi, et mon contrat contient une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Elections conseil d'administration Posée par N, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 1288 vues Concernant la tenue de l'assemblée générale et des élections du conseil d'administration, voici ce que disent les statuts de l'association dont il est question : assemblee generale ordinaire :... Consulter la réponse de BELIGHA

Chèque de caution Posée par Mimi, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1429 vues La cantine scolaire de mon fils est associative et non communale. cette dernière exige un chèque de caution d'un montant de 50€ qu'elle se destine à encaisser si les parents ne se portent pas bénévole pour une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Frais d une présidente d’une petite association de quartier Posée par Rose, il y a 3 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 mois - 1357 vues La présidente se fait rembourser une location de salle où elle exerce une activité professionnelle et aussi elle se fait rembourser des cours de yoga, dès places de spectacles, téléphone, forfait, restaurants….et emploie un prof... Consulter la réponse de Maître PETSOKO