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Responsabilité pénale Posée par Asperger, il y a 6 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Asperger - 6826 vues J'ai été vice président d'une association, j'ai démissionné, en juillet de cette année, aujourd'hui ma présidente se fait attaquer par des salariés pour suspicion de maltraitance, et détournement d'argent... Compléter |
État civil Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NICOLET - 3379 vues J'aurais besoin d'aide pour un jugement sans ma présence j'ai rien reçu comme document mon ex est reconnue divorcée à l'état civil mais pas moi . merci... Compléter |
Contrat Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 2311 vues Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un... Compléter |
Aide judiciaire Posée par Patrimoine, il y a 8 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître HOUVER - 8302 vues Comme association, avons-nous droit à l'aide judiciaire pour mener des actions de défense du patrimoine ? bien cordialement... Compléter |
Protection juridique Posée par Asperger, il y a 6 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Asperger - 6834 vues Quelle est la procédure que dois je faire pour me protéger ? merci... Compléter |
Indemnité de rupture conventionnelle Posée par sevalflo, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sevalflo - 2966 vues Je suis employé depuis 04 95 dans une association dépendant de la cc66. etant en arrêt maladie depuis fin juin 2020 pour un problème de harcèlement moral, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui est à... Compléter |
Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 3 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maellia - 866 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter |
Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2214 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter |
Main lever Posée par Jojo75, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo75 - 4623 vues J ai rendezvous chez le juge des tutelles, c est ma manfataire judiciaire , qui demande une main lever , jj ai l avis favorable d un experts psycatre qui stipulle que la main main peut etre lever pour une curatelles renforcer... Compléter |
Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications Posée par Charlotte, il y a 9 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Charlotte - 2006 vues J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les... Compléter |
Une association a t'elle le droit de demander des dons? Posée par julien2020, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 5049 vues Est ce qu'une association a le droit de demander des dons? biens immobiliers, mobiliers? maison, local, voiture? et si oui, y a t-il des conditions à respecter?... Compléter |
En création d'entreprise Posée par Yaccs, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3266 vues J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un... Compléter |
Radiation d'un adhérent membre du conseil d'administration Posée par Président, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2078 vues Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour... Compléter |
Chèque caution Posée par Christian, il y a 5 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DJAE - 6921 vues La mairie nous demande un chèque de caution pour notre association pour avoir une salle. qui doit faire le chèque de caution, le président sur son compte personnel ou un chèque de caution sur le compte de l'association car on... Compléter |
Licence iv Posée par Julie C, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par erwan - 5088 vues Une association qui loue à sa commune, une licence iv afin de pouvoir, lors de ces manifestions vendre des alcools de catégorie 4, doit-elle procéder à une modification de ces statuts ? ou autre ? la licence iv a-t-elle une... Compléter |
Abandon volontaire et maltraitance sur animal domestique Posée par dadou, il y a 8 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8076 vues Suite à un signalement (voisins) notre association est intervenue pour secourir un animal domestique en détresse(seul du 11 au 16 juin inclus en périodede canicule) abandonné, seul depuis six jours dans un appartement , sans eau... Compléter |
Presidence collegiale d'une association : modification des statuts ? Posée par JCP69, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4531 vues Nous souhaitons organiser notre section (sans entité juridique) avec une présidence collégiale avec 3 co-présidents. notre "association-mère" est organisée classiquement, avec un président unique, secrétaire, trésorier. on nous dit... Compléter |
Question sur la tva sur la vente de produit pour une association de loi 1901 Posée par GhostViperHD, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4837 vues Je vous contacte aujourd'hui car nous avons prévu d'ouvrir une boutique en ligne pour vendre des t-shirts et d'autre produits. de notre côté nous voyons cela comme une forme de dons, car nous réalisons une marge de... Compléter |
Association & boissons alcoolisÉes Posée par soleil, il y a 7 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MARLOW - 9430 vues Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables... Compléter |
Victime de diverses délit Posée par PHIJOF27, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PHIJOF27 - 3271 vues Je suis victime de plusieurs délits commis par des membres d une associations dont j etais elu president a l'unanimite lors de la derniere ag que j ai pu organise, et un maire. les maires a retenue tous les documents et materiel... Compléter |
Déposer une plainte Posée par jean naymar, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TRILOFF - 7153 vues Je voudrais savoir comment déposer une plainte pour discrimination contre l'armée du salut... Compléter |
Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts Posée par Macca, il y a 8 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 8434 vues J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des... Compléter |
4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements Posée par Bigfab, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bigfab - 2096 vues Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à... Compléter |
Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 2 semaines dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Benito - 465 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter |
Abus de pouvoir d'une association privée Posée par benji, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nourdine - 5743 vues Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai... Compléter |
Association et cfe Posée par JeanDemontel, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JeanDemontel - 5495 vues Nous sommes une association de loi 1901 à but non lucratif (dirigeants bénévoles non rémunérées). nous avons comme seules source de revenu des revenus fonciers tirés d'un bail commercial (3/6/9) sur un local loué nu sans tva... Compléter |
Un maire d'une commune rurale peut-il créer une association paroissiale ? Posée par Hulotte, il y a 6 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hulotte - 8224 vues Dans le dernier bulletin de mon maire, ce dernier vient d'écrire, à propos de l'église, je cite ; "pour notre église, je lance l'idée de créer une petite association paroissiale qui pourrait dynamiser notre paroisse... Compléter |
Démission de toute une equipe bénévole justifie-elle la distribution des fonds? Posée par von_breut, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par von_breut - 4146 vues Le foyer social et culturel de mon village à envoyé un courrier à ses adhérant leur présentant leur démission massive pour cause de trop bon travail accompli (oui, leur courrier est déroutant), en mentionnant le changement... Compléter |
Comment obtenir coordonnées du conseil d'aministration association Posée par cha06, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cha06 - 5720 vues Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration... Compléter |
Prendre rendez-vous Posée par Kya, il y a 5 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kya - 4901 vues Sa fait 2 mois que jessaye de pendre rendez-vous pour un premier dépôt et j'arrive toujours pas vs pouvez aider svp... Compléter |
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