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Sujet (Cloturé) initié par a..ail y a 11 ans - 3657 vues
la maison est de location ,devant l'agresivite de mon epoue ,j'ai sortie dormir ailleure .Le loyer et contract sont comman a nos deux nomes ,est-que il a le droit de empeché mon reture?
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Non, votre conjoint ne peut empêcher votre retour au domicile conjugal.
Ce n'est que lorsque le Juge aux Affaires Familiales (lors de la tentative de conciliation) décidera du sort de la jouissance du domicile conjugal que la question se posera éventuellement si vous ne l'obtenez pas à ce moment là.
Reste cependant qu'il est toujours possible d'obtenir des délais pour quitter le logement familial (en général 3 à 6 mois ).
Très cordialement,
#Meilleure réponseil y a 11 ans
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