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Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.

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Quel recours contre la fédération cinologique internationale

Posée par Indranila, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6621 vues

Vous ne ouvez ignorer la guerre entre les éleveurs, propriétaires de races tibétaines face à la décision de la fci d'accorder à la chine l'origine de ces race. en date du 19 mars ors délai de contestation sur règlement de…

Contrat d'avenir

Posée par rim, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6570 vues

Je souhaiterai savoir, si l'employeur a le droit d'arrêté le contrat suite à un problème de financement par rapport à une formation . dans le contrat d'avenir qui dure 3 ans. j'ai signé que 2 ans. est ce normal…

Défaut de gestion dans une tutelle

Posée par annie, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6542 vues

Ma maman est sous tutelle en gir 1 et je viens de m'apercevoir que son délégué, car elle est sous tutelle n'a jamais déclaré à l'urssaf depuis au moins 7 ans les cesus qu'elles versent, puisqu'elle a droit…

Demande d'une partie de remboursement de cotisation

Posée par Lexane95, il y a 11 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6414 vues

Mon fils était en sports études de gymnastique l'année 2014 2015 au club de la sottevillaise. malheureusement il s'est blessé une première fois à l'entraînement arrêt pendant 15 jours ! il reprend l'entraînement…

Différent avec pôle emploi

Posée par bibicha13, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6435 vues

« messages envoyés     je souhaiterai savoir comment ça se passe suite à un different avec pôle emploi. je vous explique mon cas : j ai encore le droit à environ un an de chômage et je suis du haut rhin. je depend d…

Refus d'inscription dans un club de natation

Posée par CNL, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6405 vues

Suite a une inscription dans un club de natation au mois de juin et face a une forte demande les dirigeants du club on décider de faire des testes pour les enfants suite a cela mon enfants a était recaler alors que d'autres…

Devoirs d'une association

Posée par Piquerette, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6432 vues

Je suis adhérente d'une association. ou je paie une adhésion pour une activité. la salle où nous faisons notre activité n'est pas chauffée, et le froid arrivent , la semaine dernière j'ai attraper froid je suis donc…

Rassemblement

Posée par CTV, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6448 vues

Nous souhaitons organisé un rassemblement de quelques dizaines de personnes ( 10 à 30 personnes). pouvez-vous m'indiquer les démarches à effectuer dans la légalité…

Obtention dagreement

Posée par frederic fabert tolno, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6552 vues

Comment notre assoiation u.j.i.d peut avoir un agreement…

Aide à la personne apa

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6406 vues

Maitre,mon épouse âgée et gravement malade a eu la visite en mai 2015 d une association d aide à la personne,apa pour une aide 10 h par mois,mais aucun contrat na été signé de sa part avec cette association qui s est précipitée d…

Succursale ou deuxieme association

Posée par celine, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6419 vues

Dans le cadre associatif, nous souhaiterions creer soit une annexe dans un autre departement, soit creer une autre association, nous ne savons pas si de creer une annexe, pourrais nous ouvrir les memes droits d ouverture aux…

Légitime ou pas?

Posée par Marc-Antoine, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6656 vues

Est-ce-que le conseil national de transition de france est légitime ? légale ?…

Association - bénévolat

Posée par ansan, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6564 vues

Je m'appelle antouela santikai et j'ai 21 ans. je suis étudiante à l’université de toulouse "jean jaurès" et cette année, pendant le mois d'octobre j'avais décidé de faire du bénévolat pour une…

Appartenance du nom d'un groupe musical

Posée par Testore, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6689 vues

Un litige nous oppose quant à l'attribution du nom de notre ensemble fondé en 2007 sur mon idée et le nom trouvé par moi même, composé de 4 personnes. 3 membres fondateurs ( dont mon couple) et une personne arrivée…

Radiation

Posée par Aimée, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6839 vues

Je suis bénévole au sein d une association spa 89 , a cause de divergence d opinions j ai été radié !! alors que les dirigeants d une association ont le droit de radié pour faute grave et ce n est pas le cas . mercredi je vois le…

Festival enfant

Posée par glich, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6785 vues

Je vais faire un festival enfant, chose qui n'a jamais été fait nul part. donc avec les autres associations je vais créer un collectif pour protéger se projet. a t il une loi pour sa…

Litige avec o.m.s.

