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Aemo ( mesure éducatif ) abus de pouvoir
Posée par mr said, il y a 3 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 157 vues

Peut on aller a l encontre d une décision de justice ... non et pourtant le fait de bénéficier de soutien interne , c est gens la se permette de tout faire pour vous soustraire vos enfant ou alimenter la séparation ( j ai un...

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Membre de droit désigner statutairement renonce à son poste
Posée par JNB, il y a 4 jours dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par JNB - 166 vues

Nos vieux statuts(1957) prévoient que le maire de notre commune est président de droit de celle ci. si celui ci renonce à ce poste les statuts ne prévoient rien. l’élection d'un président à la majorité absolue par les membres...

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Maître Assesso
 
Question statuts association loi 1901
Posée par scal_03, il y a 12 jours dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par scal_03 - 302 vues

Nous sommes en train de rédiger les statuts d'une association loi 1901. son but est de nous permettre d'accéder en tant qu'amateurs au plateau technique d'une université, pour des analyses de minéraux. pour ne...

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Maître KITENGE
 
Absentéisme trésorier et vice-président
Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Fanfan - 2602 vues

Mon vice-président est absent à 100% depuis novembre, ne participe plus aux animations de l'association ni à ses réunions, et ne répond pas non plus aux lettres recommandées que je lui ai envoyées ; dans ces dernières, je le...

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Conditions légales pour les activités commerciales et investissements d’une asso
Posée par Viki, il y a 13 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 12 jours par Maître Assesso - 321 vues

Je dirige une association à but non-lucratif dont l'activité (désintéressée évidemment) requiert des fonds très importants. ces dernières années, nous avons beaucoup de mal à trouver des subventions, ce qui nous a obligés à...

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École vente de gâteaux
Posée par Priscilla, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 299 vues

Une vente de gâteaux est réalisé à l'école de mes enfants, il n'y a pas d'association ni de coopérative. ont elles le droit ?...

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Préavis non payé dans un établissement médico-social (convention 66) : quels rec
Posée par Corine, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 240 vues

J’ai travaillé dans un établissement médico-social du 1er septembre au 24 octobre 2025, sous la convention collective 66. mon employeur a mis fin à mon contrat avant la fin de ma période d’essai, sans me donner de préavis. ma...

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Maître KITENGE
 
Association egos
Posée par Cyrko, il y a 5 ans dans Associations et fondations
19 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme - 17805 vues

Que pensez vous de l'association egos...

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Asl lotissement
Posée par Comptable@45, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 298 vues

Je souhaiterais avec des renseignements concernant l'asl de mon lotissement qui ne fonctionne pas. le président ne gère rien du tout. merci de votre retour mme chevallereau 06 86 44 70 40 angeva45@hotmail.fr merci de vos...

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Rupture de contrat de formation pour santé mentale
Posée par Les FOV, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 375 vues

Une stagiaire engagée par contrat dans une formation auprès de notre association, quitte la formation à mi-parcours et refuse de payer le solde revendiquant un cas de force majeure. le contrat stipulait qu'elle devait régler...

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Recours contre silence institutionnel et injure publique durant mon bénévolat
Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Asker - 371 vues

Contexte de l’incident : le 23 juin 2017, alors que j’étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m’a insulté publiquement en me traitant de...

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Maître Assesso
 
Intervention en entreprises et chez client pour une association a but non lucrat
Posée par Albert, il y a 1 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 498 vues

Je suis président d'une association de sport de combat et de shiatsu. je souhaiterais proposer des stages et des prestations aux entreprises et particuliers en échange de facturations pour le compte de l'association. dois...

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Trouble à l ordre public
Posée par Jimy, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 558 vues

Dois je attendre le dépôt de plainte à mon encontre pour organiser ma défense?...

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Assemblée générale et visibilité des comptes
Posée par Gama, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gama - 803 vues

Je fais partie d une association sportive ( loi 1901) et nous nous sommes aperçus que nous n étions pas tous logés à la même enseigne. certains ont des avantages octroyés par le président d' autres non. nous avons réclamé à...

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Maître DAHAN
 
Droits de vente par catalogue
Posée par Marianne, il y a 1 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 602 vues

Une association de parents d'élèves a-t-elle le droit de faire passer par l'intermédiaire de l'école des catalogues et bons de commandes sur lesquels est bien écrit l'entreprise (par exemple : catalogue de...

