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Recours contre emmaüs qui me discrimine Posée par Quid, il y a 18 heures dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 16 heures par Maître BELIGHA - 214 vues Voici les faits principaux de mon mail de réclamation envoyé à emmaüs france le 20 février 2025 (mais resté sans réponse) : 1. objet de ma réclamation : je fais part de ma situation complexe et frustrante avec emmaüs connect... Participer

Déposer une déclaration de cessation de paiements pour une association Posée par HD75, il y a 8 jours dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par HD75 - 419 vues Je cherche à clarifier une information concernant le dépôt d'une déclaration de cessation de paiements pour une association parisienne. d'après le site service-public.fr, ce type de déclaration doit être déposé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Assemblée générale extraordinaire, réadction de statuts Posée par Ray, il y a 13 jours dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ray - 660 vues Je suis président d'une petite association de loi 1901 sans ca, qui a 1 an d’âge, et qui comporte peu de membres. nous comptons organiser une assemblée générale extraordinaire pour apporter des modifications statutaires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avocat ripous Posée par Momo, il y a 13 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 281 vues Avocat paye pour me défendre,ne m'a jamais défendu,ne sais jamais présenté en cour... Participer

Vote age Posée par Annie, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Annie - 746 vues 1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte bancaire pour association Posée par Aiko, il y a 3 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 4675 vues Une association a-t-elle le droit d'ouvrir un compte bancaire dans une banque en ligne, par exemple un compte nickel ? si non, que risque-t-elle ? d'avance merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître REY

Refus de subventions privées par une commune pour la restauration d'une église Posée par Michel, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 620 vues Notre association a proposé à la commune propriétaire d'une église un don d'un montant couvrant l'intégralité de petits travaux de restauration. or, la commune a refusé ce don, lui préférant une demande de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dossier d'amiante Posée par Greg95510, il y a 4 semaines dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 semaines - 440 vues La fiva a rendu un verdict défavorable au dossier que nous avions constitué pour mon papa décédé en 2024 des suites de sa maladie lié a l'amiante.nous avons donc décidé de faire appel de cette décision mais la fiva refuse de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reçu fiscal de don par une association de parents d'élèves Posée par Callie, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 720 vues Je suis membre d'une association de parents d'élèves (apel) et afin d'obtenir des dons d'entreprises pour notre tombola j'aimerais savoir s'il est légal de réaliser des reçus fiscaux de dons pour les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut-on distribuer des pouvoirs Posée par Ross44, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 563 vues Actuellement membre du bureau du conseil d'administration d'une association loi 1901, aura lieu prochainement une assemblée générale en vue d'élections des nouveaux administrateurs. ma question est la suivante :... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le directeur me fait faire moins d' heure que mon contrat Posée par Ced, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 500 vues Je suis veilleur de nuit ma direction me fait faire moins d' heure que mon contrat (35h) mais part contre il y a des mois où je dois en faire plus,les heures que je fais en plus doivent être payés où récupéré ou bien elle... Participer

Président et trésorier d'association qui s'autorémunèrent Posée par Christian64, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christian64 - 678 vues Une association possède un président et un trésorier qui sont par ailleurs gérants d'une société. ils facturent à l'année une prestation à leur association . ont-ils le droit de le faire sans en demander la permission à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus indemnisation fiva Posée par Atk, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Atk - 741 vues Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nouvelle convocation pour explications Posée par LV3009, il y a 1 mois dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par LV3009 - 670 vues J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Démission des fonctions de trésorier Posée par Tami 23, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 673 vues Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation du nom d'une défunt Posée par Pianiste06, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 761 vues En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Lention en bas Échange mail Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Mils - 712 vues Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Risques des poursuites pour trésorier Posée par LV3009, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 774 vues J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ? Posée par AR, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 587 vues Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Tarif adhésion - pénalité Posée par Kathy, il y a 1 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 mois - 664 vues Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Financement associatif Posée par DZ, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DZ - 767 vues Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et... Consulter la réponse de Maître Vité

Quittance de loyer Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 708 vues Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Adresse e mail Posée par arsenic, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 706 vues J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'information Posée par DZ, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 650 vues Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hygiène Posée par Cla89, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 727 vues La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ? Posée par En quête de réponses, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par En quête de réponses - 1011 vues J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais d'énergie non justifiés Posée par Viki, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 755 vues Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Déductibilité fiscale cotisation Posée par solidair68, il y a 2 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1054 vues Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de conseil Posée par lody, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois - 829 vues J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Frais déplacement de compétition Posée par Groot34, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 898 vues Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par... Participer