Et le titre alors?
Je suis comte. En cas de divorce, ma comtesse de femme perd-elle son titre? Si oui, une épouse future pourra-t-elle se faire appeler "comtesse" à son tour?
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Maître Daria VERALLO-BORIVANT
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Bonjour,
Le principe du droit nobiliaire veut que le titre n'est pas systématiquement attribué à tous les détenteurs du nom, ou à ceux qui en ont l'usage»,
«Il ne se transmet que de mâle en mâle, par primogéniture dans la filiation légitime directe et ne peut honorer qu'une personne par génération. Il est impossible en conséquence de lier automatiquement titre et nom.»
Par conséquent, en cas de divorce, l'épouse d'un noble perdra son titre.
Une condamnation pour «l'usage public du titre sous astreinte peut également être ordonnée par infraction constatée».
En revanche, «les épouses successives du même titulaire du titre continuent à porter le titre et le nom».
Cette règle de l'Ancien Régime a été rappelée par la Cour d'Appel de BOURGES à propos de L'ex-femme de Charles-Henry de Clermont Tonnerre, Duc.
La Cour a repris à cette occasion, une des règles incontournables de la noblesse, qui interdit «l'existence concomitante de deux personnes portant le titre de "Duchesse par l'effet d'un divorce suivi d'un remariage.
En espérant avoir répondu à votre question et restant à votre entière disposition,
Très respectueusement,
Le principe du droit nobiliaire veut que le titre n'est pas systématiquement attribué à tous les détenteurs du nom, ou à ceux qui en ont l'usage»,
«Il ne se transmet que de mâle en mâle, par primogéniture dans la filiation légitime directe et ne peut honorer qu'une personne par génération. Il est impossible en conséquence de lier automatiquement titre et nom.»
Par conséquent, en cas de divorce, l'épouse d'un noble perdra son titre.
Une condamnation pour «l'usage public du titre sous astreinte peut également être ordonnée par infraction constatée».
En revanche, «les épouses successives du même titulaire du titre continuent à porter le titre et le nom».
Cette règle de l'Ancien Régime a été rappelée par la Cour d'Appel de BOURGES à propos de L'ex-femme de Charles-Henry de Clermont Tonnerre, Duc.
La Cour a repris à cette occasion, une des règles incontournables de la noblesse, qui interdit «l'existence concomitante de deux personnes portant le titre de "Duchesse par l'effet d'un divorce suivi d'un remariage.
En espérant avoir répondu à votre question et restant à votre entière disposition,
Très respectueusement,
il y a 11 ans
demoncyber
Par ordonnance spéciale de Louis XIV, nous avons été anoblis avec cette spécificité :tous les mâles nés ou à naître peuvent porter le titre de comte.
Leur épouse devient donc comtesse. Qu'en est-il en cas de divorce et de remariage ?
Leur épouse devient donc comtesse. Qu'en est-il en cas de divorce et de remariage ?
il y a 6 ans
demoncyber
Non, l'explication ne concerne que les aînés
«Il ne se transmet que de mâle en mâle, par primogéniture dans la filiation légitime directe"
Rien n'est dit quand tous les mâles d'une même fratrie ont le droit au titre, et de le faire valoir. Leur épouse est comtesse jusqu'au divorce. Leur seconde épouse peut-elle porter le titre ?
«Il ne se transmet que de mâle en mâle, par primogéniture dans la filiation légitime directe"
Rien n'est dit quand tous les mâles d'une même fratrie ont le droit au titre, et de le faire valoir. Leur épouse est comtesse jusqu'au divorce. Leur seconde épouse peut-elle porter le titre ?
il y a 6 ans
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Répondre à la question de arceus643
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