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Radiation
Posée par Chrism, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 822 vues

S je viens de recevoir une lettre recommandée m’indiquant que j’étais radié d’une association sans autre motif. j’avais été convoqué par la présidente et le vice-président par mail. dans ce dernier, il était juste indiqué qu’on...

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Maître KITENGE
 
Recherche de sponsors non autorisée
Posée par Anne-Laure, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 884 vues

Si j'ai choisi le mauvais domaine, je déplacerai la question. nous sommes trésorières d'une association sportive et les membres sont âgées de 6 à 25 ans. un groupe de jeunes filles ( 16 à 19 ans) ont demandé de nouveaux...

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Maître DAHAN
 
Possibilité
Posée par Moi, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 965 vues

Mesdames, messieurs j'aimerais bénéficier de votre expertise svp. je suis un franchisé d'une sociéte qui promeut du matériel educatif. je suis embêté car je veux proposer des ateliers aux particuliers et aux écoles donc...

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Maître KITENGE
 
Problème avec église évangélique.
Posée par Mcfly, il y a 1 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 907 vues

Une église évangélique c’est installée devant chez moi, tout les weekend maintenant des gens cris et rient dans la rue avant et après leur« messe » ,sans compter les voitures garées devant mon portail. cela ne dure pas 1h mais bien...

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Titre de sejour
Posée par DJEKENOU10#, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 793 vues

Merci pour votre réponse...

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Titre de sejour
Posée par DJEKENOU10#, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 970 vues

J'ai un titre pluranielle de 4ans et je suis régulariser de depuis 2020 mon titre de sejour salarie expire 30 /11/2026 et j'ai aussi fais le texte de français b1 je voulais savoir si possible de faire la demande de ma...

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Maître DIARRA
 
Encadrant sportif sans diplome
Posée par Sysy, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois - 1077 vues

Un club de jujitsu peut il laisser encadrer seule une personne non diplômé, des cours de jujitsu brésilien a des mineurs?...

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Maître KITENGE
 
Vote hors ag
Posée par JEROME, il y a 2 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 1013 vues

Je me permets de vous contacter concernant le changement de bureau de l'association sportive wormhout basket survenu pendant cette période estivale 2025. en effet j'étais le président de cette association jusqu'à une réunion de comité le...

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Le bureau peut-il diriger l'équipe salariée de manière autoritaire ?
Posée par Alf, il y a 2 mois dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment - 1033 vues

Une association regroupe 10 000 membres professionnels. depuis une trentaine d'années, elle emploie une équipe salariée d'une dizaine de personnes, chargées, sous la houlette d'un directeur lui même salarié...

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Prime ségur
Posée par Aurore, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois - 1187 vues

Mon association, qui a pour code ape 94.99z et est sous convention 66, m'indique que les salariés ne peuvent pas bénéficier de la prime ségur car, même si nous oeuvrons en santé publique, nous sommes un réseau de structures et...

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Maître KAYEMBE
 
Abandon de chienne
Posée par Rita, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1171 vues

J'ai laissé ma petite chienne dans un refuge la dame m'a dicté la lettre que je devais faire pour abandon depuis mercredi je veux la récupérer la dame ne veux rien savoir que puige faire...

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Question lien asso/fondation d'entreprises
Posée par Adrien12, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois - 1198 vues

Une fondation ne pouvant recevoir de don (19-8 de la loi sur le dvlpt du mécénat), une association peut elle être créée avec pour objet la collecte de fonds privés en vue de financement de projets labellisés par la fondation? le...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Radiation trésorière et secrétaire suite abus de pouvoir présidente
Posée par gaelle42470@gmail.com, il y a 2 mois dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1505 vues

J'ai été trésorière et présidente d'une association depuis 10 ans, trésorière depuis 2 ans de cette association nous avons été victime le secrétaire et moi même d'abus de pouvoir caractérise de la part de la...

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Responsabilité d'une nouvelle présidente
Posée par lainou, il y a 2 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1269 vues

J'ai repris une association en 04/25, j'en suis la présidente. en 2023 une entreprise (celle du conjoint de l'ex-présidente) a fait un don de 2000€ il cerfa pour réduction d'impôt lui a été remis, or je ne pense...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Syndic de copropriété
Posée par Cash-95_, il y a 2 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1354 vues

J ai un problème avec le syndic de copropriété dans la convocation de l assemblée générale il a indiqué qu on avait signé un accord de reglement de la dette que j avais je ne comprends pas pourquoi ça été mentionné alors que d...

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Maître KITENGE
 
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