Les meilleurs avocats

en droit de l'urbanisme dans Saint-Pierre-et-Miquelon

Le Cabinet ADRET AVOCATS intervient en droit de l'urbanisme, droit immobilier et droit de l'environnement.En montagne, l'ADRET est le versant ensoleillé d'une vallée. Cette exposition est propice au développement d'une faune et d'une flore abondante et a favorisé l'installation humaine au cÃ..."ur des territoires d'altitude.Le choix de l'ADRET reflète notre mission : prendre de la hauteur, vous offrir un conseil éclairé et des solutions jur...idiques opérationnelles.

Maître Ugo IVANOVA, avocat associé et co-fondateur du cabinet IB Avocats, intervient tant en droit public (droit de l'urbanisme, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction public, droit de l'environnement...) qu'en droit privé (droit immobilier, droit des contrats...) devant toutes les juridictions (tribunaux administratifs, tribunaux judiciaires...). Disponibilité, humanité et rigueur, Maître IVANOVA est à votre disposition ...pour toutes demandes tant en conseil qu'en contentieux.

Maître Jean-Gabriel SORBARA est avocat à Toulouse, docteur en droit et agrégé des universités. Il intervient, tant au contentieux, qu'au conseil en droit administratif et tout particulièrement dans le domaine du droit des biens publics, en droit civil des biens, en droit de l'urbanisme, de l'expropriation, de la construction et de l'immobilier. En droit de l'urbanisme, il conseille les collectivités publiques dans l'élaboration de leur plans... d'urbanisme et leurs projets d'aménagement urbain. Il vous propose son assistance et ses conseils, notamment, dans le contentieux du permis de construire, les enquêtes publiques et la contestation des plans locaux d'urbanisme. En droit des biens publics, il vous assistera pour toute question relative aux occupations ou la valorisation économique du domaine public et de la propriété publique (terrasses, halles et marchés, fonds de commerce, baux à construction et emphytéotiques). Il vous conseillera les montages contractuels les plus pertinents pour valoriser vos investissements économiques et immobiliers sur la propriété publique. Compétent en droit de la construction, il s'appliquera à défendre vos droits et vos intérêts dans votre projet de construction en amont, pendant et après la livraison de l'ouvrage. Par ailleurs son champ de compétences s'étend au droit de l'expropriation et de préemption. En matière de droit de l'environnement, Maître Jean-Gabriel SORBARA assiste et conseille ses clients en cas de contentieux touchant au droit de l'eau et au droit de l'énergie. Maître Jean-Gabriel SORBARA est un avocat tenace, réactif et stratège. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence et de plus d'une centaine d'articles de doctrine

Le Cabinet d'Avocats à Bastia Finalteri Avocats est constitué de 5 Avocats, 1 juriste, 3 assistantes juridiques et une secrétaire juridique. Outre BASTIA, FOLELLI et AJACCIO, le cabinet intervient sur toute la Corse et sur le territoire national. Sa taille humaine lui permet ainsi de privilégier des relations directes et personnelles avec chacun de ses clients offrant réactivité et souplesse dans l'accompagnement des affaires. La pluridisciplinarit&eacut...e; du cabinet d'avocat à bastia légitime ainsi son intervention dans l'ensemble des branches du droit, tant en contentieux qu'en conseil. Le cabinet traite du droit avec des compétences et spécialisations dans certains domaines (agrément du Conseil National des Barreaux). Ainsi, sa vocation et celle de ses membres traduit un esprit d'équipe permettant aux avocats de développer et de mettre en commun leurs expertises, dans l'intérêt exclusif du client.

Avocat au Barreau de Paris, Maître Ludovic GIUDICELLI met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du droit public, droit de l'urbanisme et droit du sport. Maître GIUDICELLI apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire. Maître GIUDICELLI s'efforce de cr&eacu...te;er une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour élaborer la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

1. Autorisation d'urbanisme ConseilSécurisation juridique des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou de déclarations préalables. Analyse des règles applicables : zonage, destination, gabarit, stationnement, aspect extérieur, servitudes. Assistance dans les relations avec l'administration : complétude du dossier, demandes de pièces complémentaires, instruction. ContentieuxRecours contre un refus de perm...is ou un retrait d'autorisation. Défense d'un permis attaqué par des tiers : rédaction de mémoires, intervention volontaire, stratégie contentieuse. Référé-suspension et annulation devant le juge administratif. 2. Contentieux des tiers Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire délivré à un voisin (atteinte aux vues, à l'ensoleillement, non-respect du PLU, etc.). Défense des bénéficiaires d'autorisations contestées : analyse de l'intérêt à agir, moyens de régularisation, purge du contentieux. Conseil sur la stratégie d'urbanisme contentieux : retrait amiable, permis modificatif, référé-suspension, négociation. 3. Urbanisme réglementaire Analyse de la légalité des documents d'urbanisme : PLU, carte communale, SCOT. Recours en annulation de zonages ou de prescriptions réglementaires jugées illégales ou disproportionnées. Assistance aux collectivités dans l'élaboration ou la modification de documents d'urbanisme : compatibilité, concertation, évaluation environnementale. 4. Urbanisme opérationnel Montage et sécurisation de projets d'aménagement : ZAC, lotissements, divisions foncières. Rédaction de conventions d'aménagement, de Projet Urbain, de conventions de participation financière. Assistance dans les procédures de mise en compatibilité du PLU avec des projets publics ou privés d'intérêt général. 5. Infractions d'urbanisme et régularisation Défense en cas de construction sans autorisation ou non conforme : audit juridique, solutions de régularisation, dépôt d'un nouveau permis. Contentieux pénal de l'urbanisme : assistance devant le tribunal correctionnel, expertise. Demande de mise en conformité, purge du contentieux avant la vente d'un bien. 6. Expropriation, préemption et réserves foncières Contestation des décisions de préemption prises par une commune ou un établissement public foncier. Assistance dans les procédures d'expropriation : déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, indemnisation. Négociation avec les autorités publiques sur les modalités d'acquisition amiable ou d'indemnisation. 7. Projets complexes ou sensibles Projets en zones protégées (secteurs sauvegardés, abords de monuments historiques, sites classés). Projets soumis à étude d'impact ou à évaluation environnementale : articulation avec le droit de l'environnement.

