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Rétroactivité reconnaissance maladie professionnelle Posée par fabie79, il y a 7 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 215 vues Mon mari a fait un burn out en octobre 2019, en janvier 2024 le tribunal social a reconnu la maladie professionnelle. il a touché ses indemnités par la cpam mais son ancien employeur ne régularise pas sa situation (à savoir le... Répondre |
Recours auprès du tribunal administratif de nantes Posée par Neny, il y a 7 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 201 vues J'ai envoyé un recours au tribunal de nantes pour ma fille étrangère qui s'était vue refusée le visa long séjour enfant mineur de français en juillet 2023. l'instruction est close depuis le 1er mars 2024 et je... Répondre |
Transcription acte de naissance majeur Posée par Sami, il y a 7 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 212 vues Je suis algérien majeur né d'un père de nationalité française j'ai jamais demandé ma nationalité française es que je peux demander la transcription de mon acte de naissance au service d'état civil à nantes et de... Répondre |
Harcelement moral / complicité comission Posée par sarah.tsh, il y a 7 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 193 vues Suis en droit de considérer que des membres d'une commission en charge d’enquêter sur des faits de harcèlement morale se retrouvent complice d’harcèlement moral lorsqu'elles couvrent et minimisent le harcèlement moral ?... Répondre |
Délai de délivrance de titre de séjour aes Posée par Kardousse, il y a 8 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 249 vues Dans le cadre d'admission exceptionnelle au séjour parent d'enfant scolarisé, j'ai reçu un courrier de la part de la préfecture de seine-et-marne m'informant de la décision favorable d'octroi du titre de... Répondre |
Delai pour la reponse d'une autorisation detravail Posée par sthephane, il y a 8 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 229 vues Mon employeur a formuler une demande d'autorisation de travail en vue de mon renouvellement. titulaire d'un titre de sejour salarie, mon emplyeur a deposer une demande d'autorisation de travail pour mon... Répondre |
Prescription avocat Posée par ANONYME81, il y a 9 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 221 vues L article 2224 ne peut il pas s appliquer dans le cadre d une prescription pour un avocat qui n a pas fait la demarche pour une reconnaissance de faute aupres de la cpam? comment pouvons nous savoir qu'il y avait... Répondre |
Aspa et la loi de 9mois/3 mois malgré résidence en france Posée par Pmaq233, il y a 9 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 265 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre |
Papier d'identité Posée par Riri, il y a 9 heures dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 215 vues Je souhaiterais avoir la nationalité française sachant que mon père biologique est français, que je vis en france et vais à l'école depuis 15 ans. le problème étant que je suis née en roumanie, ma mère est roumaine et... Répondre |
Afficher les erreurs des ouvriers Posée par Verklersandra, il y a 9 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 228 vues Dans mon entreprise ils veulent nous mettre un tableau à chaque bou de ligne ,pour y mettre chaque semaine des photos des erreurs des ouvriers et mettre le nom avec . on til le droit ?... Répondre |
Demande des infos pour le visa Posée par Amine, il y a 9 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 233 vues S'il vous plaît, j'ai besoin d'éclaircissements ma sœur est mariée depuis presque 2 ans . elle est marocaine et son époux et aussi marocain mais résident en france . il lui avait demandé de faire tous les papiers... Répondre |
La direction d'une entreprise peut-elle refuser des points ou des questions à l'ordre du jour alors qu'elles avaient déjà été posées et acceptées à de précédents cse ? cdlt cdlt... Répondre |
Combien temps pour syplo Posée par Sarah, il y a 10 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 172 vues Je voulais savoir ça prend combien de temps après avoir fait la demande de syplo? et si on est reconnu prioritaire aussi ça prend combien de temps pour qu’on proposer les appartements... Répondre |
Le nouveau secrétaire du cse peut il demander à un ds de ne pas assister à une réunion cse ? cdlt cdlt... Répondre |
Le nouveau secrétaire du cse peut il demander de récupérer les portables et les téléphones des anciens élus du cse même si certains sont encore élus dans le nouveau cse ? cdlt cdlt... Répondre |
Résiliation carte cdiscount de floa Posée par Yami, il y a 10 heures dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 146 vues Je souhaiterait un renseignement. suite a une offre de floa bank j'ai souscrit a la carte cdisount fin 2021. jusqu'ici je n'ai eut aucun soucis. le 25 avril j'ai envoyé un message via mon espace client car je ne... Répondre |