Posée par Laurent, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6903 vues

J'ai créé une association de loi 1901, afin de promouvoir la pratique du krav maga. l'office municipal des sports refuse mon adhésion au sein de leur association car mon association n'est pas affiliée à une…

Un don a été fait à l'association

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6935 vues

Nous sommes une association musique classique. suite à un besoin d'élargissement de l'offre musicale, nous venons de modifier partiellement notre nom. avant "quintette a", nous sommes maintenant" ensemble a". (nous…

Membres du bureau

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7087 vues

Toute petite association culturelle à but non lucratif, nous peinons à recruter des personnes pour composer le bureau. nous avons un président. 2 membres de la famille d'un salarié occasionnel en cdd se proposent pour remplir…

Membre du bureau d'une asso à but non lucratif

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6935 vues

On m'a demandé d'être la trésorière d'une minuscule association à but non lucratif. mon patronyme est celui de mon père. puis-je utiliser celui de ma mère, en toute légalité ?…

Noms des personnes du bureau

Posée par Hulotte, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6927 vues

On me demande dêtre la trésorière d'une association sans but lucratif, qui n'a, jusqu'ici que très peu d'activité. je porte le patronyme de mon père. puis-je utiliser le nom de ma mère ?…

Ageo sas

Posée par marasme53, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7497 vues

Je suis associé minoritaire dans une sas et j'ai rejeté le rapport de gestion du président qu'elle démarche dois je entreprendre pour corriger ses erreurs…

Demande de rescrit fiscal pour une association tout juste créée

Posée par Memisoard, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7225 vues

Nous venons de fonder une nouvelle association et nous nous sommes penchés sur la procédure à engager pour faire une demande de rescrit fiscal. le formulaire demande de divulguer les ressources de l'organisme, et donc les…

Convention

Posée par vym93, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7201 vues

Mon vient de quitter son lycée pour un autre lycée fin septembre . j ai signe une convention qui stipulait le règlement de l année scolaire entièrement si au cas l enfant qui subitement l ecole chose que je n'avais pas vu! en…

Adoption/restitution chien spa

Posée par Tom34, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7195 vues

J'ai adopté un chien à la spa le 8 janvier, et je l'ai ramené au refuge le 9 janvier ; mon collocataire n'a pas été d'accord, il y a eu des problèmes avec le perroquet de mon collocataire, et le chien grattait…

Annulation de bail à une association pour vendre un bien

Posée par Framboise, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7919 vues

Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé, à…

Dons et défraiement dans le cadre d'une association loi 1901

Posée par Oasis, il y a 10 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7936 vues

J'ai plusieurs questions concernant la mise en place de dons pour les parents de nos adhérents et d'un système de défraiement de nos entraîneurs et dirigeants. vous trouverez ci dessous mes questions: 1. dans quel cas le…

Vente d'aocool à prix libre par une association à but non lucratif

Posée par patada, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6855 vues

Je fais partie d'une association d'utilité sociale à but non lucratif qui a un bar dont les boissons sont vendues à prix libre afin de n'exclure personnes. nous vendons principalement des boissons non alcoolisées…

Aide aux femmes d immigrés

Posée par katherine, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 6934 vues

Svp j aurais besoin de coordonnées d associations d aide aux femmes dimmigrés les femmes qu ils ramènent du pays d origine une association sérieuse car j ai écrit a certaines en vain. c'est urgent .merci…

A

Posée par Selia, il y a 9 ans dans Associations et fondations
Aucune réponse pour le moment 7179 vues

A…

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