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Révision de la prestation compensatoire après un gain à un jeu télévisé
Sujet initié par valmilil y a 11 ans - 4894 vues
J'ai gagné 60 000 ? à un jeu télévisé. Je suis divorcée et reçois de la part de mon ex époux 300? par mois de prestations compensatoires étalées sur 50 mois (15000 ?au total). Peut il demander une révision voire une annulation du montant de la prestation sous prétexte que j'ai amélioré sensiblement mon niveau de vie ?
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J'ai gagné 60 000 ? à un jeu télévisé. je suis divorcée et reçois de la part de mon ex époux 300? par mois de prestations compensatoires étalées sur 50 mois (15000 ?au total)
Une femme qui a renoncé à une prestation compensatoire dans la convention parce qu'elle trompait son mari peut-elle revenir sur sa décision alors qu'elle apprend qu'elle était
J'ai divorcé il y a 11 ans et obtenu une prestation compensatoire sous forme de capital depuis je suis retraitée et seule et ma retraite est très inférieure à ce à quoi je
L'assistance d'un avocat est elle obligatoire devant le jaf pour demander une révision de la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère
Est il possible de porter plainte pour non respect de l'autorité parental . en 4 ans . jamais un bulletin scolaire . pas une seule fois les carnets de santé
Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander
La prestation compensatoire, contrairement à la pension alimentaire, n'est pas révisable sauf circonstances tout à fait exceptionnelles dont celle que vous évoquez ne fait pas partie.
Donc pas de soucis à se faire a priori.
il y a 11 ans
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de Almeida Costa
Non.
Par contre, si un changement important devait survenir dans sa situation, il pourrait être éventuellement autorisé à demander la révision des modalités de paiement.
Le juge serait alors éventuellement amené à étaler le règlement de la prestation sur plus de 50 mois.
Toutefois, selon la jurisprudence actuelle, le montant de la prestation compensatoire ne pourrait pas être révisé.
il y a 11 ans
Florian
Et si moi je gagne a l euro millions une grosse somme(ex:20 millions)ma compagne avec qui j ai un enfant mais pas marié juste vie ensemble peut elle demandé une pension en rapport a se revenu?
il y a 5 ans
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