Accompagnement des particuliers, promoteurs et collectivités dans leursprojets d'aménagement et de construction : · Conseil sur la réglementationd'urbanisme et la faisabilité juridique des projets. · Assistance dans l'obtention desautorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables,certificats d'urbanisme). · Contestation des décisionsadministratives en matière d'urbanisme. · Contentieux des ...autorisationsd'urbanisme devant les juridictions administratives. · Sécurisation des documents d'urbanisme(PLU, SCOT). · Défense des intérêts en cas de recoursde tiers, de refus de permis ou de retrait d'autorisations. · Accompagnement des collectivités dansl'élaboration et la modification des documents d'urbanisme. · Assistance dans les opérationsd'aménagement (ZAC, lotissements, expropriations).

Avocate ayant auparavant exercé des fonctions de direction dans le secteur public et privé (19 ans d'expériences professionnelles au total), j'interviens en droit des affaires publics et privés (Droit des contrats publics, droit des sociétés, droit immobilier, domanialité publique/privée, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme) en France et à l'International mais également en droit de la fonction publique.

Parce que vous êtes unique, j'ai placé l’humain au centre de ses activités : écoute, réactivité, disponibilité, conseil personnalisé. Tout au long de ma carrière de juriste (universitaire, consultant et avocat) j'ai développé mes compétences en droit de l'urbanisme aussi bien en conseil qu'en contentieux. Je suis à votre disposition notamment pour : - défendre votre permis de co...nstruire ou d'aménager ou votre déclaration préalable contre le recours d'un tiers,- engager une procédure contre une autorisation d’urbanisme qui vous porte un préjudice,- défendre la validité de votre permis contre un arrêté de caducité,- défendre vos intérêts dans l'élaboration ou la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d’une carte communale. Parce que la procédure contentieuse administrative est dématérialisée et principalement écrite, je peux intervenir sur tout le territoire français (métropole et outre-mer). Je peux également intervenir à vos côtés dans toutes vos problématiques liées au droit administratif : relation / litige avec les collectivités territoriales, fonction publique, marché public. Diplômé d'un DEA en droit immobilier public privé et d'un doctorat en droit public (thèse en droit de l'urbanisme), je suis l'auteur d'une cinquante d'articles juridiques sur la commande publique, la police administrative, l'urbanisme et de plusieurs manuels dont :- L'essentiel du droit de l’urbanisme, chez Ellipses- L'essentiel du droit des PPP, chez Ellipses- L’État d'urgence, ouvrage collectif avec K. Roudier et A. Geslin, Dalloz Également maître de conférences en droit public à Sciences-Po Lyon, j'y enseigne notamment le droit administratif, les contrats complexes et le droit de l'urbanisme. J'anime régulièrement des formations pour les élu(e)s en droit de l'urbanisme, la commande publique, les finances publiques ou encore le droit électoral. J'aime : le cinéma, Arto Paasilinna, la socca (il ne peut renier ses origines niçoises..)Je n'aime pas : les embouteillages, perdre aux jeux de société, les câpres.

Avocate spécialisée en droit de l'urbanisme et de l'immobilier depuis plus de 5ans, j'ai à cÅ"ur d'accompagner les justiciables pour faire face aux problématiques qu'ils rencontrent. Profondément humaine, consciencieuse et dynamique, je mettrai toute mon énergie pour faire valoir vos intérêts.

Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens en droit public général dans les intérêts de toute personne privée ou publique, c'est-à-dire à l'ensemble des acteurs, agents, usagers et tiers du secteur public. J'attache une importance particulière à la résolution amiable d'un litige né avec l'administration, que ce soit par transaction ou par un recours précontentieux (ex : demande de retrait d'une décision ad...ministrative, ou d'indemnisation du préjudice subi). A défaut, j'exerce mon activité de conseil et d'assistance contentieuse, en demande ou en défense, devant les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel et juridictions spécialisées) et judiciaires (Tribunal judiciaire, Cour d'appel) selon la nature de l'affaire. Afin de vous assurer un accompagnement de qualité et de confiance face à des situations juridiques de plus en plus complexes, jevous informe et vous représente en justice dans l'ensemble des matières du droit public : - droit administratif général : légalité des actes administratifs, mesures de police administrative, rapports avec l'administration- droit de l'urbanisme- droit de l'environnement - Droit de la construction- droit de la fonction publique- droit des collectivités territoriales- droit de la responsabilité administrative- droit de la domanialité publique- droit des finances publiques- droit des contrats publics

Opérations foncières et d'aménagement Documents locaux d'urbanisme (SCoT, PLU, etc.) Autorisations d'urbanisme