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Accident travail trajet
Sujet initié par pockemon, il y a 10 ans - 4242 vues

Bonjour,
le 12/04/12, en sortant du travail victime d'un accident de voiture, reconnu par la CPAM, hospitalisée 6 heures suivant la loi avec scanner cervicale, en état de choc mais à ce moment je n'avais conscience qu'en réalité j'étais entrain de développer un syndrome postraumatique, j'ai été atteinte, arrêt du medecin traitant pour cervico brachiale, en juin 2012 consolidé sans sequelles par le médecin conseil, passage en maladie par ce médecin, alors que j'avais plusieurs examens à effectuer prescrit par le médecin traitant, suite avec plusieurs médecins, ils se sont aperçus que je devais souffrir d'un syndrome postraumatique et mon conseiller d'aller voir un psy ainsi que mon médecin traitant, je croyais que cela aller passer, j'ai refusé au départ, suite à ces examens, dans les rapports médicaux, il a été noté que j'avais eu une perte de connaissance, un coup du lapin, le sternum endommagé, une hernie. J'ai contesté la consolidation, j'ai passé une expertise cpam, il a reconnu que je n'étais pas consolidé, que j'avais des problème au sternum, à certains mouvement, que mes membres supérieur n'avait plus une fonctionnalité dite normale, ainsi que le syndrome postraumatique, plusieurs expertises auto, 2 expertises sapiteur psychiatre, 2 expertise médecin, 1 expertise medecine sportive et rééducation, un premier rapport médicale m'a été transmis, reconnaissance lombalgie, cervicalgie, syndrome postraumatique cette année a eu lieu la deuxième expertise, je n'ai pas encore reçu le rapport, cela fait trois ans que je touche indemnités journalières, donc convoqué par médecin conseil, elle ne reconnait que la cervilcalgie, malgré les rapports elle a demandé un rapport à mon psychiatre qui dit que je souffre encore du syndrome, à ça demande j'ai été voir le psychiatre du CMU de la région, et qui a confirmé que depuis qu'il exerce il n'a jamais vu un syndrome et dissociation aussi sévère, et malgré tout ces éléements le médecin conseil ne reconnait que cervicalgie, et demande une autre expertise d'un sapiteur psychiatre et elle me dit que ces rapports ne compte pas alors que mon psy et lui meme expert, en attendant le medecin conseil m'a dit de consolidé le 7/07 et mettre en maladie le 8/08 elle donnait son accord (depression ald) question le médecin traitant avait noté depression sur arret en accident, peut elle décidé de l'enlever et comme la meme pathologie ne peut etre indeminisé en ij, peuvent elles etre refuser et me retrouver sans ij, par ailleurs je ne comprends pas qu'elle ne reconnait que cervicalgie, ensuite je ne comprends pas qu'elle m'oblige que je passe une expertise psychiatrique, précision l'année dernière j'ai du etre hospitalisé pendant 15 jours pour PI en SDT? J'ai evité le passage devant le juge, je comprends l'interet de la cpam d'agir de la sorte ?
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Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

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Accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, pouvant ouvrir droit à une prise en charge spécifique.

Exemple : chute sur le lieu de travail.

Faute inexcusable de l'employeur

Situation dans laquelle l'employeur aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures nécessaires.

Exemple : accident après absence de protection adaptée.

Maladie professionnelle

Maladie liée à l'activité professionnelle ou à une exposition au travail.

Exemple : maladie liée à l'amiante ou à des gestes répétitifs.

Invalidité

Situation dans laquelle la capacité de travail ou de gain est réduite à la suite d'un accident ou d'une maladie.

Exemple : refus de pension d'invalidité.

Handicap

Difficulté liée à la reconnaissance d'un handicap ou à l'obtention d'aides spécifiques.

Exemple : refus d'AAH ou de prestation de compensation.

Congé parental / prestations liées à la parentalité

Difficulté liée à un congé ou à des droits sociaux attachés à l'arrivée ou à l'éducation d'un enfant.

Exemple : contestation d'un droit à prestation pendant un congé parental.

Retraite

Litige concernant le calcul, l'ouverture, la suspension ou le paiement des droits à la retraite.

Exemple : trimestres manquants dans le relevé de carrière.

Chômage

Difficulté liée aux allocations, sanctions, radiations, trop-perçus ou décisions de France Travail.

Exemple : contestation d'un trop-perçu.

Cotisations sociales

Sommes dues pour financer la protection sociale, notamment par les employeurs ou travailleurs indépendants.

Exemple : contestation du calcul des cotisations.

URSSAF

Organisme chargé notamment du recouvrement des cotisations sociales et des contrôles.

Exemple : contrôle Urssaf suivi d'un redressement.

Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI)

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Exemple : ancien litige de cotisations d'indépendant.

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Chère Madame,
CE type de traumatismes est complexe à prendre en compte.
Il suppose toujours un débat juridique en plus du débat médical.
Je vous invite donc à vous rapprocher d'un avocat qui pourra accéder à votre dossier et vous assister correctement.
Cordialement
il y a 10 ans
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