Titre de séjour pluriannuelles et démission sans un nouvel emploi Posée par SASD, il y a 11 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 243 vues J'ai un titre de séjour pluriannuel qui dure jusqu'à 2028 obtenue au mois d'avril 2024. est-ce que je peux démissionner de mon entreprise actuellement sans trouver un autre emploi? dans ce même contexte : - est-ce... Répondre |
Conduite sous stupéfiants Posée par Fabien90, il y a 11 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 224 vues J'ai été contrôler positifs au canabis le 27/02/2024 pars la gendarmerie. j'ai été auditionné le 01/03/2024 ou j'ai reconnu les fait . a la fin de l'audition le gendarme m'a remis une convocation devant le... Répondre |
Adoption simple majeur Posée par Vanille, il y a 11 heures dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 173 vues J’ai accueilli un enfant qui maintenant est majeur j’ai 2 filles majeurs dont l’une n’est pas d’accord puis-je qd même déposer ma demande d’adoption sans son avis ?... Répondre |
Envoi d'un dire au medecin conseil adverse Posée par Sandra, il y a 11 heures dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 149 vues Pourrais-je envoyer un dire au medecin conseil de l'assurance adverse pour lui demander de faire une correction d'une erreur dans son expertise amiable sur pieces? merci d'avance pour votre réponse... Répondre |
Dettes caf/fraude/ Posée par Agathatha, il y a 12 heures dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 142 vues Jugement de 2009, indus caf qualifiés de fraude en 2008 par la caf. pas de courriers de poursuite ou autre de la caf. des retenues de prestations prime à l’emploi de 2014 à 2018 sans en être avisée. 02/2024, lettre de contrainte en... Répondre |
Avenant au contrat de travail Posée par Roman, il y a 13 heures dans Travail Aucune réponse pour le moment - 168 vues Après plusieurs années à mon poste sur une permanence de 24/7 en faisant les 3x8 sur place, mon poste évolue en journée uniquement sur place puis en astreinte en hno et jfd a partir des prochains mois. Étant donné que le salaire en... Répondre |
Contribution à l'entretien et l'education d'un enfant : comment l'arreter Posée par Dede75020, il y a 13 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 209 vues J'ai accumulé des preuves que mon fils , agé de 27 ans (qui refuse de me voir depuis plusieurs années suite à mon divorce avec sa mère) n'a pas depuis 7 mois cherché sérieusement un travail rémunéré (au dela du smic)... Répondre |
Déclaration des impôts à la suite d’un divorce Posée par Maya, il y a 13 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 228 vues Je me suis séparé de mon ex-femme en décembre 2022. le temps du divorce j’ai pris un nouveau logement et j’ai payé pendant 7 mois un double loyer ( l’ancien + le nouveau) + facture internet + facture d’eau) le temps que les mesures... Répondre |
Succession suite à la mort dans un accident Posée par GB, il y a 13 heures dans Successions Aucune réponse pour le moment - 240 vues Je me permets de réitérer ma question du 29 avril resté sans réponse, qui fut peut-être posée pas dans la bonne case, les parents attendent de connaitre votre réponse, avant la visite chez leur notaire. ma question du 29... Répondre |
Paiement pension pour un enfant jamais vue Posée par GeorgeBrazet, il y a 14 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 225 vues Il y’a plus de 10 ans, j’ai été manipulé par une personne pour laquelle j’avais pris en charge son premier enfant (« géniteur » ne voulant pas le reconnaître) et pour laquelle je m’étais engagé à lui apporter tout ce dont il avait... Répondre |
Interdiction des photos Posée par Disney44, il y a 14 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 210 vues Le père de ma fille commence à me dire qu'il m'interdit de poster les photos sur fcb ou réseaux sociaux (il a vu juste 3 photos que j'ai posté sur 4 ans de vie de la petite sur fcb et je sais pas comment car profil... Répondre |
Demande d'information en urgence Posée par Fayza, il y a 17 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 70 vues J'ai une question à vous poser j'ai déposé ma première demande à la préfecture le 22/08/2023 a la préfecture du 13 eme arrondissement de paris une demande d'admission exceptionnelle au séjour j'ai 2 enfants ma première à bientôt... Répondre |
Possible de faire un vice de procédure? Posée par Rayannflow2608, il y a 19 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 214 vues Je me suis fait contrôler le 23 mars à 22h. j’ai eu un test positif au cannabis et à la cocaïne et pourtant je ne prends pas de cocaïne les gendarme ont fait un deuxième test qui m’ont dit que j’allais recevoir un courrier mais... Répondre |
Cumul contrat cdd à forfait jour pour cadre avec des jobs déclarés Posée par Rodric, il y a 20 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 192 vues Actuellement je suis étranger en contrat cdd à forfait jour pour cadre sans clause d'exclusivité. j'aimerais savoir si je peux donner des cours particuliers une dizaine d'heures par semaine déclaré en plus. si oui... Répondre |
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