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Si votre jugement de divorce a été rendu et qu'il est devenu définitif, vous vous trouvez dans une indivision post-communautaire.
Si votre ex-compagne occupe le logement, elle vous doit une indemnité d'occupation pendant toute la période, dont le montant peut-être fixé à l'amiable ou par le juge.
Enfin, à défaut d'accord, il faudra entrer à nouveau dans un contentieux judiciaire pour sortir de l'indivision et pouvoir vendre le bien.
Bien cordialement.
Me SMADJA
il y a 11 ans
charlie
Merci de votre réponse mais elle ne répond pas à ma question car...quel contentieux judiciaire?