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Combien de temps faut il pour être indemniser après une éxpertise finale Posée par schwickerath83franck@gmail.com, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 25099 vues Expertise médicale finale prévu le 30 mai avec expert assurance adverse et mon expert qui me représente après 20 mois d'arrêt maladie séquelles et inaptitude professionnelle... Répondre |
Délai pour récupérer mon titre de séjour Posée par TAG, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 15639 vues Je viens de recevoir un sms de la préfecture de lille pour aller retirer mon titre de séjour sans précision de date. mon soucis c’est que je suis pas sur place pour le retrait et ils ne sont pas joignables par téléphone et ni par... Répondre |
Aide de prendre un rendez-vous au prefecture de bobigny Posée par mabrouka, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 15014 vues Je m'appelle mabrouka je suis tunisienne , je viens par la présent à formulè une première demande d'admission exceptionenelle au séjour travailleur, et solliciter un rendez-vous afin de me permettre de déposer mon... Répondre |
Pas de permis rendu apres suspension. Posée par David, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 13916 vues Suite a une suspension de permis de 3 mois qui a pris fin le 28 février et la visite medical passer 2 mois auparavant et favorable, je n ai pas pue recupere mon permis. la gendarmerie ma dit d allez a la prefecture pour le... Répondre |
Fiscalité twitch et paiement. Posée par MarcErmo, il y a 6 ans dans Nouvelles technologies Aucune réponse pour le moment - 12674 vues J'ai possibilité d'être en affiliation twitch, la réglementation est très étrange, on peut percevoir des revenues, sans être déclarer ! il faut juste que je déclare mes revenue aux impôts, pour toucher une somme il faut... Répondre |
Refus héritage Posée par Didier95, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 11958 vues Ma sœur est décédée en laissant des dettes, elle vivait chez ma mère. si je ne me trompe pas je suis l'héritier "principal" et ma mère le "complémentaire". nous comptons renoncer à cet héritage tous les deux car nous... Répondre |
Récupération permis après visite médicale favorable Posée par shangrila, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 11956 vues J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie (0,64mg/l) du 22 juin au 05 septembre 2018. j'ai effectué une visite médicale favorable le 7 août. les médecins m'ont remis une note d'information de la sous préfecture où ils me... Répondre |
Pour prendre rendez-vous bobigny pour la première demande carte de séjour Posée par Konate, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 11486 vues J'arrive pas a avoir un rendez vous aidez-moi svp merci... Répondre |
Suspension de permis provisoire Posée par alan, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 11485 vues Je me suis fait suspendre mon permis provisoirement a la suite d' un excès de vitesse en moto a 154 km/h retenue 146 km/h au lien de 110 km/h , donc je suis en dessous des 40 km/h . mais malheureusement je suis jeune permis et la... Répondre |
Porter plainte sans preuves Posée par Wendy, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 11187 vues Je ne sais pas trop dans quel domaine mettre ma question.. une amie m accuse de lui avoir voler les papiers de ma jument. il s agit de la carte de propriété. elle m accuse de cela sans preuve alors que j ai le duplicata. elle veut... Répondre |
Un compte rendu chsct non conforme à la réalité peut'il être contesté ? Posée par Pokora, il y a 6 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 11121 vues Je travaille dans une association loi 1901 en tant qu'educatrice spécialisée. suite à un conflit au sein de l'équipe, le chsct a été saisi. une médiation avec le psychologue de l'équipe et les personnes incriminées à... Répondre |
Rendez-vous admission exceptionnelle val de marne Posée par lavie, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 10873 vues Est ce que quelqu'un connait quand est ce que les rendez vous d’admission exceptionnelle au sejour sur le site de la prefecture du val de marne sont ouvert . auparavant les rendez vous sont ouvert chaque dimanche a minuit... Répondre |
Vendre une maison d'un adulte sous tutelle Posée par Alda, il y a 6 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 10717 vues Ma soeur et moi sommes tutrices ma mère qui est en maison de retraite , nous avons l'autorisation du juge des tutelles pour vendre la maison de ma mère pour payer la maison de retraite.nous avons un acheteur mais la maison... Répondre |
Bonjour lors d'un divorce est ce que l'argent épargné pour les études de l'enfat Posée par Floflo, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 10244 vues De l'enfant sera divisé au parents ? ??... Répondre |
Cessation d'une oeuvre a titre integralement gratuit Posée par Kaïla, il y a 6 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 10136 vues Maître, tout d'abord, je vous sais gré de m'avoir répondu aussi rapidement. toutefois, je me permets de vous fournir les indications suivantes : nous avons effectivement, un écrit de la part de la fondatrice de... Répondre |
Le contentieux de lenvironnement Posée par Steffy, il y a 6 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 10054 vues Comment l'administration de l'environnement procède t elle a un règlement de litiges lorsqu'il survient? quelles sont selon la loi, les compétences qui sont attribuées a l'administration de l'environnement?... Répondre |
Comment obtenir les intérêts légaux Posée par josi, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 9488 vues Par jugement exécutoire de novembre 2016 une société d'avocats a été contrainte à me rembourser 11600 euros,. le titre exécutoire faisait suite à l'arbitrage du bâtonnier d'avril 2016, le trop perçu en question ayant... Répondre |
Association malfaiteurs Posée par Dan, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 9400 vues Mon fils est détention provisoire cela fait un an étant donné je suis une maman malade j'ai écrit une lettre au juge pour demander sa libération provisoire avec bracelet électronique ou assignation à résidence n'est il... Répondre |
Escroquerie sur internet. Posée par Pierre Mouyeke, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 9377 vues Sur internet, un groupe d'ndividus vivant au bénin ont falsifié l'identité numérique d'une personnalité publique de mon pays, le congo-brazzaville. ces béninois m'ont contacté pour me dire que cette personnalité... Répondre |
Peut-on m'obliger a donner ma feuille d'impôts ? Posée par Julie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 9362 vues J' ai fait ma demande pour faire une cure thermale à amélie. par retour de courrier on me demande ma feuille d'impôts complète ????? est ce juste. je ne demande aucune autre chose (logement ou spécialités); dans mon... Répondre |
Demande de titre de séjour vie privée familiale étant pacs Posée par Chantal, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 9218 vues Mon conjoint possède une carte de résident espagnol et nous sommes pacs depuis 1 ans maintenant. serai t il possible qu'il obtient une carte de séjour de vie familiale privée le temps avant que nous nous marions. bien... Répondre |
Expertise médicale judiciaire Posée par Isa, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 9199 vues J'ai passé une expertise médicale judiciaire le 13/02/17 j'étais assistée d'un médecin conseil recommandée par mon avocat. À ce jour là partie adverse ne chiffre pas le préjudice. mon avocat relancé sans succès. il y... Répondre |
Imposition Posée par croquette 54, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 9166 vues Je touche ma retraite de 289e ai j ai un minimum contributif de 289 e car je gagne pas assé je percois la pension de reversion de mon mari ma complémentaire ai de 300e + reversion de mon mari est se normal de payer des impots ??... Répondre |
Qu'est ce qui fait le tour du monde sans bouger de son coin ? Posée par Kader, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 9100 vues ... Répondre |
Jai le droit de demander nationalité française Posée par Khellaf youyou, il y a 6 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 9077 vues Mon père obtenu sa carte d'identité française en juillet 1954 moi je suis née apres l'indépendance le 18 février 1963 en algerie mais mon père a rejoignez le territoire français en 1963 avant 22 mars 1967 jai le droit a... Répondre |
Harcèlement huissier euroacting Posée par Magniana, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 8798 vues Je viens de recevoir une lettre simple d'un huissier de marseille, qui me réclame une somme de 48,97 euros, assortis de frais d'un montant de 25,00 euros, total 71,97 euros. or, j'ai monté un dossier de... Répondre |
Recipice ts visiteur et visa circulation Posée par ben, il y a 6 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8794 vues Mon épouse et moi sommes algériens. nous avons 2 enfants de 9 et 6 ans. mon épouse travaillait chez schneider algérie. elle a eu une mutation vers schneider france. mon épouse a eu un recipice ts salarié et moi un recipice... Répondre |
Transcription divorce Posée par 9999, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 8727 vues Peut-on avoir le texte de l'article 227 sur la transcription du divorce possible par l'intéressé et non par l'avocat qui s"y refuse. merci... Répondre |
Récuperer la pension alimentaire Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 8668 vues Je verse actuellement une pension alimentaire à mon ex qui n'assume plus les enfants (elle est alcoolique). les enfants (16 et 19ans) sont en garde alterné. ils souhaitent que je gère les dépenses courantes (bus, cantine, habillement...) à... Répondre |
Ajouter mon nom de famille Posée par Aline 59, il y a 8 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 8634 vues Mon conjoint et moi sommes séparés sans être mariés et nos enfants portent son nom de famille. je voudrais ajouter mon nom de famille et ainsi avoir un nom composé. est-ce possible svp ? comment dois-je faire ? merci de vos... Répondre |
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